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Arrêté - Préfecture - Tarn - Grand prix de Viterbe
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Grand prix de Viterbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
EX D. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITESTERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
Course VTT«X Country du Muguet » le 1* mai 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu le code du sport ; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1*
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu
la
demande
présentée
le
26
février
2015
par
Monsieur
Jean-Pierre
MAS
représentant
l'association «
Maison d'Animation Lo Capial » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le
1° mai 2015, une course VTT intitulée « X Country du Muguet »
;
Vu
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
du
maire
de
Sérénac,
du
groupement
de gendarmerie
du Tarn,
du directeur
départemental
de
la sécurité publique,
du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale
des
territoires,, de la déléguée départementale de l'UFOLEP ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article 1° — L'association « Maison d'Animation Lo Capial », représentée par Monsieur Jean- Pierre MAS, est autorisée à organiser le 1% mai 2015, une course VTT
sur la voie publique
intitulée « X Country du Muguet » sur la commune de Sérénac. La compétition se déroulera conformément : -
aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
—
Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur wwwv.tam.gouv.fr- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au dossier du pétitionnaire. Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes : -
lorganisateur
assurera
lui-même
et
sous
son
entière
responsabilité
la
sécurité
des
concurrents et les usagers de la route, - Le port du casque à coque rigide est obligatoire, - sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à Parrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant inscription très lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules doivent respecter le code de la route et privilégier la sécurité des usagers de la route, aïnsi que celle des coureurs, - tout
obstacle
se trouvant
sur
la trajectoire
de
la
course
et
constituant
un
danger pour
les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé, - l'organisateur
veille
à
ne
pas
exposer
Le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
circulation,
en
extérieur
de
virage.) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public, - chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles fluorescents
et de
moyens
de
communication.
Ils
seront
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie de la présente autorisation, - les participants
devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs, - toutes les
dispositions nécessaires
seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
- la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l’organisateur. Article 3
-
L’organisateur
devra faire remplir
et faire respecter
les
obligations,
outre
celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leurs communes. Article d— L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis
en
place
à
l’occasion
de
lépreuve.
Il
devra
assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
et
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la
chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
devra
veiller
au
respect
de
l’environnement
;
à
cet
effet,
l'arrêtépréfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles devra être appliqué. Article
5
—
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes de secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communiquera
au
service
départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC aïnsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 , 112 ou 15. Un
itinéraire
sera réservé
aux véhicules
de
secours.
Pour les
endroits non accessibles
aux
ambulances,
prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les consignes de sécurité seront affichées
à proximité du départ de la manifestation et des
postes
de
secours.
Elles
devront
comporter
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin......),
l’emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus proche,
la localisation du ou des points
de rencontre
avec
les
renforts
extérieurs,
les
dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme devra être assurée lors de l’épreuve. Article 7 — Sont interdits : - de jet
sur la voie publique,
de
tout imprimé
ou
objet,
par toute personne
participant
ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, - lPapposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes arbres et parapets. Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par Les soins
de
l’organisateur.
Les
couleurs
employées
à
cet
effet
ne
devront,
en
aucun
cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune et leurs représentants
de toute responsabilité
civile pour les
dommages
qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens par Le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article
9
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
président
du
conseil
départemental du Tarn, le maire de Sérénac, de la directrice départementale des territoires, du directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
la
déléguée
départementale
de
l'UFOLEP,
ainsi
que
le
pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 22 avril 2015 Pour le préfet par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : - recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09 ; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex.X-COUNTRY
DU MUGUET
2015
Lieu : Foret de Sérénac Date : le ler mai 2015 Directeur de l'épreuve : MAS jean-Pierre Commissaire : BENEZECH Bernard Nombre approximatif de coureurs attendus :
100
Nombre approximatif de spectateurs attendus : 50 Récompenses prévus : 3 premiers du scratch
et les 3 premiers de
chaque catégorie Signaleurs : MAS Jean Pierre : 314962 GARCIA
Alexandre
: 011081100346
KHALFAOUI Mehdi : 040881100075 CONNAC Adeline : 000781100006 GARCIA Christophe : 071281100264 BENEZECH Bernard : 309602 Sécurité : 2 personnes titulaire du brevet de secourisme PSCI
seront
présentes sur le site de la course a savoir la Forêt de SérénacLR
2