Compte-Rendu - 2018 23 JUILLET

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Compte-Rendu - 2018 23 JUILLET Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 23 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 JUILLET 2018 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. BOLHY. BALADIÉ. DUPUIS. COUPEL. GUICHE. COURDY. Excusés: Mme CUZACQ par Mr GRADIT. Mme VIGNÉ par Mr RAYNAL. Mr SIMMER par Mr DUPUIS. Excusées : Mmes MARSAN. FORNER.

Secrétaire : Mme Martine BALY.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2018. POUR : 10 ABSTENTIONS : 2

MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) SUR LE TERRITOIRE DE GRAND SUD TARN ET GARONNE (2018/055)

Vu la délibération de principe du 29 juin 2017 engageant la communauté de communes à prescrire l’élaboration du PLUi à l’autonome 2018, considérant la nécessité d’élaborer le PLUi en collaboration avec les communes membres,la présentation du projet de modalités de collaboration avec les communes membres pour l’élaboration du PLUi en bureau communautaire le 28 mai 2018, en présence des membres de la commission aménagement, la tenue de la conférence des maires le 19 juin 2018 pour débattre du projet de modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration du PLUi et le vote favorable, à l’unanimité en conseil communautaire le 28 juin 2018, arrêtant ces modalités de collaboration. Les objectifs de cette collaboration sont : Valoriser la compétence de chaque maire et la connaissance fine de son territoire, Assurer l’accès, pour les élus, à l’information tout au long de la procédure, Partager le diagnostic du territoire, Alimenter la réflexion et l’enrichir, Formuler des observations et des propositions, Etre sensibilisé aux enjeux et à leur prise en compte par le projet et S’approprier au mieux le projet de territoire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter les modalités de collaboration présentées en conférence des maires le 19 juin 2018 et arrêtées en conseil communautaire le 28 juin 2018, et retranscrites dans la charte ci- annexée et autorise Mr le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte relatif à cette procédure.

POUR : 12

CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE PRIVEE DU LOTISSEMENT « CLOS DE CANDICE » A LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (2018/056) ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018/023 DU 20 MARS 2018 La parcelle A 1389 a été supprimée dans la délibération 2018/023 du 20 mars 2018 concernant le transfert amiable du bassin de rétention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette modification. POUR : 12

DÉNOMINATION DE LA RUE DES MAYNETS (2018/057)

Mr le Maire indique qu’une nouvelle voie d’accès d’une longueur de 700ml va être créée pour desservir l’aménagement de Salcevert. La dénomination proposée est : Rue des Maynets. Elle se compose comme suit : Départ Route du Frontonnais face à la maison d’habitation de Mr RAYNAL, elle tourne à droite après la maison de Mr GODET, elle traverse les parcelles de Mr FALBA et consorts, l’aménagement Salcevert et arrive sur la route de Salcevert. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la dénomination de la nouvelle voie d’accès créée en : RUE DES MAYNETS.

POUR : 12

DÉNOMINATION DE L’IMPASSE BARAINOU (2018/058)

Mr le Maire indique qu’une nouvelle voie d’accès va être créée pour desservir le nouveau lotissement des « Hauts de Charlotte ».La dénomination proposée est : Impasse Barainou.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la dénomination de la nouvelle voie d’accès créée pour desservir le nouveau lotissement des « Hauts de Charlotte » en : IMPASSE BARAINOU POUR : 12ACHAT DE L’IMMEUBLE DE L’ANCIENNE BOULANGERIE EN VUE DE LA CREATION D’UN POLE SANTE (2018/059)

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le village connait une évolution démographique très importante en raison de sa situation géographique entre le Nord Toulousain et l'agglomération de Montauban. Aujourd'hui plusieurs programmes de constructions sont prévus dont la Résidence Locative Seniors et au bas mot pendant le mandat en cours, 180 maisons individuelles ou logements seront construits. Dès lors dans le cadre de la revitalisation du cœur de village qui vient d'être menée à son terme par la réhabilitation de la place complétée elle-même par la création de commerces de première nécessité, il convient maintenant de développer l'offre de soins par la création d'un Pôle Santé. Afin de compléter l'attractivité du centre bourg, Monsieur le maire propose de racheter l'immeuble qui hébergeait jadis l'ancienne boulangerie afin de créer un pôle de santé. Il regrouperait les professions para médicales déjà existantes dans le village auxquelles s'ajouteraient un cabinet de kinésithérapeute et de podologue. Cet immeuble est située 147-152 place de la mairie, il est cadastré section D n°86 d'une superficie de 400 m2. L'acquisition sera réalisée moyennant le prix convenu entre les parties pour un montant de 135000,00 euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l'acquisition projetée, autorise Mr le Maire à signer tout acte notarié à venir et désigne Maître Chassant comme notaire à Montech afin de procéder à la rédaction de l'acte. POUR : 12

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2017 POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS – COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE (2018/060)

Mr le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel d’activités 2017 pour la gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne. Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, chaque commune doit en faire rapport à son conseil municipal avant le 30 septembre 2018 et il doit être mis à la disposition du public qui souhaite le consulter.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré atteste avoir pris connaissance de ce rapport et l’avoir mis à la disposition du public qui souhaite le consulter.

POUR : 12

DEMISSION MADAME CHRYTELE BAUDIER

Par courrier en date du 26 juin 2018, Mme Chrystèle BAUDIER annonce sa décision de démissionner de son poste de conseillère municipale.

INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES AU MAIRE Mr le Maire énonce aux membres du Conseil Municipal qu’il a utilisé cette délégation dans le cadre : - D’une convention de livraison de repas du 11 juin au 06 juillet 2018 : Prix du déjeuner maternel : 2,53 € TTC,

Prix du déjeuner élémentaire : 2,64 € TTC,

Prix du déjeuner adulte : 3,17 € TTC.

- Réalisation et pose d’une clôture métallique fixe et création d’un portillon pour la cour de l’école par l’entreprise Alliance Métal Concept pour un montant de 1 455,65 € TTC.

- Remplacement d’un onduleur au foyer par l’entreprise ALELEC pour un montant de 10 946,69 TTC - Création d’une clôture rigide à l’aire de jeu par l’entreprise VG CLOTURES pour un montant de 4 040,40 € TTC. - Achat de panneaux de signalisation par l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 3 667,40 TTC.

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,