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Déliberation - DEL251106 8 Designation dun nouveau directeur Regie de la Halle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL251106 8 Designation dun nouveau directeur Regie de la Halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DEL251106_8 Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 7 À LR
ID : 092-219200326-20251106-DEL251106_8-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le . . su
Composant le Conseil : 35 OBJET : Désignation du nouveau directeur de la Régie
En exercice : 35 autonome « Halle aux comestibles et des marchés
Présents : 28 communaux » Représentés : 6
Pour : 27 . . _. .
Contre : 0 L'An deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures et trente minutes,
Abstentions : 7 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué ie trente et un octobre, s'est assemblé au Heu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel pouvoir à M. VASTEL Laurent Mme BULLET Anne pouvoir à Mme MERCADIER Anne-Marie M. LE ROUZES Estéban pouvoir à Mme ANTONUCCI Claudine M. KATHOLA Pierre pouvoir à M. SOMMIER Jean-Yves Mme GOUJA Sonia pouvoir à Mme LE FUR Pauline Mme KEFIFA Zahira pouvoir à M. BERTHIER Etienne
Absent : HOUCINI Mohamed
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme Cécile COLLET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Consei,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L. 1412-1 et
suivants, L. 1413-1, L 2224-1 à L 2221-9, L2221-11 à L2221-14, R2221-67 et R2221-68,
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 portant sur la présentation des choix de
mode de gestion de la Halle aux Comestibles et des marchés communaux et approbation de sa
reprise en régie, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 .….
Publié le
DEL251106_8 LUS
10 : 092-219200326-20251106-DE1251106 8-0E
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 portant sur la création d'une régie dotée
de la seule autonomie financière concernant le service public de la Halle aux Comestibles et des
marchés communaux et approbation de ses statuts,
Vu les statuts de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux »,
Vu la délibération du Conseil municipal du 08 mars 2023 portant sur la désignation des élus membres
du Conseil d'Exploitation par le conseil municipal, sur proposition du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 avrit 2023 portant sur la désignation des représentants
des commerçants membres du Conseil d'Exploitation par le conseil municipal, sur proposition du
Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 portant sur la désignation et la fixation de la
rémunération du Directeur de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux
» +
Considérant que la régie dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l'autorité du
Maire et du Conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur,
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal, sur proposition du maire et après avis du Conseil
d'Exploitation de la Régie, de désigner le Directeur de la régie autonome « Halle aux Comestibles et
des marchés communaux »,
Considérant que le Conseil Municipal doit, sur proposition du Maire et après avis du Conseil
d'exploitation, désigner le Directeur de la régie, conformément à l'article L.2221.14 du code général
des collectivités territoriales.
Considérant qu'au vu de ses nouvelles missions au sein de la collectivité, le Conseil d'exploitation de
la Régie a émis un avis favorable, en date du 7 octobre 2025, sur la fin des missions de te
D ialité de Directrice de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des
marchés COMIMIUNAUX »,
Considérant l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 7 octobre 2025 sur la désignation de
RER 5n qualité de Directeur de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des
marchés communaux »,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de mettre fin, sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis favorable du Conseil
d'exploitation, aux missions de le Qalité de Directrice de la régie
autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux ».
Article 2: de désigner, sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis favorable du Conseil
d'exploitation, mm en qualité de Directeur de la régie autonome « Halle aux
Comestibles et des marchés communaux »,
19 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
R éfect 21/14/2025 … DEL251106_8 eçu en préfecture le - Publié le =
10 : 092-219200326-20251106-DEL251106 8-DE
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance
Mme COLLET
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : 2 Î HOY. 2825 Publication/Affichage le : ans n
Pour le Maire par légatioZ Î nû 7, 2925
La Directrice gogo Administratif et Affaires Génèrates
Florence Chottin
€
©