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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-091
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2020 Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2020-05-27-001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET
DE LA LOGISTIQUE (3 pages) Page 3
01-2020-06-02-008 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES
MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE (3 pages) Page 7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-06-10-001 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de
l'Agenceà l'un ou plusieurs de ses collaborateursDÉCISION n° 2020-003 (3 pages) Page 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) (6 pages) Page 15
01-2020-06-08-002 - Arrêté n°2020-01-0021 fixant la composition du sous-comité des
transports sanitaires (SCOTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires(CODAMUPS-TS) (3 pages) Page 22
2 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2020-05-27-001
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-05-27-001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE 3 1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.41.14
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 02 20 0/ /0 00 08 8 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AC CH HA AT TS S E ET T D DE E L LA A L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E
La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de
Madame Frédérique LABRO-GOUBY, en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-
Bresse à compter du 27 mai 2019,
Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,
Vu les arrêtés et décisions en date des :
6 mars 2017, portant nomination de Monsieur Gauthier ANSART, en qualité de Directeur
adjoint au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
1er octobre 2018 portant nomination de Madame Claire LECOINTE, en qualité d’Attachée
d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
6 mars 2017 portant nomination de Madame Lucile MADELMONT, en qualité d’Attachée
d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
1er janvier 2019 portant nomination de Monsieur William JOZEREAU, en qualité
d’Ingénieur Chef
DECIDE
Article 1 : Dispositions liminaires
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Article 2 : Actes afférents à la Direction des Services Economiques et Logistiques
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, délégation
est donnée à M. Gauthier ANSART, Directeur adjoint, pour signer, en ses lieu et place, l’ensemble
des actes relatifs à sa fonction, et notamment :
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-05-27-001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE 4 2
Les engagements de commandes, certifications de service fait dans le cadre des marchés
ou commandes inférieurs aux seuils réglementaires,
Les commandes de fonctionnement et investissement dans la limite de 20 000 € HT,
Les certificats administratifs (hors marché sans minimum et maximum),
Les NOTI 3 (rejet de candidature), les courriers d'explications,
Les avenants d'un montant inférieur à 20 % du marché initial,
Les engagements de procédures de marchés publics CH de Bourg en Bresse et GHT et
valider les étapes des procédures de marchés publics (création, renouvellement, rapport
d’analyse). Une synthèse sera régulièrement effectuée auprès de la Direction,
Les courriers en lien avec le fonctionnement des services économiques,
Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,
autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée
déterminé).
Sont exclus du champ de la délégation :
les bons de commandes, imputables à la section d’investissement, d’un montant égal ou
supérieur à 20 000 € HT,
les bons de commandes, imputables à la section d’exploitation, d’un montant égal ou
supérieur à 20 000 € HT,
les marchés, contrats ou conventions,
les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des
administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs,
députés, etc.),
l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou
pénales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauthier ANSART, cette délégation est exercée par
Mmes Lucile MADELMONT et Claire LECOINTE attachées d’administration hospitalière, Monsieur
William JOZEREAU, ingénieur chef à la direction des services économiques et logistiques.
Article 3 : Actes afférents à la garde administrative de direction
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Monsieur Gauthier ANSART pour signer, en ses lieux et place, l’ensemble des actes se
rapportant à l’admission et à la sortie des patients, aux déclarations de décès, et, d’une manière
générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d’urgence, nécessitant une prise de
décision immédiate.
Monsieur Gauthier ANSART est chargé, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
décision.
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-05-27-001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE 5 3
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mai 2020
La Directrice
Mme Frédérique LABRO-GOUBY
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Le Directeur Adjoint
Chargé de la Direction des Services
Economiques et Logistiques
Gauthier ANSART
________________________________
L’Attachée d’Administration Hospitalière
Direction des Services Economiques et
Logistiques
Lucile MADELMONT
________________________________
L’Attachée d’Administration Hospitalière
Direction des Services Economiques et
Logistiques
Claire LECOINTE
________________________________
L’Ingénieur Chef
Direction des Services Economiques et
Logistiques
William JOZEREAU
________________________________
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-05-27-001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE 6 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2020-06-02-008
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE
CLINIQUE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA
RECHERCHE CLINIQUE
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-06-02-008 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE 7 1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.41.14
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 02 20 0/ /0 00 07 7 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E : : D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AF FF FA AI IR RE ES S M ME ED DI IC CA AL LE ES S E ET T D DE E L LA A R RE EC CH HE ER RC CH HE E C CL LI IN NI IQ QU UE E
La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de
Madame Frédérique LABRO-GOUBY, en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-
Bresse à compter du 27 mai 2019,
Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,
Vu les arrêtés et décisions portant nomination :
de Madame Laurence MINNE, en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier de
Bourg-en-Bresse ;
de Madame Audrey SEVIN, en qualité de d’Attachée d’Administration Hospitalière au
Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
DECIDE
Article 1 : Dispositions liminaires
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Article 2 : Actes afférents à la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie
Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne délégation à Mme Laurence MINNE, directrice
adjointe, pour signer, en ses lieu et place, l’ensemble des documents relatifs à sa fonction :
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-06-02-008 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE 8 2
Actes relatifs à la gestion des personnels médicaux
o Recrutement des personnels médicaux,
o Formation médicale continue (décisions et conventions de formation, ordres de
mission ; états de remboursement),
o Tableaux de gardes et astreintes médicales,
o Tableaux de service,
o Autorisation d’absence,
o Note de service concernant le secteur des affaires médicales,
Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,
autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée
déterminé).
Actes relatifs à la recherche clinique :
o Tous documents relatifs aux programmes de recherche auxquels le Centre
Hospitalier de Bourg en Bresse est associé,
o Tous actes de gestion courante relevant de ce secteur d’attribution.
Sont exclus du champ de la délégation :
La signature des contrats d’activité libérale,
La signature de conventions de partenariat avec d’autres structures hospitalières,
publiques ou privés,
les actes en matière disciplinaire,
les courriers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.),
o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services es
administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,
etc.),
l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou
pénales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence MINNE, cette délégation est exercée par
Mme Audrey SEVIN, attachée d’administration hospitalière.
Article 3 : Actes afférents à la garde administrative de direction
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à Mme Laurence MINNE pour signer, en ses lieux et place, l’ensemble des actes se
rapportant à l’admission et à la sortie des patients, aux déclarations de décès, et, d’une manière
générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d’urgence, nécessitant une prise de
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-06-02-008 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE 9 3
décision immédiate.
Madame Laurence MINNE est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 juin 2020
La Directrice
Mme Frédérique LABRO-GOUBY
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
La Directrice Adjointe
chargée des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique
Laurence MINNE
L’Attachée d’Administration Hospitalière
chargée des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique
Audrey SEVIN
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2020-06-02-008 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE 10 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-06-10-001
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint
de l'Agence
à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DÉCISION n° 2020-003
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-10-001 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 11 Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DÉCISION n° 2020-003
M. Sébastien VIENOT, délégué adjoint de l'Anah dans le département de l'Ain, en vertu de la décision n° 2020-002 du 29 mai 2020
DÉCIDE :
Article 1er :
Délégation est donnée à Mme Béatrice NEEL, Cheffe du service Habitat et construction à la DDT de l'Ain et à Mme Sémia MENAI, Adjointe à la Cheffe de service Habitat et construction de la DDT de l'Ain, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ; - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. - la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; - tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO .
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-10-001 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 12 Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation,
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : − les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.
− tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur
prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. − de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
Article 2
Délégation est donnée à M. Albert SOUCHARD, Chef de l'unité politiques de soutien au logement, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ; - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. - la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-10-001 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 13 Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation,
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : − les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.
− tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur
prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. − de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
Article 3
La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du département de l’Ain. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée : -
à M. le directeur départemental des territoires de l'Ain par intérim ; -
à M. le Président du Conseil départemental ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; -
à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ; -
à M. l'agent comptable de l'Anah ;
-au délégué de l'Agence dans le département ;
-aux intéressé(e)s.
-
Article 5
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juin 2020
Le délégué adjoint de l'Agence
signé
Sébastien VIENOT
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-06-10-001 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 14 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-06-08-003
Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 15 Préfecture de l’Ain
Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Préfet de l’Ain ,
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles R. 6313-1 et suivants ;
Vu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté n°2017-1585 du 16 mai 2017 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
ARRETENT
Article 1er : L’arrêté n° 2017-1585, modifié par arrêté n° 2019-01-0122 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département de l’Ain est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de l’Ain, co-présidé par le Préfet ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, est composé comme suit :
1) Représentants des collectivités territoriales (pouvant se faire représenter) :
a. Un conseiller général désigné par le conseil départemental
- Madame Valérie GUYON, conseillère départementale du canton de Replonges, titulaire suppléée le cas échéant par Madame Muriel LUGA GIRAUD ou tout autre élu de la même assemblée délibérante conformément au 2° de l’article R 133-3 du CRPA
b. Deux maires désignés par l’association départementale des maires
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 16 - Titulaire : en attente de désignation
- Titulaire : en attente de désignation
2) Partenaires de l’aide médicale urgente (pouvant se faire représenter) :
a. Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
- Docteur Sylvain PROST, médecin responsable du SAMU 01, titulaire, suppléé le cas échéant par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R. 133-3 du CRPA
Pour le SMUR
- Docteur Olivier DEBAS, médecin responsable du SMUR de Belley, titulaire, suppléé le cas échéant par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R. 133-3 du CRPA
b. Un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
- Monsieur Aurélien CHABERT, centre hospitalier Haut-Bugey, titulaire, suppléé le cas échéant par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R. 133-3 du CRPA
c. Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours :
- Monsieur Guy BILLOUDET, titulaire, suppléé le cas échéant par Monsieur Alain CHAPUIS ou tout autre membre élu de la même assemblée délibérante conformément au 2° de l’article R 133-3 du CRPA
d. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours :
- Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT, titulaire, suppléé le cas échéant par le Colonel hors classe Jean-Luc PANIS ou par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l’article R 133-3 du CRPA
e. Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :
- Docteur Didier POURRET, médecin chef du service de santé et de secours médical (SSSM), titulaire, suppléé le cas échéant par le docteur Mounir BOUALLEGUE médecin- chef adjoint du SSSM ou par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l’article R 133-3 du CRPA
f. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 17 - Lieutenant-Colonel Jean-Marc SELLIER, chef du groupement prévention et organisation des secours du SDIS, titulaire, suppléé le cas échéant par le Commandant Olivier GOSTOMSKI chef du service opérations ou par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l’article R 133-3 du CRPA
3) Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
- Docteur Jacques BARADEL, titulaire
- Docteur Robert LACOMBE, suppléant
b. Quatre médecins titulaires et quatre médecins suppléants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
- Docteur Philippe BERTRON, titulaire
- suppléant non désigné
- Docteur Françoise GUILLEMOT, titulaire
- suppléant non désigné
- Docteur Sylvie FAYE PASTOR, titulaire
- suppléant non désigné
- titulaire non désigné
- suppléant non désigné
c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
- Monsieur Jacques AUBRY, président délégation territoriale de l’Ain, titulaire - Monsieur Marc JULIEN, vice-président unité locale du Bassin Burgien, suppléant
d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçants dans les structures des urgences hospitalières :
Pour le SAMU Urgences de France (SUDF):
Docteur Patrick SERRE, médecin au Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, titulaire
Docteur Régine MAUPOINT, médecin au SAMU 01, suppléante
Pour l’association des médecins urgentistes de France (AMUF) :
Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
e. Un médecin titulaire et un médecin suppléant proposés par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 18 - Docteur Yvan MANN, Clinique Convert, représentant le syndicat national des urgentistes de l’hospitalisation privée (SNUHP), titulaire
- Docteur Rafet GHERISSI, Clinique Convert, représentant le SNUHP, suppléant
f. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l’association de gestion de la permanence des soins de l’Ain (APSUM 01) :
- Docteur Coralie GUICHARD, titulaire
- Docteur Pauline CHABROULIN, suppléante
g. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :
- Madame Frédérique LABRO GOUBY, Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF), titulaire
- suppléant non désigné
h. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu’un tel établissement existe dans le département :
Pour la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP) :
- Monsieur Alain SCHNEIDER, directeur du Centre Orcet Mangini - ORSAC, titulaire
- Monsieur Dominique BLOCH-LEMOINE, directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain (CPA) - ORSAC, suppléant
Pour la Fédération Hospitalière Privée (FHP) :
- titulaire non désigné
- suppléant non désigné
i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA):
- Monsieur Pierre-Yves FALLAVIER, ambulancier, titulaire
-Monsieur Laurent MORGUE, ambulancier, suppléant
Pour la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) :
- Monsieur Maxime ANGLESKI, ambulancier, titulaire
- Monsieur Diden Farid BOUHASSOUN, ambulancier, suppléant
Pour la Fédération nationale des Transports Sanitaires (FNMS) :
- Monsieur Damien COILLARD, ambulancier, titulaire
- suppléant non désigné
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 19 Pour la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) :
- titulaire non désigné
- suppléant non désigné
j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
- Monsieur Stéphan VENCHI, ambulancier, président de l’ATSU01, titulaire
- suppléant non désigné
k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :
- Monsieur Jean-Luc LEPETIT, pharmacien, titulaire
- Madame Laëtitia REYNAUD, pharmacienne, suppléante
l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens :
- Madame Christine GEISS, pharmacienne, titulaire
- suppléant non désigné
m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :
- Monsieur Jean-Rémi RADEMAKERS, pharmacien, représentant l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), titulaire
- suppléant non désigné
n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :
- Docteur Reynald HAREL, chirurgien-dentiste, titulaire
- Docteur Philippe BOUNET, chirurgien-dentiste suppléant
o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
- Docteur Jean-Maxime CHATEAU, chirurgien-dentiste, titulaire
- Docteur Fabrice JOLY, chirurgien-dentiste, suppléant
4) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d’usagers
- Monsieur Bernard PAVIER, représentant l’UDAF de l’Ain, titulaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 20 - Monsieur Michel BOST, représentant l’association UFC QUE CHOISIR de
l’Ain, suppléant
Article 3 : Les membres constituant le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.
Article 4 : Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l’Agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 6 : Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 8: le Préfet de l’Ain et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Fait à Lyon , le 8 juin 2020
Le Directeur général de Le Préfet de l’Ain l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Yves GRALL Arnaud COCHET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-003 - Arrêté n° 2020-01-0020 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 21 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-06-08-002
Arrêté n°2020-01-0021 fixant la composition du
sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-002 - Arrêté n°2020-01-0021 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 22 Préfecture de l’Ain
Arrêté n°2020-01-0021 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Préfet de l’Ain,
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; R 6313-1 à R 6313-5 ;
Vu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,
Vu l’arrêté n° 2020-01-0020 portant désignation des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,
ARRETENT
Article 1er : le sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) de l’Ain co-présidé par le Préfet du département de l’Ain ou son représentant et le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant est composé comme suit :
1° - le médecin responsable du service d’aide médicale urgente :
- Docteur Sylvain PROST, médecin responsable du SAMU 01, titulaire, suppléé le cas échéant par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R. 133-3 du CRPA
2° - Le directeur départemental du service d’incendie et de secours :
- Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT, titulaire, suppléé le cas échéant par le Colonel hors classe Jean-Luc PANIS ou par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l’article R 133-3 du CRPA
3° - Le médecin-chef du service départemental d’incendie et de secours :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-002 - Arrêté n°2020-01-0021 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 23 - Docteur Didier POURRET, médecin chef du service de santé et de secours médical (SSSM), titulaire, suppléé le cas échéant par le docteur Mounir BOUALLEGUE médecin-chef adjoint du SSSM ou par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l’article R 133-3 du CRPA
4° - L’officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours
- Lieutenant-Colonel Jean-Marc SELLIER, chef du groupement prévention et organisation des secours (GPOS), titulaire, suppléé le cas échéant par le Commandant Olivier GOSTOMSKI chef du service des opérations ou par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l’article R 133-3 du CRPA
5° - Les quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA):
- Monsieur Pierre-Yves FALLAVIER, ambulancier, titulaire
- Monsieur Laurent MORGUE, ambulancier, suppléant
Pour la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) :
- Monsieur Maxime ANGLESKI, ambulancier, titulaire
- Monsieur Diden Farid BOUHASSOUN, ambulancier, suppléant
Pour la Fédération nationale des Transports Sanitaires (FNMS) :
- Monsieur Damien COILLARD, ambulancier, titulaire
- suppléant non désigné
Pour la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) :
- titulaire non désigné
- suppléant non désigné
6° - Le directeur d’un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
- Monsieur Aurélien CHABERT, centre hospitalier Haut-Bugey, titulaire, suppléé le cas échéant par tout autre membre du service ou organisme auquel il appartient conformément au 1° de l'article R. 133-3 du CRPA
7° - Le directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
- Titulaire en attente de désignation
- Suppléant en attente de désignation
8° - Le représentant de l’association départementale des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
- Monsieur Stéphan VENCHI, ambulancier, président de l’ATSU01, titulaire - Suppléant non désigné
9° - Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-002 - Arrêté n°2020-01-0021 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 24 a) Deux représentants des collectivités territoriales :
- En attente de désignation
b) Un médecin libéral
- Titulaire en attente de désignation
- Suppléant en attente de désignation
Article 2 : Les membres constituant le sous-comité des transports sanitaires sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 4 : le Préfet de l’Ain et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Fait à Lyon, le 8 juin 2020
Le Directeur général de Le Préfet de l’Ain l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Yves GRALL Arnaud COCHET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-06-08-002 - Arrêté n°2020-01-0021 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 25