Compte-Rendu - CR20170630

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Compte-Rendu - CR20170630 Document publié le Dimanche 24 septembre 2017 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20170630)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, Présents : Stéphane ROUAULT, Françoise LE MOËLLE, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Maryse HUET, Marcel MICHEL, Gaétan ÉTHORÉ, Frédéric JOUBIER, Maxime ROSELIER, Fabienne LE MEZO, Bernard RIO,

Absent(s): Elisabeth RÉTAUD donne procuration à Gaëtan ÉTHORÉ

Valérie LE BRETON donne procuration à Fabienne LE MÉZO

Cyrielle PIEL (arrivée à 19h45)

Secrétaire de séance : Philippe SALÉ

1) Cantine scolaire — Choix du fournisseur et prix du repas 2017/2018

L'assemblée prend connaissance de la proposition de l’entreprise CONVIVIO, prestataire actuel ayant été le seul

à répondre à l’appel d’offre en vue d'assurer la livraison des repas à la cantine au cours de la prochaine année scolaire 2017/2018 et jusqu’en 2020.

Après avoir pris connaissance des différents éléments composant la prestation, le conseil municipal décide de

confier la restauration à la société CONVIVIO selon la formule de la liaison chaude d’après son offre établie le 16 mai

2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-prend connaissance du prix de revient au cours de l’année 2016/2017 qui s’est élevé à 4,11 € TTC,

- prend acte du prix de revient du repas estimé à 4,05 € TTC pour l’année 2017/2018, sans compter les charges

de fonctionnement du bâtiment (eau, électricité, chauffage ….) et les charges liées à la mise à disposition du personnel communal pendant le temps du service,

- Décide de maintenir les tarifs actuellement pratiqués et d'appliquer aux familles les tarifs suivants pour

l’année scolaire 2017/2018 :

* 3,58 € T.T.C. pour les enfants domiciliés à GUILLAC,

* 4,08 € T.T.C. pour les enfants domiciliés hors du territoire communal et les adultes, 2 —

* 1,36 € T.T.C. pour les enfants fournissant leur repas pour raisons médicales,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette question.

2) Travaux de voirie — convention « Morbihan Energie »

Les travaux d'aménagement de la rue Daniau ont débutés avec l'extension, l’enfouissement et la rénovation des réseaux électrique, téléphonique et d'éclairage public.

L'assemblée prend connaissance des conventions reçues de « Morbihan Énergie » :

Estimation (à Participation

Convention n° TT Situation Ce E Te er) Moaelar:tal Soit coût total

commune) REA

Angle rue Daniau / 56079T2016024 Réseau télécom 2 520,00 € TTC 0,00 € 2 520,00 € TTC

rue du Moulin

560792016023 Réseau éclairage Rue Daniau 18180,00€ TTC 5460,00€ TTC 23 640,00 € TTC

56079E2016025 FE Rue des Coteaux 13 125,00 € 24375,00€ 37 500,00 € *

56079C2017008 _, MéMOVation Rue des Coteaux 11400,00€ TTC 2760,00€ TTC 14 160,00 € TTC éclairage public

56079T2017009 Men Rue des Coteaux 10 560,00 € TTC 10 560,00 TTC

*TVA à 0%

Après délibération, le conseil municipal approuve ces conventions et autorise le Maire ou son représentant

à les signer.

3) Commerce du haut — projet de médiathèque : Choix du maître d'œuvre

Les travaux de réhabilitation et d'aménagement du commerce du haut (café le 1351) ont été estimés par chacun des trois maîtres d'œuvre ayant présenté une offre :

Briand Plisson : 7% d'honoraires selon le coût des travaux (non évalué)

Atelier AD : 7,2 % d'honoraires pour un montant de travaux estimé à 190 000 € HT

Soliha : 7% d'honoraires pour un montant de travaux estimé à 240 000 € HT

Après étude des offres, l’assemblée décide, à l’unanimité de valider la proposition de Soliha.4) Elections sénatoriales — désignation des délégués titulaires et suppléants Afin de participer aux élections sénatoriales prévues le dimanche 24 septembre 2017, Monsieur le Préfet du

Morbihan demande à chaque commune d’élire des délégués dont le nombre est déterminé en fonction de la

population. Pour les communes de 1000 habitants et plus, l’élection des délégués et des suppléants à lieu

simultanément sur une même liste : pour GUILLAC, la liste doit contenir 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Après vote à bulletins secrets, les résultats sont les suivants :

Délégués suppléants Maxime ROSELIER

Maryse HUET

La liste est élue à l’unanimité par le conseil municipal

Questions diverses :

a) Commune de « Les Forges » : Concours des maisons fleuries

L'assemblée prend connaissance du courrier de la Mairie de Les Forges relatif à la demande de participation

au jury du concours des maisons fleuries se déroulant le 18 juillet 2017. Pascaline GUYOT s’y rendra

b) Bâtiments communaux — Dossier Technique Amiante

Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise Arliane — Les diagnostics du Porhoët de Guillac afin de

réaliser un diagnostic amiante dans les locaux de la boulangerie, le logement locatif situé 8 rue du Prieuré, la maison

d’assistantes maternelles ainsi que les locaux du local technique. Le montant de ce dernier s'élève à 513,75 € HT soit

616,50 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal valide le devis et autorise le Maire ou son représentant à signer tout

document relatif à ce dossier.

c) Karting à la Pyramide

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de la part de la Préfecture de Vannes concernant le

contrôle d'établissement d'activités physiques et sportives. Le karting n’est actuellement pas autorisé à exercer son

activité.

d) À dimanche au canal — location d’un chapiteau

La prochaine édition de « A Dimanche au Canal » se déroulera le Dimanche 6 août 2017. Afin de recevoir au

mieux le public, la commune a souhaité louer un chapiteau. Un devis de l’entreprise BLR (Baron Location Réception)

de Saint Etienne du Gué de l’isle (22) pour un montant de 236,62 € (195 € de location de chapiteau + 29 km*4

trajets*0,3588 €) a été porté à connaissance du conseil municipal.

Après délibération, l'assemblée décide de valider le devis et autorise le Maire ou son représentant à signer

tout document relatif à ce dossier.

e) Ploërmel Communauté -— Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) et temps d’animations

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de Ploërmel communauté informant la commune que les temps

d'animations entre assistantes maternelles, parents et enfants ne se dérouleront plus à partir de septembre sur la

commune de Guillac mais sur la commune de Quily : la raison étant que le territoire de Ploërmel Communauté s’est

étendu, aussi, la salle polyvalente de Quily (commune du Val d’Oust) est plus adaptée à l’accueil du public que celle de

Guillac.

L'assemblée est contre ce changement d'organisation : ces activités se déroulant à la salle communale depuis

plus de dix ans. Un courrier sera envoyé dans les prochains jours à Ploërmel communauté afin de faire part du

désaccord suite à cette décision.