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Compte-Rendu - CR20180503
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20180503)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 3 Mai 2018 à 19h30
Présents : Stéphane ROUAULT, Françoise LE MOËLLE, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Frédéric JOUBIER,
Bernard RIO, Marcel MICHEL, Valérie LE BRETON, Fabienne LE MÉZO, Maryse HUET
Absent(s): Cyrielle PIEL
Maxime ROSELIER donne procuration à Marcel MICHEL
Gaëtan ÉTHORÉ donne procuration à Didier GUILLOUËT
Secrétaire de séance : Valérie LE BRETON
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Les procès-verbaux des conseils municipaux du 27 février et du 4 avril sont validés.
1) Entretien annuel de la voirie communale — tonte de la végétation
Après la consultation de trois entreprises susceptibles d'assurer l'exécution des travaux de tonte de la végétation sur
les voies communales, chemins ruraux et chemins d'exploitation, deux entreprises ont déposé leurs propositions
tarifaires. Les résultats sont les suivants :
SARL BRULE MALABOEUF 2 320,00 € 6 800,00 € 8 096,00 € 17 216 € HT
SARL COUESPEL 2 600,00 € 6 800,00 € 7 820€ 17 220 € HT
SARL BRULE TP Pas de réponse Pas de réponse Pas de réponse Pas de réponse
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise BRULE MALABOEUF pour un
montant total annuel de 17 216,00 € HT pour l’année 2018. Pour les années 2019 et 2020, l'assemblée prend acte que
la révision sera fonction de la variation du prix des carburants. La première tonte des accotements des voies
communales sera programmée en juin, après la pousse de la végétation, et la seconde avec les fossés et talus sera
exécutée à l’automne de chaque année.
2) Commune nouvelle — compte rendu de la réunion du 18 avril 2018
Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, communique à l’assemblée un compte rendu du séminaire des élus du 18 avril
dernier concernant l’étude relative à la commune nouvelle.
Les élus ont travaillé sur les orientations à donner à la commune nouvelle.
Le 14 mai prochain, une réunion va avoir lieu avec les services de la Préfecture et de la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP) afin de connaître les démarches à réaliser dans l’hypothèse où la commune nouvelle verrait le jour au 1°’ janvier 2019.
3) Collège Sainte Marguerite —- demande de subvention
Le collège « Sainte Marguerite » de Josselin organise cette année encore diverses sorties scolaires :
- Nantes : du 1° au 2 février 2018 - _ Guédelon : du 11 au 13 avril 2018
- Futuroscope : du 23 au 24 avril 2018 - Espagne : du 13 au 18 mai 2018
- Allemagne : du 8 au 18 mai 2018
Ainsi, il sollicite la commune afin de bénéficier d’une participation par élève domicilié sur la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend la décision suivante :
"Pas de participation pour un voyage d’une seule journée ne comportant pas de nuit à l'extérieur
“ Versement d’une subvention de 20,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée de 2 ou 3 jours avec 1 ou 2
nuits à l'extérieur,
“ Versement d'une subvention de 40,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée d'au moins 4 jours avec 3 nuits au moins à l'extérieur,
Les subventions correspondantes seront versées directement aux établissements scolaires demandeurs. 4) Questions diverses
a) Rue Daniau — travaux de voirie
Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que les travaux de voirie de la rue Daniau
débuteront en septembre prochain, l’appel d'offre devant être lancé le 24 mai.
Une convention sera signée avec le SDEM pour la pose de fourreaux relative au réseau téléphonique. Le coût de cette pose s'élève à 3 973,01 € HT sans compter le coût de l'étude pour 224,68 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la
signer.
b) Projet Médiathèque, poste et logement
L'assemblée prend connaissance de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette convention a pour objet de monter les dossiers de subventions. Concernant les plans modifiés, ils n’ont pas encore été communiqués.
c) Rénovation du clocher
Des travaux de rénovation sont à réaliser dans le clocher de l’église. Le chapeau de la travée centrale du beffroi est
abîmé, le plancher de la chambre des cloches est instable et la poutre de jonction supérieure des travées de beffrai a cédé. Le montant total des travaux s'élève à 5 278,00 € HT soit 6 333,60 € TIC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.