Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1700132733 Liste des deliberations 2023 11 13
Déliberation - 1703233844 Liste des deliberations 2023 12 18
Déliberation - 1733555337 Deliberations du 02 decembre 2024
Arrêté - 1703839749 Arrete 2023 10 du 28 decembre 2023 port
Déliberation - 1672744068 Deliberations du 27 decembre 2022
Déliberation - 1698909260 Liste des deliberations du 30 octobre 2
Déliberation - 1694411964 Deliberations du 28 aout 2023
Déliberation - 1694411913 Deliberation du 19 juin 2023
Déliberation - 1675678222 Deliberations du 30 janvier 2023
Déliberation - 1675161092 Liste des deliberations du 30 janvier 2
Déliberation - 1703574389 Deliberations du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1703574389 Deliberations du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 DEPARTEMENT DU CHER A
COMMUNE DE QU ANTILLY 1D : 018-211801899-20231218-2023_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-27
Objet de la délibération : ACQUISITION D'UN BIEN SANS MAÎTRE AUX BUZANÇAIS -
PARCELLE D0325
Séance du 18 décembre 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 11 décembre 2023 Date d'affichage : 11 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel Lagrange, Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Annabel Monteiro (procuration à Emmanuel Lagrange), Jean-Marc Briolant ( procuration à Gilles Letourmy
}, Vincent Teyssedre
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Gilles Letourmy
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Elle expose que le propriétaire de l’inmeuble, parcelle D n°0325, contenance 180m2, est décédé en 1986, il y a plus de 30 ans.
Elle a par ailleurs obtenu des services cadastraux l'assurance que le dernier propriétaire est bien Monsieur LECLERC, décédé le 05 avril 1986.
Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ce bien.
En application des dispositions de l’article 713 du code civil, cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à Punanimité, d'acquérir le bien sans maître. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 018-211801899-20231218-2023_27-DE
Cette prise de possession sera constatée par un arrêté signé du Maire, affiché
en Mairie et transmis à
Monsieur le Préfet.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Gilles Letourmy
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 décembre 2023 DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-28
Obijet de la délibération : RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2024
Séance du 18 décembre 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 11 décembre 2023 Date d’affichage : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel Lagrange, Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Annabel Monteiro (procuration à Emmanuel Lagrange), Jean-Marc Briolant ( procuration à Gilles Letourmy ), Vincent Teyssedre
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Gilles Letourmy
Après avoir rappelé les tarifs pratiqués dans les différents domaines en 2023, Madame le Maire
demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs suivants
à appliquer dès le 1° janvier 2024.
1. Centre Socioculturel
[ Quantilly Ce [ Tarifs 2024
| Centre socio culturel | Commune [Hors
Commune |
| Vin d’honneur # journée (08h00 à 13h00 — 13h00 à D 10 150 |
20h00) |
Particulier et entreprise : ljour10h-10h | C0 | 350
-
| Particulier et entreprise : 2 jours [200 | 450 |
|Particulier et entreprise : 3 jours a | 250 | wo
| Association :manifestations avec prestations non Cp Gratuit | 250
| | payantes 1 jour |
|
Association : manifestations avec prestations non | Gratuit | 350
| payantes 2 jours |
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 es
Publié le 22/12/2023
ID : 018-211801899-20231218-2023_28-DE jour
Association : manifestations avec prestations payantes 2
jours
Association : manifestations avec prestations payantes 1 | Gratuit
350
| Gratuit
Les tarifs de location de 2023 sont reconduits pour les locations de 2024.
Les cas particuliers restent identiques, à savoir :
450
° un tarif préférentiel est fait au gestionnaire du bar : location 1 jour (lundi
au jeudi) : 50,00€.
° Sont considérés comme ayants droits aux tarifs privilégiés identiques
aux habitants de Quantilly,
les employés municipaux quel que soit leur lieu de résidence ainsi que le
personnel enseignant à
Quantilly.
e _les jours fériés tels que Noël, Nouvel An, 8 Mai,
à des week-ends pour la tarification.
° Lorsqu'une salle est demandée pour une réunion familiale lors
d°
Quantilly, la location reste gratuite.
Les charges (gaz, électricité) sont facturées en fonction de la consommation.
entrés et sorties, un relevé des compteurs aura lieu. Les tarifs appliqués sont
de :
- Electricité : 0,305€ le kWb,
- Gaz :7,857€ le kg.
La location de la vaisselle, réservée aux locataires du centre
de 25,00€ par location.
La vaisselle manquante sera facturée dès le 1% janvier 2024 à :
Grandes assiettes de présentation 10,00
lAssiettes plates 27cm oo 5,00
|Assiettes plates 24cm 4,00
|
Assiettes creuses 22cm on 4,00
Assiettes plates à dessert 20cm _| 3,50
Brocs . 5,00
[Carafes 4,00
Corbeilles en arcopal jaune EE | .- 2,00 è
Couteaux . on 5,00
EL
Cuillères de table | 3,50
Cuillères à dessert | 35% |
Cuillères à Café 200 |
[Fourchettes | 3,50
Flûtes da 3,00
|Tasses + soucoupes EL = 6,00
|
[Verres à pied 19 el _ LE | 2,30
[Verres à pied 14,5 cl | 23% |
Vers Da D
2. Salle des Associations
La proposition de louer seulement aux habitants de Quantilly la salle au
tarif de 50,00€ la
une caution de 200,00€ est maintenue.
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 22/12/2023 EM
ID : 018-211801899-20231218-2023_28-DE
11 Novembre,15 Aout, Ascension sont assimilés
obsèques d’un habitant de
Lors de l’état des lieux
socioculturel, sera facturée au tarif forfaitaire
journée avec 3. Tarif des repas
Suite à la revalorisation du prix des repas par la Société APL à compter du 1% janvier 2024, les tarifs sont fixés à :
D Anciens tarifs TTC Nouveaux tarifs TTC _
D | AI Commune API | Commme |
Repas enfant | 4251 | 4.25 4.462 4.46
Repas adulte | 4251] 425 4462 4,46
Repas portage | 6.746 6.75 7.081 708
4. Accueil périscolaire
Pour répondre à la demande de la Caisse d’allocations familiales
de l’accueil périscolaire,
appliqué à partir du 1% janvier 2024,
Les tarifs standard à prendre à défaut de présentation de justificatif fiscal sont les suivants :
du Cher qui a participé au financement
un tarif dégressif en fonction du quotient familial des parents des enfants sera
Accueil :
périscolaire Arrivée Départ
Horaires entre 7h15 et 8h00 ua avant 17h30 | entre 17h30 et 18h30 | entre 18h30 et 18h45
Tarifs de 1,20€ 0,60€ 1,30€ 2,25€ 2,50€
référence _
Tranches retenues du quotient familial :
e Tranche 1 : inférieur à 800 €
e Tanche 2: de 800 à 1299€
e Tranche 3 : supérieur et égal à 1300
| Accueil . | VS _
périscolaire Drive Départ |
15 et Horaïres 00 | après 8h00 |'avant 17h30 | entre 17h30
et 18h30 | entre 18h30 et 18h45 |
Tarif de référence] 1,20€ 0,60€ 1,30€ 225€ 2,50€ ou tranche 3
| | fe
| Tranche 2 (-8%) 1.10€ * 0.55€* 120€ * 2.07€* 2.30€*
| e |
Pour un souci de cohérence, les calculs seront effectués sur le tarif st
des coefficients s’effectuera sur le montant global (-8%
Une majoration de 1.20€, quel que soit le
maintenue.
Publié le 22/12/2023
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
ID : 018-211801899-20231218-2023_28-DE
andard et une réduction en fonction
tranche 2 et— 16% tranche 1).
quotient familial pour les départs après 18h 45 est 5, Cimetière
Les tarifs précédents sont maintenus, soit :
e Concession trentenaire de 1,40 m linéaire : 400,00€.
° Columbarium ou cave urne : location d’une case :
- 15 ans 600€ (habitant la commune), 1 000€ (hors commune),
30 ans 900€ (habitant la commune), 1 500€ (hors commune),
Caveau communal : gratuit les 90 premiers jours.
Jardin du souvenir : dépôt des cendres gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition
faite et autorise
Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’information et l'application
des différents
tarifs.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Gilles Letourmy
Co Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 LE h n
Publié le 22/12/2023
ID : 018-211801899-20231218-2023 _28-DE Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Regu en préfecture le 26/12/2023
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 22/12/2023
COMMUNE DE QUANTILLY ID : 018-211801899-20231218-2023_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-29
Objet de la délibération : CONVENTION DE SOUTIEN CITÉO POUR LA LUTTE CONTRE
LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
Séance du 18 décembre 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 11 décembre 2023 Date d’affichage : 11 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel Lagrange, Christelle Roblet,
Valérie Thépin
Absents excusés : Annabel Monteiro (procuration à Emmanuel Lagrange), Jean-Marc Briolant ( procuration à Gilles Letourmy }, Vincent Teyssedre
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Gilles Letourmy
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge r les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le Conseil Municipal délibère,
Article 1%: La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo est
approuvée, à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture fe 26/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 018-211801899-20231218-2023_29-DE
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la Convention de
soutien pour
la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo, pour la période du 1% janvier
2024 au 31
décembre 2025.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Gilles Letourmy
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 décembre 2023