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Déliberation - 2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 ‘.
VILLE DE BOÏS-GUILLAUME FRET
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2040"? !15 JUIN 20 Go: 076-217601087-20260605-2026_065-DE DELIBERATION N°2026_065
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
. Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2626 Consei lers en exercice: 33
Co! lers présents régulièreme: voqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : C
Présents régulièrement convoqués: Mmes et MM.
Théo PEREZ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES, Basile BERNARD Marion LECOQ,Jérôme. ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNEErice DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENENMarielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE), Nicole. BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents exc: égulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAÏLLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
25- OBJET; SPORTS- PROMOTION DU SPORT ET DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES - PARTENARIAT AVEC LA FACULTE DES SCIENCES TECHNIQUES ET _ SPORTIVES (STAP) - NTION - AUTORISATI
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2026_065
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission concemée,
Considérant la nécessité de mettre en place un partenariat valorisant les compétences des deux parties
concernées dans le cadre de l'organisation des manifestations sportives communales,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 EÈs
VILLE DE BOIS-GUILLAUME |rwieig 5 JUIN 20287
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026. | Ë : DELIBERATION N°2026_065 ÎD : 076-217601087-20260605-2026 065-DE
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité, à valider et à signer la convention de mise à
disposition d'étudiants de FUFR STAPS dans les projets sportifs et éducatifs définis selon ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel i est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 63 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique ‘télérecours citoyens" accessible par le site interet Sr .