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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°246 en date du 12 septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°246 en date du 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-246
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 (2 pages) Page 4
62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 (2 pages) Page 7
62-2025-09-01-00027 - DS Interlocuteur Fiscal Départemental 01-09-2025
(1 page) Page 10
62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 (2 pages) Page 12
62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 (2 pages) Page 15
62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 (2 pages) Page 18
62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 (4 pages) Page 21
62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 (3 pages) Page 26
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions
de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au
vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie
n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de l'échangeur
n°38, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR
75+200 et 67+750, pour la réalisation de travaux (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé (3
pages) Page 35
62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé (3 pages) Page 39
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-09-12-00003 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du vendredi 10 octobre
2025 (1 page) Page 43
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL
Auto-école Émilie (2 pages) Page 45
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multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre
2025 (12 pages) Page 48
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multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 (6
pages) Page 61
2 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14 septembre 2025 (10 pages) Page 68
62-2025-09-05-00019 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain
Fouricquet (1 page) Page 79
62-2025-09-08-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine
Malolepzy (1 page) Page 81
3 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00030
DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 4 Eu RÉPUBLIQUE Direction générale
FRANÇAISE des Finances publiques TR . DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fr DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart BP 30015
62034 ARRAS Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
L’Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la mecren générale des finances publiques;
DECIDE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Marc BORREDON, Mmes Christine LAFONT, Marie-Pierre LE FLAO et Isabelle ORTIZ, Administrateurs de l'Etat, à l'effet de signer :
1 en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d' admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur 6 valeur ajoutée, sans limitation de montant;
3 les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant;
4 en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5 les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 €;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ; ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai PIÈQUES à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution cemRIable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou FRS adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à MM. Yves HELLION, Cédric DEFIVES et Sylvain CITERNE, Administrateurs des Finances Publiques Adjoints, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de
dégrèvement ou restitution d'office et les décisions de rejet, dans la limite de 150 000 €;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, sans limitation de montant; :
3 les remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 1 000 000 €;
4° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 150 000 € ;
5° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 150 000 € ;
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 5 6°
Ve
8° .
È 9°.
les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 € ;
les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
10° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés FRISIEIEIEnS administratives ou judiciaires.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Magali CAHU, MM. Eric DELATTRE, Braier GROB, Sylvain LUCAS et Fabien MOSSE, inspecteurs principaux, à l'effet de signer :
(É
29
3°
4°
D°
6°
7°
8°
9°
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions re: totale, d'admission partielle, de
dégrèvement ou restitution d'office et les décisions de rejet, dans la limite de 150 000 € ;
les décisions prises sur les demandès de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, sans limitation de montant;
les remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 1 000 000 €;
les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 150 000 €;
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la imite de 150 000 €;
les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondees sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 €;
les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
les décisions prises sur les demandes a prorogation de délai prévues à l'article 1594- 0G du code général des impôts ;
les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et Bracieuses, sans limitation de montant ;
10° les requêtes, mémoires, conclusions où observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 4 - La présente décision abroge la décision de délégation du 29 avril 2025.
Article 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.
Fait à ARRAS, le 1°’ septembre 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEU
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 6 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00029
DS Générale 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 7 EI
REPUBLIQUE | | Direction générale FRANÇAISE | des Finances publiques Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
> : DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS | 5 Rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Décision de délégation générale de signature aux directeurs
des Pôles « Missions Fiscales et Secteur Public Local » et « Etat, Stratégie et Ressources »
L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décler n° 2009-707 a 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M.LA -Marc LELEU en qualité d'Administrateur de |’ État ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination 1 de M. Jean- Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
DECIDE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à:
Marc BORREDON, Administrateur de l'Etat, Directeur du Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local ;
Mme Marie-Pierre LE FLAO, Administratrice de l' Etat, Adjointe au Directeur du Pêle Missions Fiscales et Secteur Public Local;
Mme Christine LAFONT, Administratrice de l'Etat, Adjointe à la Directrice du Pêle Etat, Stratégie et
Ressources ; | ,
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 8 Article 2 - Délégation de signature est donnée à :
Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice de l'Etat, Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources ;
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 3, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 3- Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 4 - La présente décision abroge la décision de délégation générale de signature du 29 avril 2025.
Article 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 1° septembre 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEU
Administrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 9 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00027
DS Interlocuteur Fiscal Départemental
01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00027 - DS Interlocuteur Fiscal Départemental 01-09-2025 10 RÉPUBLIQUE Direction générale FRANÇAISE des Finances publiques Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
re ” DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Délégation interlocuteur Fiscal Départemental
L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de- Calais ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l'État ; |
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;
Vu le Code Général des Impôts et en application de l’article 348-1 de l'annexe Ill et de la doctrine administrative ;
VU le Livre des Procédures fiscales et en application des articles L 10 et L 47, et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ;
DECIDE
Article 1: M.Marc BORREDON, Administrateur de l'Etat, Mme Marie-Pierre LE FLAO, Administratrice de l'Etat,
M. Yves HELLION, Administrateur des Finances Publiques Adjoint et M. Didier GROB, inspecteur Principal des Finances Publiques, sont désignés interlocuteurs fiscaux départementaux.
Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation du 29 avril 2028.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais.
Fait à ARRAS, le 1°’ septembre 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEU
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00027 - DS Interlocuteur Fiscal Départemental 01-09-2025 11 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00028
DS MDRA 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 12 E = El EE RÉPUBLIQUE Direction générale
FRANÇAISE des Finances publiques DIRECTION DÉPARTEMENTALE
a DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
Fraternité | . 5 Rue du Docteur Brassart BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Décision de délégations spéciales de signature
pour la Mission Départementale Risques et Audit
L'Administrateur de l'Etaï, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d’ option de M. Jean- -Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l État ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
DECIDE
Article 1- Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Victor LE BLANC, Administrateur Général des Finances publiques, Responsable de la Mission Départementale Risques et Audits ;
+ Mission Départementale Risques et Audit
M. Sylvain LUCAS, Inspecteur principal
M. Jean-Christophe BAILLIEUL, Inspecteur principal
Mme Mélanie BATTIST, Inspectrice principale
Mme Gabrielle BRIEZ, Inspectrice principale
Mme Audrey DARNAULT, Inspectrice principale
Mme Marianne VERSTRAETE, Attachée principale
Mme Nadège BOTTE, Contrôleuse principale
M. Luc VAN-ROEKEGHEM, Contrôleur principal
* Accompagnement fiscal des PME
Mme Sabine MARQUIS, Inspectrice principale
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 13 *__ Missions économiques
M. Laurent DANNELY, Inspecteur |
Mme Edith SANCHEZ, Inspectrice
_ Pour signer les documents nécessaires à l'instruction des dossiers concernant l'activité économique, le CODEFI et la situation des dettes fiscales et sociales des dossiers concernant les CCSF des autres départements, ainsi que ceux se rapportant à la Commission de surendettement.
Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 29 avril 2025.
Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 1° septembre 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEU
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 14 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00023
DS SIE BETHUNE 01 09 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 15 ' _ DELEGATION-DE SIGNATURE. nee e 0
D’ UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
La comptable, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Béthune
Vu le code général
. Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à a gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1° |
Délégation de signature est donnée à DELAVAL Sylvie et DASSONVILLE Audrey Inspectrices adjointes au responsable du DemMieE des Impôts des Entreprises de Béthune, à l'effet de signer:
1°)en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d’ admission totale, d' admission partielle c ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°)en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la im de 60 000 € ;
3°)les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°)les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d'impôt hors TVA (CICE . et CIR notamment), dans la limite de 100 000 € par demande;
5°)les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
€) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de FeURUIES, et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d' administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 16 Article 2.
| Délégation de signature est donnée al effet de: signer :
1 °)en matière de contentieux fiscal d’ assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°)en matière de gracieux fiscal d’assiette (*) et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; |
4°)les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Limite Durée . | Limite | des décisions maximale Somme maximale
Nom et prénom Grade des décisions gracieuses | Le délais | POUT laquelle un des agents contentieuses d’assiette (*) et de délai de paiement de . peut être accordé
recouvrement paiement .
Delaval Sylvie Inspectrice 15 000 euros 15 000 euros 6 mois 15 000 euros Dassonville Audrey Inspectrice 15 000 euros | 15 000 euros 6 mois 15 000 euros Basset Davy Contrôleur 10 000 euros 10 000 euros néant néant Basset Sylvaine Contrôleuse … 10 000 euros 10 000 euros néant néant Bobot Olivier Contrôleur principal 10 000 euros 10 000 euros néant néant Bocquet Béatrice Contrôleuse 10 000 euros 10 000 euros néant néant
EE Contrôleur 10 000 euros 10 000 euros néant néant
Cordier Cindy Contrôleuse 10 000 euros 10 000 euros -néant néant
SÉIpecourt Contrôleuse 10 000 euros | 10 000 euros néant néant Alexandra R
oh | Contrôleuse Principale 10 000 euros 10 000 euros néant _‘néant
Duval Jean Jacques Contrôleur 10 000 euros 10 000 euros néant néant Facon Delphine Contrôleuse 10 000 euros | 10 000 euros néant néant
en | Contrôleuse 10 000 euros 10 000 euros 6 mois __ 10 000 euros
Gorny Céline Contrôleuse Principale 10 000 euros 10 000 euros néant néant Hennebel Murielle | Contrôleuse principale 10 000 euros 10 000 euros . néant néant Mercier Françoise Contrôleuse 10 000 euros | 10 000 euros néant _ néant Messelier Sylvie Contrôleuse 10 000 euros 10 000 euros 6 mois 10 000 euros : Monchiet Benoit Contrôleur 10 000 euros 10 000 euros néant néant Nicolle Claudine | Contrôleuse Principale | 10 000 euros 10 000 euros 6 mois 10 000 euros Potiez Audrey Contrôleuse 10 000 euros | 10 000 euros néant néant Sanson Corinne Contrôleuse principale 10 000 euros 10 000 euros néant néant Valle Vanessa Controleuse 10 000 euros 10 000 euros néant néant (*) le gracieux d’assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'être accordée aux agents de catégorie C.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Pas-de- Calais
La Comptable,
Responsable du Service des Impôts des Entreprises,
Marie-Pierre DELEU
A Béthune le 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 17 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00024
DS SIP montreuil 01 09 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 18 DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montreuil-sur-Mer
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son. annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à le direction générale des : finances publiques ; .
| Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale den | fi inances publiques ; :
Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à Mme DUFLOS Nathalie et M VANHOUCKE Nicolas, adjoint(e)s au responsable du service des mp°e, des particuliers de Montreuil-sur-Mer, à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, 1 décisions portent remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant; :
4°) au nom et sous la responsäbilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en FEGOUVEREnT et les mises en demeure de payer ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de re et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; :
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (mission recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
-1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et auxx frais de POUrSUItES; portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; :
_ 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement Fe les mises en demeure de. payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les déclarations | de créances ;
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 19 aux agents désignés ci-après :
—. ’ : Somme maximale
Nom et prénom CAnIES Durse maximale pour laquelle un d . Grade des décisions des délais de es agents Je : délai de paiement gracieuses paiement = : _— peut être accordé
: VARHORCRE inspecteur 5000 euros 12 mois 60 000 euros
Pons: rt es 2000 euros 8 mois 10 000 euros
DESREMAUX| agent administratif/agent
Samuel administratif principal 1000 euros 8 mois $ 000 euros
D © ÔI “RE Se ol TOIeuT 2000 euros 8 mois 10 000 euros
DUCROCQ. | agent administratiflagent 1 Er | Se Emelyne administratif principal 1000 euros Emo 5 000 euros MATHIEU _agent administratif/agent
Laurent administratif principal 1000 euros 8 moIs. 5 000 euros
Article 3 (mission d’assiette et d’accueil)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de _rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
indiquées dans le tableau ci-après ;:
aux agents désignés ci-après :
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; $
. 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
Somme : Limite / _—-
Nom et Limite des | des décisions Pure TE Le prénom des Grade décisions gracieuses MERE | QUE NSaurOS al : + des délais | de paiement agents contentieuses|d’assiette et de d . té recouvrement |°° paiement peu os | | accordé
| NE inspecteur 60 000 euros | 5000 euros Î 60 000 euros
. Sa contrôleur/contrôleur principall 10 000 euros 2000 euros l /
ee. contrôleur/contrôleur principal 10 000 euros | 2000 euros / /
AR _ contrôleur/contrôleur principal 10 000 euros 2000 euros / /
HENNEVIN | agent administratif/agent
Alexandre administratif principal =Ce0euros / / / RENIER . agent administratif/agent |
Anaïs administratif principal 2 000 euros / / | GOUDAL | agent administratif/agent : GAETAN | administratif principal | 2 000 euros 1 / ! None Contractuelle 1 000 euros j J J
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais :
À ECUIRES le 01/09/2025 :
Le comptable,
Responsable de service des impôts des particuliers,
JEROME CRAPE
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 20 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00025
DS Spéciale ESR 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 21 EI
RÉPUBLIQUE Direction générale
RRANIEISE oo | des Finances publiques Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Healité té DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
5 Rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Etat, Stratégie et Ressources
L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 17juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l'État ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de |” État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant ration de signature à M. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
DECIDE
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
1. Pour le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH)
Mme Lucie DEKEISTER, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable de service |
M. John BRANCQ, Inspecteur
Mme Maybeline CREPIEUX, Inspectrice
Mme.Céline BLOND, Contrôleuse
Mme Anne-Sophie KASZAK, Contrôleuse principale
Mme Isabelle BRULIN, Contrôleuse principale
Mme Céline BRAYELLE, Contrôleuse
Mme SACEPE Corinne, Contrôleuse principale
Mme Amandine SEGARD, Contrôleuse
2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle
M. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, spores be de service Mme Adèle MALLET, Inspectrice principale
M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire
M. Arnaud GAFFET, Inspecteur divisionnaire
Mme Catherine DELAMBRE, Inspectrice
Mme Véronique VICARI, Inspectrice
Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 22 Pour valider les fiches communications et initier les factures RNF relevant des indus Pay sur titre 2 :
M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire
Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice
M. Virgil VERDEZ, Agent administratif principal
3. Pour la Division Ressources Budgétaires et Logistique
M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service
* Budget
Mme Laetitia FACHAUX, Inspectrice (à compter du 01/10/2025)
M. Jérémy DISTINGUIN, Inspecteur |
M. Laurent CHERMETTE, Contrôleur principal
Mme Valérie PLEE, Contrôleuse principale
Mme Christelle BONNEL, Contrôleuse
Mme Cécile CARPENTIER, Contrôleuse
Mme Kathy MONPAYS, Contrôleuse
Mme Sabrina RONIAUX, Agent administratif principal
Pour valider les demandes d'achats, les fiches communications, les fiches navettes et les services faits dans Chorus formulaires.
* Logistique et Immobilier
Mme Catherine VICARI, Inspectrice (à compter du 01/10/2025)
Mme Delphine MORTELETTE, Inspectrice
Mme Sonia BRODKA, Contrôleuse principale
Mme Anissa GUEDOUAR, Contrôleuse
4, Pour la Division Stratégie et Communication
M. Guillaume FOUGNIES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service
Mme Fanny DENIGOT, Inspectrice principale
Mme Manon BOONE, Inspectrice
Mme Emilie DERASSE, Inspectrice
5, Pour la Division Opérations Comptables de l'Etat
M. Joffrey RENUY, Inspecteur principal, Responsable de division
+ Dépenses de l'Etat
M. Mickaël PETIT, Inspecteur
Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relatives aux cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. ‘
Mme Anne SPRADBRON, Contrôleuse principale
Mme Emilie LECLERCQ, Contrôleuse
Reçoivent les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
+ Comptabilité de l'État et Recettes non fiscales |
M. Vincent PENNEL, Inspecteur
Pour signer tous les actes, documents comptables et administratifs relatifs à son service, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. M. PENNEL est également habilité sur les comptes Banque de France et Banque Postale.
_ Pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service. |
Mme Anne-France NOEUVEGLISE
M. Michael DUBURQUE
Mme Élodie BOURGEOIS
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 23 . Dépôts et services financiers — Chargé de Clientèle DFT
Mme Marie CAPPE, Inspectrice
Pour signer les documents relevant du fonctionnement courant du service.
M. David LECLERCQ, Contrôleur principal
Reçoit les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
6. Pour la Division Domaine et Politique immobilière de l'Etat
M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaire.
Mme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire
* Evaluations et Commissariat au Gouvernement auprès du Juge de l'Expropriation
A l'effet :
d'émettre au nom, de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditions prévues par les lois et règlements |
Pour une valeur limitée à 1 000 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles :
M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
Pour une valeur limitée à 750 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles :
Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaire
Mme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire
Pour une valeur limitée à 500 000 € par acte et dans la limite de 50 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles :
‘Mme Sonia CLABAUX, Inspectrice
M. Franck DANNELY, Inspecteur
M. Hugues FOURRIER, Inspecteur
Mme Elodie LECLERCQ, Inspectrice
M. Sébastien LOYEZ, Inspecteur
Mme Christine LUBCZINSKI, Inspectrice
M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur
Mme Hélène ROCHE, Inspectrice |
et, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire de l'expropriation du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.
* Gestion domaniale des bâtiments de l’État ou de ses parcelles
Mme Laurence HUBERT, Contrôleuse principale
Mme Laurie ROTINI, Contrôleuse
A l'effet :
d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ; |
d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissements
publics :
de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'Etat ;
d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle, pour une valeur limitée de 1 000 euros par acte ;
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 24 Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les ENS relevant du fonctionnement courant de leur secteur d'activité.
* Attributions au nom de l'Etat expropriant
M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur
A l'effet :
*__ d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernément devant les juridictions compétentes
dans les dossiers où l'État est expropriant.
Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 1° juin 2025.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 1” septembre 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEU
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 25 Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00026
DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 26 E
RÉPUBLIQUE | ._ Direction générale FRANÇAISE | | des Finances publiques Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Egalité _ DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local
L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de- Calais;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 GSren intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l'État ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l’État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 secte GERESMEN de signature à M. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;
DECIDE
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
1. Pour la Division Assiette de l'impôt et missions foncières
M. Sylvain CITERNE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division
Mme Magali CAHU, Inspectrice principale
M. Fabien MOSSE, Inspecteur principal
. Rédacteurs
Mme Domitille DEGORRE, Inspectrice
Mme Jessica GIMONET, Inspectrice
M. Emre GOBAN, Inspecteur
M. Quentin LECARON, Inspecteur
2. . Pour la Division Affaires juridiques et Recouvrement forcé
M. Cédric DEFIVES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division (intérim)
M. Eric DELATTRE, Inspecteur principal, adjoint au responsable de la division Mme Nathalie DELEMOTTE, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division
Recouvrement de l'impôt et des produits locaux - Contentieux - Opposition à poursuites
Mme Emilie COURTOIS, Inspectrice
. Mme Amel DEFAF, Inspectrice
M. Pierre GUYOT, Inspecteur
Mme Justine KOZAK, Inspectrice
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 27 + _ Recouvrement des amendes et des produits locaux
Mme Amel DEFAF, Inspectrice |
* Agent enquêteur départemental |
Mme Cathy BERIA pour l'exercice du droit de communication
* __ Correspondante Association
Mme Sylvie TOURSEL, Inspectrice
+ Rédacteurs
M. Jean-Paul ANTUNES, Inspecteur
Mme Céline CLICHE-DERYCKE, Inspectrice : Mme Clotilde DUCHATEL-COMBE, Inspectrice
M. Samuel LABATTU, Inspecteur
Mme Betty RENAUX, Inspectrice
Mme Sylvie TOURSEL, Inspectrice , Mme Sonia WITKOWSKI, Inspectrice
Mme Christine HART, Contrôleuse
Mme Marie-Laure MALANOWSKI, Contrôleuse
3. Pour la Division Contrôle Fiscal
M. Yves HELLION, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division
M. Didier GROB, Inspecteur principal
* _ Rédacteurs
Mme Virginie DUCATEL, Inspectrice
Mme Virginie PILLOT, Inspectrice
Mme Hélène POULAIN, Inspéctrice
M, Arnaud SABA, Inspecteur
M. Yannick THOMAS, Inspecteur
* Remboursement de crédits de TVA
Mme Elvira CACHERA, Contrôleuse
M. Christian MUSIAL, Contrôleur principal
4, Pour la Division Secteur Public Local
M. Cédric DEFIVES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division
Mme Claire DENGREVILLE, Inspectrice divisionnaire
M. Nicolas WANIN, Inspecteur divisionnaire
* Fiscalité Directe Locale
Mme Christelle WASBAUER, Inspectrice divisionnaire experte
Pour signer les documents de gestion courante concernant son service. Elle reçoit en outre délégation pour signer tous les documents relatifs au service FDL en l'absence du responsable de la Division.
. Expertise comptable et modernisation de la dépense
Mme Christelle LEFEBVRE, Inspectrice
M. Frédéric MONCHIET, Inspecteur
Pour signer tous les documents comptables et administratifs relatifs à leur secteur d'activité. Mme LEFEBVRE et M. MONCHIET reçoivent délégation pour signer les comptes de gestion sur chiffres, les comptes de gestion après mise en état d'examen sur pièces, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de leur secteur d'activité.
. Dématérialisation et monétique
M. Gautier LEDOUX, Inspecteur
Mme Camille VARLET, Contrôleuse
Pour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 28 + Expertise juridique et conseils financiers
Mme Laëtitia FACHAUX, Inspectrice
M. Maxime RENARD, Inspecteur
Reçoivent délégation spéciale pour signer tous documents administratifs relatifs à leur secteur d'activité.
Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 1° juin 2025.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 1°’ septembre 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Märc LELEU
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 29 Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-12-00002
Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions
de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre
2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre
2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et
dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur
n°37 et d'insertion n°1 de l'échangeur n°38, et
dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
entre les PR 75+200 et 67+750, pour la réalisation
de travaux
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer 30 E H
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRETE
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de réfection de la couche de roulement du
PR 71+550 au 71+750 et dans les bretelles n°1 des échangeurs n° 37 et 38 – Sens Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque – Commune de Saint-Inglevert.
Arrêté n°T 25 – 335P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la République nommant Monsieur Laurent TOUVET en
qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet du Pas-
de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18 août 2025 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR Nord
fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 :
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer 31 • dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie n°1 de l’échangeur n°37 et d’insertion n°1 de l’échangeur n°38, • dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750, pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée entre les PR 71+550 et 71+750 ainsi que dans la bretelle n°1 des échangeurs n°37 et 38,
Vu l’avis favorable de Monsieur Le Chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 08 septembre 2025 sur le
DESCT présenté par le District Littoral – DIR Nord,
Vu l’arrêté en date du 02 septembre 2025 de la commune de Saint-Inglevert,
Vu l’avis favorable de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Isques,
Vu les avis favorables de MM. les Responsables de la Maison du Département Aménagement
Développement Territorial du Boulonnais et du Calaisis,
Vu l’information à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise,
Vu l’information à de M. le Maire de Saint-Inglevert,
Vu l’information à de M. le Maire de Bonningues-Les-Calais,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A16, de jour et de nuit, du mardi 16 septembre
2025, à partir de 21h00 jusqu’au vendredi 19 septembre 2025, 05h00,
• dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie n°1 de l’échangeur n°37 et d’insertion n°1 de l’échangeur n°38, • dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, la circulation est basculée entre le PR 67+844 et le
72+342 (entre ITPC) de l’A16.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, les restrictions de circulation consistent à neutraliser
la voie de gauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Dunkerque
vers Boulogne-sur-Mer, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 110, 90, 70 puis 50 km/h) entre
les PR 65+600 et 72+500 de l’A16.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer 32 Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, les restrictions consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 110, 90 puis 70 km/h) entre les PR 75+200 et
67+750.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°37 de l’A16
est fermée à la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16,
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°39, prendre la D243 vers Peuplingues, prendre la bretelle
d’insertion de l’échangeur n°39 de l’A16 vers Boulogne-sur-Mer où les usagers retrouvent l’accès à
Saint-Inglevert / Leubringhen.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°38 de l’A16
est fermée à la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la RD244e1 vers
Bonningues-Les-Calais, poursuivre sur la RD243 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers
Dunkerque via la bretelle d’insertion de l’échangeur n°39.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer 33 \
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Maire de Saint-Inglevert,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 12/09/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef d’AGR Ouest
4/4
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer 34 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-09-00006
AP convocation des électeurs Boulogne signé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 35 PRÉFET Direction de la citoyenneté DU PAS-DE-CALAIS | et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations
DCL-BEA-2025-AD
Arrêté du {9 SEP, 2095
Portant convocation des électeurs
pour élire cinq juges au tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral;
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre des chambres des
tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-2025-04-28-00001 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; |
Vu le procès verbal établi par la commission d'établissement de la liste électorale du tribunal de
commerce d'Arras arrêtant la composition du collège électoral des juges consulaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 36 Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Les membres du collège électoral du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
sont appelés à voter par correspondance pour procéder à l'élection de cinq juges
au tribunal de commerce. Le scrutin aura lieu le 10 octobre 2025 et en cas de
second tour le 21 octobre 2026.
Les candidatures aux fonctions de juge du tribunal de commerce sont déclarées en
préfecture - direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau des élections et
des associations.
Elles sont recevables jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à18h.
Aucune autre mode de candidature, notamment par voie postale ou par
messagerie électronique n'est admise.
Les déclarations de candidatures doivent être faites par écrit et signées par les candidats.
Elles peuvent être individuelles ou collectives.
Chaque candidat doit accompagner sa déclaration de candidature d'une copie
d'un titre d'identité et d'une attestation sur l'honneur précisant qu'il remplit les
conditions d'éligibilité, qu'il n'est pas frappé d'incapacité, d'incompatibilité, de
déchéance ou d'une mesure de suspension et qu'il n’est pas candidat dans un
autre tribunal de commerce.
La déclaration de candidature peut être déposée par le candidat lui-même, ou par
un mandataire.
Le vote a lieu par correspondance. Les plis doivent être adressés par voie postale
et parvenir à la préfecture au plus tard la veille du dépouillement soit le 9 octobre
2025.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu au tribunal de commerce :
- pour le premier tour : vendredi 10 octobre 2025
- pour le second tour, s'il y a lieu : mardi 21 octobre 2025
AU premier tour de scrutin, seront déclarés élus les candidats ayant obtenu un
nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au
quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, l'élection est acquise à la
majorité relative des suffrages exprimés.
Le procès-verbal des opérations électorales, revêtu de la signature de tous les
membres de la commission d'organisation des élections sera dressé en deux
exemplaires. Le premier exemplaire est adressé au préfet et le second est conservé
au greffe du tribunal de commerce.
Tout électeur peut contester la régularité des opérations électorales devant le
tribunal judiciaire dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des
résultats.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 37 Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président du tribunal de
commerce de Boulogne-sur-Mer et le président de la commission d'organisation
des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A Arras
Pour le préfet, { . 4 #
Le secrétaire général,
T AK
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A Pi Marx LS
#
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 38 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-09-00005
Arrêté convocation TC ARRAS signé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 39 PRÉFET Direction de la citoyenneté DU PAS-DE-CALAIS et de la légalité Liberté Égalité Ératernité
Bureau des élections et des associations
DCL-BEA-2025-AD
Arrêté du 0 9 SEP, 2085
Portant convocation des électeurs
pour élire neuf juges au tribunal de commerce d'Arras
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral;
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre des chambres des
tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
!
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-2025-04-28-00001 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le procès verbal du 8 juillet 2025 établi par la commission d'établissement de la liste électorale du
tribunal de commerce d'Arras arrêtant la composition du collège électoral des juges consulaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 40 Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Les membres du collège électoral du tribunal de commerce d'Arras sont appelés à
voter par correspondance pour procéder à l'élection de neuf juges au tribunal de
commerce. Le scrutin aura lieu le 10 octobre 2025 et en cas de second tour le 21
octobre 2025.
Les candidatures aux fonctions de juge du tribunal de commerce sont déclarées en
préfecture - direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau des élections et
des associations.
Elles sont recevables jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 18h.
Aucune autre mode de candidature, notamment par voie postale OU par
messagerie électronique n'est admise. |
Les déclarations de candidatures doivent être faites par écrit et signées par les
candidats.
Elles peuvent être individuelles ou collectives.
Chaque candidat doit accompagner sa déclaration de candidature d'une copie
d'un titre d'identité et d'une attestation sur l'honneur précisant qu'il remplit les
conditions d'éligibilité, qu'il n’est pas frappé d'incapacité, d'incompatibilité, de
déchéance ou d'une mesure de suspension et qu'il n’est pas candidat dans un
autre tribunal de commerce.
La déclaration de candidature peut être déposée par le candidat lui-même, ou par
un mandataire.
Le vote a lieu par correspondance. Les plis doivent être adressés par voie postale
et parvenir à la préfecture au plus tard la veille du dépouillement soit le 9 octobre
2025.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu au
tribunal de commerce :
- pour le premier tour : vendredi 10 octobre 2025
- pour le second tour, s'il y a lieu : mardi 21 octobre 2025
AU premier tour de scrutin, seront déclarés élus les candidats ayant obtenu un
nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au
quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, l'élection est acquise à la
majorité relative des suffrages exprimés.
Le procès-verbal des opérations électorales, revêtu de la signature de tous les
membres de la commission d'organisation des élections sera dressé en deux
exemplaires. Le premier exemplaire est adressé au préfet et le second est conservé
au greffe du tribunal de commerce.
Tout électeur peut contester la régularité des opérations électorales devant le
tribunal judiciaire dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des
résultats.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 41 Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président du tribunal de
commerce d'Arras et la présidente de la commission d'organisation des élections
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
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A Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 42 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-12-00003
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du
vendredi 10 octobre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00003 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du vendredi 10 octobre 2025 43 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025
14H30 Demande d’autorisation d’exploitation commerciale enregistrée sous le n° 62-25-244
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la société en nom collectif LIDL sise 1 , rue de Hanovre à Châtenay-Malabry (92290), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de procéder à l’extension de 353,22 m² de la surface de vente du magasin à l’enseigne « LIDL », exploité actuellement sur une surface de vente de 987 m², à Audruicq, avenue des Alliés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00003 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du vendredi 10 octobre 2025 44 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00003
Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL
Auto-école Émilie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL Auto-école Émilie 45 | HE Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 11 septembre 2025 portant modification d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement,à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
commune de Lillers
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ; |
Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ; |
Vu l'arrêté du 21 mai 2024 portant renouvellement d'agrément à Mme Émilie Thersen, à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE ÉMILIE » situé Lillers, 4 rue de Verdun, sous le n° E 02 062 1365 0; |
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
- 181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél:03 2161 50 50 fax 03 21 61 79 79
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL Auto-école Émilie 46 Arrête
Article 1”: L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Mme Émilie Thersen, représentante légale de la EURL AUTO-ÉCOLE ÉMILIE est autorisé à exploiter sous le n° E 02 0621365 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « EURL AUTO-ÉCOLE ÉMILIE », et situé à Lillers, 4 rue de Verdun.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs qui sera notifié à Mme Émilie Thersen.
A Béthune,
e sous-préfet e
par délégation,
le secrétairelgénéral,
* au délégué à la sécurité routière
* au maire d'e Lillers
* aux services fiscaux
* au service de police
* au service de gendarmerie
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL Auto-école Émilie 47 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00002
Arrêté portant autorisation de la course
multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" -
Le samedi 13 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 48 E Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du À Î SEP. 2025
portant autorisation de la course multi sports « 38°" Triathlon de l’'Audomarois », le samedi 13 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-Z L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-
17-2 et À. 331-2 à À. 3315:
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.41419 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas- de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025411104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Cyril Chambelland, président de l'association « Côte d'Opale Triathlon Calais Saint-Omer», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 13 septembre 2025, des épreuves pédestres et cyclistes sur les parcours produits à l'appui de la demande :
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune :
e Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 49 Article 1‘:
Article 2 :
Article 3 :
Arrête
M. Cyril Chambelland, président de l'association « Côte d'Opale Triathlon Calais Saint-Omer » est autorisé à organiser le samedi 13 septembre 2025, de 10h.00 à 18h.00, des épreuves pédestres et cyclistes sur route et dans les terres, dénommées « 38°" Triathlon de l'Audomarois » sur les parcours ci-joints. (Annexe 1) Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française de
Triathlon (FFT).
Ces épreuves circuleront sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des
communes traversées et à celui n° AU25394AT du 11 août 2025 du conseil départemental.
Pour permettre l'usage exclusif de la chaussée aux participants de l'épreuve, un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementales D209-D271 sur le territoire des communes de Arques, Clairmarais (département du Pas-de-Calais) et D933 et D55 sur le territoire de la commune de Renescure « Le
Nieppe » (département du Nord), conformément à l'annexe 3.
Les dispositions suivantes devront être prises par l'organisateur pour assurer la
sécurité des coureurs et celle des usagers de la route :
- Stationnement: le stationnement sur la chaussée doit être interdit sur tout
l'itinéraire de la course.
- Restriction de circulation: la circulation doit être interdite sur l'itinéraire de la
course.
Des déviations de circulation visibles et réglementaires devront être implantées
dans les intersections en amont de la course afin d'éviter de créer des voies sans ISSUE.
A l'exception des secours et des forces de l'ordre qui pourront emprunter le circuit
dans le sens de la course, l'entrée dans le circuit sera interdite, même pour les riverains.
- Signalisation route barrée :D209 x D209 E1 à Clairmarais
D209 x D210 à Clairmarais
Rue François Mitterand x Le rossignol à Arques
- En amont de la course :
“avenue François Mitterand x rue Faidherbe à Arques
“avenue Pierre Mendès France x rue Paul Vaillant Couturier à Arques
*rue Saint-Martin x rue de la poissonnerie à Saint-Omer
Des déviations et signaleurs devront également être mises en place sur les
communes du Nord à partir desquelles les usagers pourraient s'engager vers
Clairmarais.
Le parcours cycliste étant un parcours aller/retour, les rues et routes suivantes seront interdites à la circulation dans les deux sens :
Arques : - rue de Savoie (du parking étang de Malhôve jusqu’à l'angle de la rue
de Bordeaux)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 50 Article 4 :
Article S :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
- rue de Bordeaux
Clairmarais : -Le rossignol
- route d'Arques - RD 210 (à partir de l'intersection avec le rossignol jusqu'au carrefour avec la RD209),
- le domaine de la fôret
- RD209 (de l'intersection avec la RD210 jusqu'à l'intersection avec la RDSSE) S
- RD209E1 (de l'intersection avec la RD209 jusqu'à l'intersection avec
la RDSSE),
- RD209E2 et RD 55E (de l'intersection RD209 jusqu'à l'intersection
avec la RD55).
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires. l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,
par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette
manifestation.
l'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la
chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours de la Croix Rouge française avec une ambulance, un médecin sera présent lors de la course. Une surveillance en kayak sera assurée le long du parcours de natation par des bénévoles de l'association, et en lien avec une personne diplômée BNSSA sur embarcation.
En cas d'accident grave, il sera fait appel au centre d'incendie et de de secours de Saint-Omer.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours) : tél 03 21 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passages fréquents de patrouilles du service géénral de la Police Nationale, afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14
d'heure au moins et 12 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits
désignés en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet
réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle
K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes
rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d’un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre les organisateurs et l’ensemble du personnel sur le terrain.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 51 Article 11: L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00,.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 12: Les sous-préfets de Béthune et Saint-Omer, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. Cyril Chambelland, allée des sports - 62500 Saint-Omer.
A Béthune
e sous-préfet et par délégation
au sous-préfet de Saint-Omer
au président du conseil départemental du Pas-de-Calais :
au directeur interdépartemental de la police nationale :
au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
aux maires des communes traversées.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 52 !
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Répartition des signaleurs
38°" triathlon de l’Audomarois
13 septembre 2025
n°
ASC | COT | Nom Prénom N° Permis emplacement | Dépt | Carrefour — poste fixe
DEBROUCKER | Frédérique | 62 11 62 102 949 1 62 rue de Bordeaux/rue de Savoie
SAILLE Denis 268 105 68 59 2 62 rue de Bordeaux/rue de Montpellier
PICQUENDAR | Joel 389735 3 62 rue de Bordeaux /rue de Toulouse
X ANIQUE Patrick 081087633272 4 62 rue de Bordeaux/le rossignol
x CLABAUX Christelle 810062111673 5 62 Le Rossignole/D210
X CORDIER Frédéreric 960762100081 6 62 D210/Domaine de la forêt
X CLABAUX Hervé 780162130254 Z 62 D210/Lotissement de l’Abbaye
x LAVIEVILLE Christian 810862110255 8 62 D210/Ferme de l'Abbaye
x | HOSTYN Christophe | 95 06 62 102 324 9 62 D210/D209
x LEDUCQ Murielle 010162100323 10 62 D210/D209
X LEDUCQ Laurent 81036211428 11 62 D209/chemin des murs
X HARLE Pascale 781162112379 12 62 D209/ parking foret
X RAMET Alexandre 040862101804 13 62 D209/Rue de la rivière de scoubroucq
X BOURGEOIS |Betty 060362101565 14 62 D209/centre équestre
X SEGRET Marc 410621001168 15 62 D209/chemin du Rostat
X CONDETTE Aurélien ‘090862101927 16 62 D209/parking grotte
x | DEBROUCKER | Claude 279077 17 62 209/209E2
X TORODE Romain 080462100512 18 62 209/209E
x GOLOB Pascal 901062112363 19 59 RD55/RD5SE
CALOIN Freddy 930762101765 20 59 Haecke straete/coin perdu
21 59 (panneau route barrée) au Nieppe -route
X LION Aurelie 060662101546 barrée à 2km
22 59 (panneau route barrée) à Nordpenne -
LAVIEVILLE Martine 860262110261 route barrée à 2km
CONDETTE Barbara 050662100510 23 62 Domaine de la forêt
X |LALOY Michel 81 01 62 111 975 Réserve
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 58 JUA? 2: A Oo
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Pour le sous-préfet,
Le secrétaire général,
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62-2025-09-11-00004
Arrêté portant autorisation de la course
multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche
14 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 61 E = Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du 11 SEP, 2025
portant autorisation de la course multi sports « Weppes Triathlon Cross », le dimanche 14 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331- 17-2 et À. 331-2 à A. 331-5
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas- de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Pierre-Louis Sénéchal, co- président de l'association «Triathlon Club des Weppes», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 14 septembre 2025, des épreuves pédestres et cyclistes sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
VU les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par les-dites épreuves ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
81, rve Gambetta
pe D PE GE LÉ EN NEA 62407 BETHUNE Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 62 Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Arrête
M. Pierre-Louis Sénéchal, co-président de l'association « Triathlon club des Weppes » est autorisé à organiser le dimanche 14 septembre 2025, de 09h.00 à 13h.00, des épreuves pédestres et cyclistes sur route et dans les terres, dénommées « Weppes Triathlon Cross » sur les parcours ci-joints. (Annexe 1)
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française de
Triathlon (FFT).
Ces épreuves circuleront dans le strict respect du code de la route.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Le
balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans
les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,
ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette
manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la
chaussée à l’aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant
toute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes de la Fédération Française
Sauvetage Secourisme.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) : tél 03
21 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14
d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits
désignés en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet
réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle
K 10 et être porteur d’un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes
rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 63 Article 9 :
Article 10 :
Article 11:
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Les sous-préfets de Béthune et Lens, le président du conseil départemental, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais et notifié à M. Pierre-Louis Sénéchal, 37 rue de l'égalité - 59272 Don.
A Béthune
“sous-préfet et par délégatio
le secrétaire général,
* au sous-préfet de Lens
* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais :
* au directeur interdépartemental de la police nationale :
* au directeur départemental des services d'incendie et.de secours :
* aux maires des communes traversées.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 64 de
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 66 Prénom Nom Date de naissance Téléphone
STEPHANE DUTHE 30/04/1975 0603941105
Olivier BRUNELLE 17/02/1970 0321201374
MANUEL URRU 30/01/1973 +33611150729
Mathilde BUYSSE 24/09/2002 646834639
Christophe BUYSSE 20/02/1977 0619636218
Margaux DESTAILLEURS 29/04/2015 622890004 Joshua VANHOVE 20/08/2015 673828285
Victor SAINT 15/02/1992 0643534468
Thibaud GAUCHER 10/02/1970 0320500882
Franck LEFEVRE 02/07/1972 0320074080
CECILE CORNILLE 20/03/1986 0661556040
PATRICE DESCHARLES 06/06/1970 0950672831
Alexandre BUISINE 20/09/2001 0637233652
Laurent BUISINE 31/12/1969 0320585130
Benjamin LEAUTE 23/04/1988 0698109166
Pierre Louis SENECHAL 26/09/1991 0643814754
Angele DUHEM 24/07/1994 0672965576
Yohann RONDEAUX 18/08/1989 +33786004907
Baptiste GAUCHER 27/05/2000 0652523467
Zoe CONTART 17/03/2005 0670454640
Clement FEUTRY 09/11/1984 0630708093
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 67 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-12-00001
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14 septembre 2025 68 E Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
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Egalité
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Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du | 2 SEP. 2025 portant autorisation de la course pédestre « Festu’ La Course »,
le dimanche 14 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 4711-29 à 32 du code de la route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331- 17-2 et À. 331-2 à A. 3315:
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas- de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- . préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Rémi Hennequin, président de l'association « Festu’ La Course », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 14 septembre 2025, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve :
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tel : 03 21 61 50 S0
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14 septembre 2025 69 Article 1°’:
Article 2 :
Article 3 :
. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
M. Rémi Hennequin, président de l'association « Festu’ La Course » est autorisé à organiser le dimanche 14 septembre 2025, de 09h.00 à 12h.30, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommées « Festu’ La Course » sur les parcours ci- joints. (Annexe 1)
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.
l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l’aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours de la Croix Rouge française composé de 4 secouristes.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) : tél 03 21 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14 d'heure au moins et 72 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14 septembre 2025 70 Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais et notifié à M. Rémi Hennequin, 265 rue de Béthune - 62149 Festubert.
A Béthune
* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais :
* au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais
* au directeur interdépartemental de la police nationale ;
* au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
* aux maires des communes traversées.
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Liste des signaleurs 2025
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NOM Prénom Date naissance N° Permis
BEGHIN Claudine 13/03/55 A105042
BERNONVILLE Steeve 21/09/03 190259501274
BLAIRVACQ Christophe 25/12/86 060262100151
CALABRESE Giuseppe 22/11/85 19AP46682
CAMBIER Sebastien 29/09/1985 20AF93265
CHARLEMAGNE Laurent 19/07/75 930662101960
CONSTANTY Thierry 05/06/09 771281120012
COPIN Virginie 29/11/79 980959503356
CRENDAL Annie 26/11/77 80662101810
DRELON Pascale 17/10/59 771059561906
DUPUICH Bérangère 05/03/78 960462101669
DURIER Charlotte 03/06/88 050862 100851
DUTIENNE Olivier 24/05/82 0497678690
FAUVERGUE Francis 15/04/58 780862110905
FLORQUIN Océane 21/02/00 151062102024
GRUSON Tony 03/04/76 23AJ49974
HERMANT Raphaël 07/11/81 980762101568
HURE Clément 02/07/89 051062102177
KACZMAREK Sophie 24/04/87 030862100966
LACHERY Denis 09/10/46 289297
LETURCQ Aymeric 07/05/85 010762100543
DEROUBAIX Ghislaine 16/10/54 A-144 922
MADEIRA Julien 30/07/84 021262100711
POLLET Hélène 13/09/54 860462111704
ROGER Olivier 13/01/84 020559501946
SIMON Sandrine 08/08/78 980159502919
SIMON Vincent 01/04/75 010294100527
Pour être anne
Pour le sous-préfet,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14 septembre 2025 78 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-05-00019
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain
Fouricquet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-05-00019 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain Fouricquet 79 EE = Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET |
DU PAS-DE-CALAIS
L ibcrte
Egalité
lraternité
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 5 septembre 2025 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 5 septembre 2025;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°": L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière portant le n° À 02 062 0256 0 délivrée à Alain Fouricquet est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
ur le sous-préfet et
par délégation,
le secrétaird général,
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-05-00019 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain Fouricquet 80 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-08-00009
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine
Malolepzy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-08-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine Malolepzy 81 EE = Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Ægalite
lraternité
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 8 septembre 2025 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 24 juillet 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles :
Arrête
Article 1° : L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 21 062 00022 0 délivrée à Sabine Malolepszy est retirée.
Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
délégation,
le secrétaire général,
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-08-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine Malolepzy 82