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Arrêté - Préfecture - Tarn - 5o Grand Prix de St Agnan
Document publié le Dimanche 17 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - 5o Grand Prix de St Agnan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Be
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Burcau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«5° Grand prix de St Agnan le 17 mai 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu le code du sport ; Vu
le
règlement type
des
épreuves
sur
la voie
publique
concernant
les
épreuves
cyclistes
édicté par la Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1° février 2015 ; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu la demande présentée le 23 mars 2015 par Monsieur Gilles GIRARDOT, représentant le club
« Vélocipédique
Montastrucois »
en vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
17
mai
2015, une course cycliste intitulée « 5° Grand prix de St Agnan » ; Vu
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
du
maire
de
St
Agnan,
du
groupement de
gendarmerie
du Tarn,
du directeur départemental
de
la sécurité publique,
du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale
des
territoires ; Considérant
que
l'inscription
de
cette
épreuve
cycliste
au
calendrier
régional
vaut
avis
favorable de la FFC ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article
1%
—
Le
Club
«Vélocipédique
Montastrucois »,
représenté
par
Monsieur
Gilles
GIRARDOT, est autorisé à organiser le 17 mai 2015, une course cycliste sur la voie publique intitulée « 5° Grand prix de St Agnan» sur la commune de St Agnan. La compétition se déroulera conformément : -
aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves (cf règlement en vigueur à compter du 1% février 2015 précité).
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au dossier du pétitionnaire. Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes : -
lPorganisateur
assurera
lui-même
et
sous
son
entière
responsabilité
la
sécurité
des
concurrents et les usagers de la route, - le port du casque à coque rigide est obligatoire, - sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules doivent respecter le code de la route et privilégier la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs, - tout
obstacle
se trouvant sur
la trajectoire
de
la course
et
constituant
un
danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé, - l’organisateur
veille
à
ne
pas
exposer
le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
circulation,
en
extérieur
de
virage.) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au publie, - chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles fluorescents
et
de
moyens
de
communication.
Ils
seront mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie de la présente autorisation, - les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des signaleurs, - toutes les dispositions nécessaires
seront prises
afin que les
stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents, - la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par lorganisateur. Article 3
- L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations, outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leurs communes. Article 4- L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis
en
place
à
l’occasion
de
l'épreuve.
Il
devra
assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
et
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à ses
préposés,
ainsi
que la
surveillance
de la chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
devra
veiller
au
respect
de
l’environnement
;
à
cet
effet,
l’arrêtépréfectoral du 22 février
1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué. Article
5
—
Un
PC
course
disposant
de
Hiaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes de secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communiquera
au
service
départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 , 112 ou 15. Un
itinéraire
sera réservé
aux véhicules
de
secours.
Pour
les
endroïts
non
accessibles
aux
ambulances,
prévoir un
ou plusieurs
engins tous-terrains
permettant
d’accéder
et
de
porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les
consignes
de
sécurité seront affichées
à proximité
du départ de la manifestation et des
postes
de
secours.
Elles
devront
comporter
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin......),
l’emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus
proche,
la
localisation
du
ou
des
points
de
rencontre
avec
les
renforts
extérieurs,
les
dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme devra être assurée lors de l’épreuve. Article 7 — Sont interdits : - le jet
sur
la voie
publique,
de
tout imprimé
ou
objet, par toute personne
participant
ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, - lapposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l’itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes arbres et parapets. Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins
de
lPorganisateur.
Les
couleurs
employées
à
cet
effet
ne
devront,
en
aucun
cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, la commune et leurs représentants
de toute
responsabilité
civile pour les
dommages
qui pourraient
être
causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.À
cet
effet,
il
s’engage
à
supporter
ces
risques
et
déclare
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
et
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
[a
responsabilité
administrative.
Article
9
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
le
maire
de
St
Agnan,
la
directrice
départementale
des
territoires,
du
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
comité
régional
de
la
fédération
française
de
cyclisme
ainsi
que
le
pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Tarn.
Albi,
le
4
mai
2015
FF
OMME
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
dans
les
conditions suivantes
:
-
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn
—
Place
de
la
préfecture
-
81013
Albi
cedex
09
;
-
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
—
68,
rue
Raymond
IV
- 31068
Toulouse
Cedex.12°)
Monsieur
Patrick
BEAUDOIN
Demeurant
12,
rue
Callève
(31590)
Verfeil
N°
de
permis
de
conduire
: 870212210322
13°)
Monsieur
René
GENDRE
Demeurant
20,
chemin
Sainte-ANNE
(31380)
Garidech
N°
de
permis
de
conduire
: 751119368
14°)
Monsieur
Jean-Marc
PAPAIX
Demeurant
4,
rue
des
roses
(31240)
Saint-Jean
N°
de
permis
de
conduire
: 891065300544
15°)
Monsieur
Robert
TARRIT
Demeurant
8,
avenue
du
Mal
Lyautey
(31380)
Montastruc
la
Conseillère
N°
de
permis
de
conduire
: 304133
16°)
Monsieur
Guy
POMMIER
Demeurant
6,
passage Henry
Farman
(31130)
Balma
N°
de
permis
de
conduire
: 232065
Je
soussigné
Gilles
Girardot,
organisateur
de
l'épreuve,
atteste
sur
l'honneur
que
les
signaleurs
désignés
ci-dessus
sont majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
PT
C:V-MONTASTRUCOS
sh
ÿ
CE
D
ORLE
31380 MaNTASTRUE TEL:06,73,68.03.44
PERMANENCE
VEuDREDI
18H3020HSAINT-AGNAN
—
17
mai
2015
LISTE
DES
SIGNALEURS
1°)
Monsieur
Alain
MOREL
Demeurant
à
SAINT-PIERRE
(31590)
Le
Coustou
N°
de
permis
de
conduire
: 800931311045
2°}
Monsieur
Didier
MACHICOT
Demeurant
à
SAINT-PIERRE
(31590)
En
Olivier
N°
de
permis
de
conduire
: 860981110319
3°)
Monsieur
Alfred
CASALE
Demeurant
à
Garidech
(31380)
3,
Chemin
du
Buc
N°
de
permis
de
conduire
: 47847
4°)
Monsieur
Marc ROSSINI
Demeurant
à
SAINT
AGNAN
(81500)
«
Le
Village
»
N°
de
permis
de
conduire
: 870277220397
5°)
Monsieur
Marcel
MACHICOT
Demeurant
à
SAINT-PIERRE
(31590)
En
Olivier
N°
de
permis
de
conduire
: 147655
6°)
Monsieur
Raymond
GOMBOSO
Demeurant
à
LAPEYROUSE
FOSSAT
(31180)
Chemin
de
Buissaison
N°
de
permis
de
conduire
: 80548
1°)
Monsieur
Alain
AVERSENG
Demeurant
à
Montastruc
la
Conseillère
(31380)
Chemin
Vert
N° de
permis
de
conduire
: 115968
8°)
Monsieur
Daniel
CROS
Demeurant
à
Montastruc
la
Conseillère
(31380)
1,
impasse du
Rempart
N°
de
permis
de
conduire
: 317112106
9°)
Monsieur
Georges
DA
ROS
Demeurant
à
Saint-Marcel Paulel
(31590)
Gantuel
N°
de
permis
de
conduire
: 89483
10°)
Monsieur
Eric
SAINT-SERNIN
Demeurant
18,
Lot
le
Moulin (31380)
Gémil
N°
de
permis
de
conduire
: 910831000000
41°)
Monsieur
Michel
ALIBERT
Demeurant
23,
avenue
yves
Bongars
(8170)
Saint-Sulpice
N° de
permis
de
conduire
: 230693Sème Grand Prix de SAINT-AGNAN
17 mai 2015
Circuit de 9,3 km
SAINT-AGNAN
-D35
-—
à
droite
D40
GARRIGUES
-
à
droite
D28
(Vizols)
—
(Lagassié) — à droite D35 SAINT-AGNAN
C.V.MONTASTRUCOIS
15,PLACE
D
ORLEANS
31380
MONTASTRUC
TEL:06,73.68,03.44
PERMANENCE VENDREDI 18H30A20H