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Arrêté - Arrêté 2025 92 du 24 04 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux de carottage sur chaussée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 92 du 24 04 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux de carottage sur chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-92 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT RUE DE LA FILATURE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CAROTTAGE SUR CHAUSSÉE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande formulée Le 17 avril 2025 par l'entreprise NEXTROAD ENGINEERING (04 73 33 73 50) représentée par Monsieur Nathan GHEERAERT, pour l'exécution de travaux de carottage sur chaussée,
rue de la Filature, pour Le compte de La Communauté Urbaine Limoges Métropole :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de la rue de la Filature compris dans l'emprise et aux
abords des travaux, entre Le lundi 28 avril 2025 à 8h00 et Le mardi 27 mai 2025 à 17h00:
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation (chantier mobile, interventions de 15 mn environ), entre Le lundi 28 avril 2025 à 8h00 et Le mardi 27 mai 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre Le lundi 28 avril 2025 à 8h00 et Le mardi 27 mai 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise NEXTROAD ENGINEERING, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ève partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL. Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 24 avril 2025
Le Maire,
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nes Fabie Publié Le 2.5. AVR..2025....... —_—
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