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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Grand Prix cycliste Saint Michel Rabastens
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Grand Prix cycliste Saint Michel Rabastens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Grand Prix Cycliste Saint-Michel de Rabastens »
le dimanche 27 septembre 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu le code du sport ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels de secours ; Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1° février 2015 ; Vu
le
décret
du président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant nomination
de
Monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
GANDRA-MORENO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu la demande présentée le 26 juillet 2015 par Monsieur Christian GREZES, représentant le club «Avenir Cycliste Rabastinois» en vue
d’obtenir l’autorisation d’organiser le 27
septembre
2015,
une course cycliste intitulée « Grand Prix Cycliste Saint-Michel de Rabastens »
;
Vu les avis du président du conseil départemental du Tarn, du maire de Rabastens, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
de la
directrice
départementale
des
territoires
et
du
comité
régional
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — Le club « Avenir Cycliste Rabastinois », représenté par Monsieur Christian GREZES, est autorisé à organiser le dimanche 27
septembre 2015, une
course cycliste
sur la voie publique
intitulée «Grand Prix Cycliste Saint-Michel de Rabastens». La compétition se déroulera conformément :
+
aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves (cfrèglement en vigueur à compter du 1 février 2015 précité).
+
aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au présent arrêté.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
—
Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frArticle 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
«__
l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route,
+
le port du casque à coque rigide est obligatoire, sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course est protégée à l’avant et à l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et privilégient la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
+
tout obstacle
se
trouvant
sur la trajectoire
de
la course
et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
+
l'organisateur
veille
à
ne
pas
exposer
le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
circulation,
en
extérieur
de
virage.) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public, chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilets de haute visibilité et de moyens de communication. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une
demi-heure au plus
avant le passage de la course et retirés un quart d’heure
après le
passage
du véhicule
annonçant
la
fin de
course.
Ils
sont tous
porteurs
d’une
copie
de la
présente autorisation, les
participants
respectent
le
code
de
la
route
et
se
conforment
aux
prescriptions
des
signaleurs, toutes
les
dispositions
nécessaires
sont prises
afin
que
les
stationnements
incontrôlés
ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents,
+
la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur.
+
l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts,.....).
Article 3 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Rabastens pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de sa commune. Article 4 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion
de
l’épreuve.
Il
assure
la réparation
des
dommages,
dégradations
et modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la
chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
veille
au
respect
de
l’environnement
; à
cet
effet,
l’arrêté
préfectoral
du
22
février
1999
relatif à la
prévention
des
incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
avec
les
secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un
itinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Pour
les
endroïts
non
accessibles
aux
ambulances,
il
est
prévu
un
ou plusieurs
engins
tous-terrains
permettant
d'accéder
et
de
porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,SAMU, médecin.....), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article
6
—
Une
présence
sanitaire
conforme
aux
prescriptions
de
la
fédération
française
de
cyclisme est assurée lors de l’épreuve. Article 7 — Sont interdits :
+
le jet
sur
la
voie
publique,
de
tout
imprimé
ou
objet,
par
toute
personne
participant
ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
+
l’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l’itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Il
ne
doit
être
utilisé
pour
le
marquage
provisoire
de
la
chaussée
que
des
peintures
qui
auront
disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de lPorganisateur.
Les
couleurs
employées
à cet
effet ne
doivent,
en aucun cas, ressembler à celles
utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article 8 — L'organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve. A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du conseil départemental du Tarn, le maire de Rabastens, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le comité régional de la fédération française
de cyclisme ainsi que le pétitionnaire
sont chargés,
chacun en ce qui le
concerne,
de
l’exécution du présent
arrêté
qui
fera l’objet
d’une publication au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le
22
SEP,
205
Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire
général,
Lauren
-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un recours
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa publication,
dans
les
conditions suivantes : - soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57
— Télécopie
: 05.62.73.57.40).Gaomd Paie Cadise St Miele) de RaBaptens
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Tracé
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