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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DP 025 du 5 mars 2026 SE60 Convention de mandat IRVE Aquathelle)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Énergies,
2026-DP-025
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que dans le cadre de la transition écologique, la Communauté de communes Thelloise souhaite installer une borne de recharge électrique sur le parking salarié de la piscine intercommunale Aquathelle ;
Considérant que le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) accompagne les collectivités et EPCI pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicule électrique sur leur domaine privé ;
Considérant la proposition de convention de mandat du SE60 et le plan de financement de l’opération ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’une convention de mandat ayant pour objet de donner mandat pour la fourniture et l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique sur le parking salarié de la piscine intercommunale Aquathelle, au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60), représenté par son Président, M. Eric GUERIN sis(e) 9164 avenue des Censives – 60 000 TILLE.
Article 2 : Le coût de l’opération est défini par le plan de financement prévisionnel joint à la convention.
Article 3 : Le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation de l’opération.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 5 mars 2026