Conseil Municipal - CM+15+dé

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Conseil Municipal - CM+15+dé Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15+dé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

VENDREDIDI 15 DECEMBRE 2017 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Vendredi 15 décembre 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BAUMAUX, RAMET, BECKER, NICOLAÏ, BRAUD, PETIT, CHEVALIER (départ à 20h32) DUQUENNE (prise de ses fonctions à partir de 20h32 après sa nomination en tant que conseillère municipale).

Pouvoirs de: M.MAURIER à Mme HARSCOËT.

Absents Excusés: Mme DEJEU, Mme PELLOUIN, Mme GLOMBARD, BOUAZZA-BOUCHENY, M.PICODOT.

Secrétaire de séance : M.RAMET

Avant d’ouvrir la séance, Madame Zetti, du bureau d’études EuCréal qui a assisté la commune dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, va présenter le document suivant:

- Le Rapport de l’enquête publique.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h28.

Madame le Maire informe qu’il y a eu une erreur d’écriture concernant le point n°6 : c’est une demande de subvention au titre du Fond d’Equipement Rural et non de la DETR.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 4 décembre 2017 est approuvé à l’UNANIMITE.

1/ DELIBERATION CONCERNANT LA NOMINATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17;

Vu la démission de M. CASSAR en date du 17 sept 2017, de ses fonctions d’adjoint au Maire;

Vu le refus de M. HORTH Georges de prendre place au sein du Conseil municipal, suite à son déménagement;

Vu la feuille de proclamation des élections municipales du 23 mars 2014;

Considérant que Madame Laurence DUQUENNE est la suivante sur cette liste, après M. HORTH;

Il convient donc de la nommer Conseillère Municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE.

APPROUVE la nomination de Madame DUQUENNE en tant que Conseillère municipale de Fontenailles.2

2/ DELIBERATION CONCERNANT LA VALIDATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE:

 Vu le Code de l’Urbanisme modifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie du livre du Code de l’Urbanisme,

 Vu le décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme,

 Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet et son décret d’application n85-452 du 23 avril 1985 relatifs à la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l’environnement,

 Vu les articles R123-6 à R123-33 du Code de l’Environnement, et notamment ses articles R123-9 et R123- 11,

 Vu la délibération du Conseil municipal de Fontenailles, en date du 21 mai 2014, prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme,

 Vu le débat mené au sein du Conseil municipal du 13 octobre 2015, définissant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables dans le contexte de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015,

 Vu la délibération du Conseil municipal de Fontenailles, en date du 13 juin 2016, tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le plan local d’urbanisme,

 Vu l’ensemble des avis remis sur le projet du plan local d’urbanisme arrêté, annexés au dossier soumis à l’enquête,

 Vu la notice d’absence d’avis de l’autorité environnementale, notifiée en date du 8 décembre 2016,

 Vu la décision en date du 21 septembre 2016, de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, désignant Monsieur Jean-Luc RENAUD, en qualité de Commissaire Enquêteur,

 Vu l’arrêté municipal du 20 avril 2017, prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme de Fontenailles,

 Vu le contenu du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, relatif aux informations environnementales,

 Vu les pièces du dossier de plan local d’urbanisme soumis à l’enquête publique,

 Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 4 novembre 2017, émettant un avis favorable sans réserve, et avec les recommandations synthétisées en annexe à cette délibération,

 Considérant que les avis communiqués sur le projet du P.L.U arrêté le 13 juin 2016 justifient des réponses ou des ajustements ci-après :

- Voir le tableau annexé à la présente délibération

 Considérant que l’enquête publique justifie des réponses ci-après :

- Voir le tableau annexé à la présente délibération

 CONSIDERANT :

- Que conformément aux conclusions du commissaire enquêteur, le plan local d’urbanisme a pris en compte les observations des personnes publiques associées et a levé les diverses réserves émises par elles.

- Que le plan local d’urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est ainsi prêt à être approuvé, conformément à l’article L153-21 du Code de l’Urbanisme.

 ENTENDU l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal ;

 VALIDE L’enquête publique du plan local d’urbanisme,

 ET DIT :3

- Que la présente délibération fera l’objet, conformément au Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie pendant deux mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département ;

- Que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière mesure de publicité et, suivant les dispositions de l’article L153-24

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA VALIDATION DU P.L.U:

 Vu le Code de l’Urbanisme modifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie du livre du Code de l’Urbanisme,

 Vu le décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme,

 Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet et son décret d’application n85-452 du 23 avril 1985 relatifs à la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l’environnement,

 Vu les articles R123-6 à R123-33 du Code de l’Environnement, et notamment ses articles R123-9 et R123- 11,

 Vu la délibération du Conseil municipal de Fontenailles, en date du 21 mai 2014, prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme,

 Vu le débat mené au sein du Conseil municipal du 13 octobre 2015, définissant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables dans le contexte de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015,

 Vu la délibération du Conseil municipal de Fontenailles, en date du 13 juin 2016, tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le plan local d’urbanisme,

 Vu l’ensemble des avis remis sur le projet du plan local d’urbanisme arrêté, annexés au dossier soumis à l’enquête,

 Vu la notice d’absence d’avis de l’autorité environnementale, notifiée en date du 8 décembre 2016,

 Vu la décision en date du 21 septembre 2016, de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, désignant Monsieur Jean-Luc RENAUD, en qualité de Commissaire Enquêteur,

 Vu l’arrêté municipal du 20 avril 2017, prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme de Fontenailles,

 Vu le contenu du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, relatif aux informations environnementales,

 Vu les pièces du dossier de plan local d’urbanisme soumis à l’enquête publique,

 Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 4 novembre 2017, émettant un avis favorable sans réserve, et avec les recommandations synthétisées en annexe à cette délibération,

 Considérant que les avis communiqués sur le projet du P.L.U arrêté le 13 juin 2016 justifient des réponses ou des ajustements ci-après :

- Voir le tableau annexé à la présente délibération

 Considérant que l’enquête publique justifie des réponses ci-après :

- Voir le tableau annexé à la présente délibération

 CONSIDERANT :

- Que conformément aux conclusions du commissaire enquêteur, le plan local d’urbanisme a pris en compte les observations des personnes publiques associées et a levé les diverses réserves émises par elles.

- Que le plan local d’urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est ainsi prêt à être approuvé, conformément à l’article L153-21 du Code de l’Urbanisme.4

 ENTENDU l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal ;

 DECIDE d’approuver le plan local d’urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente ;

 ET DIT :

- Que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département ;

- Que conformément à l’article L.153-22 du Code de l’Urbanisme, le dossier de plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Fontenailles, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en Préfecture ;

- Que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière mesure de publicité et, suivant les dispositions de l’article L153-24

4/ DELIBERATION CONCERNANT LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN:

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions des articles L.211-1 et R.211-1 du Code de l’Urbanisme, relevant du décret n°87-284 du 22 avril 1987, pris en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et relatives à l’institution du droit de préemption urbain, un tel droit peut être institué sur tout ou partie des zones U et AU du plan local d’urbanisme.

Madame le Maire expose que l’exercice de ce droit permet à la commune de réaliser, conformément aux dispositions de l’article L210-1 du Code de l’Urbanisme :

« des actions ou opérations d’aménagement, ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, ainsi que pour constituer des réserves foncières nécessaires à la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement ».

 CONSIDERANT qu’il importe que la commune puisse se doter de moyens permettant l’acquisition de terrains constructibles, de manières à pouvoir, en tant que besoin, répondre aux objectifs définis par la loi et rappelés ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE:

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017.

 DECIDE d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines du P.L.U approuvé le 15 décembre 2017

 DIT que la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département, conformément à l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme;

- d’une transmission aux différentes professions concernées, conformément à l’article R.211-3 du Code de l’Urbanisme.

5/ DELIBERATION CONCERNANT LES PERMIS DE DEMOLIR:

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 15 décembre 2017 ;

Vu les dispositions des articles L421-3 et R421-27 du code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT :

Que les changements intervenus dans le code de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007, avec notamment la réforme du permis de construire, nécessitent d’instaurer un permis spécifique concernant les démolitions, au regard de l’application des règles du plan local d’urbanisme.

Que les dispositions de l’article R421-27 du code de l’urbanisme stipulent :5

« Art.R.421-27.- Doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou une partie de commune où le Conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir . »

Que ces dispositions répondent aux objectifs poursuivis par la commune.

ENTENDU L’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

DECIDE de soumettre les démolitions à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions précitées du code de l’urbanisme.

DIT que la présente délibération sera transmise par le Maire au Préfet de Seine et Marne et affichée en Mairie.

6/ DELIBERATION CONCERNANT L’EDIFICATION DES CLOTURES:

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 15 décembre 2017 ;

Vu les dispositions des articles R421-2 (alinéa g) et R421-12 (alinéa d) du code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT :

Que les changements intervenus dans le code de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007, avec notamment la réforme du permis de construire, nécessitent d’instaurer un régime déclaratif concernant les clôtures, au regard de l’application des règles du plan local d’urbanisme.

Que les dispositions de l’article R421-27 du code de l’urbanisme stipulent :

« Art.R.421-12.- Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située :

Dans une commune ou partie de commune où le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclarations »

Que ces dispositions répondent aux objectifs poursuivis par la commune.

ENTENDU L’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

DECIDE de soumettre les clôtures à déclaration sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions précitées du code de l’urbanisme.

DIT que la présente délibération sera transmise par le Maire au Préfet de Seine et Marne et affichée en Mairie.

7/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A FAIRE DES DEMANDES DE FER

POUR L’INSTALLATION DES JEUX DE TROIS A SEPT ANS :

Madame le Maire explique au Conseil qu’un projet d’installation de jeux extérieurs pour les enfants de trois à sept ans a été mené.

Trois représentants ont été reçus.

La société MEFRAN a été retenue, car les jeux sont de meilleure qualité et originaux. Elle a fait une offre intéressante puisque deux communes se fourniront auprès d’elle.

La commande porterait uniquement sur l’achat des jeux pour un montant de 8 880€HT, soit 10 656€TTC, car la pose était trop onéreuse.

La pose et le contrôle seront effectués par la société DUCHATEAU de Ctâteaubleau pour un montant de 11 855€HT soit 14 226€ TTC.

Deux sociétés ont déjà participé à ce projet : le montant du don est actuellement de 1 500€.

Un fond de concours sera également demandé à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE, Madame le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fond d’Equipement Rural,

AUTORISE, Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DIT que cette opération est envisagée, et sera inscrite au budget de l’année 2018.

8/ DELIBERATION CONCERNANT LES INDEMNITES DES ELUS:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique servant de base de calcul des indemnités de fonction des élus ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°18/2014 du 03 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions des élus à compter du 1er avril 2014 ;

Vu la démission de M.CASSAR le 17 sept 2017.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°86/2017 du 04 décembre 2017, nommant M.PICODOT, adjoint au Maire,

 Considérant que Monsieur PICODOT bénéficie d’une délégation d’adjoint aux finances, il convient de modifier son indemnité et de lui attribuer les indéfinités correspondant aux adjoints soit 10.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Vu le rapport de Mme le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Fixe l’indemnité de Monsieur PICODOT correspondant à celle des adjoints :

 Le Maire : 37.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Adjoints : 10.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Conseillers municipaux délégués : 5.5 % et 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Garderie du mercredi matin:

A compter du 1er mercredi de janvier 2018, la CCBN reprend la compétence garderie. Les familles pourront laisser leurs enfants soit :

Le matin avec la prise de repas du midi obligatoire

Le repas du midi et l’après-midi au centre.

2) Etudes surveillées:

A compter de la rentrée de janvier 2018, il n’y aura plus d’études surveillées sur la commune de Fontenailles. Elles auront lieu à St Ouen en Brie et la Chapelle Rablais.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h51.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT7

Ghislaine

HARSCOËT

Charles

NICOLAÏ

Patricia PETIT Didier PICODOT

ABSENT

Meriem BOUAZZA-

BOUCHENY

ABSENTE

Pascal RAMET Marion

CHEVALIER

Jean-Marc

BRAUD

Christine

PELLOUIN

ABSENTE

Sarah GLOMBARD

ABSENTE

Cyril MAURIER

PROCURATION

Laurence

DUQUENNE

Martine DEJEU

ABSENTE

Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du Vendredi 15 décembre 2017.