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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 JUIN 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 11 juin 2024 s’est réuni en mairie le mardi 18 juin à 18 h 30, sous la présidence du Maire.
Présents : Alexis Manac’h, Marie-Noëlle Jaffré, Marie-Thérèse Laurent, Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Chantal Cloître, Valérie Jouan, Patrice Guillet.
Excusé : Youenn Bouder, procuration à Alexis Manac’h.
Absent : Sylvain Charbonnier.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle Jaffré.
Approbation de l’ordre du jour proposé et signature du compte rendu de la séance du 08/04 /2024.
1 Le point sur les travaux en cours et projets
Travaux sur le réseau eau potable :
L’entreprise SPAC, mandatée par MAC a débuté le chantier de pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable ce lundi 17 juin et se prolongera jusqu’à la mi-juillet sur différents secteurs de la commune.
Ces travaux occasionneront probablement des coupures d’eau sur le réseau
communal, la population en sera informée au préalable.
Cabinet médical :
Les travaux de rénovation et d’amélioration du bâtiment arrivent à terme, la réception des travaux est prévue le 27 juin par le maître d’œuvre.
Maison Guillou :
L’entreprise Crenn TP a commencé la partie désamiantage du chantier de
déconstruction. Chemins communaux :
L’empierrement des chemins a été réalisé par le service commun de MAC.
Camping :
L’entreprise Les Vidangeurs Bretons est intervenue pour les vidanges des fosses et bac dégraisseur des sanitaires du camping avant l’ouverture au 15 juin.
Ecole :
L’étude du projet de rénovation thermique de l’école est confiée au FIA (service départemental).
W.C public :
Un projet de réhabilitation des W.C publics à côté de l’école est suggéré. Une étude de travaux est demandée à G. Berrou maître d’œuvre.
Travaux route du château d’eau :
Suite à la pose d’un compteur d’eau ayant nécessité des travaux sur une traversée de route il y a quelques temps, la chaussée demeure endommagée. La remise en état de la chaussée devra être réalisée.
2 Aménagement d’un espace public en centre bourg : rapport
d’analyse des offres et choix de l’entreprise
Y. Rolland du SIECE, assurant la maîtrise d’œuvre du chantier d’aménagement de l’espace Guillou, a rendu le rapport d’analyse des offres des travaux.
3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Selon les critères, valeur technique 40% et prix des prestations 60%, c’est l’entreprise Eurovia qui est retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’offre de l’entreprise Eurovia pour la réalisation des travaux pour un montant de 77 990.80€ HT soit 93 588.96€ TTC.
3 Avis du CM sur la désignation du gestionnaire de la réserve naturelle du Vénec
Monsieur le Maire fait lecture au conseil d’un courrier émanant de la sous-préfète, demandant l’avis du conseil municipal sur la désignation ou non de la gestion de la réserve naturelle du Vénec par l’association Bretagne Vivante. Bretagne Vivante étant gestionnaire du site depuis de nombreuses années.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme la désignation de l’association Bretagne Vivante gestionnaire de la réserve naturelle du Vénec.
4 Initiation à la langue bretonne année 2024/2025
L’association Mervent intervient à l’école 1 heure hebdomadaire durant l’année scolaire dans le cadre d’une initiation à la langue bretonne à l’intention d’environ 16 enfants de maternelle/CP.
Le coût annuel de cette intervention s’élève à 1 800.00€. Financée en partie par le CD29 et la Région, le reste à charge de la commune est de 700.00€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention d’initiation à la langue bretonne proposée par l’association Mervent pour un montant de 700.00€ TTC pour l’année scolaire 2024/2025.
Questions diverses
Informations :
Une journée thématique, concernant l’eau et le changement climatique, organisée par le pays COB se tiendra à la salle polyvalente le mercredi 26 juin 2024.
Contact : a.duc@payscob.bzh
Inscription de la commune aux journées nationales du patrimoine les 21 et 22 septembre 2024. Ouverture et visite guidée de l’église.
Le Maire informe le conseil municipal de la reconduction du tableau de présence des élus lors des élections législatives à venir les 30 juin et 7 juillet 2024.
Le Maire fait lecture au conseil d’un courrier de la préfecture informant que l’appellation Z.Z.R (Zone de Revitalisation Rurale) se nommera désormais F.R.R (France Ruralité Revitalisation) à compter du 1er juillet 2024.
Lors de leur installation, les entreprises bénéficient d’exonérations de charges dans les territoires classés en zone F.F.R, la commune de Brennilis y est inscrite.
Le Maire informe le conseil de la réception d’un mail du président de la ligue régionale Bretagne de rugby concernant un dispositif d’accompagnement au développement du rugby et notamment d’aides financières à l’investissement (jusqu’à 50% du montant du projet). Ces aides seraient éligibles à la réhabilitation de l’ancien terrain de foot. Projet à suivre.
Attribution d’une subvention de fonctionnement du programme pacte Finistère 2030- volet 1 du CD29 d’un montant de 3 425.00€, concernant la sécurisation de sentiers suite à la tempête Ciaran.
Lecture du courrier du Président du CD29, M. De Calan, adressé à la directrice de l’ARS au sujet de la situation des urgences de l’hôpital de Carhaix.
Tarification sociale des cantines :
Suite à une demande des parents d’élèves du RPI, les 3 communes du RPI se sont concertées pour la mise en place d’une tarification sociale du repas à la cantine. Pour bénéficier d’aides de l’Etat pour la mise en place de cette tarification, les collectivités doivent répondre à de nombreux critères, dont l’égibilité à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale. Brennilis n’en bénéficie pas. Il faut également établir une grille tarifaire de restauration scolaire d’au moins 3 tranches, le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€ et chaque conseil municipal doit délibérer pour fixer cette tarification sociale.
Une décision devra être prise au prochain CM sur le positionnement à tenir en prenant en considération la décision des 2 autres communes du RPI.
Dispositif PPMS « attentat-intrusion » à l’école :
Mise en place du même dispositif alarme dans les 3 écoles du RPI, ce qui faciliterait la compréhension et la réactivité des élèves malgré la différence de configuration des bâtiments des 3 écoles.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.