Procès Verbal - 2017 02 24 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 24 05 24

Procès Verbal - 2018 02 02 PV CM

Procès Verbal - 2017 07 28 PV CM

Procès Verbal - 2017 11 10 PV CM

Procès Verbal - PV CM 25 02 2022

Procès Verbal - 2017 03 31 PV CM

Compte-Rendu - 2020 09 28 PV CM

Procès Verbal - 2017 12 15 PV CM

Procès Verbal - 2017 06 30 PV CM

Procès Verbal - PV CM 24 10 2024

Procès Verbal - 2017 02 24 PV CM Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 02 24 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2017,

L'an deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Olivier PARDON, Cédric DUBOIS, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Dominique BONNIN, Annie ACCARY, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Gérard DESRAYAUD.

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Membres en exercice : 15/ présents, votants: 15

Convocation du 20 février 2017 - Publication du 2 mars 2017

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2017 est adopté à l’unanimité,

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1/ Financement des travaux de l’ancienne gendarmerie.

En l’état actuel du dossier, le projet de rénovation de l’ancienne gendarmerie est estimé à 1 602 000 €TTC. Compte tenu des subventions, il reste à financer par emprunt 1 000 000 €. Un premier emprunt de 600 000 € sur 20 ans à taux zéro a pu être contracté avec la Caisse des Dépôts et Consignation.

Une consultation des banques a été faite pour un emprunt de 400 000 € sur 20 ans. Après examen des propositions, le conseil municipal décide de retenir celle du Crédit Agricole avec un taux d’intérêt de 1,65%. Toutefois, il déplore qu’après 10 semaines d’attente, cet organisme n’ait pas été en capacité de renégocier d’anciens emprunts dont l’un est avec un taux de 5 %.

Ces emprunts étaient au départ à taux variables, avec un départ autour des 9 %. Quand les taux d’intérêts ont chuté le conseil d’alors a jugé raisonnable de passer à taux fixe et de les figer à entre 4 et 5 %.

Compte tenu de la baisse importante des taux d’intérêts de ces derniers temps, et de la confiance donnée au Crédit agricole local, il eut été de bon ton que ce dernier fasse un effort quant aux d’intérêts de ces anciens emprunts, et qu’il ne se retranche pas derrière le fait que ces derniers relève d’un autre organisme bancaire ( la BFT) alors même que la commune n’a jamais eu qu’un seul interlocuteur : l’agence locale du crédit agricole,

D’autre part, un rendez-vous a été pris avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de discuter de sa position sur ce dossier. Parallèlement, le Premier Ministre a demandé à la ministre de l’environnement et à la ministre de la culture d’examiner le dossier afin de faire une réponse concertée.

Le conseil approuve à l’unanimité.

2/ Adoption de l’avant-projet définitif pour les travaux écoles.

Le cabinet architecte a présenté l’avant-projet définitif à la commission école le 20 février. Compte tenu des sondages de sol qui ont révélé des problèmes d’humidité, le coût des travaux est estimé à 1 655 000 €HT. D’autre part, il est proposé des travaux complémentaires de reprise de la toiture du bâtiment existant pour un montant estimé à 38 500 €HT.

Dans la mesure où les tuiles existantes sont des « Saint Romain » dont la solidité n’est plus à prouver, il sera demandé à l’entreprise de conserver ces tuiles de grande valeur,

Après en avoir délibéré le conseil adopte cet avant-projet par 14 voix pour et une abstention.3/ Fusion des écoles et Demande de RPI entre Bourgvilain, Saint Point et Tramayes.

a- Fusion des écoles :

Un courrier de l’inspection d’académie demande à ce que le conseil municipal se positionne sur l’éventualité de fusionner les directions des deux écoles, l’école maternelle et l’école élémentaire. Après en avoir longuement débattu et après avoir reçu l’assurance de garanties statutaires pour les agents de l’Education Nationale, le conseil municipal adopte la fusion à l’unanimité.

b- Demande de RPI

Les maires de Bourgvilain et Saint Point ont adressé un courrier indiquant que compte tenu de difficultés d’effectifs, ces communes se voyaient contraintes d’envisager une nouvelle solution scolaire pour la rentrée 2017. Il est alors proposé que, en créant un Rassemblement Pédagogique Intercommunal entre nos trois communes, Tramayes accueille dès le mois de septembre une dizaine d’enfants de niveau élémentaire en provenance de ces deux communes. L’an dernier la commune de Tramayes avait proposé de travailler sur un projet de regroupement scolaire mais cette proposition avait été refusée par les communes de Bourgvilain et Saint Point. Or depuis, la commune de Tramayes a avancé d’une part, sur son projet de réhabilitation de son groupe scolaire, d’autre part, elle fait face à des classes déjà bien chargées en nombre d’élèves. Par ailleurs, la présence de logements à louer et à acheter sur le territoire de la commune laisse penser que de nouvelles familles viendront à s’installer ce qui pourrait impliquer de nouveaux enfants à scolariser en 2017 - 2018. Par conséquent, compte tenu de ces motifs, le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à cette demande.

4/Fixation des prix de la chaufferie

En février 2008, il avait été décidé d’indexer les tarifs de la chaufferie sur l’indice de référence des loyers. Le Maire précise que le tarif r1 correspondant à la vente de chaleur est de 0,03 €ht/KWh et que le tarif r2 correspondant à l’abonnement est de 60 €ht/KW. Ces tarifs étaient établis avec un indice de référence des loyers à 114,30. Pour le 4ème trimestre de l’année 2016, l’indice de référence des loyers est de 125,50.

Par conséquent, les tarifs sont réajustés de la façon suivante :

• 0,033 €ht/KWh le tarif r1 correspondant à la vente de chaleur à compter du 1er avril 2017. • 65,88 €ht/KW le tarif r2 correspondant à l’abonnement au réseau de chaleur à compter du 1er avril 2017.

Le conseil adopte à l’unanimité ces tarifs indexés sur l’indice des loyers.

5/ Participation communale aux commissions de la Communauté de Communes Lors de la dernière réunion de la communauté de communes les conditions de participations aux différentes commissions ont été précisées. Il en ressort que pour l’instant, sauf exception, elles sont essentiellement ouvertes à des élus communaux. Après concertation au sein du conseil municipal, le conseil adopte à l’unanimité le tableau suivant.

Commission Président Représentant de la commune de Tramayes au sein de cette commission

Voirie Pierre LAPALUS Maurice DESROCHES Robert MAZOYER

Affaires sociales et CIAS Thierry IGONNET Amélie AUCAGNE Josette FAYET

Tourisme et chemins de randonnées Thierry IGONNET Dominique BONNIN Christèle STALLA

Assainissement Rémy MARTINOT Michel MAYA Robert MAZOYER

Economie et urbanisme Jean Marc MORIN Maurice DESROCHESMichel MAYA

Enfance et jeunesse Michel POURCELOT Cécile CHUZEVILLE Christèle STALLA

Environnement Michel MAYA Robert MAZOYER Annie ACCARY

Fiscalité et finances Jean Paul AUBAGUE Michel MAYA Robert MAZOYER

6/ Echanges financiers avec la communauté de communes.

La commune a transféré différentes compétences à la communauté de communes. Cette dernière doit donc en assurer la charge financière mais pour cela elle récupère une partie de la fiscalité communale (ancienne taxe professionnelle). Après étude des différents flux financiers, il en ressort que la commune est redevable de 9 115 € annuellement auprès de la communauté de communes. Cette dernière prendra entre autre à sa charge les dépenses d’incendie et de secours et celles liées à la petite enfance. Ce montant sera réactualisé en octobre après un examen plus fin de la situation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

7/ Dossier CHOLLET.

Depuis quelques années Monsieur et Madame Georges CHOLLET accusent la municipalité d’avoir favoriser des infiltrations d’eau dans leurs caves suite aux différents travaux routiers effectués près de leur propriété. Après différents constats et jugements ne leur ayant pas donné gain de cause, ils lancent une nouvelle procédure en requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif de Dijon. Afin d’assurer sa défense sur ce dossier, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler sa confiance au cabinet avocat CLEMANG mandaté par notre assureur GROUPAMA.

8/ Proposition de logo pour la commune de Tramayes.

Madame Kathleen BELDON, ancienne animatrice de l’Office de Tourisme et graphiste, a fait une étude intéressante afin de proposer un choix de logos pour représenter notre commune. Afin de finaliser, le conseil municipal décide à l’unanimité de constituer une petite commission composée d’élus municipaux et de Madame BELDON. Cette commission est pilotée par Madame Christèle STALLA.

9/ Demande de local pour adolescents.

Dans un format humoristique, un groupe d’adolescents a formulé une demande de local afin de pouvoir se rassembler librement. Au niveau communal, nous n’avons pas de local disponible. De plus il est important que ce genre de demande passe une structure associative qui s’engage à en assurer un encadrement. Enfin il est constaté que certaines dégradations, peuvent être imputées à des adolescents, ce qui n’incite pas le conseil municipal à donner un avis favorable à la demande.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

10/ Recrutement communal

Après 17 années passées au sein de la commune, Madame Annie VALET va faire valoir ses droits à la retraite que nous lui souhaitons longue et paisible. Afin d’avoir plus de souplesse dans la gestion des horaires il est proposé de créer un poste complémentaire d’agent d’entretien. De fait la commune cherche deux personnes disponibles à compter du 1er avril pour subvenir à des emplois d’agent d’entretien à mi- temps. Il est décidé de faire passer une annonce dans le Bulletin du Conseil Municipal. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision de recrutement.

11/ Droit de préemption

La commune a été avertie de son droit d’user de son droit de préemption concernant la vente de la parcelle AE 328.

Le conseil à l’unanimité décide de ne pas faire usage de ce droit.

12/ Questions diverses

- le 16 mars se tiendra à 18H le conseil des écoles,- le 13 février s’est réunie la commission de fleurissement, avec pour projet de remodeler les massifs et de procéder à l’achat de bacs.

- L’association AMORCE fait un appel de cotisation pour la somme de 520 € AMORCE : est une association constituant le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et autres acteurs locaux (entreprises, associations, fédérations professionnelles) en matière de politiques Energie-Climat des territoires et de gestion territoriale des déchets .

- Le conseil départemental convie le 6 mars les représentants de la commune à une présentation de ses projets.

- le 22 mars se tiendra à Trambly une réunion informations sur les micro-crèches. -Il est annoncé que la cuisine centrale de l’hôpital de Tramayes sera localisée à Cluny. - Les problèmes financiers de la cantine scolaire de Tramayes sont évoqués, le Maire est dans l’attente d’un courrier de l’association gestionnaire de la cantine. Une première entrevue avec M. le Maire a permis d’évoquer la baisse du manque d’effectifs qui engendrerait ces difficultés financières. Une rencontre entre la cantine scolaire et la cantine de l’hôpital serait à envisager.

- la localisation du papier toilette à l’école élémentaire est évoquée. Il est envisageable de changer l’emplacement des distributeurs.

- Le problème de l’humidité présente dans la salle des sports est soulignée, un nettoyage des gouttières doit être fait.

- Une démarche a été entamée pour la consultation des entreprises pour la construction de l’école maternelle provisoire. Le temps des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, les modules provisoires seront installés sur le terrain de pétanque début juillet 2017. Une clôture sera installée tout autour et un plan de circulation sera établi.

Le prochain conseil se tiendra le 31 mars à 20h30.

La séance est levée à 23h55.