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Arrêté - AR TEMP 298 26 arrêté circulation et stationnement déménagement M. PELLISSARD 14 rue de la République
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 298 26 arrêté circulation et stationnement déménagement M. PELLISSARD 14 rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DOM
|
Arrêté n°AR-TEMP-208/26
té
:Mornant /
Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public
éd
ed
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EN RAISON
_DE
TRAVAUX
DE
DÉMÉNAGEMENT
_
14
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE (VOIRIE COMMUNALE) Le Maire de la Commune de Mornant, Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifiée par les textes subséquents, Vu
la
demande
de
Monsieur
Florian
PELLISSARD
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
pour
son
déménagement
devant
le
n°14 de
la rue de la République à Mornant, Considérant
l’étroitesse
de
la
rue
et
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y a lieu de réglementer la circulation,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1er
:
Le
samedi
14
août,
de
8h00
à
19h00,
la
circulation
sera
interdite
ponctuellement
rue
de
la
République
afin
de
permettre
le
stationnement
du
véhicule
de
déménagement.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains,
et
permettre
leur
circulation
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
La
circulation
sera
déviée
depuis
la
rue
de
Lyon,
par
la
place de
la
Liberté,
la
place de
la
Mairie,
la
rue Patrin
et
la
rue
Bourgchanain
pour
rejoindre
la
place
Carnot.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire sera
mise en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
déménagement.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à
:
*
Monsieur
Florian
PELLISSARD),
pétitionnaire,
*_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433 Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à
Mornant,
le
10
août
2026
Pour
le
Maire
absent,
Pascale
CHAPOT
1ère
adjointe
-