Arrêté - 2022 318 5 db la Commune Commémoration de la Libération de RIANS 19 08 22

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Arrêté - 2022 318 5 db la Commune Commémoration de la Libération de RIANS 19 08 22 Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 318 5 db la Commune Commémoration de la Libération de RIANS 19 08 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

L

AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Monsieur le Maire, 1

Je soussignée, Monsieur BREMOND Nicolas, MAIRE de la Commune de RIANS, 30 rue de la

République, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème

catégorie, à l’occasion de l'anniversaire de la Commémoration de la Libération de Rians, le vendredi 19 août 2022 de 19h00 à 22h00, Place DU COLOMBIER, 83560 RIANS.

Fait à Rians le 20 juin 2022

Monsieur BREMOND Nicolas

ARRETE DU MAIRE N° 2022-318-5

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,

Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,

Considérant la demande de Monsieur BREMOND Nicolas, MAIRE de la Commune de RIANS, 30 rue de la République, 83560 RIANS.

ARTICLE 1 :

Monsieur BREMOND Nicolas, MAIRE de la Commune de RIANS, 30 rue de la République, 83560

RIANS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de

l'anniversaire de la Commémoration de la Libération de Rians, le vendredi 19 août 2022 de 19h00 à 22h00, Place DU COLOMBIER, 83560 RIANS.

ARTICLE 2 :

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,

1* groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant

pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.

3ème groupe : les boissons du 1 groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.

ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les

présentes dispositions.

ARTICLE 4 : RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Am2022/PM/2022-318-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de l'anniversaire 1/2

de la Commémoration de la Libération de Rians

" Mis en ligne le 26 juillet 2022 "ARTICLE 5 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Les Agents de la Police Municipale,

- Préfecture du Var

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à Rians Pour Le Maire

Le 26 juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité

Joël BLANC

2/2 Am2022/ PM/2022-318-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion de l'anniversaire

de la Commémoration de la Libération de Rians

" Mis en ligne le 26 juillet 2022 "