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Déliberation - 126 2025 057 travaux desamiantage salle sports jallais
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 126 2025 057 travaux desamiantage salle sports jallais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
2, r Beaupreau
enrMauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2025-057
TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉPOUSSIERAGE DE LA SALLE DE SPORTS
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE JALLAIS
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°20-05-08 du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°4 «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 750 000 € HT par marché ou par accord-cadre » ;
VU l'article L2122-1 du code de la commande publique, stipulant que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat » et l'article R2122-1 du même code, indiquant que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir » ;
Considérant la nécessité d'effectuer en urgence des travaux désamiantage et dépoussiérage de la salle de sports sur la commune déléguée de Jallais, à la suite d'un sinistre où des faux-plafonds contaminés sont tombés dans la salle de sports, la rendant inutilisable et dangereuse ;
Considérant la demande de devis auprès de deux entreprises, et leurs réponses analysées en termes de qualité de prestation et de délais d'intervention ;
VU la proposition négociée de gré à gré de l'entreprise EBM pour un montant de 48 188.59 € HT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°- De signer la proposition de l'entreprise EBM, avec le montant indiqué, pour un total de 48 188.59 € HT.
ARTICLE 2 - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 3 mars 2025
Franck AU
Maire-de BealprédimeñMauges
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
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