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Déliberation - 2024 065 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_065
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 27/09/2024 Date d’affichage : 27/09/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Grégory DEREN,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Marie MABILLE pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,M Basile BERNARD pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Vincent BOURGES pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
3 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_065
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57
Vu la délibération n° 2023_018 du 23 mars 2023,
Considérant qu'il convient de constater par une provision pour dépréciation de compte de tiers les créances de plus de 2 ans non recouvrées,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_065
DÉCIDE de constituer au Budget Primitif 2024 une reprise sur provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 1 032,03 € pour les comptes 41 et une provision de 12,45 € pour les comptes 46,
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre et article correspondants sur le budget de la Ville,
PRÉCISE que cette provision fera l’objet d’un examen annuel à la suite de la transmission par le comptable public, d’un état des restes à recouvrer.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Isabelle SAINT BONNET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr