Déliberation - DEL251218 8 Rapport annuel Halle aux Comestibles

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Déliberation - DEL251218 8 Rapport annuel Halle aux Comestibles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL251218 8 Rapport annuel Halle aux Comestibles)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances, re le G7/01/2028

le 07/012028 DEL251218_8

ié te

I : 092-21920082:

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025

NOMBRE DE MEMBRES , . . Composant le Conseil : 35 OBJET : Présentation du rapport annuel de la régie En exercice : 35 autonome de la Halle aux comestibles et des marchés Présents : 27 communaux pour l’exercice 2024 Représentés : 6

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0 L'An deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le douze décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI

Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

M. LAFON Dominique pouvoir à M. ROUSSEL Philipe Mme RADAOARISOA Véronique pouvoir à M. VASTEL Laurent M. BERTHIER Etienne pouvoir à Mme ANTONUCCI Claudine Mme KEFIFA Zahira pouvoir à Mme COELET Cécile M. KATHOLA Pierre pouvoir à M. SOMMIER Jean-Yves M. MESSIER Maxime pouvoir à Mme BROBECKER Astrid

Absents : M. LE ROUZES Estéban, M. HOUCINI Mohamed.

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : Mme Anne-Marie MERCADIER est désignée pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1412-1, L1413-1, L2121-

29, L.2221-1 à L2221-9, L2221-11 et R2221-1, R2221-63 à R2221-94,

Vu la délibération n°DEL221212_9 du 12 décembre 2022 par laquelle sont approuvés la création de la régie dotée de la seule autonomie financière concemant le service public de la Halle aux comestibles

et des marchés communaux, ainsi que les statuts de ladite régie,

Vu les statuts de la régie autonome de la Halle aux comestibles et des marchés communaux,Envoyé en préfecture le 07/01/2026

Reçu en préfecture le 07/01/2026

DEL251218_8 Publié le S LC

ID : 092-219200326-20251218-DEL251218_8-DE

Considérant le rapport portant sur l’activité de la régie autonome de la Halle aux comestibles et des

marchés communaux pour l'exercice 2024 ci-annexé,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'approuver le rapport annuel portant sur l'activité de la régie autonome de la Halle aux comestibles et des marchés communaux pour l'exercice 2024,

Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- _M.le Préfet des Hauts de Seine

- M. le Président de la régie autonome de la Halle aux comestibles et des marchés communaux

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance

Mme MERCADIER

AC Certifié exécutoire Compte tenu de la réception en préfecture le : Publication/Affichage le : Pour le Maire par délégation

La Directrice du pôle Administratif et Affaires GénéralesRapport d'activité 2024 — La Halle aux comestibles de la Ville de Fontenay-aux-Roses

I : 092-219200826-202512

ALTO CITESLE

1 jaux-Roses

Régie autonome de

La Halle aux comestibles et

des marchés communaux

RAPPORT D’ACTIVITE 2024

506 Fontenay.

| D EDSNEEEnvoyé er préfecture le G7/01/2026

Rapport d'activité 2024 - La Halle aux comestibles de la Ville de Fontenay-aux-Roses

CONTEXTE GÉNÉRAL

La commune de Fontenay-aux-Roses a décidé, par délibération de son Conseil municipal du 12 décembre 2022, de reprendre en direct la gestion du Service Public Industriel et Commercial de la Halle aux Comestibles et des marchés communaux, et de créer, pour la gestion de ce service, une Régie dotée de la seule autonomie financière, conformément aux dispositions des articles L. 2221-1 à L. 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), désignée Régie autonome « Halle aux comestibles et des marchés communaux ».

L'année 2024 marque la première année complète de gestion en régie autonome des marchés de Fontenay-aux- Roses. En reprenant la gestion directe de ses marchés, la ville affirme ainsi sa volonté de renforcer la proximité avec les commerçants, d'améliorer la qualité du service rendu et d'assurer une transparence accrue de la gestion.

LES MISSIONS

La Régie a pour missions :

* Assurer le bon fonctionnement de la Halle alimentaire, des emplacements extérieurs dédiés aux commerçants casuels, et des autres marchés communaux actuels où à venir ; - Attribuer les emplacements aux commerçants abonnés et casuels ; - Prospecter pour identifier de nouveaux commerçants et camelots ;

+ Recouvrer les droits de place ;

« Veiller au respect de l'hygiène et de la sécurité au sein de la Halle, en coordination avec la Police municipale ; * Assurer l'entretien, la réparation et le nettoyage des locaux, en coordination avec les services techniques de la commune ;

+ Gérer de manière active, dynamique et renouvelée l'animation et la communication du service.

LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS

La Commune met à la disposition de la Régie autonome, dès la date de son entrée en activité, les terrains, ouvrages immobiliers et matériels dont elle est propriétaire ou qui ont été mis à sa disposition et qui sont nécessaires à l'exploitation du service.

Les services municipaux pilotent l'entretien et la maintenance des installations du bâtiment : + Vérifications périodiques (sécurité incendie, RIA, extincteurs, éclairage de secours, etc.) * Petits travaux de réparation et de maintenance

Des entreprises externes en prestation de service réalisent les gros travaux de maintenance ainsi que le nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs.

ORGANISATION DU SERVICE / INSTANCE DECISIONNELLE

CE To) Gestion Gestion

ÉTÉ: COTE ETS CHE CUITE

Directeur Assistante Placière Receveuse / Agent d'entretien

La Régie, dotée de la seule autonomie financière, est administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil municipal,

par un Conseil d'Exploitation et un directeur.

Conformément aux statuts de la Régie autonome, le Conseil d'Exploitation se réuni au moins tous les trois mois, sur convocation de son Président, et est composé de minimum 7 membres, réparti en 2 collèges :

+ Collège des élus municipaux : 5 représentants de la Commune ;

+ Collège des professionnels : 2 représentants des commerçants.

#00 Fontenay.

aux-ROSeSEnvoyé er préfecture le G7/01/2026

Rapport d'activité 2024 — La Halle aux comestibles de la Ville de Fontenay-aux-Roses

> ORGANISATION DU MARCHÉ

DISPOSITION

Le marché de Fontenay-aux-Roses se découpe en 2 espaces :

s

> La Halle aux comestibles Pierre-Million Rousseau

> Son espace de marchés forains, découpé en 9 zones :

Zone À - Espace Buvette

Zone B- Parking 1001 Vies Habitat

Zone C - Emplacements camelots, place du Général de Gaulle,

av de Verdun et parvis de la halle aux comestibles

Zone D- Contre-allée

Zone E- Rue La Boissière

Zone F- Carré Animation

Zone G- Espace Food Truck

Zone H- Espace de rencontres

Zone l- Manège enfantin, derrière le monument aux morts

mr De nie teens ee eme means onde de eee due de memes dociee eee Den ee enee emeeee

OUVERTURE

L'accueil des clients du marché se fait de 7h à 14h, 3 séances par semaine :

Mardi, Jeudi, Samedi

Le marché de Fontenay-aux-Roses se composait en 2024 de 25 commerçants réguliers sous la Halle, et propose ainsi une offre complète dans plusieurs secteurs différents : volaillers, boucher, charcutier, poissonniers, primeurs,

fromager, traiteurs, fleuriste.

En complément, à l'extérieur, de nombreux commerçants forment un marché forain complet : Food truck, et

marchands variés.

50 6 Fontenay

aux-ROSESEnvoyé er préfecture le G7/01/2026

Regi lecure le 07/01/2028

Kece

Rapport d'activité 2024 — La Halle aux comestibles de la Ville de Fontenay-aux-Roses Pubie le

> LES ANIMATIONS

Afin d'attirer le plus grand nombre de clients, la Régie du marché de Fontenay-aux-Roses propose des animations sous la Halle Pierre-Million Rousseau tout au long de l'année.

CALENDRIER DES ANIMATIONS 2024

e 1" FEVRIER 2024: Chandeleur

Réalisation de crêpes par la buvette et distribution aux habitants de Fontenay-aux-Roses. Cette animation a connu un grand succès aussi bien auprès des clients que des commerçants.

+ 1% MARS 2024 : Fête du mimosa

Lors de cet événement, des brins de mimosa ont été distribués par les commerçants du marché.

° 5 AVRIL 2024: Pâques

Animation du stand et de la halle en sono avec une distribution de 200 bons d'achat de 5 €, dont 140 bons qui ont été réellement utilisés auprès des commerçants. Et 150 sucettes en chocolat ont été distribuées aux enfants.

* 24 MAI 2024 : Fête des mères

Distribution par deux enfants de 600 roses aux femmes présentes sur le marché.

° 14 JUIN 2024: Fête des pères

Distribution de 200 bons d'achats de 5 € aux hommes présents sur le marché.

° 14 OCTOBRE 2024 : Semaine du goût

Remise de paniers garnis d'une valeur de 80 à 100€ aux clients par le biais d'un tirage au sort.

° 16 NOVEMBRE 2024 : Accueil des nouveaux fontenaisiens

Des chèques cadeaux ont été distribués aux nouveaux habitants afin d'acheter sur le marché.

+ 21 DÉCEMBRE 2024 : Noël

Décoration du marché, animation en présence d'un père noël et de lutins, distribution de friandises. Une maquilleuse et une sculptrice de ballons étaient également présentes pour animer le marché. Le retour des habitants a été très positif.

Avec l'appui du service culture de la commune, la Ville propose également aux clients de la Halle aux comestibles une mise en lumière d'un talent fontenaysien le samedi deux fois dans le mois.

Ces actions répétées ont pour but de fédérer les fontenaysiens autours des commerçants de leur marché, et d'amener de nouveaux consommateurs des villes limitrophes à venir au marché de Fontenay-aux-Roses, notamment par des publications médiatiques autour des évènements proposés sur le marché de Fontenay-aux-

Roses.

080 Fontenay-

ET RSRapport d'activité 2024 — La Halle aux comestibles de la Ville de Fontenay-aux-Roses

>BILAN FINANCIER

DÉTAIL DU COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ

ANALYSE DES CHARGES ET PRODUITS

Dépenses

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 22 333,19 22 333,19

012 | Charges de personnel, frais assimilés 38 017,59 38 017,59

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3} 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 ‘ à 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 | Charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 80 000,00

Dépenses d'exploitation — Total 140 350,78 0,00 140 350,78

Chapitre 11 — charges à caractères général

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d'activités (hors personnel) pour l'exploitation de la Halle aux Comestibles: fluides, frais de nettoyage de la Halle et de ses abords, entretien et maintenance des équipements et du bâtiment ainsi que les prestations d'animation de fin d'année organisées dans

la Halle.

Les dépenses consacrées au fonctionnement courant des services s'élèvent, pour 2024, à 22 333 €. Ce niveau bas de dépenses s'explique par des difficultés rencontrées en cours d'année en matière de transfert des coûts de nettoyage ainsi que des frais d'entretien et de maintenance. Ainsi ces dépenses, qui devraient être portées par le budget annexe de la Régie autonome, ont continué de peser sur le budget principal de la Commune. Ces montants

font donc l'objet d'un reversement au budget principal de la Ville, au titre du chapitre 67.

Les principales dépenses réalisées en 2024 sur le budget annexe de la Régie autonome concernent les prestations d'animation organisées dans la Halle ainsi que des frais d'honoraire pour la gestion du personnel relevant du droit privé.

Chapitre 12 — charges de personnel

H s'agit essentiellement des charges de personnel pour la placière du marché qui assure le placement des commerçants dans le respect de la réglementation en matière d'installation et d'occupation du domaine public, encaisse les redevances liées à l'utilisation du domaine public mais également prévient et gère les conflits en lien avec le partage de l’espace public.

Chapitre 67 — charges exceptionnelles

Ce reversement au budget principal de la Ville permet de couvrir partiellement les dépenses nécessaires à l'exploitation de la Halle, qui restent pour le moment à la charge du budget principal. il s'agit, par exemple, sur l'année 2024, d'une partie des fluides communs, ainsi que certaines dépenses d'entretien de la Halle, qui n'ont pas encore été transférées sur le budget de la Régie autonome.

#96 Fontenay

aux-ROSESRapport d'activité 2024 — La Halle aux comestibles de la Ville de Fontenay-aux-Roses Pubié le I : 092-21920080€

Recettes

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Spéri d'ordre TOTAL

013 | Aténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats ef variation des stocks (3) ‘ 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 231 810,56 231 810,56

71 Production stockée (ou déstockage){3) : : 0.00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0.00 . 0.00

74 Subventians d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 231 810,56 0,00 231 810,56

Chapitre 70 — Ventes prestations

Les recettes sont le produit de droits de place du marché versés par les commerçants en contrepartie de l'occupation du domaine public.

Les factures des commerçants sont calculées en fonction de la surface commerciale, du nombre de points de passage, des frais de nettoyage et de l'utilisation de l’eau. Les commerçant abonnés « sous la halle » paient un forfait correspondant au tarif pour l'ensemble des 3 séances de marché.

Les Commerçants non-abonnés règlent leur droit de place au ticket pour la séance en cours.

Les recettes de droits de place s'élèvent, pour 2024, à 231 811 €. Ce résultat exceptionnel s'explique essentiellement par l'incapacité technique d'enregistrer les recettes 2023 sur l'exercice correspondant. Ainsi les produits 2024 correspondent aux recettes enregistrées sur 14,5 mois {les recettes 2024 ainsi que celles perçues entre le 15 octobre et le 31 décembre 2023).

ÉQUILIBRE RECETTES/DEPENSES

CA 2022 CO* 2024 CA 2024

Recettes totales de fonctionnement | L 174 000 233 811

Dépenses totales de fonctionnement 174 000 140351

= Résultat defonctionnement de l'année 0 91 460

Reprise résultat exercice antérieur 0 0

Le résultat comptable de l'exercice prend en compte l'ensemble des écritures réelles (paiement des factures et encaissement des recettes) réalisées au cours de l'exercice.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 140 351€ en 2024. L'exercice 2024 étant le premier exercice de fonctionnement du budget annexe de ia Halle aux Comestibles, aucune reprise des résultats des années antérieures n'est constaté.

Les recettes de fonctionnement atteignent 231 811 € en 2024.

Ainsi, le résultat cumulé de fonctionnement à l'issue de l'exercice 2024 s'établit à 91 460 €. Cet excédent a été reporté sur l'exercice 2025.

900 Fontenay

aux-ROSeS