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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI
27 FEVRIER 2024
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 20 février 2024 s’est réuni en
mairie le mardi 27 février à 18h30, sous la présidence du maire.
Présents : Alexis Manach, Marie-Noëlle Jaffré, Marie-Thérèse Laurent,
Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Chantal Cloître, Youenn
Bouder,Valérie Jouan, Patrice Guillet.
Excusé : Sylvain charbonnier (Procuration à Alexis Manach)
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse Laurent
Approbation de l’ordre du jour proposé et signature du compte rendu de la
séance du 21/12/2023
La poste agence communale (LPAC)
Le Maire porte à la connaissance du Conseil le nouveau modèle de
convention de partenariat proposé par la Poste concernant la gestion d’un
point de contact La Poste Agence Communale. Cette nouvelle convention
annule et remplace la convention précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte de valider
cette nouvelle convention et autorise le Maire à la signer.
Renouvellement de contrats
Le Maire présente au Conseil différents contrats à renouveler :
SACPA (Chenil Service) pour un montant de 518,03 euros TTC
SOURIS7 (dératisation) pour un montant de 936,00 euros TTC
CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour
un montant de 75 euros TTC ALECOB (Agence locale de maîtrise de l’énergie du Centre Ouest
Bretagne ) pour un montant de 528 euros TTC.
Le Conseil, à l’unanimité accepte le renouvellement de ces contrats et
autorise le Maire à les signer.
DETR Complétude du dossier)
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le principe
d’attribution des dotations de l’État et en particulier de la DETR (dotation
d’équipement des territoires ruraux) dont les demandes sont à déposer en
Préfecture avant le 29/12/2023.
Il s’avère qu’à la délibération jointe au dossier de demande DETR 2024
déposée par la commune de Brennilis, le 28/12/2023, et relative au
remplacement d’une canalisation fuyarde sur le réseau AEP, il est
nécessaire d’apporter les précisions complémentaires suivantes :
- Cette opération entre dans le cadre de la lutte contre les déperditions
d’eau potable sur le réseau et donc l’amélioration substantielle des
rendements.
- Le montant des travaux concernant ce remplacement est estimé à 65
031,20 euros HT, montant pour lequel le Maire propose de solliciter la
DETR à hauteur de 30 % soit de 19 509,36 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des
votants :
- Approuve le projet de remplacement de la canalisation concernée
menant du château d’eau au rond-point de Bellevue pour un coût
prévisionnel de 65 031,20 euros HT.
-Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR 2024 à hauteur de 30 %
de l’opération soit 19 509,36 euros HT .
-Autorise le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à cet
effet. -Autorise la prévision budgétaire correspondante pour le budget 2024.
PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée) : Demande de modification de tracé du GR37 sur la
commune de Brennilis.
Le Maire informe le Conseil que cette demande qui émane du comité du
Finistère de la FF Randonnée Pédestre a pour but de pallier des
problématiques foncières. La modification sollicitée porte sur un linéaire
d’1,7 km qui empruntera une voie communale tout en conservant la
proximité des services sur la commune de Brennilis.
Après avoir pris connaissance de ce projet, et en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée
communale selon les tracés présentés en annexe.
AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des
charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et
la promotion touristique de tracés selon les tracés présentés en annexe.
DEMANDE l’inscription au PDIPR des itinéraires présentés en
annexe et s’engage, à ce titre à conserver les chemins et sentiers
communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de
modifications consécutives à toute opération foncière.
S’ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des
itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux
AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente
délibération. Demande de financement voyage scolaire
Le Maire fait part au Conseil d’une demande d’aide au financement d’un
voyage scolaire (classe de mer) émanant du collège de l’Aulne de
Châteauneuf-du-Faou.
2 élèves de Brennilis sont concernés.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de leur attribuer 100 euros par
enfant soit 200 euros. Cette contribution sera versée aux familles sur
présentation par le collège d’un justificatif de participation au voyage
scolaire.
Projets et Travaux en cours
Maison « Guillou »
Dans le cadre de l’aménagement d’un espace public en centre bourg, le
Maire présente au Conseil 2 devis pour le désamiantage et 2 devis pour la
démolition de l’immeuble concerné.
- Pour le désamiantage :
L’entreprise « Calvès Démontage » pour un montant de 14 376 euros TTC
L’entreprise « Crenn TP » pour un montant de 17 704,99 euros TTCeuros
TTC
- Pour la démolition :
L’entreprise « Calvès Démontage » pour un montant de 32 112 euros TTC
L’entreprise « Crenn TP » pour un montant de14 410,32 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
. Approuve ce projet de désamiantage et de déconstruction
. Choisit l’entreprise Crenn TP pour la réalisation de la totalité des
travaux pour un montant global de 32 115,31 € TTC.
. Autorise le maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à cet
effet.
Autorise la prévision budgétaire correspondante pour le budget 2024. Cabinet médical
Le Maire fait état du dégât des eaux occasionné début janvier à la
tuyauterie par le gel .
La réparation de ces dommages retardera sans doute les travaux engagés
pour la rénovation de ce bâtiment.
Concernant le projet de mise en place d’une offre de soins sur Brennilis un
point a récemment été fait en mairie avec deux représentants de notre
partenaire ALV’HEOL(ex Mutuelles de Bretagne), à savoir Mme Joëlle
Salaün (Directrice générale) et Mr Rémi Salaün (vice président).
L’optimisme reste de mise malgré l’aléa venu contrarier le planning des
travaux prévus !
Un autre rendez-vous est convenu courant Avril.
Eglise
Malgré le retard dû à la météo les travaux touchent à leur fin ;
Voierie
- 4 jours d’intervention du lamier sont prévus par le Service Commun de
Monts d’Arrée Communauté.
-L’empierrement des chemins est également prévu.
Une discussion est engagée pour les différents travaux de voirie à
envisager.
Ecole
Intervention de Maxime Bedin sur la toiture la semaine prochaine.
Remarques d’élus concernant la peinture de l’école qui se décolle.
Questions diverses
Des élus font part au Conseil de l’application illiwap qui permet d’obtenir
des informations et de communiquer avec la commune.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h.