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Arrêté - AR TEMP 144 26 arrêté circulation et stationnement déménagement Mme PEREIRA 8 rue des Fifres
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 144 26 arrêté circulation et stationnement déménagement Mme PEREIRA 8 rue des Fifres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
”_
|
Arrêté n°AR-TEMP-144/26
Mornant
/
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
DEMENAGEMENT
8
RUE
DES
FIFRES
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de la propriété
des
personnes
publiques
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
la route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie,
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
VU
la
demande
du
29
avril
2026
de
Madame
Cyndi
PEREIRA
sollicitant
une
autorisation
de voirie
pour
le stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
devant
le n°8
rue
des
Fifres
à Mornant,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
déménagement.
Considérant
l’étroitesse
de
la
rue
et
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant
les travaux,
il
y a lieu
de
réglementer
la circulation,
A
_R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: Madame
Cyndi
PEREIRA
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
devant
le n°8
de
la rue
des
Fifres
à Mornant,
vendredi
8 mai
2026.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux
de
déménagement,
la
rue
des
Fifres
sera
fermée
à la
circulation
de
14h00
à 19h00.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains,
et permettre
leur
circulation,
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
(route
barrée
à
….m
au
début
de
la
rue)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
déménagement.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Madame
Cyndi
PEREIRA,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de la publication
de l’arrêté
ou à compter
de la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 29
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie