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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1733555337 Deliberations du 02 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-36
Obiet de la délibération: MODIFICATION DES STATUTS DU SMIRNE
Séance du 02 décembre 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 25 novembre 2024 Date d’affichage : 26 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal deQuantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet
Absents excusés : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Emmanuel Lagrange), Jean-Charles Gordet
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Considérant la loi du 3 août 2018 sur le transfert des compétences eau et assainissement, il convient de compléter les conditions d’adhésion et de retrait à la compétence optionnelle du SMIRNE concernant la distribution d’eau potable et d’actualiser d’autres articles.
Sur une proposition formulée par le Président, le comité syndical du SMIRNE s'est réuni le 9 septembre 2024 pour décider les modifications statutaires suivantes :
ARTICLE 2
Le syndicat a pour objet :
Compétence obligatoire
1. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser toutes les études relatives à la production et/ou la
distribution d’eau potable concernant son territoire, notamment l’état du patrimoine de ses
membres, le descriptif détaillé de ceux-ci, les schémas directeurs, plan d’action et programme
pluriannuel visant à améliorer la qualité de l’eau et /ou le rendement des réseaux de distribution.
2. d'entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser tous travaux nécessaires à la production d'eau pour améliorer la distribution publique d’eau potable et assurer la sécurité de l'approvisionnement des collectivités adhérentes et assurer le transfert et le stockage de l’eau des installations de
production (captage, traitement) aux points de mise en distribution.
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024
ID : 018-211801R00-2n241909-9094 36-NF 3. d’assurer l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires à la production
d'eau pour
améliorer la qualité des eaux de distribution publique et assurer la
sécurité de
l'approvisionnement des collectivités adhérentes et au transfert et au stockage de
l’eau des
captages aux points de mise en distribution.
Compétence à la carte
4. d’assurer éventuellement aux collectivités adbérentes qui en feraient la
demande et lui
remettraient à cette fin leurs réseaux, le service public de la distribution d’eau potable.
Les travaux sur les réseaux de distribution aux abonnés ainsi que l’exploitation
de ces réseaux restent de
la compétence des collectivités adhérentes sauf si elles remettent leur réseau au SMIRNE
et lui transfèrent
la compétence « distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».
ARTICLE 3 - Modalités de transfert et de reprise de la compétence à la carte
La compétence est transférée au syndicat dans les conditions suivantes :
- par délibération de l'organe délibérant de l’un de ses membres ;
- par délibération du SMIRNE autorisant le transfert de la compétence ;
Je transfert est effectif au 1° janvier de l’année n+];
- la compétence ne pourra pas être reprise par une commune OÙ Un EPCI au SMIRNE
pendant une
durée de 6 ans à compter du 1° janvier de l’année suivant son transfert.
La compétence peut être reprise au SMIRNE dans les conditions suivantes :
- par délibération de l'organe délibérant de l’un de ses membres ;
- par délibération du SMIRNE autorisant la restitution de la compétence.
La reprise est effective au 31 décembre de l’année.
Les modalités de reprise sont définies à l'article L.5211-25-1 du code général
des collectivités
territoriales.
ARTICLE 6
6.2 - Le transfert au syndicat de la compétence optionnelle s'accompagne de
la désignation par la
commune ou l’EPCI de deux délégués supplémentaires.
La reprise de la compétence optionnelle s'accompagne du retrait du comité syndical
du nombre de
délégués fixé au précédent alinéa.
ARTICLE 7
Le comité élit, parmi ses membres, un bureau qui est composé au moins d'un
président, de vice-
président(s) et éventuellement d’autres membres déterminés par le comité syndical
conformément à
l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Le comité peut déléguer au bureau et au président le règlement de certaines affaires
et peut conférer à cet
effet une délégation dont il fixe les limites. Lors de chaque réunion obligatoire, le président
et le bureau
rendent compte de leurs travaux.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres
du comité.
ARTICLE 8
Les membres du comité et du bureau ont droit au remboursement des frais que nécessite
l'exécution de
leur mandat dans les conditions déterminées par le comité syndical et dans le cadre
de la réglementation
en vigueur.
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 2
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024 ETS
iD : 018-211801899-20241202-2024_36-DE Conformément à l’article L 5211-12 du Code général des collectivités territoriales, une indemnité de
fonction peut être attribuée au président et éventuellement aux vice-présidents bénéficiant d'une
délégation de fonctions. Son montant est fixé par le comité syndical conformément aux articles L.5211-12
et R.5711-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9
Le comité syndical décide de l'admission ou du retrait de nouvelles collectivités et des modifications aux
présents statuts, dans les formes et selon les procédures prévues aux articles L 5211-17 à L.5211-20 du
code général des collectivités territoriales.
Toute modification tant dans les conditions de fonctionnement que dans l'étendue des attributions ou de la
composition du syndicat mixte doit être autorisée par arrêté préfectoral.
ARTICLE 11
Les recettes du syndicat sont constituées par
1. les contributions des collectivités associées,
2. Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en
échange d’un service rendu,
les subventions de l'Etat, de la région, du département, des communes et d'autres collectivités,
les revenus des biens, meubles et immeubles du syndicat,
les produits des dons et legs,
le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux
investissements réalisés,
7. le produit des emprunts.
A in»
Lo
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à Punanimité,
— de donner un avis favorable à la modification des articles des statuts.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 05 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 ER
Publié le 05/12/2024
ID :018-211801899-20241202-2024 36-DE DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-37
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LES COMMUNES
INTÉGRÉS À L’APPEL À PROJET « COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DÉCHETS
D’EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS-FOYER»
Séance du 02 décembre 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 25 novembre 2024 Date d’affichage : 26 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame
Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet
Absents excusés : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Emmanuel Lagrange), Jean-Charles Gordet
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Z La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
(dite « AGEC ») intègre plusieurs dispositions et objectifs portant notamment sur le développement du geste de tri en dehors du domicile,
ainsi que la généralisation d'ici au ler janvier 2025 de la collecte
séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer.
Dans ce contexte, CITEO a lancé un appel à projets dédié au déploiement des équipements de pré-collecte
permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade pris en
charge par le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ou les services Propreté des
collectivités. L’objectif étant d'accélérer la progression du taux de recyclage des emballages ménagers en
garantissant aux citoyens-consommateurs de pouvoir trier en toutes circonstances leurs emballages issus
du « Hors foyer ».
Dans le cadre de son projet environnemental de territoire, la communauté de communes a souhaité
répondre à cet appel à projets afin de permettre aux communes s’engageant dans cette démarche de
toucher des aides financières pour sa mise en place et ainsi renforcer la performance de tri sur son
territoire.
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 1
Reçu en préfecture le 06/12/2024 CE
Publié le 05/12/2024
ID : 018-211801899-20241202-2024 37-DE La commune de Quantilly a souhaité être intégrée au projet afin de contribuer à l'amélioration du geste de
tri sur le territoire.
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire
(dite «&AGEC»),
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 du Ministère de la Transition Ecologique modifiant l'arrêté
du 5 mai
2017 portant agrément de l’Eco-organisme CITEO pour les déchets d'emballages,
Considérant les modalités de subventionnement exposées ci-dessous :
Etigibilité équipements Financements par Flux (cwrnutables si plusieurs flux)
Espace public
er ER ERP …
V.
ipernents
Espaces publics Ps entiets Hors Verre
Te
ouvert À équipements
{implantation fixe) mobiles
400 élcorbeilles espace publics
Corbeille Oui Oui Oui
Verre non recommandé
200 €/corbeilles ERP
Abri-bac(s)** Qui Oui Qui 1.300€/abri-bacs
1.500€/abri-bacs
Colonne d'apport Où Oui Où 2.000€/Colonne 2200€/Colonne volontaire
Support de sacs Non Oui Qui 100
€/support de sacs Verre non recommandé
Bac roulant :
120 à 500 L tr Oui Oui
30€/bac roulant
Bac roulant 660 à 770 L Mon è Qui Oui 100 €/bacs roulant Verre non recommandé
un ya
Considérant qu’une bonification de 10 % du financement est prévue si la candidature
est portée par
l'EPCI de collecte,
Considérant que la subvention sera versée à la communauté de communes et remboursée aux communes
sur présentation des factures,
Considérant que la communauté de communes a déposé le dossier au nom de 14 communes
volontaires au
mois de septembre 2024, et que les lauréats seront annoncés au mois de décembre,
Considérant que la candidature est groupée, c’est-à-dire qu’elle est portée par un porteur de projet unique
(la communauté de communes) qui contractualisera avec CITEO s’il est lauréat et qui
représentera les
projets des communes qui ont souhaité réaliser et financer des actions favorisant le « tri
hors foyer »,
Considérant que les lauréats du projet devront signer une convention de groupement afin
de préciser les
conditions de coordination du projet entre les différents parties, à savoir entre la
communauté de
communes et les communes intégrées au projet,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024 EM
ID : 018-211801899-20241202-2024_37-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la convention de groupement entre la communauté de communes et les communes intégrées au projet, dans le cas où la communauté
de communes serait lauréate ;
- autorise le Maire à signer les documents et les actes y afférents ;
- décide d’imputer les recettes relatives à la subvention octroyée par CITEO au budget de lacommune ;
- décide d’imputer les dépenses relatives au projet au budget de la commune 2025.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
ji =
= 4 LT _ * a ee
[=
Diffusion sur le site internet de la commune le : 05 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 ET
Publié le 05/12/2024
ID : 018-211801899-20241202-2024_37-DE Envoyé en préfecture le 06/12/2024
DEPARTEMENT DU CHER Reçu en préfecture le 06/12/2024 ER Publié le 05/12/2024
ID : 018-211801899-20241202-2024_38-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-38
Objet de la délibération : CONVENTION 2025 AVEC LA SOCIETE BERRICHONNE DE
PROTECTION DES ANIMAUX (S.B.P.A.) DE BOURGES
Séance du 02 décembre 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 25 novembre 2024 Date d’affichage : 26 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence
de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briclant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet
Absent excusé : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Emmanuel Lagrange)
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention avec la Société Berrichonne de Protection
des Animaux (S.B.P.A.) de Bourges afin d’utiliser le refuge de Marmagne pour la prise en charge des chiens errants ou en état de divagation
sur la commune.
La convention annuelle prévoit un tarif sous forme de redevance de 0,50€ par habitant. Le montant pour 2025 s’élève donc à 242,50€ pour 485 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la convention présentée ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention et effectuer le règlement en 2025.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAME Mn Jean-Marc Briolant
(| js ke: bi À
r k
Diffusion sur le site internet de la commune le: 05 décembre 2024 DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___ 202439
Obiet de la délibération : RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1% JANVIER 2025
Séance du 02 décembre 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 25 novembre 2024 Date d’affichage : 26 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame
Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet
Absent excusé : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Emmanuel Lagrange)
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Après avoir rappelé les tarifs pratiqués dans les différents domaines en 2024, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs suivants à appliquer dès le 1% janvier 2025.
1. Centre Socioculturel
Quantilly Tarifs 2025
| Centre socio culturel | Commune | Hors Commune |
| Vin d’honneur %4 journée (08h00 à 13h00 — 13h00 à | 120 | 150 |
| 20h00) | h
s J _—— :
Particulier et entreprise : 1 jour 10h-10h 150 350
| Particulier et entreprise : 2 jours L | 230 | 450
Particulier et entreprise : 3 jours | 250 | 600
| Association : manifestations avec prestations non | Gratuit | 250
payantes 1 jour
| Association : manifestations avec prestations non | Gratuit | 350
payantes 2 jours |
l'Association : manifestations avec prestations payantes 1 | Gratuit | 350
jour |
| Association : manifestations avec prestations payantes 2 ùl Gratuit | 450
| jours
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024
ID : 018-211801899-20241202-2024 39-DE Les cas particuliers restent identiques, à savoir :
° un tarif préférentiel est fait au gestionnaire du bar et du re
vendredi midi) : 50,00€.
* Sont considérés comme ayants droits aux tarifs privilégiés identiques aux habitants
de Quantilly,
les employés municipaux quel que soit leur lieu de résidence ainsi que le personnel enseignant à
Quantilly.
e les jours fériés tels que Noël, Nouvel An, 8 Mai, 11 Novembre,15 Août, Ascension
sont assimilés
à des week-ends pour la tarification.
e Lorsqu'une salle (centre socioculturel ou salle des Associations) est demandée pour
une réunion
familiale lors d’obsèques d’un habitant de Quantilly ou propriétaire foncier au cimetière
de
Quantilly, la location reste gratuite.
staurant : location 1 jour (lundi au
Les charges (gaz, électricité) sont facturées en fonction de la consommation. Lors
de 1
entrée et sortie, un relevé des compteurs aura lieu. Les tarifs appliqués sont de :
- Electricité : 0,305€ le kWh,
- Gaz:7,857€lekg.
La location de la vaisselle, réservée aux locataires du centre socioculturel, sera
facturée au tarif forfaitaire
de 25,00€ par location.
La vaisselle manquante est facturée à :
2. Salle des Associations
La proposition de louer seulement aux habitants de Quantilly la salle au tarif de 50,00€ la
journée avec
une caution de 200,00€ est maintenue.
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
ID : 018-211801899-20241202-2024_39-DE
Publié le 05/12/2024 UMR
Grandes assiettes de présentation 10,00
Assiettes plates 27cm 5,00
Assiettes plates 24cm 4,00
Assiettes creuses 22cm 4,00
Assiettes plates à dessert 20cm 3,50
Brocs 5,00
Carafes 4,00
Corbeilles en arcopal jaune 2,00
Couteaux : 5,00
Cuillères de table 3,50
Cuillères à dessert 3,50
Cuillères à café h 2,00
Fourchettes EL LL a 3,50 |
Flûtes _ 3,00
[Tasses + sOUCOupES . | è 6,00 :
Verres à pied 19 cl _ oo 2,30 |
Verres à pied 14,5 | 230 Verres 20 cl 1,20 :
’état des lieux 3. Tarif des repas
Suite à la revalorisation du prix des repas par la Société API, à compter du 1° janvier 2025 , les tarifs sont fixés à :
| . | _ Anciens tarifs TTC | Nouveaux tarifs TTC |
| | API | Commune API | Commune |
| Repas enfant | 446 | 4.46 | 4584 | 4.58 |
| Repas adulte 4.462 4.46 | 4.584 4.58. |
| Repas portage 7.081 | 7.08 | 7.276 7.28 |
4. Accueil périscolaire
ps
Les tarifs standard à prendre à défaut de présentation de justificatif fiscal sont les suivants :
Accueil Lu e
. Arrivée Départ périscolaire
entre 7h15 et après entre 17h30 et entre 18h30 et j t 17h30 Horaires 8h00 ghoo | "71 18h30 18h45
LL |
Tarifs de 1,20€ 0,60€ 1,30€ 2,25€ | 2,50€ référence | _ |
Tranches retenues du quotient familial :
e Tranche 1: inférieur à 800 €
e Tanche2: de 800 à 1 299€
e Tranche3 : supérieur et égal à 1 300€
Accueil Arrivée Départ périscolaire
entre 7h15 et | | Horaires 8h00 après 8h00 | avant 17h30 | entre 17h30 et 18h30 | entre 18h30 et 18h45
Tarif de référence] 1,29€ 0,60€ 1,30€ 225€ | 2,50€ | ou tranche 3 . | U
Tranche 2 (-8%) 1.10€ * 0.55€* 1.20€ * 2.07€* 2.30€*
Tranche 1(- 16%) 1.01€* 0.50€* 1.09€* 1.89€* 2.10€*
Pour un souci de cohérence, les calculs seront effectués sur le tarif standard et une réduction en fonction des coefficients s’effectuera sur le montant global ( -8% tranche 2 et 16% tranche 1).
Une majoration de 1.20€, quel que
maintenue.
5. Cimetière
soit le quotient familial
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024 ER
ID : 018-211801899-20241202-2024 39-DE
pour les départs après 18h45 est Les tarifs précédents sont maintenus, soit :
Concession trentenaire de 1,40 m linéaire : 400,00€.
Columbarium ou cave urne : location d’une case :
15 ans 600€ (habitant la commune), 1 000€ (hors commune),
30 ans 900€ (habitant la commune), 1 500€ (hors commune),..
Caveau communal : gratuit les 90 premiers jours.
Jardin du souvenir : dépôt des cendres gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
| jus
valide les tarifs proposés ;
autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l'information
et
l’application des différents tarifs à compter du 1° janvier 2025.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
fs _ IS bus . LL F
Diffusion sur le site internet de la commune le : 05 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024 ER
ID : 018-211801899-20241202-2024_39-DE Envoyé en préfecture le 06/12/2024
DEP ARTEMENT DU CHER Reçu en préfecture le 06/12/2024 ER
Publié le 05/12/2024
ID : 018-211801899-20241202-2024 _40-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-40
Obiet de la délibération : CRÉANCE ÉTEINTE SUITE À LIQUIDATION JUDICIAIRE
Séance du 02 décembre 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 25 novembre 2024 Date d'affichage : 26 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madime Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet
Absent excusé : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Emmanuel Lagrange)
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire expose que nous avons reçu du Trésor Public de Baugy un état d’une créance éteinte,
pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Madame le maire explique que cette situation intervient lorsqu'une décision juridique extérieure prononce
l’irrécouvrabilité.
C’est le cas du prononcé d’un jugement de clôture pour liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif
(article L643-11 du code de commerce) :
La créance concernée devient alors une créance éteinte qui constitue une charge définitive de la
collectivité.
La charge imposée par le juge, doit être constatée par l'assemblée délibérante, Un mandat ordinaire de
fonctionnement doit ensuite être émis et imputé au compte 6542 « créance éteinte » :
| Budget | Date [ N°pièce Nature L Montant effacé |
| 18900 2014 | 7043000000001 | : 3000.00 L
_ Re Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. Taxe de raccordement Envoyé en préfecture ie 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024
| ID : 018-211801899-20241202-2024 40-DE
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'extinction de cette créance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état de la créance dressé par la comptable publique de Baugy ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’éteindre la créance mentionnée ci-dessus ;
- autorise le Maire à établir le mouvement comptable qui sera imputé au compte 6542 sur l’exercice 2024.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
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Diffusion sur le site internet de la commune le : 05 décembre 2024 DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_____2024-41
Objet de la délibération : RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR
Séance du 02 décembre 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 25 novembre 2024 Date d’affichage : 26 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal deQuantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame
Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet
Absent excusé : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Emmanuel Lagrange)
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
articles 156 à 158 ;
Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application
du titre V de la loi n°2002-276 :
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Considérant la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en
2025,
Considérant l’avis favorable de Monsieur Pierre BRIFFA pour exercer cette fonction,
Les opérations du recensement de la population auront lieu du 16 janvier au 15 février 2025 et leur
organisation relève de la responsabilité du Maire.
Pour réaliser ce recensement, la commune a besoin de recruter 1 agent recenseur qui sera sous l’autorité
du coordonnateur communal, Madame Béatrice Damade, titulaire et de Madame Béatrice Guillemaud qui l’assistera.
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 1
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024
ID : 018-211801899-20241202-2024_41-DE Dans un secteur géographique qui sera défini, tout en veillant à se conformer aux instructions
de l’INSEE,
il sera chargé de :
- se former aux concepts et aux règles du recensement,
_ effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l’ensemble des adresses d’habitation
à recenser sur
son secteur et les faire valider par son coordonnateur,
- déposer les documents du recensement et inciter les habitants à répondre par internet,
__ suivre l'avancement de la collecte et notamment les réponses par internet,
- pour les réponses papier, récupérer les questionnaires papier complétés par les habitants
dans les
délais impartis et effectuer les contrôles demandés,
- relancer, avec l'aide du coordonnateur communal, les habitants qui n'ont pas pu être
joints ou qui
n'ont pas répondu dans les détails impartis,
__ rencontrer le coordonnateur communal régulièrement (préconisation Insee : au moins une fois par
semaine),
- restituer en fin de collecte l'ensemble des documents.
Madame le Maire propose Monsieur Pierre BRIFFA pour réaliser l’enquête en qualité de
vacataire.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
__ valider le recrutement de Monsieur Pierre BRIFFA en qualité d’agent recenseur ;
- _ d’adopter les conditions de rémunération de l’agent recenseur suivantes :
o 1,20€ brut par feuille de logement,
o 1,80€ brut par bulletin individuel collecté (papier ou internet),
o Un forfait individuel de déplacement de 200€ net pour l’utilisation de son véhicule et
de
son téléphone personnel,
© Une rémunération de 50€ brut par demi-journée de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de
Madame le Maire
et autorise le recrutement dans les conditions évoquées ci-dessus et à imputer les dépenses
au budget
2025.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant .
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Diffusion sur le site internet de la commune le : 05 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 05/12/2024 CR
ID : 018-211801899-20241202-2024_41-DE