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Arrêté - 2022 307 5 DB bar des Riansais concert CAROLINA 13 08 22
Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 307 5 DB bar des Riansais concert CAROLINA 13 08 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée, Monsieur DI PIETRA Christian, gérant de l'établissement « LE BAR DES RIANSAIS », 11 Place
du POSTEUIL, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie, à l'occasion de la soirée concert « CAROLINA », le samedi 13 août 2022 de 14h00 à 01h00, Place du POSTEUIL, 83560 RIANS.
Fait à Rians le 24 juillet 2022
Monsieur DI PIETRA Christian
ARRETE DU MAIRE N° 2022-307-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur DI PIETRA Christian, gérant de l’établissement «LE BAR DES RIANSAIS » 83560 RIANS.
ARTICLE 1 :
Monsieur DI PIETRA Christian, gérant de l’établissement «LE BAR DES RIANSAIS » 83560 RIANS, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion la soirée concert
« CAROLINA », le samedi 13 août 2022 de 14h00 à 01h00, Place du POSTEUIL, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2022/PM/2022-307-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la soirée concert 1/2
« CAROLINA »
" Mis en ligne le 26 juillet 2022 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Préfecture du Var
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 25 juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
KW Am2022/PM/2022-307-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la soirée concert 2/
« CAROLINA»
" Mis en ligne le 26 juillet 2022 "