COMPTE ADMINISTRATIF
VILLE DE COMPIÈGNE
2009 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
RÉSULTATS D'ENSEMBLE
____________________
Au terme de l'année 2009, les résultats issus du Compte Administratif du Budget Principal se présentent comme suit :
I N V E S T I S S E M E N T F O N C T I O N N E M E N T
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Total des Mandats 21.111.485,64 Total des Mandats 51.504.970,77
Total des Titres 19.136.141,56 Total des Titres 52.747.116,22
Déficit (*) 1.975.344,08 Excédent 1.242.145,45
TOTAL 21.111.485,64 21.111.485,64 TOTAL 52.747.116,22 52.747.116,22
(*) le déficit constaté provient essentiellement du décalage des recettes à recouvrer (emprunts, subventions …)
B.P. 2010=> 733.790,89 €uros
Section d'Investissement
"Excédents de Fonctionnement Capitalisés"
Excédent de Fonctionnement 2009 : 1.242.145,45 €uros
B.P. 2010 => 508.354,56 €uros
Excédent de Fonctionnement reporté
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT
Les résultats d'investissement figurant ci-dessus ne relatent que les seules opérations de trésorerie ayant donné lieu à mandats et titres. S'y ajoutent les opérations engagées en 2009 et restant à réaliser, en DEPENSES pour 5.949.282,95 €uros et en RECETTES pour 7.190.836,14 €uros.
Seront repris dans le Budget Primitif 2010, les résultats définitifs de l'exercice précédent :
D É P E N S E S R E C E T T E S
Déficit 2009 reporté .............. 1.975.344,08
Excédent de Fonctionnement
capitalisé ............................ 733.790,89
Restes à Réaliser en 2009 ...... 5.949.282,95 Restes à Réaliser en 2009 ... 7.190.836,14
T O T A L ............................. 7.924.627,03 T O T A L .......................... 7.924.627,03 2
EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL
Depuis 2001, les dépenses du BUDGET PRINCIPAL ont évolué comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT T OT A L
ANNEES DEPENSES
%
variation
DEPENSES
BRUTES %
Montant
Autofinancement
(prélèvement +
Dotation
Amortissements)
% DEPENSES
%
variation
2001 23.662.644 - 50.343.818 + 4,99 % 5.315.398 - 2,74 % 74.006.462 + 4,48 %
2002 23.036.604 - 2,64 % 48.874.910 - 2,92 % 5.700.593 + 7,25 % 71.911.514 - 2,83 %
2003 26.385.828 +14,54 % 49.650.784 + 1,59 % 4.285.230 -24,83 % 76.036.612 + 5,74 %
2004 17.084.268 - 35,25 % 49.391.791 - 0,52 % 3.809.694 -11,10 % 66.476.059 -12,57 %
2005 19.430.031 +13,73 % 48.347.648 - 2,11 % 3.690.972 - 3,12 % 67.777.679 + 1,96 %
2006 17.889.694 -7,93% 49.555.527 +2,50% 3.782.812 +2,49% 67.445.220 - 0,49%
2007 24.810.932 +38,69 % 50.852.188 + 2,62 % 2.391.816 -36,77 % 75.663.120 +12,18 %
2008 25.488.245 + 2,73 % 50.972.143 + 0,46 % 1.424.672 -59,56 % 76.575.756 + 1,21 %
2009 21.111.486 -17,17% 51.504.971 + 1,04 % 1.078.544 -24,29 % 72.616.457 -5,17 %
I - INVESTISSEMENT
Pour l’INVESTISSEMENT, l’exécution des dépenses et des recettes par fonction s’est effectuée de la façon suivante :
D É P E N S E S R E C E T T E S
L I B E L L É S
PREVU REALISE
%
exécution PREVU REALISE
%
exécution
SERVICES GENERAUX ET CREDITS NON VENTILES (FONCTION 0) 7.423.666,10 7.252.481,75 97,69 % 8.826.223,58 8.029.764,72 90,98%
MOUVEMENTS FINANCIERS 3.650.000,00 3.636.614,45 99,63 % 8.200.000,00 5.950.000,00 72,56 %
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (FONCTION 1) 263.091,69 259.923,86 98,80 % 8.900,00 0,00 0,00 %
ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 927.308,37 759.278,53 81,88 % 844.341,32 281.095,44 39,29 %
CULTURE (FONCTION 3) 2.101.478,59 1.550.439,43 73,78 % 2.846.473,07 2.507.811,98 88,10 %
SPORT ET JEUNESSE (FONCTION 4) 2.320.207,14 1.466.784,62 63,22 % 993.253,27 412.733,14 41,55 %
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (FONCTION 5) 111.504,94 109.257,85 97,98 % 48.074,00 29.062,35 60,45 %
FAMILLE (FONCTION 6) 58.861,25 55.976,31 95,10 % - - -
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(FONCTION 8) 10.337.476,92 6.020.728,84 58,24 % 5.426.329,76 1.925.673,93 35,49 %
T O T A L 27.193.595,00 21.111.485,64 77,63 % 27.193.595,00 19.136.141,56 70,37 % 3
Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT ont connu un taux d’exécution sensiblement identique à celui de 2008.
ANNEES DEPENSES RECETTES
2002 78,20 % 78,27 %
2003 85,56 % 89,34 %
2004 72,42 % 69,78 %
2005 73,50 % 65,43 %
2006 67,31 % 60,96 %
2007 73,00 % 60,59 %
2008 81,51 % 69,32 %
2009 77,63 % 70,37 %
En DEPENSES, les opérations engagées en 2009 vont se poursuivre en 2010.
Il s'agit pour l'essentiel :
Dans le domaine de l’ENSEIGNEMENT :
- Création d’un service de restauration au groupe scolaire Robida ;
- Travaux de sécurité dans les divers groupes scolaires (alarmes incendie
et anti - intrusion)
Dans le domaine de la CULTURE :
- Travaux de sécurité bâtiment du Puy du Roy ;
- Mémorial de la Déportation (solde)
- Frais d’études pour la restructuration du musée Vivenel
- Acquisition et restauration d’œuvres d’art
Pour les SPORTS ET LA JEUNESSE :
- Acquisition de la surfaceuse à la patinoire ;
- Création arrosage automatique au Centre Régional Equestre ;
- Création vestiaires stade Jouve Senez ;
Pour ce qui concerne les AMENAGEMENTS URBAINS :
- Acquisition foncière du Site de la station « Total »
- Programme de rénovation de trottoirs et de voirie (rues Carnot et
impasse de Choisy, notamment)
- Rénovation urbaine du Clos des Roses avec l’aménagement des voiries :
Pierre Loti et Ronsard
- Aménagement du boulevard des Etats - Unis ;
- Travaux de réfection de la rue de Stalingrad ;
- Aménagement de la voirie du square Norbert Lajous (1ère tranche) ;
- Réfection des sentes piétonnes
Les recettes qui restent à percevoir correspondent à un emprunt de 2.250.000 € réalisé au cours du 1er trimestre 2010 et à des subventions dont la décision d’attribution a été obtenue en 2009, mais dont le versement interviendra en 2010, au fur et à mesure de l’achèvement des chantiers correspondants et à la production des pièces justificatives. 4
En définitive, le MONTANT DES DEPENSES D'EQUIPEMENT de l'Exercice 2009 s'élève à 11 246 717,85 €UROS et a notamment permis la réalisation des travaux suivants :
o EQUIPEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE SECTEURS VICTOIRE, BERLIOZ ET PASCAL
o TRAVAUX DE RENOVATION ET DE SECURITE DANS LES DIVERS GROUPES SCOLAIRES
o REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AUX GROUPES SCOLAIRES PHILEAS LEBESGUE,
SAINT GERMAIN ET ROYALLIEU
o PROGRAMME ANNUEL DE REFECTION DES COURS D’ECOLES
o TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DESENFUMAGE –ESPACE JEAN LEGENDRE
o RESTRUCTURATION DES 2 AILES DU CLOITRE SAINT CORNEILLE-1°TRANCHE
o TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE AU THEATRE IMPERIAL
o TRAVAUX DE SAUVEGARDE DU MONUMENT AUX MORTS PLACE SAINT JACQUES
o RENOVATION DE L’ETANCHEITE DES TERRASSES AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
o EXTENSION DES ARCHIVES MUNICIPALES AU LOCAL DU PUY DU ROY
o ACQUISITION DE LIVRES DE BIBLIOTHEQUES
o RENOVATION DE LA SALLE TAINTURIER
o RESTRUCTURATION DES VESTIAIRES GYMNASE DE HUY
o DEPLACEMENT DU CLUB AGILITY
o REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR AU CENTRE REGIONAL EQUESTRE
o TRAVAUX A LA PATINOIRE – REFECTION TOITURE ET AMENAGEMENT DE VESTIAIRES
o MAITRISE D’ŒUVRE RENOVATION TRIBUNES ET VESTIAIRES STADE JOUVE SENEZ
o TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER PASTEUR
o PROGRAMMES ANNUELS D’AMENAGEMENT DES VOIRIES ET DES TROTTOIRS (notamment : rénovation rue rouget de l’Isle, rue JB Clément, rue des veneurs et piste cyclable cours Guynemer)
o TRAVAUX D’AMELIORATION DU RESEAU D’ECLAIREGE PUBLIC
o AMENAGEMENT DES ACCES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
o AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX
o AMENAGEMENT DE PLANTATIONS
o AMENAGEMENT DE SENTES PIETONNES
o AMENAGEMENT DE PARKINGS
o TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BERGES
o AMENAGEMENT DU BOULEVARD DES ETATS UNIS
o REFECTION DE LA RUE EUGENE JACQUET
o AMENAGEMENT DE VOIRIES QUARTIER DE LA VICTOIRE
o PRU DU CLOS DES ROSES : AMENAGEMENT RUE ANATOLE France
o RENOVATION DU VITRAIL CŒUR EGLISE SAINT ANTOINE SUITE A DON DE M° BRAULT
o ACQUISITIONS DE VEHICULES 5
II - FONCTIONNEMENT
En matière de dépenses de Fonctionnement, l’ensemble des crédits ouverts au Budget 2009 n’a pas été totalement consommé. Selon une classification par nature, les dépenses réalisées se déclinent comme suit :
DÉPENSES
L I B E L L É S D É P E N S E S
PRÉVU RÉALISÉ % EXÉCUTION
CHARGES A CARACTERE GENERAL 14.607.264,00 14.131.453,93 96,74 %
CHARGES DE PERSONNEL 30.057.662,00 29.390.788,21 97,78 %
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.058.334,00 4.885.793,01 96,59 %
CHARGES FINANCIERES 1.619.750,00 1.423.238,96 87,87 %
CHARGES EXCEPTIONNELLES 264.350,00 259.687,73 98,24%
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 1.081.000,00 1.078.544,01 99,77 %
OPERATIONS D’ORDRE LIEES AUX CESSIONS - 335.464,92 -
T O T A L 52.688.360,00 51.504.970,77 97,75%
Certaines dépenses ont donné lieu à une exécution inférieure aux crédits prévisionnels. Il s'agit en particulier :
A/ - CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL :
On rappellera qu'il s'agit :
- de l'ensemble des achats courants et des contrats de fourniture (eau, gaz, électricité et téléphone),
- des prestations pour l'entretien des biens mobiliers et immobiliers
- des frais d'alimentation,
- des primes d'assurances,
- des impôts fonciers dus par la Ville,
- des fournitures scolaires administratives,
- des frais d’affranchissement.
Elles ont enregistré une économie globale de 475 546 €uros, dont :
51.508 €uros ………… Alimentation
28.107 €uros ................ Fournitures d’entretien,
23.869 €uros ................ Fournitures de petit équipement,
51.755 €uros ................ Autres matières et fournitures
19.890 €uros ................ Entretien et réparation des bâtiments
19.976 €uros ................ Formation du personnel
41.829 €uros ................ Autres frais divers
8.898 €uros................. Vêtements de travail
14.772 €uros ................ Entretien des biens mobiliers
30.584 €uros ................ Honoraires
27.323 €uros ................ Transports collectifs 6
B/ - CHARGES DE PERSONNEL :
Economie de : 666 873,79 € dont :
130.395 €uros............... Rémunération du Personnel Titulaire,
312.256 €uros .............. Rémunération du Personnel Non Titulaire
84.807 €uros .............. Cotisations URSSAF
C/ - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE :
Economie de : 172.540 €uros dont :
17 729 €uros ................ Bourses de vacances
22 774 €uros ................ Subventions et participations
106 500 €uros ................ Déficit Budget annexe lotissement de Landshut
D/ - CHARGES FINANCIERES :
Economie de : 196 511 €uros dont :
152 339 €uros ............... Intérêts de la dette
32 732 €uros ................ Intérêts Courus Non Echus
8 217 €uros ................ Intérêts sur ligne de trésorerie
RECETTES
L I B E L L É S R E C E T T E S
PRÉVU RÉALISÉ % EXÉCUTION
PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 2.626.969,93 2.395.299,19 91,18 %
IMPOTS ET TAXES 35.027.315,00 34.522.033,60 98,56 %
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13.081.455,00 13.523.884,70 103,38 %
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 408.000,00 379.057,82 92,91 %
PRODUITS FINANCIERS 100,00 23,76 -
PRODUITS EXCEPTIONNELS 134.973,00 446.225,10 330,60%
ATTENUATION DE CHARGES 936.470,00 1.007.504,98 107,59%
RESULTAT ORDINAIRE REPORTE 473.087,07 473.087,07 100,00 %
T O T A L 52.688.360,00 52.274.029,15 99,21 % 7
A) Au terme de l'Exercice 2009, les recettes sont inférieures de 414.330,85 €uros par rapport aux crédits
prévisionnels.
Cependant, quelques recettes ont été supérieures dans les domaines suivants :
71.034 €uros.......................... Remboursement sur rémunération du personnel (dont remboursement
Budget CCAS –CHU et CHRS, participation ANRU personnel PRU, et
Participation Région pour les apprentis)
431.049 €uros ....................... Participation de la Caisse d’Allocations familiales pour les crèches et
Halte -garderies
335.465 €uros ....................... Vente du terrain d’assiette du lotissement de Landshut au budget annexe
(vente prévue au budget en investissement mais réalisée en
fonctionnement)
54.724 €uros ....................... Rôles supplémentaires
B) Quelques recettes ont été inférieures aux prévisions budgétaires :
Il s'agit en particulier :
498 981 €uros ....................... Taxe additionnelle aux droits de mutation
77.832 €uros ........................ Redevances pour occupation du domaine public (droits de terrasses)
47.737 €uros ....................... Redevances à caractère sportif
65. 743 €uros ....................... Redevances pour droits de stationnement
III - EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Ce sont les ressources issues du produit de la fiscalité locale et des diverses taxes ainsi que des transferts de l'Etat qui assurent l'essentiel du financement des charges de Fonctionnement :
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 % Variation 2009/2008
1 - Produit des Impôts Locaux
(dont rôles supplémentaires) 22.867.085 23.783.845 17.554.440 18.160.461 18.652.959 19.191.780 20.623.304 7,46%
2 - Allocations compensatrices de
Taxe Professionnelle 6.716.553 992.907 730.022 640.756 558.499 462.542 327.667 -29,16%
3 – Dotations de l’A.R.C. (D.S.C.
et T.P.U.) - - 11.850.965 11.883.302 11.882.052 11.887.242 11.714.008 -1,46%
3 - Dotation Globale de
Fonctionnement 7.747.662 13.543.262 8.058.641 8.177.526 8.287.916 8.381.809 8.418.531 0,44%
4 – Dotation de Solidarité Urbaine 812.693 852.765 970.784 1.272.474 1.560.523 1.725.920 1.760.438 2,00%
5 - Taxe sur l’électricité 591.235 594.834 593.243 603.619 560.301 522.668 639.670 22,39%
6 - Dotation pour le logement
instituteurs 43.650 38.800 33.709 29.381 29.381 16.506 8.337 -49,49%
7 - Taxe Additionnelle Droits de
Mutation 941.993 1.192.793 1.432.920 1.605.585 1.513.207 1.479.725 1.001.020 -32,35%
8 - Versement de Transport 2.351.040 201.850 - - - - -
9 - Stationnement Payant 374.223 396.983 343.456 317.590 286.162 285.249 266.258 -6,66%
10-Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure - - - - - - 88 819 -
T O T A L 42.446.134 41.598.039 41.568.180 42.690.694 43.336.190 43.953.441 44.848.055 +1,83%
% de VARIATION (N/N-1) – 2,00 % - 0,07 % + 2,70 % + 1,51 % + 1,44 % + 1,83 % 8
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C O M M U N E D E C O M P I E G N E
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M14
BUDGET : 01 COMPIEGNE
COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
ANNEE 2009
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E pages
I - Informations générales
2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
4-5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
10-11 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 12-13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
18-47 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X 48 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X 48 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X 49 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 50-51 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X 52 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X 53 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 54 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 55 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 56 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) X A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) X A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) X A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 57-60 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 61 A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées X 61 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan
63-64 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement X 65 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X 65 B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 65 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X 65 B1.5 - Etat des engagements reçus X 66-77 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X C - Autres éléments d’informations
79-82 C1.1 - Etat du personnel X 83 C1.2 - Actions de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 84 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement X 84 C3.2 - Liste des établissements publics créés X 84 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 85 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 86-88 Etat des reports (4) X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 90 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures
(4) Non paginé
SOMMAIRE
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-
14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et
établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple
sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 1 CA
2 1 6 0 0 1 5 8 6 Commune 2009
I
A
Financier
47 917 832
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
89,8%
Nom de l'ECPI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
Fiscal
Moyennes nationales de la strate
Financier
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Informations fiscales N-2 (1)
Valeurs par hab.
(population DGF)
43 699
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
451
1 011
231
58,7%
DGF/population
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
COMPIEGNE
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs
Fiscal
102,8%
21,5%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
25,4%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
1082,0
255
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77,9%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
85,4%
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 384
352
1 190
447
452
899 4 taxes
19 751 823
19 947 408
39 699 231
3 taxes
Taxe professionnelle
Potentiel fiscal et financier
299
56,9%
108,1%
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
Dépenses réelles de fonctionnement/population
524
1 135
Informations financières - ratios (2)
94,4%
Valeurs
1 078
439,3
467
1 184
Moyennes
nationales de la
strate (3)
N/A
96,2%
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 2 I
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
d'article à article est la suivante :
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement) - budgétaires
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (3).
décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
POUR MEMOIRE (1)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 3 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (realisation + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE 78 565 739,36 79 074 093,92
51 504 970,77 52 747 116,22
27 060 768,59 26 326 977,70
5 949 282,95 7 190 836,14
5 949 282,95 7 190 836,14
72 616 456,41 71 883 257,78
473 087,07
3 927 443,22
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES
51 504 970,77
17 184 042,42
EXECUTION DU BUDGET
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats et
titres)
RECETTES
52 274 029,15
19 136 141,56
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 4 II
A1
Chap./
art
13
1311
1321
1322
1325
1328
16
1641
20
2031
205
204
20413
2042
21
2121
2132
21578
2158
2161
2182
2183
2184
2188
23
2188
2312
2313
2315
2316
2317
2318
27
2762
2008
200901
9601
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 949 282,95 7 190 836,14
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 864 300,10
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 191 999,48
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 124 831,43
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 81 280,15
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 400 000,00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 66 189,04
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 250 000,00
EMPRUNTS EN EUROS 2 250 000,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 164 500,06
FRAIS D'ETUDES 140 252,60
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
24 247,46
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 34 501,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 171,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 34 330,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 697 640,96
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 36 017,09
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 310 000,00
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 22 967,27
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 10 362,58
OEUVRES ET OBJETS D'ART 78 046,18
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 3 848,69
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 56 343,28
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 4 820,78
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 175 235,09
IMMOBILISATIONS EN COURS 3 226 839,46
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 22 304,23
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 615 882,46
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 872 081,55
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 578 824,51
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 12 507,68
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 7 524,04
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 117 714,99
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 071,37
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 12 071,37
RENOVATION URBAINE 1 683 732,63 1 851 636,04
REAMENAGEMENT ST. JOUVE SENEZ 109 453,83 224 900,00
CONSTRUCTION CENTRE PUY DU ROY 20 543,64
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 5 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 607 264,00 13 682 883,61 448 570,32 475 810,07
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 057 662,00 29 390 788,21 666 873,79
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 058 334,00 4 885 793,01 172 540,99
49 723 260,00 47 959 464,83 448 570,32 1 315 224,85
66 CHARGES FINANCIERES 1 619 750,00 674 655,35 748 583,61 196 511,04
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 264 350,00 259 687,73 4 662,27
51 607 360,00 48 893 807,91 1 197 153,93 1 516 398,16
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
52 688 360,00 50 307 816,84 1 197 153,93 1 183 389,23
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 936 470,00 1 007 504,98 -71 034,98
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 626 969,93 2 395 299,19 231 670,74
73 IMPOTS ET TAXES 35 027 315,00 34 522 033,60 505 281,40
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 081 445,00 13 523 884,70 -442 439,70
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 408 000,00 379 057,82 28 942,18
52 080 199,93 51 827 780,29 252 419,64
76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 23,76 76,24
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 134 973,00 446 225,10 -311 252,10
52 215 272,93 52 274 029,15 -58 756,22
52 215 272,93 52 274 029,15 -58 756,22
473 087,07
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Prod. rattachées
TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap. Crédits annulés Mandats émis
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charg. rattachées
Crédits annulés
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
Chap. Libellé
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 6 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 282 226,37 112 735,41 164 500,06 4 990,90
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 615 300,00 575 340,65 34 501,00 5 458,35
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 245 595,53 1 470 941,85 697 640,96 77 012,72
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 888 807,50 8 641 408,22 3 226 839,46 20 559,82
Total des opérations d'équipement 2 260 021,89 446 291,72 1 813 730,10 0,07
17 291 951,29 11 246 717,85 5 937 211,58 108 021,86
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 951 200,49 5 937 324,57 13 875,92
3... STOCKS (4)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 23 000,00 12 071,37 10 928,63
5 974 200,49 5 937 324,57 12 071,37 24 804,55
23 266 151,78 17 184 042,42 5 949 282,95 132 826,41
23 266 151,78 17 184 042,42 5 949 282,95 132 826,41
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 718 089,42 5 482 425,60 4 940 836,14 294 827,68
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 501 200,49 8 250 200,49 2 250 000,00 1 000,00
21 219 289,91 13 732 626,09 7 190 836,14 295 827,68
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 721 998,00 3 940 620,45 -218 622,45
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 48 886,09 48 886,09
138 Autres subv. d.investissement non transférées
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 122 421,00 1 122 421,00
4 893 305,09 3 989 506,54 903 798,55
26 112 595,00 17 722 132,63 7 190 836,14 1 199 626,23
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
27 193 595,00 19 136 141,56 7 190 836,14 866 617,30
Total des recettes d'equipement
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'equipement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits annulés
Titres émis
Chap. Libellé Mandats émis
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits annulés
3 927 443,22
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Libellé Chap.
TOTAL
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes financières
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 7 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 131 453,93 14 131 453,93
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 390 788,21 29 390 788,21
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 885 793,01 4 885 793,01
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 1 423 238,96 1 423 238,96
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 259 687,73 335 464,92 595 152,65
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 1 078 544,01 1 078 544,01
50 090 961,84 1 414 008,93 51 504 970,77
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 5 937 324,57 5 937 324,57
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement 446 291,72 446 291,72
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 112 735,41 112 735,41
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 575 340,65 575 340,65
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 517 311,62 1 517 311,62
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 8 595 038,45 8 595 038,45 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
17 184 042,42 17 184 042,42 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
INVESTISSEMENT
3 927 443,22
TOTAL
TOTAL FONCTIONNEMENT
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 8 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 007 504,98 1 007 504,98
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 395 299,19 2 395 299,19
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 34 522 033,60 34 522 033,60
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 523 884,70 13 523 884,70
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 379 057,82 379 057,82
76 PRODUITS FINANCIERS 23,76 23,76
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 446 225,10 446 225,10
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
52 274 029,15 52 274 029,15
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 3 940 620,45 3 940 620,45
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 48 886,09 48 886,09
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 482 425,60 5 482 425,60
15 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 8 250 200,49 8 250 200,49
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 329 507,28 329 507,28
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 957,64 5 957,64
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 078 544,01 1 078 544,01
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
17 722 132,63 1 414 008,93 19 136 141,56
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Recettes de fonctionnement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
473 087,07 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
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A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 607 264,00 13 682 883,61 448 570,32 475 810,07 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A
AMENAGER
100 343,00 98 541,78 1 800,00 1,22
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 275 203,97 275 200,03 3,94
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 973 066,92 969 134,62 3 779,28 153,02
60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 138 211,04 2 134 013,24 4 197,80
60621 COMBUSTIBLES 22 530,00 22 040,06 489,94
60622 CARBURANTS 213 380,07 213 379,40 0,67
60623 ALIMENTATION 1 338 189,00 1 283 408,36 2 973,31 51 807,33
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 28 960,39 21 469,84 7 490,55
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 197 629,37 163 728,19 5 794,46 28 106,72
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 292 151,41 264 890,96 3 391,77 23 868,68
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 87 460,00 76 880,43 10 468,62 110,95
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 77 809,00 68 627,61 284,01 8 897,38
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 99 470,00 90 673,51 2 218,77 6 577,72
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 12 680,00 12 123,31 462,30 94,39
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 98 998,00 95 828,66 3 169,34
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 155 546,29 1 063 284,70 40 506,88 51 754,71
6071 COMPTEURS 671,00 670,60 0,40
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 284 136,00 261 646,91 17 040,73 5 448,36
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 8 603,00 7 833,33 769,67
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 230 919,00 216 622,08 14 296,92
6135 LOCATIONS MOBILIERES 476 038,53 455 754,49 12 556,06 7 727,98
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 140 361,00 120 718,57 14 520,75 5 121,68
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 538 005,01 1 522 932,62 8 570,47 6 501,92
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 467 049,00 429 209,70 17 950,22 19 889,08
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 499 099,99 461 843,22 34 680,93 2 575,84
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 165 596,00 157 466,47 6 879,49 1 250,04
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 270 402,72 240 135,13 15 495,20 14 772,39
6156 MAINTENANCE 456 907,16 407 993,93 40 992,95 7 920,28
616 PRIMES D ASSURANCES 300 057,20 177 684,96 122 000,00 372,24
617 ETUDES ET RECHERCHES 38 100,00 34 845,86 3 254,14
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 58 200,00 52 038,67 340,50 5 820,83
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 109 682,11 88 791,33 915,00 19 975,78
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 569 336,19 507 253,13 20 254,54 41 828,52
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 000,00 6 869,98 130,02
6226 HONORAIRES 69 770,80 38 815,62 371,00 30 584,18
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 29 000,00 26 936,48 2 063,52
6228 DIVERS 63 385,00 56 280,50 2 774,06 4 330,44
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 65 440,00 58 982,44 4 199,00 2 258,56
6232 FETES ET CEREMONIES 13 150,00 10 913,73 2 236,27
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 2 094,00 1 956,89 137,11
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 81 550,86 75 808,52 71,76 5 670,58
6237 PUBLICATIONS 129 150,00 97 622,98 18 237,60 13 289,42
6238 DIVERS 145 280,00 130 635,37 8 579,80 6 064,83
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 498,00 997,91 1 500,09
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 188 875,00 161 352,74 27 522,26
6248 DIVERS 33 200,00 18 228,63 4 000,00 10 971,37
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 38 297,00 31 173,15 184,40 6 939,45
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 000,00 2 000,00
6256 MISSIONS 5 200,00 3 378,95 1 821,05
6257 RECEPTIONS 4 490,00 2 959,85 1 530,15
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 107 995,73 107 983,72 12,01
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 379 440,24 366 581,30 12 858,94
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 35 515,00 32 690,84 2 824,16
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 48 599,00 47 428,31 1 170,69
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 68 900,00 49 654,62 13 417,52 5 827,86
6288 AUTRES 159 358,00 159 179,58 178,42
63512 TAXES FONCIERES 191 883,00 191 780,21 102,79
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 300,00 267,00 33,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 8 600,00 6 395,54 2 204,46
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 500,00 1 343,05 156,95
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 057 662,00 29 390 788,21 666 873,79
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 133 500,00 133 366,00 134,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 168 849,00 166 095,01 2 753,99
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 13 503 499,00 13 373 104,84 130 394,16 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE
356 999,00 350 497,04 6 501,96
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Libellé (1)
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 10 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Libellé (1)
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 387 653,00 2 385 921,35 1 731,65
64131 REMUNERATION 4 775 004,00 4 462 748,19 312 255,81
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 2 000,00 1 592,00 408,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 150 000,00 120 972,84 29 027,16
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 132 999,00 131 856,98 1 142,02
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 495 662,00 3 410 855,00 84 807,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 930 997,00 3 881 698,52 49 298,48
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 693 900,00 680 818,64 13 081,36
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 8 001,00 7 268,63 732,37
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 18 100,00 18 039,86 60,14
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 171 999,00 166 818,64 5 180,36
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 71 000,00 53 842,67 17 157,33
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 57 500,00 45 292,00 12 208,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 058 334,00 4 885 793,01 172 540,99
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 106 500,00 106 500,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 332 499,00 331 638,36 860,64
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 500,00 874,29 1 625,71
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 23 550,00 23 464,89 85,11
6535 FORMATIONS ELUS 3 150,00 3 150,00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 000,00 1 000,00 65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN
DE MANDAT
700,00 664,27 35,73
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 10 000,00 3 232,70 6 767,30 6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT
ORGANIS REGROUPEMT
436 800,00 436 500,36 299,64
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
INSTITUTEURS
2 000,00 1 423,54 576,46
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES
27 000,00 17 419,17 9 580,83
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 23 012,00 23 011,15 0,85
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 5 348,00 5 347,21 0,79 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
16 882,00 16 326,50 555,50
657362 SUBVENTION C.C.A.S. 411 560,00 411 560,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 4 000,00 4 000,00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES
3 650 833,00 3 610 330,57 40 502,43
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000,00 1 000,00
49 723 260,00 47 959 464,83 448 570,32 1 315 224,85
66 CHARGES FINANCIERES (b) 1 619 750,00 674 655,35 748 583,61 196 511,04
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 392 750,00 1 240 411,04 152 338,96
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 190 000,00 -591 319,68 748 583,61 32 736,07
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 31 000,00 22 783,36 8 216,64
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6 000,00 2 780,63 3 219,37
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 264 350,00 259 687,73 4 662,27
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 360,00 304,52 55,48
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 181 000,00 179 608,79 1 391,21
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 240,00 2 233,30 6,70
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 64 000,00 61 423,95 2 576,05
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 10 350,00 10 050,00 300,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 400,00 6 067,17 332,83
51 607 360,00 48 893 807,91 1 197 153,93 1 516 398,16
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 5 957,64 -5 957,64
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN
INVESTISSEMENT
329 507,28 -329 507,28
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 081 000,00 1 078 544,01 2 455,99
1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
52 688 360,00 50 307 816,84 1 197 153,93 1 183 389,23
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 11 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 936 470,00 1 007 504,98 -71 034,98
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
45 000,00 67 579,99 -22 579,99
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 891 470,00 939 924,99 -48 454,99
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 626 969,93 2 395 299,19 231 670,74
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
190 000,00 164 501,80 25 498,20
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 67 000,00 50 399,68 16 600,32
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 28 000,00 31 555,80 -3 555,80
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
814 000,00 853 345,60 -39 345,60
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
22 500,00 16 757,11 5 742,89
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 85 100,00 15 640,12 69 459,88
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 900,00 900,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 330 000,00 252 168,86 77 831,14
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 312 000,00 306 073,45 5 926,55
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
61 569,93 70 551,97 -8 982,04
7078 AUTRES MARCHANDISES 8 000,00 8 160,00 -160,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 84 500,00 53 416,68 31 083,32
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 593 700,00 546 313,03 47 386,97
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 29 700,00 26 415,09 3 284,91
73 IMPOTS ET TAXES 35 027 315,00 34 522 033,60 505 281,40
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 11 321 375,00 11 308 448,59 12 926,41
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 660 000,00 639 669,60 20 330,40
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 80 500,00 64 205,07 16 294,93
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 26 000,00 9 779,44 16 220,56
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 79 039,86 -79 039,86
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 560,00 405 559,80 0,20
7336 DROITS DE PLACE 132 300,00 124 749,62 7 550,38
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 500 000,00 1 001 019,82 498 980,18
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 332 000,00 266 257,80 65 742,20
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 1 000,00 1 000,00
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 20 568 580,00 20 623 304,00 -54 724,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 081 445,00 13 523 884,70 -442 439,70
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 760 400,00 1 760 438,00 -38,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 119 000,00 134 534,26 -15 534,26
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
5 050,00 -5 050,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 8 418 531,00 8 418 531,00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
16 221,00 16 221,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 62 206,00 62 206,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
431 476,00 431 476,00
74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
324 667,00 327 667,00 -3 000,00
7475 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
30 000,00 10 759,63 19 240,37
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 207 136,00 1 638 185,62 -431 049,62
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
27 500,00 52 760,78 -25 260,78
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
417 588,00 405 471,00 12 117,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 44 350,00 32 859,00 11 491,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 000,00 11 888,50 3 111,50
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Titres émis
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 12 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Titres émis
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 16 000,00 8 337,00 7 663,00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 000,00 -15 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 6 000,00 2 188,00 3 812,00
74718 AUTRES 185 370,00 190 311,91 -4 941,91
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 408 000,00 379 057,82 28 942,18
752 REVENUS DES IMMEUBLES 387 500,00 379 057,82 8 442,18
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
20 500,00 20 500,00
52 080 199,93 51 827 780,29 252 419,64
76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 23,76 76,24
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100,00 23,76 76,24
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 134 973,00 446 225,10 -311 252,10
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 335 464,92 -335 464,92
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 124 973,00 110 760,18 14 212,82
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
10 000,00 10 000,00
52 215 272,93 52 274 029,15 -58 756,22
52 215 272,93 52 274 029,15 -58 756,22
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
473 087,07
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 13 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 282 226,37 112 735,41 164 500,06 4 990,90
2031 FRAIS D'ETUDES 228 141,86 82 917,25 140 252,60 4 972,01
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
54 084,51 29 818,16 24 247,46 18,89
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 615 300,00 575 340,65 34 501,00 5 458,35
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 209 300,00 203 670,65 171,00 5 458,35
20415 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES 357 000,00 357 000,00
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 49 000,00 14 670,00 34 330,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 2 245 595,53 1 470 941,85 697 640,96 77 012,72
2111 TERRAINS NUS 5 000,00 1 541,64 3 458,36
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 134 906,15 98 850,03 36 017,09 39,03
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 310 000,00 310 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 208 736,69 185 665,25 22 967,27 104,17
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 114 521,03 104 157,63 10 362,58 0,82
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 84 305,00 6 204,76 78 046,18 54,06
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 312 585,00 307 120,24 3 848,69 1 616,07
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
183 011,28 126 330,17 56 343,28 337,83
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 192 906,23 143 746,64 4 820,78 44 338,81
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 699 624,15 497 325,49 175 235,09 27 063,57
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 11 888 807,50 8 641 408,22 3 226 839,46 20 559,82
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 68 674,00 46 369,77 22 304,23
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 2 080 351,97 1 463 703,16 615 882,46 766,35
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 851 843,86 2 962 449,63 872 081,55 17 312,68
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
5 371 814,23 3 791 575,50 1 578 824,51 1 414,22
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
95 501,54 82 723,34 12 507,68 270,52
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 93 900,00 85 772,63 7 524,04 603,33
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 326 721,90 208 814,19 117 714,99 192,72
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (2 ) 2 260 021,89 446 291,72 1 813 730,10 0,07
200901 REAMENAGEMENT ST. JOUVE SENEZ 200 000,00 90 546,17 109 453,83
2008 RENOVATION URBAINE 1 990 870,80 307 138,17 1 683 732,63
9601 CONSTRUCTION CENTRE PUY DU ROY 69 151,09 48 607,38 20 543,64 0,07
17 291 951,29 11 246 717,85 5 937 211,58 108 021,86
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 951 200,49 5 937 324,57 13 875,92
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 644 700,00 3 631 368,00 13 332,00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 2 300 000,49 2 300 000,49
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 200,00 709,63 490,37
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 5 300,00 5 246,45 53,55
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 23 000,00 12 071,37 10 928,63
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 23 000,00 12 071,37 10 928,63
5 974 200,49 5 937 324,57 12 071,37 24 804,55
45...1 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(3)
23 266 151,78 17 184 042,42 5 949 282,95 132 826,41
23 266 151,78 17 184 042,42 5 949 282,95 132 826,41
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Libellé (1) Crédits annulés Mandats émis
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
3 927 443,22
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 14 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 718 089,42 5 482 425,60 4 940 836,14 294 827,68
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
204 690,00 12 690,52 191 999,48
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
5 306 083,79 2 717 596,35 2 476 499,47 111 987,97
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 825 949,73 26 363,10 778 003,15 21 583,48
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 3 062 697,00 2 251 520,00 790 197,00 20 980,00
1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
631 237,00 13 200,00 618 037,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 243 431,90 140 125,03 86 100,04 17 206,83
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
212 000,00 212 236,00 -236,00
1345 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSF.PART.NON REAL.AIRES STATIONNEMENT
232 000,00 108 694,60 123 305,40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 501 200,49 8 250 200,49 2 250 000,00 1 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 200 000,00 5 950 000,00 2 250 000,00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
2 300 000,49 2 300 000,49
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 200,00 200,00 1 000,00
21 219 289,91 13 732 626,09 7 190 836,14 295 827,68
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 770 884,09 3 989 506,54 -218 622,45
10222 F.C.T.V.A. 3 390 355,00 3 386 555,69 3 799,31
10223 T.L.E. 270 843,00 491 059,00 -220 216,00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 60 800,00 63 005,76 -2 205,76
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 48 886,09 48 886,09
138 Autres subv. d.investissement transférées
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 122 421,00
4 893 305,09 3 989 506,54 903 798,55
45...2 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(2)
26 112 595,00 17 722 132,63 7 190 836,14 1 199 626,23
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 329 507,28 -329 507,28
2118 AUTRES TERRAINS 5 957,64 -5 957,64
28031 FRAIS D'ETUDES 3 500,00 3 492,26 7,74
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 41 000,00 40 054,00 946,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28 600,00 28 550,94 49,06
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
78 500,00 78 306,42 193,58
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
1 100,00 1 053,00 47,00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
146 800,00 146 723,52 76,48
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
22 600,00 22 572,09 27,91
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
10 000,00 9 906,00 94,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 163 700,00 163 686,73 13,27
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 108 000,00 107 622,33 377,67
28184 MOBILIER 100 300,00 100 217,22 82,78
28188 AUTRES 376 900,00 376 359,50 540,50
1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
27 193 595,00 19 136 141,56 7 190 836,14 866 617,30
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Titres émis Crédits annulés Libellé (1)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL DES RECETTES REELLES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 15 III
B3
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
1 990 870,80 307 138,17 1 683 732,63 367 775,37
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 990 870,80 307 138,17 1 683 732,63 367 775,37
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 64 344,80 15 229,05 49 115,75 75 866,25
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 926 526,00 291 909,12 1 634 616,88 291 909,12
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à réaliser Recettes Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4) 1 968 260,00 116 623,96 1 851 636,04 116 623,96
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 968 260,00 116 623,96 1 851 636,04 116 623,96
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
435 703,00 84 034,96 351 668,04 84 034,96
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS
471 823,00 471 823,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
790 197,00 790 197,00
1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
218 037,00 218 037,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
52 500,00 32 589,00 19 911,00 32 589,00
Solde du financement (5) Pour l'exerice En cumulé
Recettes - Dépenses -190 514,21 -251 151,41
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
200 000,00 90 546,17 109 453,83 90 546,17
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 90 546,17 109 453,83 90 546,17
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 200 000,00 90 546,17 109 453,83 90 546,17
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à réaliser Recettes Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
224 900,00 224 900,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 224 900,00 224 900,00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS
224 900,00 224 900,00
Solde du financement (5) Pour l'exerice En cumulé
Recettes - Dépenses -90 546,17 -90 546,17
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
69 151,09 48 607,38 20 543,64 0,07 190 848,86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 69 151,09 48 607,38 20 543,64 0,07 190 848,86
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 69 151,09 48 607,38 20 543,64 0,07 190 848,86
Solde du financement (5) Pour l'exerice En cumulé
Recettes - Dépenses -48 607,38 -190 848,86
(5) Indiquer le signe algébrique
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Rayer la mention inutile ;
(3) Détailler les articles conformement au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement ; (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2008 (1)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
LIBELLE :RENOVATION URBAINE
Libellé (3) Mandats émis Art (3)
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 200901 (1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
Titres émis
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
LIBELLE :REAMENAGEMENT ST. JOUVE SENEZ
Libellé (3) Mandats émis Art (3)
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9601 (1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
Titres émis
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
LIBELLE :CONSTRUCTION CENTRE PUY DU ROY
Libellé (3) Mandats émis Art (3)
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 16 A N N E X E S
A- ELEMENTS DU BILAN IV
A1
(2) 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATION
S PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
2 569 164,56 10 957 628,65 1 903 362,53 6 528 649,98 6 359 902,66 6 615 979,73
2 569 164,56 10 957 628,65 1 903 362,53 6 528 649,98 6 359 902,66 6 615 979,73
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
99 792,09
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 17 870,60 46 996,79 14 884,20 111 282,02
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 104 302,39 86 422,76 180 174,21 271 911,92
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES 14 851,44 3 518,83
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 79 293,12 1 019 222,50 460,00 99 882,32
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 10 900,77 -0,08 419,37 1 758,58
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 18 795,38 25 773,86 25 529,56 38 263,32
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 117 124,16 15 164,63 4 930,52 57 969,26 34 873,81
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 404,41 26 327,88 8 537,71 1 157,05 4 811,84
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 71 306,28 568,38 516,76 14 202,44 4 356,10
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
12 585,61
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 95 828,66
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 170 918,37 27 967,17 330 654,40 61 295,39 173 287,53
6071 COMPTEURS
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES
5 349,51 17 694,40 20 129,25 271,39
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 7 833,33
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 27 473,90 27 011,04 2 392,00 92 619,03
6135 LOCATIONS MOBILIERES 107 997,17 55 908,87 3 360,00 13 159,63
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 170,47 92 805,10 8 900,69
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 233 339,98 5 443,20 139 473,71
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 104 528,82 2 510,36 105 436,61 128 638,36 90 630,37
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET
RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT
535,64
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
21 718,61 7 777,08 30 471,70 20 492,23 20 490,02
6156 MAINTENANCE 230 771,47 21 996,85 32 721,88 5 769,04
616 PRIMES D ASSURANCES 205 872,86 4 176,62 1 344,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 34 845,86
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 136,60 640,66 1 997,72 22 218,99 1 225,50
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION
86 858,33 2 148,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 94 919,80 59 615,97 36 737,93 20 250,01 116 978,35
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS
6 869,98
6226 HONORAIRES 14 142,80 371,00 6 160,26 7 800,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 26 936,48
6228 DIVERS 16 539,33 40 495,26 2 019,97
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 61 686,44 1 495,00
6232 FETES ET CEREMONIES 10 913,73
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 1 956,89
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 655,28 58 513,12 6 255,08
6237 PUBLICATIONS 115 777,19 83,39
6238 DIVERS 137 215,17 2 000,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 997,91
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 7 715,36 124 932,18 28 705,20
6248 DIVERS 16 338,95
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 23 161,48 8 196,07
6256 MISSIONS 3 378,95
6257 RECEPTIONS 2 959,85
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 102 519,52 4 090,20 1 374,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 244 082,75 60 739,01 22 371,83 26 732,37 22 380,89
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 31 720,84 970,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
378,89 10 887,61 36 161,81
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 56 362,58
6288 AUTRES 108 167,00 51 012,58
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 28 881,00 7 029,00 20 705,00 22 864,00 17 675,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 36 094,59 8 793,03 25 861,22 28 575,17 21 517,05
63512 TAXES FONCIERES 191 382,21
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 267,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 6 395,54
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
2 872 377,38 742 241,82 1 596 704,33 2 016 428,04 1 969 982,44
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE
79 680,99 45 930,46 12 263,90 67 190,73 50 644,31
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 659 369,06 303 424,14 155 324,07 315 909,27 232 559,56
64131 REMUNERATION 865 337,28 172 389,95 1 190 561,34 987 332,92 683 171,94
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
TITULAIRE
1 592,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 120 972,84
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 48 257,60
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Réalisations (3)
DEPENSES
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 18 (2)
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6071 COMPTEURS
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES
6122 CREDIT BAIL MOBILIER
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET
RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS
6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6288 AUTRES
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6353 IMPOTS INDIRECTS
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON
TITULAIRE
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS
Réalisations (3)
DEPENSES
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
LIBELLE
IV
A1
5 6 7 8 9 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
1 550 442,74 3 051 171,37 11 768 233,24 200 435,31 51 504 970,77
1 550 442,74 3 051 171,37 11 768 233,24 200 435,31 51 504 970,77
549,69 100 341,78
-0,79 84 167,21 275 200,03
330 102,62 972 913,90
2 134 013,24 2 134 013,24
3 669,79 22 040,06
213 379,40 213 379,40
87 523,73 1 286 381,67
8 391,20 21 469,84
167,08 16 946,73 44 046,72 169 522,65
1 003,52 13 828,34 23 388,49 268 282,73
87 349,05 87 349,05
944,58 17 728,15 68 911,62
1 942,32 92 892,28
12 585,61
95 828,66
1 996,84 14 549,15 320 359,26 2 763,47 1 103 791,58
670,60 670,60
2 836,87 232 406,22 278 687,64
7 833,33
65 094,18 2 031,93 216 622,08
287 884,88 468 310,55
12 222,07 3 859,55 15 281,44 135 239,32
1 153 246,20 1 531 503,09
13 616,07 1 799,33 447 159,92
496 524,15 496 524,15
163 810,32 164 345,96
2 032,70 152 647,99 255 630,33
157 727,64 448 986,88
88 291,48 299 684,96
34 845,86
589,90 2 569,80 52 379,17
700,00 89 706,33
142 349,54 56 656,07 527 507,67
6 869,98
10 712,56 39 186,62
26 936,48
59 054,56
63 181,44
10 913,73
1 956,89
7 456,80 75 880,28
115 860,58
139 215,17
997,91
161 352,74
5 889,68 22 228,63
31 357,55
3 378,95
2 959,85
107 983,72
3 133,39 379 440,24
32 690,84
47 428,31
6 709,56 63 072,14
159 179,58
4 858,00 7 459,00 23 570,00 325,00 133 366,00
6 064,81 9 324,34 29 457,25 407,55 166 095,01
398,00 191 780,21
267,00
6 395,54
1 343,05 1 343,05
355 266,90 825 491,22 2 954 664,51 39 948,20 13 373 104,84
8 072,51 16 511,62 69 377,25 825,27 350 497,04
66 775,14 145 611,63 502 751,40 4 197,08 2 385 921,35
257 260,21 110 467,94 196 226,61 4 462 748,19
1 592,00
120 972,84
83 599,38 131 856,98
TOTAL
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 19 IV
A1
(2) 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATION
S PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 725 217,00 175 797,00 592 075,00 611 557,00 439 612,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 856 881,54 213 227,66 474 883,11 609 017,81 540 973,31
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU
PERSONNEL
680 818,64
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE
2 724,41
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 5 812,63 3 235,18 1 642,36 223,08 3 383,54
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT
36 701,06 5 076,30 41 203,82 5 476,08 24 994,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 53 842,67
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 45 292,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS
331 638,36
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS
874,29
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 23 464,89
65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
664,27
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 232,70
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 423,54
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA
REGION
23 011,15
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
DEPARTEMENTS
5 347,21
65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
16 326,50
657362 SUBVENTION C.C.A.S.
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
73 540,00 2 910,00 296 910,70 814 165,00 1 234 891,87
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 240 411,04
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 157 263,93
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
DEPOTS CREDITEURS
22 783,36
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 2 780,63
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES
304,52
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
DE GESTION
2 233,30
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 61 423,95
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 050,00 8 000,00 500,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES
5 957,64
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
329 507,28
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 067,17
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
1 078 544,01
46 464 003,09 1 478 237,35 848 567,12 220 310,61 1 116 565,70
46 464 003,09 1 478 237,35 848 567,12 220 310,61 1 116 565,70
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 473 087,07
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL
939 130,26
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE
SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
67 579,99
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET)
31 555,80
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 24 764,55
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL
164 501,80
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 546 313,03
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
682 350,06 170 995,54
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 975,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 8 160,00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
ANNEXES
50 399,68
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES
15 640,12
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
16 757,11
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 20 (2)
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
LIBELLE
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU
PERSONNEL
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA
REGION
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
DEPARTEMENTS
65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
657362 SUBVENTION C.C.A.S.
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
DEPOTS CREDITEURS
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
DE GESTION
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE
SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET)
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078 AUTRES MARCHANDISES
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
ANNEXES
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
RECETTES
IV
A1
5 6 7 8 9 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
135 389,00 178 257,00 545 734,00 7 217,00 3 410 855,00
117 661,27 245 289,27 812 024,85 11 739,70 3 881 698,52
680 818,64
4 544,22 7 268,63
198,81 1 442,17 2 102,09 18 039,86
22 235,53 31 131,85 166 818,64
53 842,67
45 292,00
331 638,36
874,29
23 464,89
664,27
3 232,70
436 500,36 436 500,36
1 423,54
17 419,17 17 419,17
23 011,15
5 347,21
16 326,50
411 560,00 411 560,00
4 000,00 4 000,00
120 105,00 950 748,00 117 060,00 3 610 330,57
1 240 411,04
157 263,93
22 783,36
2 780,63
304,52
179 608,79 179 608,79
2 233,30
61 423,95
500,00 10 050,00
5 957,64
329 507,28
6 067,17
1 078 544,01
3 443,44 1 731 754,15 755 635,14 128 599,62 52 747 116,22
3 443,44 1 731 754,15 755 635,14 128 599,62 52 747 116,22
473 087,07
794,73 939 924,99
67 579,99
31 555,80
70 551,97 70 551,97
252 168,86 252 168,86
28 652,13 53 416,68
164 501,80
546 313,03
306 073,45 306 073,45
853 345,60
3 443,44 18 146,65 3 850,00 26 415,09
8 160,00
50 399,68
15 640,12
16 757,11
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 21 IV
A1
(2) 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATION
S PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 20 623 304,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 11 308 448,59
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 559,80
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 639 669,60
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 79 039,86
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 9 779,44
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 001 019,82
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 64 205,07
7411 DOTATION FORFAITAIRE 8 418 531,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 760 438,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 62 206,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
INSTITUTEURS
8 337,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 AUTRES 24 516,91 153 690,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 30 529,00 2 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS
7 344,84 97 878,10
7475 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
16 221,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES
836,00 21 491,92 134 898,68
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE
PUBLICITE FONCIERE
5 050,00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE
LA TAXE PROFESSIONNELLE
52 760,78
74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
327 667,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
405 471,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
431 476,00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 000,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
11 888,50
752 REVENUS DES IMMEUBLES 299 433,04 42 646,23 27 163,20 9 815,35
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 23,76
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 335 464,92
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 101 669,45
43 894 838,53 -9 479 391,30 -1 903 362,53 -5 680 082,86 -6 139 592,05 -5 499 414,03
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 22 (2)
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
LIBELLE
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
7388 AUTRES TAXES DIVERSES
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 AUTRES
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS
7475 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE
PUBLICITE FONCIERE
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE
LA TAXE PROFESSIONNELLE
74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
7485 DOTATION TITRES SECURISES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
IV
A1
5 6 7 8 9 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
20 623 304,00
11 308 448,59
405 559,80
124 749,62 124 749,62
266 257,80 266 257,80
639 669,60
79 039,86
9 779,44
1 001 019,82
64 205,07
8 418 531,00
1 760 438,00
62 206,00
8 337,00
2 188,00 2 188,00
12 105,00 190 311,91
330,00 32 859,00
29 311,32 134 534,26
10 759,63 10 759,63
16 221,00
1 396 369,38 84 589,64 1 638 185,62
5 050,00
52 760,78
327 667,00
405 471,00
431 476,00
15 000,00
11 888,50
379 057,82
23,76
335 464,92
9 090,73 110 760,18
-1 546 999,30 -1 319 417,22 -11 012 598,10 -71 835,69 1 242 145,45
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 23 IV
A1
(2) 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
10 236 939,72 806 935,74 262 568,47 878 449,10 2 081 199,95 2 299 397,83
10 222 375,41 666 720,79 259 923,86 759 278,53 1 550 439,43 1 466 784,62
001 SOLDE D'EXECUTION 3 927 443,22
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 631 368,00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR
LIGNE DE TRESORERIE 2 300 000,49
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 709,63
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 5 246,45
2031 FRAIS D'ETUDES 54 267,07
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -
DEPARTEMENTS 203 670,65
20415 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES
INTERCOMMUNALES 357 000,00
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 607,62 29 210,54
2111 TERRAINS NUS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 67 144,53
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 6 204,76
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
DE TRANSPORT 957,63
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
DE BUREAU ET INFORMATIQUE 126 330,17
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 28 748,70 3 967,73 36 359,55 49 314,63
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 16 343,87 4 910,32 4 103,34 149 390,20 143 047,03
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 14 981,69 11 927,71
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 305 199,45 500 163,30 1 079 359,32 1 054 263,29
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUES 70 317,03 250 088,18 233 496,84
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 6 987,48 75 735,86
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A
DISPOSITION 85 772,63
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 16 439,02 50 394,96 24 049,75
14 564,31 140 214,95 2 644,61 119 170,57 530 760,52 832 613,21
16 161 640,80 159 518,00 775 818,73 2 853 521,44 971 736,85
13 911 640,80 68 123,92 281 095,44 2 507 811,98 412 733,14
10222 F.C.T.V.A. 3 386 555,69
10223 T.L.E. 491 059,00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 63 005,76
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 48 886,09
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT
ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 68 123,92 261 497,71 356 560,72 412 733,14
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS 14 325,50
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 2 073 920,00
1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES 19 597,73
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 212 236,00
1345 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSF.PART.NON REAL.AIRES STATIONNEMENT 108 694,60
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 950 000,00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR
LIGNE DE TRESORERIE 2 300 000,49
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 200,00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 329 507,28
2118 AUTRES TERRAINS 5 957,64
28031 FRAIS D'ETUDES 3 492,26
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 40 054,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 28 550,94
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS 78 306,42
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 1 053,00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE
MATERIEL ET OUT.VOIRIE 146 723,52
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 22 572,09
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS 9 906,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 163 686,73
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 107 622,33
28184 MOBILIER 100 217,22
28188 AUTRES 376 359,50
2 250 000,00 91 394,08 494 723,29 345 709,46 559 003,71
5 924 701,08 -647 417,74 -262 568,47 -102 630,37 772 321,49 -1 327 660,98
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
DEPENSES
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
INVESTISSEMENT
LIBELLE
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 24 (2)
001 SOLDE D'EXECUTION
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR
LIGNE DE TRESORERIE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
2031 FRAIS D'ETUDES
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -
DEPARTEMENTS
20415 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
2111 TERRAINS NUS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
DE TRANSPORT
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A
DISPOSITION
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT
ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
1345 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSF.PART.NON REAL.AIRES STATIONNEMENT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR
LIGNE DE TRESORERIE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997
2118 AUTRES TERRAINS
28031 FRAIS D'ETUDES
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE
MATERIEL ET OUT.VOIRIE
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
DEPENSES
LIBELLE
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
RECETTES
IV
A1
5 6 7 8 9 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
111 464,47 55 976,31 10 327 837,00 27 060 768,59
109 257,85 55 976,31 6 020 728,84 21 111 485,64
3 927 443,22
3 631 368,00
2 300 000,49
709,63
5 246,45
28 650,18 82 917,25
203 670,65
357 000,00
14 670,00 14 670,00
29 818,16
1 541,64 1 541,64
98 850,03 98 850,03
185 665,25 185 665,25
37 013,10 104 157,63
6 204,76
306 162,61 307 120,24
126 330,17
25 356,03 143 746,64
4 760,08 221 140,42 543 695,26
1 452 022,81 1 478 932,21
109 257,85 25 860,20 27 499,77 3 101 603,18
3 529 582,57 4 083 484,62
82 723,34
85 772,63
117 930,46 208 814,19
2 206,62 4 307 108,16 5 949 282,95
44 932,48 5 359 809,40 26 326 977,70
29 062,35 1 925 673,93 19 136 141,56
3 386 555,69
491 059,00
63 005,76
48 886,09
12 690,52 12 690,52
29 062,35 1 589 618,51 2 717 596,35
12 037,60 26 363,10
177 600,00 2 251 520,00
13 200,00 13 200,00
120 527,30 140 125,03
212 236,00
108 694,60
5 950 000,00
2 300 000,49
200,00
329 507,28
5 957,64
3 492,26
40 054,00
28 550,94
78 306,42
1 053,00
146 723,52
22 572,09
9 906,00
163 686,73
107 622,33
100 217,22
376 359,50
15 870,13 3 434 135,47 7 190 836,14
-66 531,99 -55 976,31 -4 968 027,60 -733 790,89
TOTAL
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 25 IV A F-0
020
021
022
023
024
025
026
03
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATIO N GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
JUSTICE
8 256 800,09
356 641,81
498 590,92
445 674,19
1 078 148,21
25 945,45
295 827,98
10 957 628,65
8 256 800,09
356 641,81
498 590,92
445 674,19
1 078 148,21
25 945,45
295 827,98
10 957 628,65
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
99 792,09
99 792,09
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
17 870,60
17 870,60
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
104 302,39
104 302,39
60623
ALIMENTATION
14 071,23
2 452,30
62 769,59
79 293,12
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
10 900,77
10 900,77
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
10 430,42
8 364,96
18 795,38
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
93 352,31
2 162,99
1 486,52
8 623,26
11 499,08
117 124,16
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
7 176,43
2 227,98
9 404,41
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
64 877,60
5 632,12
796,56
71 306,28
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
132 220,98
3 173,88
32 086,75
3 436,76
170 918,37
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
5 349,51
5 349,51
6122
CREDIT BAIL MOBILIER
7 833,33
7 833,33
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
27 473,90
27 473,90
6135
LOCATIONS MOBILIERES
89 132,49
18 864,68
107 997,17
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
55 268,22
1 596,66
176 475,10
233 339,98
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
104 528,82
104 528,82
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
19 994,84
1 723,77
21 718,61
6156
MAINTENANCE
217 933,41
12 838,06
230 771,47
616
PRIMES D ASSURANCES
205 872,86
205 872,86
617
ETUDES ET RECHERCHES
34 845,86
34 845,86
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
21 922,82
489,18
724,60
23 136,60
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
86 858,33
86 858,33
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
46 514,78
1 932,04
42 724,17
3 748,81
94 919,80
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6 869,98
6 869,98
6226
HONORAIRES
14 142,80
14 142,80
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
26 936,48
26 936,48
6228
DIVERS
16 539,33
16 539,33
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
9 805,77
4 031,51
47 849,16
61 686,44
6232
FETES ET CEREMONIES
1 464,12
9 449,61
10 913,73
6233
FOIRES ET EXPOSITIONS
1 956,89
1 956,89
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
2 432,97
1 222,31
3 655,28
6237
PUBLICATIONS
115 777,19
115 777,19 TOTAL
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 26 IV A F-0
020
021
022
023
024
025
026
03
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATIO N GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
JUSTICE
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE
6238
DIVERS
4 619,49
50 698,38
81 897,30
137 215,17
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
5 555,36
2 160,00
7 715,36
6248
DIVERS
11 652,01
4 686,94
16 338,95
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
23 161,48
23 161,48
6256
MISSIONS
3 378,95
3 378,95
6257
RECEPTIONS
2 959,85
2 959,85
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
102 371,72
147,80
102 519,52
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
241 712,24
1 159,12
1 211,39
244 082,75
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
31 720,84
31 720,84
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
378,89
378,89
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
51 709,02
4 653,56
56 362,58
6288
AUTRES
108 167,00
108 167,00
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
22 073,00
2 197,00
1 428,00
2 581,00
133,00
469,00
28 881,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
27 592,56
2 745,69
1 784,08
3 223,83
163,40
585,03
36 094,59
63512
TAXES FONCIERES
191 382,21
191 382,21
63513
AUTRES IMPOTS LOCAUX
267,00
267,00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
2 111 852,74
261 833,16
58 724,91
367 716,77
16 498,89
55 750,91
2 872 377,38
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
56 845,22
9 378,01
550,20
12 329,88
577,68
79 680,99
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
524 565,87
60 055,21
15 818,70
44 922,18
1 509,40
12 497,70
659 369,06
64131
REMUNERATION
736 300,85
7 492,02
119 304,41
2 240,00
865 337,28
64138
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE
1 592,00
1 592,00
64168
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
120 972,84
120 972,84
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
48 257,60
48 257,60
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
560 040,00
49 524,00
45 062,00
57 061,00
2 895,00
10 635,00
725 217,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
640 305,79
78 312,74
22 632,59
94 330,94
4 745,76
16 553,72
856 881,54
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
680 818,64
680 818,64
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
2 724,41
2 724,41
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
5 333,14
479,49
5 812,63
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
36 701,06
36 701,06
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
53 842,67
53 842,67
6478
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
45 292,00
45 292,00
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
331 638,36
331 638,36
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
874,29
874,29
6533
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
23 464,89
23 464,89
65372
COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
664,27
664,27
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 27 IV A F-0
020
021
022
023
024
025
026
03
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATIO N GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
JUSTICE
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE
654
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
3 232,70
3 232,70
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
41 200,00
32 340,00
73 540,00
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
304,52
304,52
676
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
329 507,28
329 507,28
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
6 067,17
6 067,17
1 343 987,88
15 508,41
50 399,68
39 724,34
28 617,04
1 478 237,35
1 343 987,88
15 508,41
50 399,68
39 724,34
28 617,04
1 478 237,35
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
939 130,26
939 130,26
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
67 579,99
67 579,99
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
31 555,80
31 555,80
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
24 764,55
24 764,55
7078
AUTRES MARCHANDISES
8 160,00
8 160,00
70872
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
50 399,68
50 399,68
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
15 640,12
15 640,12
74718
AUTRES
8 999,96
15 508,41
8,54
24 516,91
7477
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
16 221,00
16 221,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
836,00
836,00
752
REVENUS DES IMMEUBLES
270 816,00
28 617,04
299 433,04
-6 912 812,21
-356 641,81
-483 082,51
-395 274,51
-1 078 148,21
-25 945,45
-256 103,64
28 617,04
-9 479 391,30
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 28 IV A F-1
110
112
113
114
12
SERVICES COMMUNS
POLICE MUNICIPALE
POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS
AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
76 316,80
1 788 171,33
2 150,00
760,00
35 964,40
1 903 362,53
76 316,80
1 788 171,33
2 150,00
760,00
35 964,40
1 903 362,53
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
15 164,63
15 164,63
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
26 327,88
26 327,88
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
568,38
568,38
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
27 967,17
27 967,17
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
2 510,36
2 510,36
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
7 777,08
7 777,08
6156
MAINTENANCE
21 996,85
21 996,85
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
640,66
640,66
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
51 618,74
7 997,23
59 615,97
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
54 319,95
6 419,06
60 739,01
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
7 029,00
7 029,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
8 793,03
8 793,03
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
742 241,82
742 241,82
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
45 930,46
45 930,46
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
303 424,14
303 424,14
64131
REMUNERATION
172 389,95
172 389,95
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
175 797,00
175 797,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
213 227,66
213 227,66
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
3 235,18
3 235,18
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
5 076,30
5 076,30
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
2 150,00
760,00
2 910,00
-76 316,80
-1 788 171,33
-2 150,00
-760,00
-35 964,40
-1 903 362,53
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
LIBELLE
TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 29 IV A F-2
20
211
212
22
23
24
251
252
254
255
SERVICES COMMUNS
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES
MEDECINE SCOLAIRE
CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
185 939,17
1 858 767,78
1 886 538,32
106 346,47
1 915 558,99
109 850,65
10 347,75
455 300,85
6 528 649,98
185 939,17
1 858 767,78
1 886 538,32
106 346,47
1 915 558,99
109 850,65
10 347,75
455 300,85
6 528 649,98
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
46 996,79
46 996,79
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
86 422,76
86 422,76
60621
COMBUSTIBLES
14 851,44
14 851,44
60623
ALIMENTATION
7 521,70
1 002 514,86
9 185,94
1 019 222,50
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
-0,08
-0,08
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
10 655,71
15 118,15
25 773,86
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
2 430,68
2 499,84
4 930,52
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
3 820,29
4 717,42
8 537,71
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
516,76
516,76
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
34 845,57
60 983,09
95 828,66
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
72 695,67
88 607,83
3 803,01
20 269,75
145 278,14
330 654,40
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
17 694,40
17 694,40
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
2 275,99
14 387,30
10 347,75
27 011,04
6135
LOCATIONS MOBILIERES
55 908,87
55 908,87
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
2 170,47
2 170,47
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
1 000,00
104 436,61
105 436,61
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
10 001,58
18 024,28
2 445,84
30 471,70
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
693,36
1 304,36
1 997,72
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
2 148,00
2 148,00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
7 493,94
3 527,01
2 696,98
23 020,00
36 737,93
6226
HONORAIRES
371,00
371,00
6237
PUBLICATIONS
83,39
83,39
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
-2 289,80
109 850,65
17 371,33
124 932,18
6248
DIVERS
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
8 196,07
8 196,07
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
1 394,85
2 695,35
4 090,20
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
9 306,74
13 016,48
48,61
22 371,83
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
822,00
8 009,00
5 929,00
181,00
4 441,00
1 323,00
20 705,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
1 025,35
10 008,93
7 485,54
227,29
5 376,76
1 737,35
25 861,22 TOTAL
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 30 IV A F-2
20
211
212
22
23
24
251
252
254
255
SERVICES COMMUNS
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES
MEDECINE SCOLAIRE
CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
99 280,64
1 052 178,94
322 267,77
122 976,98
1 596 704,33
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
3 567,42
4 004,67
3 857,28
834,53
12 263,90
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
32 050,95
82 675,37
26 370,00
14 227,75
155 324,07
64131
REMUNERATION
30 541,99
428 488,25
60 862,23
506 134,68
164 534,19
1 190 561,34
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
18 146,00
180 917,00
184 689,00
6 847,00
151 696,00
49 780,00
592 075,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
29 996,81
283 342,88
104 583,19
768,21
50 598,91
5 593,11
474 883,11
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 132,52
23,38
486,46
1 642,36
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
16 016,93
12 231,67
12 955,22
41 203,82
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 423,54
1 423,54
65732
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION
23 011,15
23 011,15
65733
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
5 347,21
5 347,21
65735
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
16 326,50
16 326,50
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
47 400,00
249 510,70
296 910,70
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1 050,00
1 050,00
115,97
94 710,40
10 511,35
94 734,07
637 771,97
10 723,36
848 567,12
115,97
94 710,40
10 511,35
94 734,07
637 771,97
10 723,36
848 567,12
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
115,97
44 719,33
636 181,67
1 333,09
682 350,06
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
64 205,07
64 205,07
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
30 529,00
30 529,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
7 344,84
7 344,84
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
10 511,35
1 590,30
9 390,27
21 491,92
752
REVENUS DES IMMEUBLES
42 646,23
42 646,23
-185 939,17
-1 858 651,81
-1 791 827,92
-106 346,47
10 511,35
94 734,07
-1 277 787,02
-109 850,65
-10 347,75
-444 577,49
-5 680 082,86
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 31 IV A F-3
30
311
312
313
321
322
323
324
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS PLASTIQUES
ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES
THEATRES
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
ACTION
CULTURELLE
1 186 167,21
1 261 183,25
378 547,43
98 142,93
1 186 963,53
1 043 556,78
128 895,53
95 364,23
981 081,77
6 359 902,66
1 186 167,21
1 261 183,25
378 547,43
98 142,93
1 186 963,53
1 043 556,78
128 895,53
95 364,23
981 081,77
6 359 902,66
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
10 440,13
614,25
1 301,59
2 528,23
14 884,20
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
114 194,63
13 833,31
18 812,33
33 333,94
180 174,21
60623
ALIMENTATION
460,00
460,00
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
50,00
99,83
269,54
419,37
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
2 237,87
649,05
1 177,54
2 988,37
9 822,14
279,29
2 129,96
6 245,34
25 529,56
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
2 904,04
660,61
40 429,63
672,93
13 302,05
57 969,26
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
143,52
109,08
556,08
348,37
1 157,05
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
2 199,08
796,70
2 482,95
7 148,02
978,03
597,66
14 202,44
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
12 585,61
12 585,61
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
14 478,56
989,21
2 934,19
12 952,57
4 682,28
1 734,01
6 795,16
16 729,41
61 295,39
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
4 121,40
13 280,97
2 726,88
20 129,25
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
2 392,00
2 392,00
6135
LOCATIONS MOBILIERES
3 360,00
3 360,00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
39 877,64
13 259,73
39 667,73
92 805,10
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
5 443,20
5 443,20
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
45 463,64
45 389,82
975,31
21 730,49
15 079,10
128 638,36
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6 422,82
9 925,11
4 144,30
20 492,23
6156
MAINTENANCE
22 909,39
9 812,49
32 721,88
616
PRIMES D ASSURANCES
4 176,62
4 176,62
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 082,93
20 348,06
788,00
22 218,99
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
2 436,43
98,47
1 003,31
10 003,85
6 707,95
20 250,01
6226
HONORAIRES
6 160,26
6 160,26
6228
DIVERS
17 813,65
22 157,89
523,72
40 495,26
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
1 495,00
1 495,00
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
438,80
7 756,06
50 318,26
58 513,12
6238
DIVERS
2 000,00
2 000,00
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
224,00
150,00
1 000,00
1 374,00
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
4 634,31
1 517,71
11 010,93
8 470,52
1 098,90
26 732,37
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
385,00
585,00
970,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
10 887,61
10 887,61
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
743,00
5 982,00
2 002,00
5 123,00
3 984,00
529,00
289,00
4 212,00
22 864,00
TOTAL
LIBELLE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - CULTURE
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 32 IV A F-3
30
311
312
313
321
322
323
324
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS PLASTIQUES
ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES
THEATRES
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
ACTION
CULTURELLE
TOTAL
LIBELLE
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - CULTURE 6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
925,68
7 477,48
2 500,01
6 404,64
4 973,75
664,59
364,78
5 264,24
28 575,17
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
107 596,88
512 368,47
157 888,78
481 840,79
387 028,19
41 487,98
42 061,92
286 155,03
2 016 428,04
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
1 852,85
13 071,02
755,90
17 906,67
11 037,45
8 442,71
1 253,55
12 870,58
67 190,73
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
19 369,18
24 427,40
12 100,91
123 950,38
88 127,61
7 164,13
3 601,14
37 168,52
315 909,27
64131
REMUNERATION
335 573,23
92 644,33
153 534,02
122 437,80
23 953,51
259 190,03
987 332,92
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
16 386,00
161 203,00
55 731,00
131 091,00
102 726,00
14 728,00
6 457,00
123 235,00
611 557,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
27 108,46
154 387,40
48 067,77
154 282,76
113 266,64
13 238,31
10 681,23
87 985,24
609 017,81
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
94,38
128,70
223,08
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
5 476,08
5 476,08
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
814 165,00
814 165,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
2 233,30
2 233,30
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
8 000,00
8 000,00
80 958,65
44 565,85
16 483,83
61 005,58
2 409,00
14 887,70
220 310,61
80 958,65
44 565,85
16 483,83
61 005,58
2 409,00
14 887,70
220 310,61
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
80 381,65
44 565,85
39 554,30
164 501,80
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
16 483,83
273,28
16 757,11
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
11 888,50
11 888,50
752
REVENUS DES IMMEUBLES
577,00
9 289,50
2 409,00
14 887,70
27 163,20
-1 186 167,21
-1 180 224,60
-333 981,58
-98 142,93
-1 170 479,70
-982 551,20
-128 895,53
-92 955,23
-966 194,07
-6 139 592,05
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 33 IV A F-4
40
411
412
413
414
415
421
422
423
SERVICES COMMUNS
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES
EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE
LOISIRS
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
CENTRES DE
LOISIRS
AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
COLONIES DE VACANCES
317 188,49
666 238,36
902 474,25
898 559,28
1 144 689,27
786 437,49
1 344,00
1 768 202,72
130 845,87
6 615 979,73
317 188,49
666 238,36
902 474,25
898 559,28
1 144 689,27
786 437,49
1 344,00
1 768 202,72
130 845,87
6 615 979,73
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
45 700,93
51 420,59
14 160,50
111 282,02
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
164 451,03
30 337,88
77 123,01
271 911,92
60621
COMBUSTIBLES
3 518,83
3 518,83
60623
ALIMENTATION
195,50
99 686,82
99 882,32
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
489,33
230,41
1 038,84
1 758,58
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
8 967,00
5 148,48
15 780,90
5 779,60
2 587,34
38 263,32
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
8 007,73
10 555,98
10 936,60
4 236,80
1 136,70
34 873,81
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
1 203,17
1 345,75
1 498,71
764,21
4 811,84
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
217,90
1 000,62
3 137,58
4 356,10
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
34 709,75
23 866,26
28 227,15
5 974,11
17 735,84
1 279,91
61 494,51
173 287,53
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
271,39
271,39
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
71 926,11
20 692,92
92 619,03
6135
LOCATIONS MOBILIERES
3 161,17
9 998,46
13 159,63
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
8 900,69
8 900,69
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
74 159,78
65 313,93
139 473,71
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
40 256,56
13 781,03
19 376,24
17 216,54
90 630,37
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
535,64
535,64
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
7 150,78
4 407,90
1 790,41
6 888,93
252,00
20 490,02
6156
MAINTENANCE
2 879,44
2 889,60
5 769,04
616
PRIMES D ASSURANCES
1 344,00
1 344,00
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
88,00
1 137,50
1 225,50
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
7 989,93
13 030,87
95 957,55
116 978,35
6226
HONORAIRES
7 800,00
7 800,00
6228
DIVERS
875,37
1 144,60
2 019,97
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
6 255,08
6 255,08
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
28 705,20
28 705,20
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
8 347,76
2 820,14
11 212,99
22 380,89
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
1 704,89
34 456,92
36 161,81
6288
AUTRES
51 012,58
51 012,58
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
272,00
2 334,00
3 275,00
3 829,00
4 521,00
3 444,00
17 675,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
340,64
2 918,11
4 092,56
4 784,41
5 651,99
3 729,34
21 517,05
TOTAL
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 34 IV A F-4
40
411
412
413
414
415
421
422
423
SERVICES COMMUNS
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES
EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE
LOISIRS
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
CENTRES DE
LOISIRS
AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
COLONIES DE VACANCES
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE
6353
IMPOTS INDIRECTS
6 395,54
6 395,54
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
21 105,10
279 233,73
427 387,73
530 911,76
488 045,67
223 298,45
1 969 982,44
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
464,90
9 997,73
6 487,28
12 979,47
10 942,00
9 772,93
50 644,31
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
9 680,60
24 863,50
46 316,74
60 004,30
60 260,56
31 433,86
232 559,56
64131
REMUNERATION
12 627,75
37 720,01
17 295,25
133 020,87
482 508,06
683 171,94
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
7 259,00
56 038,00
74 578,00
84 682,00
114 822,00
102 233,00
439 612,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
7 030,47
76 014,65
115 359,62
140 062,72
133 089,40
69 416,45
540 973,31
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
303,78
211,74
88,20
268,27
2 511,55
3 383,54
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
733 645,00
370 401,00
130 845,87
1 234 891,87
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
500,00
500,00
22 906,91
407 541,07
192 056,20
13 000,00
481 061,52
1 116 565,70
22 906,91
407 541,07
192 056,20
13 000,00
481 061,52
1 116 565,70
70631
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
4 845,36
360 201,82
181 265,85
546 313,03
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
170 995,54
170 995,54
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
975,00
975,00
74718
AUTRES
153 690,00
153 690,00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
2 000,00
2 000,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
18 061,55
47 339,25
11 000,00
21 477,30
97 878,10
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
134 898,68
134 898,68
752
REVENUS DES IMMEUBLES
9 815,35
9 815,35
-317 188,49
-643 331,45
-902 474,25
-491 018,21
-952 633,07
-773 437,49
-1 344,00
-1 287 141,20
-130 845,87
-5 499 414,03
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 35 IV A F-5
520
522
523
524
SERVICES COMMUNS
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
AUTRES SERVICES
903 081,97
19 287,29
377 337,18
250 736,30
1 550 442,74
903 081,97
19 287,29
377 337,18
250 736,30
1 550 442,74
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
-0,79
-0,79
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
167,08
167,08
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
1 003,52
1 003,52
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
1 996,84
1 996,84
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
1 868,12
968,75
2 836,87
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
287,04
13 329,03
13 616,07
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
7 456,80
7 456,80
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
2 429,00
1 900,00
529,00
4 858,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
3 035,49
2 367,79
661,53
6 064,81
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
218 599,11
75 296,31
61 371,48
355 266,90
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
3 440,77
4 231,66
400,08
8 072,51
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
49 817,21
9 905,37
7 052,56
66 775,14
64131
REMUNERATION
82 626,30
169 839,45
4 794,46
257 260,21
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
63 153,00
59 934,00
12 302,00
135 389,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
68 047,02
31 627,07
17 987,18
117 661,27
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
87,03
111,78
198,81
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
22 235,53
22 235,53
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
17 419,17
17 419,17
657362
SUBVENTION C.C.A.S.
411 560,00
411 560,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
120 105,00
120 105,00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
500,00
500,00
3 443,44
3 443,44
3 443,44
3 443,44
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
3 443,44
3 443,44
-903 081,97
-19 287,29
-377 337,18
-247 292,86
-1 546 999,30
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
LIBELLE
TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 36 IV A F-6
61
63
64
SERVICES EN FAVEUR
DES PERSONNES
AGEES
AIDES A LA FAMILLE
CRECHES ET GARDERIES
234 959,89
81 145,15
2 735 066,33
3 051 171,37
234 959,89
81 145,15
2 735 066,33
3 051 171,37
60623
ALIMENTATION
87 523,73
87 523,73
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
8 391,20
8 391,20
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
16 946,73
16 946,73
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
13 828,34
13 828,34
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
1 942,32
1 942,32
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
14 549,15
14 549,15
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
65 094,18
65 094,18
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
12 222,07
12 222,07
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
2 032,70
2 032,70
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
589,90
589,90
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
700,00
700,00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
142 349,54
142 349,54
6226
HONORAIRES
10 712,56
10 712,56
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
3 133,39
3 133,39
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
7 459,00
7 459,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
9 324,34
9 324,34
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
825 491,22
825 491,22
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
16 511,62
16 511,62
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
145 611,63
145 611,63
64131
REMUNERATION
110 467,94
110 467,94
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
178 257,00
178 257,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
245 289,27
245 289,27
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 442,17
1 442,17
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
59 180,00
891 568,00
950 748,00
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
157 643,64
21 965,15
179 608,79
1 731 754,15
1 731 754,15
1 731 754,15
1 731 754,15
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
306 073,45
306 073,45
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
29 311,32
29 311,32
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
1 396 369,38
1 396 369,38
-234 959,89
-81 145,15
-1 003 312,18
-1 319 417,22
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE
TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 37 810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
823
824
830
SERVICES COMMUNS
EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
PROPRETE URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES RESEAUX
ET SERVICES
DIVERS
SERVICES COMMUNS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES VERTS URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
SERVICES COMMUNS
327 288,21
534 200,36
90 000,00
152 408,54
581 626,36
2 969,48
2 236 642,30
4 000,00
916 219,85
3 483 098,63
3 334 911,16
103 040,25
1 828,10
11 768 233,24
327 288,21
534 200,36
90 000,00
152 408,54
581 626,36
2 969,48
2 236 642,30
4 000,00
916 219,85
3 483 098,63
3 334 911,16
103 040,25
1 828,10
11 768 233,24
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
549,69
549,69
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
84 167,21
84 167,21
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
295 927,57
5 886,41
28 288,64
330 102,62
60613
CHAUFFAGE URBAIN
2 134 013,24
2 134 013,24
60621
COMBUSTIBLES
3 669,79
3 669,79
60622
CARBURANTS
213 379,40
213 379,40
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
32 874,21
6 202,92
4 969,59
44 046,72
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
2 999,93
1 082,43
2 117,29
7 718,69
9 470,15
23 388,49
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
87 349,05
87 349,05
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
621,91
414,45
10 836,17
5 855,62
17 728,15
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
38 992,23
30 499,50
2 555,03
1 554,80
94 652,98
150 364,53
1 740,19
320 359,26
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
97 700,00
90 000,00
38 242,87
6 463,35
232 406,22
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
2 448,89
-416,96
2 031,93
6135
LOCATIONS MOBILIERES
287 380,88
504,00
287 884,88
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
3 859,55
3 859,55
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
1 153 246,20
1 153 246,20
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
1 799,33
1 799,33
61523
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
29 699,99
17 982,37
48 184,43
394 795,79
5 861,57
496 524,15
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
163 810,32
163 810,32
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
11 391,02
32 575,79
8 023,72
100 657,46
152 647,99
6156
MAINTENANCE
92 975,78
14 900,00
49 851,86
157 727,64
616
PRIMES D ASSURANCES
88 291,48
88 291,48
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
2 569,80
2 569,80
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
19 242,84
3 659,76
33 665,56
87,91
56 656,07
6248
DIVERS
5 889,68
5 889,68
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6 709,56
6 709,56
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
1 295,00
483,00
13 248,00
8 448,00
96,00
23 570,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
1 617,26
600,21
16 562,07
10 677,71
29 457,25
63512
TAXES FONCIERES
398,00
398,00
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
1 343,05
1 343,05
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
172 826,45
66 147,09
1 606 977,88
1 097 383,06
11 330,03
2 954 664,51
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
6 244,35
27,48
38 953,52
23 207,38
944,52
69 377,25
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
69 331,40
27 562,37
236 210,76
167 570,92
2 075,95
502 751,40
64131
REMUNERATION
180 421,76
15 804,85
196 226,61
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
83 599,38
83 599,38
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
28 607,00
10 622,00
315 549,00
188 885,00
2 071,00
545 734,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
47 315,40
17 583,21
438 028,60
305 675,35
3 422,29
812 024,85
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
4 544,22
4 544,22
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
51,35
2 050,74
2 102,09
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
31 131,85
31 131,85
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
436 500,36
436 500,36
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES
4 000,00
4 000,00
794,73
73 621,77
199 772,33
152 373,88
294 909,93
330,00
33 832,50
755 635,14
794,73
73 621,77
199 772,33
152 373,88
294 909,93
330,00
33 832,50
755 635,14
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
794,73
794,73
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
70 551,97
70 551,97
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
181 625,68
70 543,18
252 168,86
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
28 652,13
28 652,13
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
18 146,65
18 146,65
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
266 257,80
266 257,80
746
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
2 188,00
2 188,00
74718
AUTRES
12 105,00
12 105,00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
330,00
330,00
7475
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
10 759,63
10 759,63
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
62 862,14
21 727,50
84 589,64
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
9 090,73
9 090,73
-326 493,48
-534 200,36
-90 000,00
-152 408,54
-508 004,59
-2 969,48
-2 036 869,97
-4 000,00
-763 845,97
-3 188 188,70
-3 334 581,16
-69 207,75
-1 828,10
-11 012 598,10
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
LIBELLE
TOTAL
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
SOLDE
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 38 IV A F-9
90
91
93
95
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
FOIRES ET MARCHES
AIDES A L'ENERGIE, AUX INDUSTRIES MANUFACTURIERES
ET AU
BAT.TRAV.PUBLICS
AIDES AU TOURISME
130 351,44
64 659,80
670,60
4 753,47
200 435,31
130 351,44
64 659,80
670,60
4 753,47
200 435,31
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
2 763,47
2 763,47
6071
COMPTEURS
670,60
670,60
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
15 281,44
15 281,44
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
325,00
325,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
407,55
407,55
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
39 948,20
39 948,20
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
825,27
825,27
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
4 197,08
4 197,08
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
7 217,00
7 217,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
11 739,70
11 739,70
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
115 070,00
1 990,00
117 060,00
124 749,62
3 850,00
128 599,62
124 749,62
3 850,00
128 599,62
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
3 850,00
3 850,00
7336
DROITS DE PLACE
124 749,62
124 749,62
-130 351,44
60 089,82
-670,60
-903,47
-71 835,69
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE
TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 39 IV
A I-0
020 022 024 026
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
FETES ET
CEREMONIES
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
779 144,43 1 513,99 9 838,30 16 439,02 806 935,74 638 929,48 1 513,99 9 838,30 16 439,02 666 720,79 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
29 210,54 29 210,54
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 67 144,53 67 144,53
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
126 330,17 126 330,17
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 28 748,70 28 748,70
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 4 991,58 1 513,99 9 838,30 16 343,87
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 305 199,45 305 199,45
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
70 317,03 70 317,03
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
6 987,48 6 987,48
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 16 439,02 16 439,02
140 214,95 140 214,95 155 518,00 4 000,00 159 518,00 64 123,92 4 000,00 68 123,92
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 64 123,92 4 000,00 68 123,92
91 394,08 91 394,08 -623 626,43 2 486,01 -9 838,30 -16 439,02 -647 417,74
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 40 IV
A I-1
110 112
SERVICES
COMMUNS
POLICE
MUNICIPALE
250 088,18 12 480,29 262 568,47
250 088,18 9 835,68 259 923,86
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 957,63 957,63
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 967,73 3 967,73
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 4 910,32 4 910,32
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 250 088,18 250 088,18
2 644,61 2 644,61
-250 088,18 -12 480,29 -262 568,47
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
LIBELLE TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 41 IV
A I-2
211 212 213 22 23 251 ECOLES
MATERNELLES
ECOLES
PRIMAIRES
CLASSES
REGROUPEE
S
ENSEIGNEMEN
T DU DEUXIEME
DEGRE
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
72 371,92 237 876,27 283 308,48 207 041,65 77 850,78 878 449,10
68 742,63 183 903,86 283 308,48 203 670,65 19 652,91 759 278,53
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -
DEPARTEMENTS
203 670,65 203 670,65
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
11 231,79 19 583,62 5 544,14 36 359,55
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
4 103,34 4 103,34
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 14 981,69 14 981,69
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
38 425,81 164 320,24 283 308,48 14 108,77 500 163,30
3 629,29 53 972,41 3 371,00 58 197,87 119 170,57
272 985,00 87 792,00 19 597,73 395 444,00 775 818,73
173 705,71 87 792,00 19 597,73 281 095,44
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
173 705,71 87 792,00 261 497,71
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
19 597,73 19 597,73
99 279,29 395 444,00 494 723,29
-72 371,92 35 108,73 -283 308,48 -119 249,65 19 597,73 317 593,22 -102 630,37
TOTAL
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 42 IV
A I-3
30 311 312 313 321 322 323 324 33
SERVICES
COMMUNS
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQU
E
ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
THEATRES BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
ACTION
CULTURELLE
185 173,19 62 093,07 416,21 93 296,67 758 642,43 435 226,70 14 618,56 95 924,59 435 808,53 2 081 199,95
62 650,66 62 093,07 416,21 85 772,63 745 171,56 173 657,75 14 618,56 66 561,45 339 497,54 1 550 439,43
2031 FRAIS D'ETUDES 54 267,07 54 267,07
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 6 204,76 6 204,76
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
30 000,00 7 933,13 1 490,45 9 891,05 49 314,63
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
4 987,00 416,21 117 137,54 9 493,15 17 356,30 149 390,20
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 62 650,66 57 106,07 565 359,81 34 232,26 47 760,33 312 250,19 1 079 359,32
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION
DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
56 934,74 18 801,12 75 735,86
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE
MISE A DISPOSITION
85 772,63 85 772,63
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
COURS
32 674,21 4 592,64 13 128,11 50 394,96
122 522,53 7 524,04 13 470,87 261 568,95 29 363,14 96 310,99 530 760,52
88 005,76 24 247,00 1 742 846,17 879 074,64 4 180,00 12 540,00 102 627,87 2 853 521,44
66 024,47 19 389,83 1 542 846,17 810 368,64 4 180,00 65 002,87 2 507 811,98
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 63 005,76 63 005,76
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
3 018,71 19 389,83 252 436,17 12 533,14 4 180,00 65 002,87 356 560,72
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 14 325,50 14 325,50
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 290 410,00 783 510,00 2 073 920,00
21 981,29 4 857,17 200 000,00 68 706,00 12 540,00 37 625,00 345 709,46
-97 167,43 -37 846,07 -416,21 -93 296,67 984 203,74 443 847,94 -10 438,56 -83 384,59 -333 180,66 772 321,49
TOTAL
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 43 IV
A I-4
411 412 413 414 422 TOTAL SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
STADES PISCINES AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
580 729,46 681 933,51 32 552,67 1 000 743,36 3 438,83 2 299 397,83
574 272,85 275 020,06 30 411,83 584 863,79 2 216,09 1 466 784,62
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
64 785,01 29 676,16 46 369,77 2 216,09 143 047,03
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 11 927,71 11 927,71
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 550 223,10 160 463,51 735,67 342 841,01 1 054 263,29
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
49 771,54 183 725,30 233 496,84
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
COURS
24 049,75 24 049,75
6 456,61 406 913,45 2 140,84 415 879,57 1 222,74 832 613,21
198 995,00 474 691,87 298 049,98 971 736,85
128 115,68 112 974,20 171 643,26 412 733,14
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
128 115,68 112 974,20 171 643,26 412 733,14
70 879,32 361 717,67 126 406,72 559 003,71
-381 734,46 -207 241,64 -32 552,67 -702 693,38 -3 438,83 -1 327 660,98
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 44 IV
A I-5
523 524
ACTIONS EN FAVEUR
DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
AUTRES
SERVICES
93 653,69 17 810,78 111 464,47
91 447,07 17 810,78 109 257,85
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 91 447,07 17 810,78 109 257,85
2 206,62 2 206,62
19 857,70 25 074,78 44 932,48
3 987,57 25 074,78 29 062,35
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
3 987,57 25 074,78 29 062,35
15 870,13 15 870,13
-73 795,99 7 264,00 -66 531,99
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
LIBELLE TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 45 IV
A I-6
64
CRECHES ET
GARDERIES
55 976,31 55 976,31
55 976,31 55 976,31
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 25 356,03 25 356,03
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 4 760,08 4 760,08
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 25 860,20 25 860,20
024 TRAITEMENT CESSIONS IMMOS
-55 976,31 -55 976,31
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l'exercice
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 46 IV A I-7
814
816
820
821
822
823
824
ECLAIRAGE
PUBLIC
AUTRES
RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
SERVICES COMMUNS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES
VERTS URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
705 986,51
192 947,40
39 770,38
729 979,30
5 046 818,43
751 585,58
2 860 749,40
10 327 837,00
485 676,87
79 915,91
5 387,98
679 100,40
3 455 693,50
604 849,33
710 104,85
6 020 728,84
2031
FRAIS D'ETUDES
5 387,98
23 262,20
28 650,18
2042
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
14 670,00
14 670,00
2111
TERRAINS NUS
1 541,64
1 541,64
2121
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
98 850,03
98 850,03
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
16 722,68
128 944,17
39 998,40
185 665,25
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
30 000,00
7 013,10
37 013,10
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
306 162,61
306 162,61
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
49 903,34
116 990,02
54 247,06
221 140,42
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
100 192,55
745 372,26
286 810,28
319 647,72
1 452 022,81
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
27 499,77
27 499,77
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
389 050,85
79 915,91
26 811,05
2 710 321,24
323 483,52
3 529 582,57
2318
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
117 930,46
117 930,46
220 309,64
113 031,49
34 382,40
50 878,90
1 591 124,93
146 736,25
2 150 644,55
4 307 108,16
785 103,00
154 127,34
172 477,66
1 422 521,65
250 835,00
2 574 744,75
5 359 809,40
651 961,52
87 938,30
76 482,66
654 326,37
186 236,52
268 728,56
1 925 673,93
10251
DONS ET LEGS EN CAPITAL
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
6 466,45
6 224,07
12 690,52
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
645 495,07
76 482,66
553 426,37
180 012,45
134 201,96
1 589 618,51
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
9 550,00
2 487,60
12 037,60
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
91 350,00
86 250,00
177 600,00
1325
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
13 200,00
13 200,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
87 938,30
32 589,00
120 527,30
133 141,48
66 189,04
95 995,00
768 195,28
64 598,48
2 306 016,19
3 434 135,47
79 116,49
-38 820,06
-39 770,38
-557 501,64
-3 624 296,78
-500 750,58
-286 004,65
-4 968 027,60
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
DEPENSES
LIBELLE
TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 47 IV
A2.1
A2.2
Intérêts Capital
TOTAL 61 388 856,84 44 643 390,69 4 875 794,82 1 239 184,27 3 636 610,55 Auprès des organismes de droit privé 61 313 459,76 44 622 727,24 4 870 548,37 1 239 184,27 3 631 364,10 Caisse d'Epargne 27 663 963,74 24 346 428,65 1 835 792,59 628 949,73 1 206 842,86 Dexia Crédit Local 19 146 637,83 14 227 856,54 1 868 714,02 426 764,68 1 441 949,34 Banque Financement Trésorerie 7 485 246,76 3 178 885,74 440 653,31 40 653,31 400 000,00 Société Générale 2 604 212,56 1 302 106,30 273 786,27 56 768,56 217 017,71 Crédit Agricole 3 544 439,51 1 163 095,78 371 090,40 62 738,03 308 352,37 Caisse Dépôts Consignations 868 959,36 404 354,23 80 511,78 23 309,96 57 201,82 Auprès des organismes de droit public 75 397,08 20 663,45 5 246,45 0,00 5 246,45 Caisse d'Allocations Familiale 75 397,08 20 663,45 5 246,45 0,00 5 246,45 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Intérêts Capital
TOTAL
Dont
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
Dont
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2009
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dette en capital
au 31/12/2009
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 48 IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de taux (taux au
01/01/2009)
Organisme prêteur ou chef
de file
Montant initial
de l'emprunt
Capital
restant dû au
01/01/2009
Capital
restant dû
au
31/12/2009
Niveau du
taux à la
date de vote
du budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2009) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2009
Capital restant
dû au
31/12/2009
Niveau du taux
à la date de vote
du budget
Intérêts à payer
de l'exercice
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat
302 / 17-1991 / fixe Caisse d'Allocations Familiale 65 553,08 19 665,90 16 388,25 0,00 0,00 0,04
373 / 86572326401 / fixe Crédit Agricole 38 112,25 9 218,80 6 214,82 2,37 192,14 0,01
411 / 86577364901 / fixe Crédit Agricole 762 245,09 313 490,96 256 358,91 4,65 14 577,33 0,57
417 / 86582373301 / fixe Crédit Agricole 1 524 490,17 455 436,83 309 918,42 4,22 17 700,25 0,69
427 / 86566432001 / fixe Crédit Agricole 1 219 592,00 693 301,56 590 603,63 4,62 30 268,31 1,32
428 / E02AL172 / fixe Caisse d'Epargne 457 347,00 259 255,67 220 742,35 4,51 11 047,16 0,49
434 / E03AL267 / fixe Caisse d'Epargne 1 014 235,43 645 484,78 563 187,85 3,77 24 334,78 1,26
443 / 0246876 / fixe Dexia Crédit Local 650 000,00 525 536,77 489 607,54 3,53 18 551,45 1,10
446 / 319/2004 / fixe Caisse d'Allocations Familiale 6 000,00 2 400,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
453 / MIN244989EUR/0256637 / fixe Dexia Crédit Local 2 700 000,00 2 378 474,49 2 235 334,09 3,99 94 901,13 5,01
456 / 08AL158 / fixe Caisse d'Epargne 3 000 000,00 3 000 000,00 2 816 701,79 1,66 49 912,50 6,31
457 / 7441506 / fixe Caisse d'Epargne 2 000 000,00 2 000 000,00 1 905 131,78 4,78 95 598,90 4,27
459 / 0093 / fixe Caisse d'Allocations Familiale 3 844,00 3 844,00 3 075,20 0,00 0,00 0,01
461 / 09AL012 / fixe Caisse d'Epargne 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 0,00 0,00 4,37
462 / 09AL151 / fixe Caisse d'Epargne 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 8,96
TOTAL 19 391 419,02 10 306 109,76 15 364 464,63 357 083,95 34,42
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat
410 / 0865373 / préfixé Caisse Dépôts Consignations 381 122,54 198 327,44 178 729,71 5,30 10 511,35 0,40
419 / 0932788 / préfixé Caisse Dépôts Consignations 182 938,82 85 371,46 73 175,54 5,20 4 439,32 0,16
421 / 010057 / post-fixé Banque Financement Trésorerie 1 524 490,17 981 807,97 850 900,24 1,77 15 649,38 1,91
429 / 1016218 / préfixé Caisse Dépôts Consignations 304 898,00 177 857,15 152 448,98 4,70 8 359,29 0,34
90000 / B-18/95 / post-fixé Banque Financement Trésorerie 5 960 756,59 2 597 077,77 2 327 985,50 1,02 25 003,93 5,22
TOTAL 8 354 206,12 4 040 441,79 3 583 239,97 63 963,27 8,03
Emprunts avec plusieurs tranches de taux
436 / E04AL005/V / préfixé Caisse d'Epargne 2 125 000,00 1 394 294,96 1 214 926,37 1,98 26 250,77 2,72
439 / 0227717/001 / , à barrière Dexia Crédit Local 2 750 701,72 779 968,06 681 216,60 3,14 24 514,83 1,53
440 / 0227717/001/2 / , à barrière Dexia Crédit Local 400 000,00 278 646,02 244 422,76 3,14 8 758,00 0,55
442 / 232140/240562 / préfixé Dexia Crédit Local 1 800 000,00 1 494 899,48 1 387 683,94 2,67 39 202,90 3,11
444 / 05AL166 / préfixé Caisse d'Epargne 2 000 000,00 1 669 629,35 1 552 619,23 3,06 49 756,48 3,48
447 / 0250459/001 / post-fixé Dexia Crédit Local 3 509 360,48 3 032 907,14 2 780 293,44 0,14 4 243,54 6,23
448 / 06AL061 / préfixé Caisse d'Epargne 1 500 000,00 1 345 475,75 1 263 735,38 3,84 51 666,27 2,83
450 / 07AL017 / , à barrière Caisse d'Epargne 3 317 381,31 3 096 222,56 2 875 063,81 3,65 113 006,96 6,44
452 / 07AL085 / , à barrière Caisse d'Epargne 3 000 000,00 2 893 916,77 2 784 120,63 3,14 90 957,41 6,24
454 / MON251069EUR/0264753 / post-fixé Dexia Crédit Local 3 000 000,00 2 849 060,00 2 692 233,34 5,70 162 341,02 6,03
455 / MON260733EUR / , à barrière Dexia Crédit Local 4 336 575,63 4 336 575,63 3 717 064,83 1,71 74 251,81 8,33
458 / 08AL016 / , à barrière Caisse d'Epargne 3 300 000,00 3 300 000,00 3 200 199,46 3,53 116 418,50 7,17
TOTAL 31 039 019,14 26 471 595,72 24 393 579,79 761 368,49 54,64
Emprunts avec options
433 / 14910/009/001 / préfixé Société Générale 2 604 212,56 1 519 124,01 1 302 106,30 3,74 56 768,56 2,92
TOTAL 2 604 212,56 1 519 124,01 1 302 106,30 56 768,56 2,92
TOTAL GENERAL 61 388 856,84 42 337 271,28 44 643 390,69 1 239 184,27 100,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 49 Année Profil
TOTAL GENERAL 61 388 856,84 44 643 390,69
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
de crédit (Total) 61 313 459,76 44 622 727,24
1641 Emprunts en euros 61 313 459,76 44 622 727,24
373 / 86572326401 1997 T Mise conformité Esp.J.Legendre et HV Crédit Agricole 38 112,25 6 214,82 1,79 Trimestrielle
410 / 0865373 1998 P Acq. Relais Etudiants Entreprises Caisse Dépôts Consignations 381 122,54 178 729,71 6,75 Annuelle
411 / 86577364901 1998 P Globalisation emprunts 1998 Crédit Agricole 762 245,09 256 358,91 3,80 Annuelle
417 / 86582373301 1999 S Globalisation emprunts 1999 Crédit Agricole 1 524 490,17 309 918,42 1,71 Semestrielle
419 / 0932788 2000 C Projets urbains Caisse Dépôts Consignations 182 938,82 73 175,54 5,92 Annuelle
421 / 010057 2001 T Globalisation emprunts 2001 Banque Financement Trésorerie 1 524 490,17 850 900,24 4,04 Trimestrielle
427 / 86566432001 2002 T Globalisation emprunts 2002 Crédit Agricole 1 219 592,00 590 603,63 4,87 Trimestrielle
428 / E02AL172 2002 T Globalisation emprunts 2002 Caisse d'Epargne 457 347,00 220 742,35 4,90 Trimestrielle
429 / 1016218 2003 C Divers aménagements urbains Caisse Dépôts Consignations 304 898,00 152 448,98 5,16 Annuelle
433 / 14910/009/001 2003 S Réaménagement emprunts 2003 Société Générale 2 604 212,56 1 302 106,30 5,69 Semestrielle
434 / E03AL267 2003 P Réaménagement emprunts 2003 Caisse d'Epargne 1 014 235,43 563 187,85 5,56 Annuelle
436 / E04AL005/V 2004 T Financement investissements 2003 Caisse d'Epargne 2 125 000,00 1 214 926,37 6,23 Trimestrielle
439 / 0227717/001 2004 P Réaménagement emprunts 1992 Dexia Crédit Local 2 750 701,72 681 216,60 5,42 Annuelle
440 / 0227717/001/2 2004 P Financement emprunts 2004 Dexia Crédit Local 400 000,00 244 422,76 5,42 Annuelle
442 / 232140/240562 2005 T Globalisation emprunts 2005 Dexia Crédit Local 1 800 000,00 1 387 683,94 10,50 Trimestrielle
443 / 0246876 2006 P Investissements 2006 Dexia Crédit Local 650 000,00 489 607,54 10,00 Annuelle
444 / 05AL166 2005 T Investissements 2006 Caisse d'Epargne 2 000 000,00 1 552 619,23 10,98 Trimestrielle
447 / 0250459/001 2006 P Renégociation emprunts Dexia Crédit Local 3 509 360,48 2 780 293,44 8,50 Annuelle
448 / 06AL061 2006 P Investissements 2006 Caisse d'Epargne 1 500 000,00 1 263 735,38 11,48 Annuelle
450 / 07AL017 2007 C Réaménagement d'emprunts (PENTIFIX2) Caisse d'Epargne 3 317 381,31 2 875 063,81 12,07 Annuelle
452 / 07AL085 2007 P Globalisation emprunts 2007 (HELVETIX) Caisse d'Epargne 3 000 000,00 2 784 120,63 17,56 Annuelle
453 / MIN244989EUR/0256637 2007 P Globalisation Empunts 2006 Dexia Crédit Local 2 700 000,00 2 235 334,09 11,84 Annuelle
454 / MON251069EUR/0264753 2007 P Globalisation Emprunts 2007 Dexia Crédit Local 3 000 000,00 2 692 233,34 12,75 Annuelle
455 / MON260733EUR 2008 P Réaménagement emprunts 2003 Dexia Crédit Local 4 336 575,63 3 717 064,83 5,09 Annuelle
456 / 08AL158 2008 P Investissements 2008 Caisse d'Epargne 3 000 000,00 2 816 701,79 18,07 Annuelle
457 / 7441506 2008 P Globalisation 2008 Emprunt CE Caisse d'Epargne 2 000 000,00 1 905 131,78 13,56 Annuelle
458 / 08AL016 2008 P Globalisation 2007 Bonifix CE Caisse d'Epargne 3 300 000,00 3 200 199,46 18,15 Annuelle
461 / 09AL012 2009 P GLOBALISATION 2008 EMPRUNT SPOT Caisse d'Epargne 1 950 000,00 1 950 000,00 14,15 Annuelle
462 / 09AL151 2009 T GLOBALISATION EMPRUNT 2009 Caisse d'Epargne 4 000 000,00 4 000 000,00 19,98 Trimestrielle
90000 / B-18/95 1995 T Echéancier unique Banque Financement Trésorerie 5 960 756,59 2 327 985,50 5,45 Trimestrielle
1643 Emprunts en devises (hors zone ) 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total) 75 397,08 20 663,45
1681 Autres emprunts 75 397,08 20 663,45
302 / 17-1991 1992 P Extension Crêche Croix-Rouge Caisse d'Allocations Familiale 65 553,08 16 388,25 4,00 Annuelle
446 / 319/2004 2005 P Restructuration Crêche Ste-Elisabeth Caisse d'Allocations Familiale 6 000,00 1 200,00 0,00 Annuelle
459 / 0093 2008 P Equipement crèche Ste Elisabeth Caisse d'Allocations Familiale 3 844,00 3 075,20 3,00 Annuelle
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Capital restant dû au 31/12/2008 Durée résiduelle Périodicité des remb.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 50 TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros
373 / 86572326401
410 / 0865373
411 / 86577364901
417 / 86582373301
419 / 0932788
421 / 010057
427 / 86566432001
428 / E02AL172
429 / 1016218
433 / 14910/009/001
434 / E03AL267
436 / E04AL005/V
439 / 0227717/001
440 / 0227717/001/2
442 / 232140/240562
443 / 0246876
444 / 05AL166
447 / 0250459/001
448 / 06AL061
450 / 07AL017
452 / 07AL085
453 / MIN244989EUR/0256637
454 / MON251069EUR/0264753
455 / MON260733EUR
456 / 08AL158
457 / 7441506
458 / 08AL016
461 / 09AL012
462 / 09AL151
90000 / B-18/95
1643 Emprunts en devises (hors zone )
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts
302 / 17-1991
446 / 319/2004
459 / 0093
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Nature de la dette
IV
A2.5
Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
1 239 184,27 3 636 610,55 750 411,81
0,00 0,00 0,00
1 239 184,27 3 631 364,10 750 411,81
1 239 184,27 3 631 364,10 750 411,81
fixe 2,34 fixe 2,32 192,14 3 003,98 30,51
préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 5,30 10 511,35 19 597,73 1 139,40
fixe 4,65 fixe 4,65 14 577,33 57 132,05 2 351,02
fixe 4,27 fixe 4,22 17 700,25 145 518,41 3 850,91
préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 5,20 4 439,32 12 195,92 317,09
post-fixé TAM 2,53 post-fixé TAM 0,53 15 649,38 130 907,73 984,43
fixe 4,70 fixe 4,62 30 268,31 102 697,93 3 486,53
fixe 4,59 fixe 4,51 11 047,16 38 513,32 995,55
préfixé LIVRET A 3,82 préfixé LIVRET A 3,95 8 359,29 25 408,17 4 700,51
préfixé EURIBOR06M 2,92 préfixé EURIBOR06M 2,03 EURIBOR, TAG, TAUX FIXE 56 768,56 217 017,71 8 101,54
fixe 3,84 fixe 3,77 24 334,78 82 296,93 9 200,61
fixe 2,87 fixe 0,90 EURIBOR, TAM, TAUX FIXE 26 250,77 179 368,59 174,14
fixe 3,15 fixe 3,10 E12M-POST 24 514,83 98 751,46 12 489,76
fixe 3,15 fixe 3,10 EURIBOR 8 758,00 34 223,26 4 481,37
fixe 3,29 fixe 2,67 39 202,90 107 215,54 18 525,58
fixe 3,54 fixe 3,53 18 551,45 35 929,23 17 283,15
fixe 3,32 fixe 3,06 49 756,48 117 010,12 791,84
fixe 1,07 post-fixé 2xEUR12M-TEC10 0,14 4 243,54 252 613,70 1 945,05
fixe 3,93 fixe 3,84 TAM 51 666,27 81 740,37 25 072,51
fixe 3,64 fixe 3,59 CE CMS, CMS 10-2 113 006,96 221 158,75 97 671,77
fixe 3,15 fixe 3,10 HELVETIX 90 957,41 109 796,14 37 919,47
fixe 3,99 fixe 3,99 94 901,13 143 140,40 14 864,97
fixe 4,03 post-fixé DEXIA INFL 5,62 162 341,02 156 826,66 25 317,28
fixe 3,32 fixe 3,35 LIUSD 74 251,81 613 249,09 115 925,17
fixe 4,89 fixe 4,95 49 912,50 182 289,88 130 131,62
fixe 4,69 fixe 4,69 95 598,90 94 868,22 38 718,63
fixe 3,46 fixe 3,47 LIUSD 116 418,50 99 800,54 94 389,88
fixe 4,57 fixe 4,58 0,00 0,00 76 169,02
fixe 4,13 fixe 4,07 0,00 0,00 2 753,63
post-fixé TAG03M 3,04 post-fixé TAG03M 0,61 25 003,93 269 092,27 628,87
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 5 246,45 0,00
0,00 5 246,45 0,00
fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 3 277,65 0,00
fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 1 200,00 0,00
fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 768,80 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
ICNE de
l'exercice
Taux initial Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Annuité de l'exercice
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 51 IV
A2.8
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
…
51931 Lignes de trésorerie
Caisse d'Epargne 10/10/2008 3 000 000,00 8 750 000,00 11 250 000,00 0,00 22 577,56
DEXIA 25/09/2009 3 000 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 205,80
51932 Lignes de trésorerie
liées à un emprunt
B.F.T. 2 600 000,00 2 327 985,50
5194 Billets de trésorerie
…
5198 Autres crédits de
trésorerie
…
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes préteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie
sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (l’article L. 2122-22 du CGCT)
Montant des
rembourse-
ments 2009
Montant
restant du au
31/12/2009
Nature de la
trésorerie(2)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie
(3)
Montant
maximum
autorisé au
1/1/2009
Montant des
tirages 2009
IV – ANNEXES
Intérêts
mandatés en N-
1
(compte 6615)
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE
A2.8 – CREDITS DE TRESORERIE (1)
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 52 IV
A3
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €uros 07/02/1997
Biens ou catégories de biens amortis : Durée Matériel informatique Système 5 Matériel informatique Micro 3 Logiciels 2 Matériel de Bureau Electrique ou Electronique, Téléphone 5 Mobilier Scolaire 12 Matériel Scolaire 8 Matériel Sportif 8 Matériel Culturel 6 Matériel Centre de Loisirs, Crèches 8 Petit Matériel 5 Matériel et Outillage Voirie 8 Véhicules Techniques 8 Véhicules Légers 6 Plantations, arbres tiges 20 Agencements Electriques et téléphoniques 20 Coffre Fort 30
OUI NON
Seuil d’amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée ……
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la même durée que l’amortissement des biens
I.C.N.E. Sur le stock de la dette
AUTRES PROCEDURES OUI NON
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 53 IV
A4
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2009
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2)
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
Prov. pour risques et charges (2)
Autres provisions pour risques ……
Provision pour Déficit Budget Lotissement ZAC de Royallieu
- des immobilisations ……
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
A4 – ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour litiges……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 54 IV
A6.1
Art Réalisations Crédits (1) (mandats émis) à annuler
3 674 200,00 3 637 324,08 36 875,92
3 674 200,00 3 637 324,08 36 875,92
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 3 651 200,00 3 637 324,08 13 875,92
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 644 700,00 3 631 368,00 13 332,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 200,00 709,63 490,37
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 5 300,00 5 246,45 53,55
23 000,00 23 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 23 000,00 23 000,00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 23 000,00 23 000,00
020 Dépenses imprévues
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de
l'exercice
Solde
d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 3 637 324,08 3 927 443,22 7 564 767,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
Libellé (1) Crédits ouverts
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Transferts entre sections =C+D
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 55 IV
A6.2
Art Réalisations Crédits (1) (titres émis) à annuler 4 802 998,00 5 354 629,38 -551 631,38
3 721 998,00 3 940 620,45 -218 622,45
10222 3 390 355,00 3 386 555,69 3 799,31
10223 270 843,00 491 059,00 -220 216,00
10251 60 800,00 63 005,76 -2 205,76
1 081 000,00 1 414 008,93 -333 008,93
192 329 507,28 -329 507,28
2118 5 957,64 -5 957,64
28031 3 500,00 3 492,26 7,74
280413 41 000,00 40 054,00 946,00
2805 28 600,00 28 550,94 49,06
28121 78 500,00 78 306,42 193,58
28135 1 100,00 1 053,00 47,00
281578 146 800,00 146 723,52 76,48
28158 22 600,00 22 572,09 27,91
28181 10 000,00 9 906,00 94,00
28182 163 700,00 163 686,73 13,27
28183 108 000,00 107 622,33 377,67
28184 100 300,00 100 217,22 82,78
28188 376 900,00 376 359,50 540,50
021 (3)
Op.de l'exercice Solde
d'exécution
Affectation c/1068 CUMUL
Recettes 5 354 629,38 48 886,09 5 403 515,47
Déficit Excédent Résultat hors
charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées =
III-II (4)
1 717 305,30 1 717 305,30
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(4) Indiquer le signe algébrique.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Crédits
ouverts Libellé (1)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5) -2 161 251,83
Recettes financières (V) 5 403 515,47
Solde (recettes - dépenses) (4) -2 161 251,83
Solde des op.financières
Montant
Dépenses financières (IV) 7 564 767,30
F.C.T.V.A.
Ressources propres externes (a)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Autres recettes financières (b)
DONS ET LEGS EN CAPITAL
T.L.E.
FRAIS D'ETUDES
AUTRES TERRAINS
REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997
Transferts entre sections (c)
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
MATERIEL DE TRANSPORT
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
Virement de la section de fonct. (d)
AUTRES
MOBILIER
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 56 IV
A10.1
NUMERO
D'INVENTAIRE DESIGNATION
DATE
ACQUIS.
DUREE
AMORTI.
VALEUR D'
ACQUISITION
CUMUL
AMORTI AU
01/01
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
AU 01/01
VALEUR NETTE
COMPTABLE AU
31/12 (1)
AMORTIS. DE
L'EXERCICE
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE 1 985 505,39 0,00 1 985 505,39 1 985 505,39 0,00
Nature : 2031 - FRAIS D'ETUDES
AUT0000005386 FRAIS D'ETUDE RELEVE TOPOGRAPHIQUE PORT DE PLAISANCE 19/06/2009 5 1 082,38 0,00 1 082,38 1 082,38 0,00
AUT0000005387 FRAIS D'ETUDE FAISABILITE 21 RUE DES CORDELIERS 05/11/2009 5 4 305,60 0,00 4 305,60 4 305,60 0,00
AUT0000005381 FRAIS ETUDE DIAGNOSTIC MUSEE VIVENEL 13/11/2009 0 12 642,92 0,00 12 642,92 12 642,92 0,00
AUT0000005382 FRAIS D'ETUDE SONDAGE INTERIEUR MUSEE VIVENEL 26/11/2009 0 8 315,55 0,00 8 315,55 8 315,55 0,00
AUT0000005384 FRAIS D'ETUDE MEZZANINE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 26/11/2009 5 3 348,80 0,00 3 348,80 3 348,80 0,00
AUT0000005383 FRAIS ETUDE PLAN TOPOGRAPHIGUE MUSEE VIVENEL 09/12/2009 0 33 308,60 0,00 33 308,60 33 308,60 0,00
AUT0000005385 FRAIS D'ETUDE PLANS THEATRE IMPERIAL 09/12/2009 5 16 564,60 0,00 16 564,60 16 564,60 0,00
AUT0000005395 FRAIS D'ETUDE MEZZANINE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 09/12/2009 5 3 348,80 0,00 3 348,80 3 348,80 0,00
Sous Total par Nature 2031 82 917,25 0,00 82 917,25 82 917,25 0,00
Nature : 20415 - STRUCTURES INTERCOMMUNALES
AUT0000005173 PARTICIPATION CONSTRUCTION 2 BASSINS D'ORAGE 04/03/2009 20 357 000,00 0,00 357 000,00 357 000,00 0,00
Sous Total par Nature 20415 357 000,00 0,00 357 000,00 357 000,00 0,00
Nature : 205 - CONCES DROIT SIMIL BREVETS
AUT0000005072 LOGICIEL DIRECTION INFORMATIQUE HDV 04/02/2009 1 1 535,13 0,00 1 535,13 1 535,13 0,00
AUT0000005151 PETIT MATERIEL 26/03/2009 1 233,22 0,00 233,22 233,22 0,00
AUT0000005256 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 21/07/2009 1 195,00 0,00 195,00 195,00 0,00
AUT0000005269 MISES A JOUR IDEOGRAPHIX 14/10/2009 1 783,00 0,00 783,00 783,00 0,00
AUT0000005287 MS EXCHANGE SERVER - ENTERPRISE 13/11/2009 2 21 424,76 0,00 21 424,76 21 424,76 0,00
AUT0000005344 ACQUISITION SOLUTION INDEM 01/12/2009 2 5 647,05 0,00 5 647,05 5 647,05 0,00
Sous Total par Nature 205 29 818,16 0,00 29 818,16 29 818,16 0,00
Nature : 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES
AUT0000005397 VEGETAUX 03/02/2009 20 39 575,00 0,00 39 575,00 39 575,00 0,00
AUT0000005411 PLANTATIONS ABORDS TENNIS POMPADOUR 20/03/2009 1 1 237,44 0,00 1 237,44 1 237,44 0,00
AUT0000005412 PLANTATIONS RESIDENCE SAINT GERMAIN 23/04/2009 20 3 837,96 0,00 3 837,96 3 837,96 0,00
AUT0000005398 VEGETAUX 14/05/2009 20 12 168,46 0,00 12 168,46 12 168,46 0,00
AUT0000005129 VEGETAUX 12/06/2009 1 3 325,53 0,00 3 325,53 3 325,53 0,00
AUT0000005410 VEGETAUX CINIQUE SAINT COME 12/06/2009 20 5 436,63 0,00 5 436,63 5 436,63 0,00
AUT0000005413 VEGETAUX 12/06/2009 20 7 113,07 0,00 7 113,07 7 113,07 0,00
AUT0000005191 PLANTATIONS 30/07/2009 20 2 338,31 0,00 2 338,31 2 338,31 0,00
AUT0000005414 VEGETAUX 24/11/2009 20 6 510,09 0,00 6 510,09 6 510,09 0,00
AUT0000005399 VEGETAUX 26/11/2009 20 17 307,54 0,00 17 307,54 17 307,54 0,00
Sous Total par Nature 2121 98 850,03 0,00 98 850,03 98 850,03 0,00
Nature : 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
AUT0000005122 RANGE-VELOS 04/02/2009 8 3 060,56 0,00 3 060,56 3 060,56 0,00
AUT0000005400 POTELETS & BARRIERES 04/02/2009 8 16 503,84 0,00 16 503,84 16 503,84 0,00
AUT0000005104 PLATINE DE COMMANDE (ALIMENTATION ELECTRIQUE) 13/02/2009 8 7 806,29 0,00 7 806,29 7 806,29 0,00
AUT0000005401 POTELETS & BARRIERES 19/06/2009 8 12 078,26 0,00 12 078,26 12 078,26 0,00
AUT0000005402 POTELETS & BARRIERES 19/06/2009 8 9 036,62 0,00 9 036,62 9 036,62 0,00
AUT0000005403 CORBEILLES TYPE VST 25/06/2009 8 9 867,00 0,00 9 867,00 9 867,00 0,00
AUT0000005404 CORBEILLES 25/06/2009 8 6 410,56 0,00 6 410,56 6 410,56 0,00
AUT0000005127 POTELETS & BARRIERES 30/07/2009 1 999,40 0,00 999,40 999,40 0,00
AUT0000005218 POTELETS PO 1310 ZINGUE 13/08/2009 8 18 669,56 0,00 18 669,56 18 669,56 0,00
AUT0000005227 MOTOCULTEUR AGRIA 3400 KL 13/08/2009 8 7 214,75 0,00 7 214,75 7 214,75 0,00
AUT0000005228 PAIRES DE ROUES 13/08/2009 5 651,27 0,00 651,27 651,27 0,00
AUT0000005229 ENFOUISSEUR UF 70L 13/08/2009 8 3 715,26 0,00 3 715,26 3 715,26 0,00
AUT0000005262 PETIT MATERIEL OUTILLAGE VOIRIE 13/08/2009 1 6 328,03 0,00 6 328,03 6 328,03 0,00
AUT0000005194 TARIERE ET MECHES 02/09/2009 5 1 169,68 0,00 1 169,68 1 169,68 0,00
AUT0000005195 PETIT MATERIEL OUTILLAGE 02/09/2009 1 6 557,40 0,00 6 557,40 6 557,40 0,00
AUT0000005144 PETIT MATERIEL 15/09/2009 1 294,60 0,00 294,60 294,60 0,00
AUT0000005241 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 15/09/2009 8 2 126,49 0,00 2 126,49 2 126,49 0,00
AUT0000005242 REMORQUE DOUBLE ESSIEUX 15/09/2009 5 1 214,99 0,00 1 214,99 1 214,99 0,00
AUT0000005238 CHARIOT ELEVATEUR 22/09/2009 8 3 222,28 0,00 3 222,28 3 222,28 0,00
AUT0000005226 SOUFFLEUR A DOS BV 162 09/10/2009 5 1 483,24 0,00 1 483,24 1 483,24 0,00
AUT0000005405 CORBEILLES TYPE VST 09/10/2009 8 8 013,20 0,00 8 013,20 8 013,20 0,00
AUT0000005279 CINTREUSE A 3 GALETS C1550 H 04/11/2009 8 11 242,40 0,00 11 242,40 11 242,40 0,00
AUT0000005280 PLATE FORME DE STOCKAGE 10M2 04/11/2009 5 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
AUT0000005281 PETIT MATERIEL (DIABLE A FUT) 04/11/2009 1 710,42 0,00 710,42 710,42 0,00
AUT0000005282 GERBEUR ELECTRIQUE 400 KG 04/11/2009 5 1 890,88 0,00 1 890,88 1 890,88 0,00
AUT0000005297 DEBROUISSAILLEUSES DORSALES 13/11/2009 5 1 380,40 0,00 1 380,40 1 380,40 0,00
AUT0000005313 MOBILIER CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 24/11/2009 1 315,09 0,00 315,09 315,09 0,00
AUT0000005316 TRACEUSE LINE LAZER IV 200 HS BASE 1 PISTOLET 26/11/2009 5 9 178,10 0,00 9 178,10 9 178,10 0,00
AUT0000005317 PETIT MATERIEL 26/11/2009 1 562,53 0,00 562,53 562,53 0,00
AUT0000005406 BANCS TYPE SQUARE 790 26/11/2009 8 16 699,51 0,00 16 699,51 16 699,51 0,00
AUT0000005338 CHASSIS DE REMORQUE 30/11/2009 5 690,00 0,00 690,00 690,00 0,00
AUT0000005351 CAISSONS A RIDELLES 09/12/2009 5 10 572,64 0,00 10 572,64 10 572,64 0,00
Sous Total par Nature 21578 185 665,25 0,00 185 665,25 185 665,25 0,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
(1) ou à la date de sortie de l'actif pour les biens sortis de l'actif pendant l'exercice.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 57 IV
A10.1
NUMERO
D'INVENTAIRE DESIGNATION
DATE
ACQUIS.
DUREE
AMORTI.
VALEUR D'
ACQUISITION
CUMUL
AMORTI AU
01/01
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
AU 01/01
VALEUR NETTE
COMPTABLE AU
31/12 (1)
AMORTIS. DE
L'EXERCICE
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE 1 985 505,39 0,00 1 985 505,39 1 985 505,39 0,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
(1) ou à la date de sortie de l'actif pour les biens sortis de l'actif pendant l'exercice.
Nature : 2158 - INST,MAT OUTIL TECH AUTRES
AUT0000005140 BACS EN BOIS (JARDINNIERES) 24/03/2009 5 4 894,03 0,00 4 894,03 4 894,03 0,00
AUT0000005141 MATERIEL SERVICE BATIMENT (POSTE CITIB 1500) 26/03/2009 5 2 615,65 0,00 2 615,65 2 615,65 0,00
AUT0000005154 GROUPE ELECTROGENE 06/05/2009 5 5 740,80 0,00 5 740,80 5 740,80 0,00
AUT0000005160 GROUPE ELECTROGENE 19/05/2009 5 24 259,20 0,00 24 259,20 24 259,20 0,00
AUT0000005176 POSTE DE SOUDAGE 24/06/2009 5 678,13 0,00 678,13 678,13 0,00
AUT0000005263 BALCONNIERES 13/08/2009 1 2 119,07 0,00 2 119,07 2 119,07 0,00
AUT0000005264 PETIT MATERIEL OUTILLAGE 14/10/2009 1 4 806,88 0,00 4 806,88 4 806,88 0,00
AUT0000005268 ECHELLE TRANSFORMABLE 14/10/2009 5 641,64 0,00 641,64 641,64 0,00
AUT0000005296 MATERIEL AUDIO VISUEL 13/11/2009 1 318,90 0,00 318,90 318,90 0,00
AUT0000005343 INSTALLATION SYSTEME ASPIRATION 01/12/2009 5 35 855,67 0,00 35 855,67 35 855,67 0,00
AUT0000005350 SCIE VERTICLAE STRIEBIG COMPACT 5207 09/12/2009 5 22 227,66 0,00 22 227,66 22 227,66 0,00
Sous Total par Nature 2158 104 157,63 0,00 104 157,63 104 157,63 0,00
Nature : 2161 - OEUVRES ET OBJETS D'ART
AUT0000005391 ACHAT DE FIGURINES 23/04/2009 0 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
AUT0000005392 ACHAT JOUJOULAC 23/04/2009 0 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00
AUT0000005390 ACHAT DE FIGURINES 24/04/2009 0 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00
AUT0000005388 ACHAT DE FIGURINES 23/06/2009 0 783,00 0,00 783,00 783,00 0,00
AUT0000005389 ACHAT DE FIGURINES 23/06/2009 0 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
AUT0000005396 ACHAT DE LETTRES ALBERT ROBIDA 16/07/2009 0 371,76 0,00 371,76 371,76 0,00
Sous Total par Nature 2161 6 204,76 0,00 6 204,76 6 204,76 0,00
Nature : 2182 - AUT. IMMOS CORPO MAT TRANSPORT
AUT0000005169 EQUIPEMENTS / VELOS 12/06/2009 1 957,63 0,00 957,63 957,63 0,00
AUT0000005211 ACHAT VEHICULE KANGOO AB-243-CT 16/07/2009 6 10 652,52 0,00 10 652,52 10 652,52 0,00
AUT0000005214 ACHAT VEHICULE TWINGO AB-491-JH 16/07/2009 6 7 490,00 0,00 7 490,00 7 490,00 0,00
AUT0000005213 ACHAT TWINGO AB-340-CT 22/07/2009 6 7 852,70 0,00 7 852,70 7 852,70 0,00
AUT0000005216 LOGAN PICK UP AB-362-NS 13/08/2009 6 9 417,56 0,00 9 417,56 9 417,56 0,00
AUT0000005267 VEHICULE PARTENR OUTDOOR 1.6 HDI 14/10/2009 6 25 171,96 0,00 25 171,96 25 171,96 0,00
AUT0000005321 VEHICULE IVECO TYPE EUROCARGO ML 100E18 26/11/2009 6 69 048,67 0,00 69 048,67 69 048,67 0,00
AUT0000005337 REMORQUE ROUTIERE 30/11/2009 6 8 950,86 0,00 8 950,86 8 950,86 0,00
AUT0000005346 CITROEN NEMO HDI 70 VC ECO 09/12/2009 8 10 639,34 0,00 10 639,34 10 639,34 0,00
AUT0000005347 CITROEN JUMPER HDI 100 33 L3H2 CFT 09/12/2009 8 22 513,96 0,00 22 513,96 22 513,96 0,00
AUT0000005348 SALEUSE SABLEUSE AUTOMATIQUE 09/12/2009 8 13 960,91 0,00 13 960,91 13 960,91 0,00
AUT0000005349 TWINGO IMMATRICULE AF-456-VP 09/12/2009 8 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00
AUT0000005354 CAMION BENNE MARQUE IVECO TYPE EUROCARGO ML 180E25K 09/12/2009 8 112 864,13 0,00 112 864,13 112 864,13 0,00
Sous Total par Nature 2182 307 120,24 0,00 307 120,24 307 120,24 0,00
Nature : 2183 - AUT.IMMOS CORPO BUREAU INFOR.
AUT0000005130 PC DELL OPTIPLEX 755 - C.T.M 09/02/2009 3 1 182,84 0,00 1 182,84 1 182,84 0,00
AUT0000005131 PC DELL OPTIPLEX 755 - PETITE CHANCELLERIE 09/02/2009 3 3 548,52 0,00 3 548,52 3 548,52 0,00
AUT0000005132 PC DELL OPTIPLEX 755 - STOCK SERVICE INFORMATIQUE 09/03/2009 3 8 279,92 0,00 8 279,92 8 279,92 0,00
AUT0000005198 DELL OPTIPLEX 360 DT TYPE 1 24/06/2009 5 1 009,44 0,00 1 009,44 1 009,44 0,00
AUT0000005199 DELL OPTIPLEX 360 DT TYPE 2 24/06/2009 5 7 893,60 0,00 7 893,60 7 893,60 0,00
AUT0000005200 DELL 1409X PORTABLE PROJECTOR 24/06/2009 5 1 145,76 0,00 1 145,76 1 145,76 0,00
AUT0000005201 MATERIEL INFORMATIQUE CYVBER BASE JARDINS 24/06/2009 1 3 323,62 0,00 3 323,62 3 323,62 0,00
AUT0000005257 ROBOT DE SAUVEGARDE 24/06/2009 2 6 215,61 0,00 6 215,61 6 215,61 0,00
AUT0000005192 SERVEUR PROXY BLUECOAT 28/07/2009 5 23 567,75 0,00 23 567,75 23 567,75 0,00
AUT0000005231 EQUIPEMENT RESEAU INFORMATIQUE 13/08/2009 5 40 010,76 0,00 40 010,76 40 010,76 0,00
AUT0000005234 IMPRIMANTE HP LASERJET P4515N 02/10/2009 5 2 988,56 0,00 2 988,56 2 988,56 0,00
AUT0000005266 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 14/10/2009 1 2 131,28 0,00 2 131,28 2 131,28 0,00
AUT0000005283 APPLE MAC PRO QUAD-CORE XEAN 13/11/2009 5 4 592,64 0,00 4 592,64 4 592,64 0,00
AUT0000005284 APPLE LED CINEMA DISPLAY 13/11/2009 5 847,96 0,00 847,96 847,96 0,00
AUT0000005285 DELL POWEREDGE R610 13/11/2009 5 10 117,54 0,00 10 117,54 10 117,54 0,00
AUT0000005286 DELL OPTIPLEX 760 SF TYPE 1 13/11/2009 5 9 474,37 0,00 9 474,37 9 474,37 0,00
Sous Total par Nature 2183 126 330,17 0,00 126 330,17 126 330,17 0,00
Nature : 2184 - AUT. IMMOS CORPO MOBILIER
AUT0000005105 MOBILIER CRECHE DE BELLICART 01/01/2009 1 4 530,78 0,00 4 530,78 4 530,78 0,00
AUT0000005146 PETIT MATERIEL CRECHE STE ELISABETH 01/01/2009 1 385,11 0,00 385,11 385,11 0,00
AUT0000005342 MOBILIER CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 01/01/2009 1 538,20 0,00 538,20 538,20 0,00
AUT0000005073 MOBILIER ECOLE ELEM (PRIMAIRE) ST GERMAIN A 04/02/2009 1 3 490,99 0,00 3 490,99 3 490,99 0,00
AUT0000005074 MOBILIER ELEM (PRIMAIRE) POMPIDOU A 04/02/2009 1 816,88 0,00 816,88 816,88 0,00
AUT0000005075 MOBILIER ELEM (PRIMAIRE) HERSAN 04/02/2009 1 449,50 0,00 449,50 449,50 0,00
AUT0000005077 AUTRE MOBILIER ECOLE MAT PH LEBESGUE 04/02/2009 1 146,30 0,00 146,30 146,30 0,00
AUT0000005078 MATERIEL ECOLE MAT POMPIDOU II 04/02/2009 1 150,79 0,00 150,79 150,79 0,00
AUT0000005079 MOBILIER ECOLE MAT FOSSE A COURRIER 04/02/2009 1 310,12 0,00 310,12 310,12 0,00
AUT0000005119 ARMOIRE FORTE COUPE FEU 04/02/2009 5 3 370,21 0,00 3 370,21 3 370,21 0,00
AUT0000005120 MATERIEL DE BUREAU 04/02/2009 1 3 055,78 0,00 3 055,78 3 055,78 0,00
AUT0000005121 ARMOIRE HAUTE 04/02/2009 12 9 492,51 0,00 9 492,51 9 492,51 0,00
AUT0000005125 MOBILIER 04/02/2009 1 1 949,99 0,00 1 949,99 1 949,99 0,00
AUT0000005103 BANQUETTES 18/02/2009 1 1 165,62 0,00 1 165,62 1 165,62 0,00
AUT0000005150 MOBILIER POLICE MUNICIPALE 02/04/2009 1 44,25 0,00 44,25 44,25 0,00
AUT0000005155 MEUBLE INOX AVEC PORTE COULISSANTE 19/05/2009 12 3 408,60 0,00 3 408,60 3 408,60 0,00
AUT0000005158 CANAPES EN FER FORGE 19/05/2009 1 598,00 0,00 598,00 598,00 0,00
AUT0000005161 TABLE JURA + CHAISES ANNEXE MARE GAUDRY 03/06/2009 1 6 193,39 0,00 6 193,39 6 193,39 0,00
AUT0000005164 MATERIEL AUDIO VISUEL 05/06/2009 1 290,00 0,00 290,00 290,00 0,00
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 58 IV
A10.1
NUMERO
D'INVENTAIRE DESIGNATION
DATE
ACQUIS.
DUREE
AMORTI.
VALEUR D'
ACQUISITION
CUMUL
AMORTI AU
01/01
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
AU 01/01
VALEUR NETTE
COMPTABLE AU
31/12 (1)
AMORTIS. DE
L'EXERCICE
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE 1 985 505,39 0,00 1 985 505,39 1 985 505,39 0,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
(1) ou à la date de sortie de l'actif pour les biens sortis de l'actif pendant l'exercice.
AUT0000005149 MATERIEL MUSEE MEMORIAL DEPORTATION 12/06/2009 1 3 940,29 0,00 3 940,29 3 940,29 0,00
AUT0000005170 MEUBLE CLASSEURS 5 TIROIRS 12/06/2009 12 1 136,20 0,00 1 136,20 1 136,20 0,00
AUT0000005180 CAISSON SUR ROULETTES 23/06/2009 5 1 070,42 0,00 1 070,42 1 070,42 0,00
AUT0000005181 TABLEUR BUREAU 23/06/2009 1 1 865,76 0,00 1 865,76 1 865,76 0,00
AUT0000005182 MOBILIER CYBER BASE PUY DU ROY 23/06/2009 1 2 148,12 0,00 2 148,12 2 148,12 0,00
AUT0000005175 MOBILIER HOTEL DE VILLE 30/07/2009 1 5 256,32 0,00 5 256,32 5 256,32 0,00
AUT0000005190 PUPITRE CONFERENCE 30/07/2009 12 1 709,08 0,00 1 709,08 1 709,08 0,00
AUT0000005248 ARMOIRE A RIDEAUX 30/07/2009 12 1 093,14 0,00 1 093,14 1 093,14 0,00
AUT0000005203 LOT MOBILIER HOTEL DE VILLE (Bureau 226) 13/08/2009 12 892,22 0,00 892,22 892,22 0,00
AUT0000005204 LOT ARMOIRE HOTEL DE VILLE 13/08/2009 12 654,21 0,00 654,21 654,21 0,00
AUT0000005261 MOBILIER ECOLE MATERNELLE AUGUSTIN THIERRY 25/09/2009 1 2 167,57 0,00 2 167,57 2 167,57 0,00
AUT0000005271 MOBILIER (SUPPORTS LIVRES) 06/10/2009 1 1 490,45 0,00 1 490,45 1 490,45 0,00
AUT0000005237 BLOCS TIROIRS 09/10/2009 5 1 147,56 0,00 1 147,56 1 147,56 0,00
AUT0000005273 MOBILIER ECOLE MATERNELLE SAINT-LAZARE (MEUBLES 12 CASES) 19/10/2009 1 7 448,77 0,00 7 448,77 7 448,77 0,00
AUT0000005274 MOBILIER CENTRE MEDICO SCOLAIRE 19/10/2009 1 575,28 0,00 575,28 575,28 0,00
AUT0000005407 MOBILIER DE BUREAU HOTEL DE VILLE 23/10/2009 12 2 097,04 0,00 2 097,04 2 097,04 0,00
AUT0000005288 MATERIEL AUDIO VISUEL 13/11/2009 1 377,12 0,00 377,12 377,12 0,00
AUT0000005289 MOBILIER HALTE-GARDERIE LE NID 13/11/2009 1 2 518,11 0,00 2 518,11 2 518,11 0,00
AUT0000005290 ARMOIRE FROIDE 335 L LIEBHERR 13/11/2009 12 1 188,82 0,00 1 188,82 1 188,82 0,00
AUT0000005291 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 13/11/2009 5 2 069,08 0,00 2 069,08 2 069,08 0,00
AUT0000005292 MEUBLE BAS DE RANGEMENT 13/11/2009 5 1 114,67 0,00 1 114,67 1 114,67 0,00
AUT0000005293 PLONGE INOX 1 BAC SPECIAL LAVE VAISSELLE 13/11/2009 5 822,84 0,00 822,84 822,84 0,00
AUT0000005294 LAVE VAISSELLE LAMBER 13/11/2009 5 2 565,42 0,00 2 565,42 2 565,42 0,00
AUT0000005295 LAVE MAINS INOX MURAL 13/11/2009 5 559,21 0,00 559,21 559,21 0,00
AUT0000005076 MOBILIER ELEM (PRIMAIRE) ROYALLIEU 19/11/2009 1 517,13 0,00 517,13 517,13 0,00
AUT0000005299 PETIT MATERIEL ECOLE PRIMAIRE POMPIDOU B 19/11/2009 1 661,43 0,00 661,43 661,43 0,00
AUT0000005301 MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE POMPIDOU A 19/11/2009 1 937,27 0,00 937,27 937,27 0,00
AUT0000005302 MOBILIER ECOLE PRIMAIRE POMPIDOU B 19/11/2009 1 688,10 0,00 688,10 688,10 0,00
AUT0000005303 MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE HAMMEL 19/11/2009 1 5 608,04 0,00 5 608,04 5 608,04 0,00
AUT0000005304 MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-GERMAIN 19/11/2009 1 4 886,84 0,00 4 886,84 4 886,84 0,00
AUT0000005305 MOBILIER ECOLE MATERNELLE POMPIDOU I 19/11/2009 1 1 040,04 0,00 1 040,04 1 040,04 0,00
AUT0000005306 MOBILIER ECOLE MATERNELLE CLAUDE DE ROTHSCHILD 19/11/2009 1 633,29 0,00 633,29 633,29 0,00
AUT0000005309 MOBILIER ECOLE PRIMAIRE ALBERT ROBIDA B 24/11/2009 1 1 910,29 0,00 1 910,29 1 910,29 0,00
AUT0000005310 MEUBLE AUDIO MOBILE ECOLE PRIMAIRE ALBERT ROBIDA B 24/11/2009 1 686,50 0,00 686,50 686,50 0,00
AUT0000005311 LAVE VAISSELLE SIEMENS SN26M280FF 24/11/2009 8 720,00 0,00 720,00 720,00 0,00
AUT0000005408 LAMPADAIRES FLUO 24/11/2009 12 3 959,65 0,00 3 959,65 3 959,65 0,00
AUT0000005318 MOBILIER ECOLE PIERRE SAUVAGE 26/11/2009 1 834,21 0,00 834,21 834,21 0,00
AUT0000005319 MOBILIER AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE SAINT-CORNEILLE 26/11/2009 12 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
AUT0000005336 MOBILIER ETAT CIVIL 30/11/2009 1 249,49 0,00 249,49 249,49 0,00
AUT0000005340 MATERIEL AUDIO VISUEL 30/11/2009 1 196,16 0,00 196,16 196,16 0,00
AUT0000005358 BANQUE D'ACCUEIL 18/12/2009 12 3 923,48 0,00 3 923,48 3 923,48 0,00
Sous Total par Nature 2184 143 746,64 0,00 143 746,64 143 746,64 0,00
Nature : 2188 - AUT.IMMOS CORPO AUTRES
AUT0000005124 MATERIEL TECHNIQUE 01/01/2009 1 8 771,92 0,00 8 771,92 8 771,92 0,00
AUT0000005152 MATERIEL VIDEO 01/01/2009 1 562,12 0,00 562,12 562,12 0,00
AUT0000005188 PANNEAUX JALONNEMENT 01/01/2009 1 1 121,19 0,00 1 121,19 1 121,19 0,00
AUT0000005110 ASPIRATEUR STADE PAUL PETIT POISSON 04/02/2009 1 549,59 0,00 549,59 549,59 0,00
AUT0000005111 TRACTEUR TONDEUSE TORO DH200 04/02/2009 8 3 695,64 0,00 3 695,64 3 695,64 0,00
AUT0000005112 TONDEUSE TORO ROVER 04/02/2009 8 795,34 0,00 795,34 795,34 0,00
AUT0000005113 PETIT OUTILLAGE TERRAIN SPORT 04/02/2009 1 3 016,62 0,00 3 016,62 3 016,62 0,00
AUT0000005114 REGARNISSEUR PORTES 3 POINTS 04/02/2009 8 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
AUT0000005116 GLISSIERE DE TOBOGGAN 04/02/2009 8 797,49 0,00 797,49 797,49 0,00
AUT0000005117 HORODATEUR CASSETTE 04/02/2009 8 8 794,19 0,00 8 794,19 8 794,19 0,00
AUT0000005123 REFRIGERATEUR 04/02/2009 1 155,99 0,00 155,99 155,99 0,00
AUT0000005409 BANCS URBAINS TYPE SQUARE 790 04/02/2009 8 16 696,16 0,00 16 696,16 16 696,16 0,00
AUT0000005415 SIGNALISATION 04/02/2009 8 8 881,62 0,00 8 881,62 8 881,62 0,00
AUT0000005102 ESSOREUSE THOMAS 18/02/2009 1 175,99 0,00 175,99 175,99 0,00
AUT0000005101 MOUSSE & HOUSSE POTEAUX RUGBY 25/02/2009 8 1 202,00 0,00 1 202,00 1 202,00 0,00
AUT0000005100 URNES EN CRISTAL 27/02/2009 8 1 513,99 0,00 1 513,99 1 513,99 0,00
AUT0000005126 MATERIEL DE BUREAU 10/03/2009 1 3 173,56 0,00 3 173,56 3 173,56 0,00
AUT0000005138 CHARIOT POUR LIVRES 20/03/2009 8 602,66 0,00 602,66 602,66 0,00
AUT0000005147 SECHE MAINS AUTOMATIQUE 09/04/2009 1 416,21 0,00 416,21 416,21 0,00
AUT0000005148 MATERIEL DE SONORISATION 09/04/2009 1 540,00 0,00 540,00 540,00 0,00
AUT0000005142 VITRINE CLASSIQUE COULISSANTE EN ALU 23/04/2009 1 473,22 0,00 473,22 473,22 0,00
AUT0000005417 DISTRIBUTEUR DE SACS 23/04/2009 8 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
AUT0000005416 CASQUE DE MAINTIEN 06/05/2009 8 3 918,69 0,00 3 918,69 3 918,69 0,00
AUT0000005153 MEUBLE DE BUREAU BLOC 7 TIROIRS 12/05/2009 8 2 236,52 0,00 2 236,52 2 236,52 0,00
AUT0000005156 ASPIRATEUR 19/05/2009 8 521,79 0,00 521,79 521,79 0,00
AUT0000005162 MOTEUR MULTILATE (DEBROUISSAILLEUSE) 03/06/2009 8 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 59 IV
A10.1
NUMERO
D'INVENTAIRE DESIGNATION
DATE
ACQUIS.
DUREE
AMORTI.
VALEUR D'
ACQUISITION
CUMUL
AMORTI AU
01/01
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
AU 01/01
VALEUR NETTE
COMPTABLE AU
31/12 (1)
AMORTIS. DE
L'EXERCICE
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE 1 985 505,39 0,00 1 985 505,39 1 985 505,39 0,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
(1) ou à la date de sortie de l'actif pour les biens sortis de l'actif pendant l'exercice.
AUT0000005418 DISTRIBUTEUR DE SACS 03/06/2009 8 2 478,11 0,00 2 478,11 2 478,11 0,00
AUT0000005165 PIANO YAMAHA CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 05/06/2009 8 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
AUT0000005166 LITHOGRAPHIE CHANTILLY 05/06/2009 6 612,00 0,00 612,00 612,00 0,00
AUT0000005167 LITHOGRAPHIE BEAUVAIS 05/06/2009 6 612,00 0,00 612,00 612,00 0,00
AUT0000005168 LITHOGRAPHIE 05/06/2009 1 412,00 0,00 412,00 412,00 0,00
AUT0000005108 COMPACTS DISQUES BIBLIOTHEQUE ST CORNEILLE 12/06/2009 1 1 098,03 0,00 1 098,03 1 098,03 0,00
AUT0000005186 DVD BIBLIOTHEQUE ST CORNEILLE 16/06/2009 1 4 275,41 0,00 4 275,41 4 275,41 0,00
AUT0000005419 PANNEAU D'INFO 23/06/2009 8 4 293,64 0,00 4 293,64 4 293,64 0,00
AUT0000005177 MATERIEL POLICE MUNICIPALE 24/06/2009 1 191,90 0,00 191,90 191,90 0,00
AUT0000005178 DEBROUSSAILLEUSE 24/06/2009 8 1 166,96 0,00 1 166,96 1 166,96 0,00
AUT0000005184 RALENTISSEURS URBAINS 16/07/2009 8 6 673,68 0,00 6 673,68 6 673,68 0,00
AUT0000005185 EQUIPEMENT DE TELEPHONIE 16/07/2009 1 1 260,00 0,00 1 260,00 1 260,00 0,00
AUT0000005193 MICRO PORTABLE APPLE 16/07/2009 8 1 898,00 0,00 1 898,00 1 898,00 0,00
AUT0000005251 TONDEUSE KUBOTA W721 16/07/2009 8 1 495,00 0,00 1 495,00 1 495,00 0,00
AUT0000005252 DEBROUISSAILLEUSE H241 R 16/07/2009 8 699,00 0,00 699,00 699,00 0,00
AUT0000005253 MOTOCULTEUR T25M 16/07/2009 1 408,99 0,00 408,99 408,99 0,00
AUT0000005254 SOUFFLEUR A DOS 16/07/2009 1 409,00 0,00 409,00 409,00 0,00
AUT0000005255 REGARNISSEUR PORTES 16/07/2009 8 9 676,88 0,00 9 676,88 9 676,88 0,00
AUT0000005107 COMPACTS DISQUES BIBLIOTHEQUE MOURICHON 30/07/2009 1 5 806,26 0,00 5 806,26 5 806,26 0,00
AUT0000005109 LIVRES BIBLIOTHEQUE MOURICHON 30/07/2009 1 34 059,84 0,00 34 059,84 34 059,84 0,00
AUT0000005163 LIVRES BIBLIOTHEQUES DE BELLICART 30/07/2009 1 5 238,69 0,00 5 238,69 5 238,69 0,00
AUT0000005189 ASCENSEUR DE PISCINE MOBILE 30/07/2009 8 8 099,24 0,00 8 099,24 8 099,24 0,00
AUT0000005196 ACQUISITION MOBILIER URBAIN (JARDINIERES) 13/08/2009 8 15 878,19 0,00 15 878,19 15 878,19 0,00
AUT0000005215 ALIMENTATION ELECTRIQUE BORNES STATION MINUTE 13/08/2009 8 4 958,88 0,00 4 958,88 4 958,88 0,00
AUT0000005221 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SAMSUNG VOIRIE 13/08/2009 1 164,50 0,00 164,50 164,50 0,00
AUT0000005222 BORNES STATIONNEMENT MINUTE 13/08/2009 8 20 200,44 0,00 20 200,44 20 200,44 0,00
AUT0000005223 BORNES SATIONNEMENT MINUTES 13/08/2009 8 13 275,60 0,00 13 275,60 13 275,60 0,00
AUT0000005233 STORES BIBLIOTHEQUE SAINT CORNEILLE 13/08/2009 8 833,49 0,00 833,49 833,49 0,00
AUT0000005249 PETIT MATERIEL 13/08/2009 1 356,89 0,00 356,89 356,89 0,00
AUT0000005250 RALENTISSEURS TYPE BERLINOIS 13/08/2009 8 19 590,48 0,00 19 590,48 19 590,48 0,00
AUT0000005276 TONDEUSE TORO PRO 3280 A RM GROUNDMASTER 3280 13/08/2009 8 23 869,77 0,00 23 869,77 23 869,77 0,00
AUT0000005420 PANNEAUX DE SIGNALISATION 13/08/2009 8 7 332,32 0,00 7 332,32 7 332,32 0,00
AUT0000005246 TENTE CEREMONIE 14/08/2009 8 9 838,30 0,00 9 838,30 9 838,30 0,00
AUT0000005245 BACHE LAMINEE 25/08/2009 8 950,46 0,00 950,46 950,46 0,00
AUT0000005277 TRACTEUR TYPE AGRICOLE NEO 47 25/08/2009 8 23 920,00 0,00 23 920,00 23 920,00 0,00
AUT0000005106 LIVRES BIBLIOTHEQUE ST CORNEILLE 04/09/2009 1 58 087,95 0,00 58 087,95 58 087,95 0,00
AUT0000005259 PETIT MATERIEL VOIRIE 15/09/2009 1 452,69 0,00 452,69 452,69 0,00
AUT0000005260 DVD BIBLIOTHEQUE MOURICHON 15/09/2009 1 89,13 0,00 89,13 89,13 0,00
AUT0000005244 CHALET EN BOIS HALTE GARDERIE LE NID 22/09/2009 8 4 760,08 0,00 4 760,08 4 760,08 0,00
AUT0000005235 FILET POUR CAGE MARTEAU/DISQUE 02/10/2009 8 2 363,00 0,00 2 363,00 2 363,00 0,00
AUT0000005236 MOTIFS LUMINEUX 09/10/2009 8 15 467,15 0,00 15 467,15 15 467,15 0,00
AUT0000005265 ABRIS DE TOUCHE 14/10/2009 8 3 011,53 0,00 3 011,53 3 011,53 0,00
AUT0000005270 HAUTBOIS BUFFET CRAMPON 14/10/2009 8 1 487,00 0,00 1 487,00 1 487,00 0,00
AUT0000005275 TRACTEUR TYPE AGRICOLE NEO 41 23/10/2009 8 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00
AUT0000005278 KIT CAMERA DOME MO 455342G 04/11/2009 8 1 956,79 0,00 1 956,79 1 956,79 0,00
AUT0000005298 PETIT MATERIEL ECOLE MAT FOSSE A COURRIER 19/11/2009 1 1 801,20 0,00 1 801,20 1 801,20 0,00
AUT0000005307 NACELLE TYPE ACCESSMASTER 30 AMDC 19/11/2009 8 8 252,40 0,00 8 252,40 8 252,40 0,00
AUT0000005308 PETIT MATERIEL D.S.Q. 24/11/2009 1 2 216,09 0,00 2 216,09 2 216,09 0,00
AUT0000005312 BAC D'ORANGERIE (ACQUISITION JARDINIERE) 24/11/2009 8 16 581,58 0,00 16 581,58 16 581,58 0,00
AUT0000005315 BORNE STATION MINUTE 2 PLACES 26/11/2009 8 7 259,72 0,00 7 259,72 7 259,72 0,00
AUT0000005320 MISE EN SERVICE BORNE MINUTE 26/11/2009 8 1 303,64 0,00 1 303,64 1 303,64 0,00
AUT0000005322 DECORS DE NOEL 26/11/2009 1 3 749,83 0,00 3 749,83 3 749,83 0,00
AUT0000005323 DECOR DE NOEL (RENNE BONDISSANT) 26/11/2009 8 2 978,04 0,00 2 978,04 2 978,04 0,00
AUT0000005324 DECOR DE NOEL (OURS NEX GENERATION) 26/11/2009 8 1 791,01 0,00 1 791,01 1 791,01 0,00
AUT0000005325 DECOR DE NOEL (SPHERE) 26/11/2009 8 1 913,60 0,00 1 913,60 1 913,60 0,00
AUT0000005326 DECOR DE NOEL (SPHERE) 26/11/2009 8 1 841,84 0,00 1 841,84 1 841,84 0,00
AUT0000005327 DECOR DE NOEL (CERCEAU DE NOEL) 26/11/2009 8 2 368,08 0,00 2 368,08 2 368,08 0,00
AUT0000005328 DECOR DE NOEL (TRAINEAU) 26/11/2009 8 3 817,63 0,00 3 817,63 3 817,63 0,00
AUT0000005329 DECORATION DE NOEL (IGLOO) 26/11/2009 8 2 860,83 0,00 2 860,83 2 860,83 0,00
AUT0000005330 DECORATION DE NOEL (GRANDE RENNE) 26/11/2009 8 3 339,23 0,00 3 339,23 3 339,23 0,00
AUT0000005331 DECORATION DE NOEL (RENNE) 26/11/2009 8 3 339,23 0,00 3 339,23 3 339,23 0,00
AUT0000005332 DECORATION DE NOEL (ARBRE 3D) 26/11/2009 8 6 436,87 0,00 6 436,87 6 436,87 0,00
AUT0000005333 SUPPORT ECRAN ERARD 401812ERARDDPRO 26/11/2009 8 2 021,24 0,00 2 021,24 2 021,24 0,00
AUT0000005334 PANNEAUX LUMINEUX LED C 20 A 30/11/2009 8 8 955,65 0,00 8 955,65 8 955,65 0,00
AUT0000005335 ABRI COMPLEMENTAIRE POUR ABRI GALIBIER SIMPLE 30/11/2009 8 2 438,64 0,00 2 438,64 2 438,64 0,00
AUT0000005339 MONOBROSSE SDM43 450 30/11/2009 8 1 945,25 0,00 1 945,25 1 945,25 0,00
AUT0000005341 PETIT MATERIEL GARAGE 01/12/2009 1 143,46 0,00 143,46 143,46 0,00
AUT0000005356 MOBILIER POLICE MUNICIPALE 07/12/2009 1 326,51 0,00 326,51 326,51 0,00
AUT0000005352 POTEAUX FAUX DEPART ET VIRAGE 09/12/2009 8 1 818,06 0,00 1 818,06 1 818,06 0,00
AUT0000005353 MARCHES SIMPLES ET DOUBLES 09/12/2009 8 2 768,74 0,00 2 768,74 2 768,74 0,00
AUT0000005355 ECRAN SAMSUNG PS583850 09/12/2009 8 2 690,00 0,00 2 690,00 2 690,00 0,00
AUT0000005357 ROBOT ASPIRATEUR PREMIUM 750 11/12/2009 8 16 990,12 0,00 16 990,12 16 990,12 0,00
AUT0000005359 POTEAUX COMPETITION 31/12/2009 8 2 725,00 0,00 2 725,00 2 725,00 0,00
Sous Total par Nature 2188 543 695,26 0,00 543 695,26 543 695,26 0,00
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE 1 985 505,39 0,00 1 985 505,39 1 985 505,39 0,00
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 60 IV
A10.3
A10.4
ZAC DE ROYALLIEU
Terrain à bâtir Section AO n° 10 6 502,00 333 591,65 € Habitat collectif 30/01/2009
Terrain à bâtir Sections AP 3 432,00 120 240,00 € Habitat collectif 30/03/2007
Terrain à bâtir Sections AV 125,00 CTPP INVESTISSEMENTS 0,00 € Voirie 07/12/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 7 1 277,00 45 976,91 € Voirie 12/10/2007
Terrain à bâtir Sections AZ 823,00 PICARDIE HABITAT 0,00 € Voirie 07/12/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 32 487,00 17 062,00 € Voirie 29/05/2009
TOTAL 12 646,00 516 870,56 €
AVENUE DE LANDSHUT
Terrain à bâtir Section AL n° 239 462,00 73 920,00 € Habitat individuel 06/10/2006
TOTAL AV. DE LANDSHUT 462,00 73 920,00 €
CLOS DES ROSES
Terrain à bâtir Section AR n° 179 80,00 4 920,00 € Jardin 07/05/2008
Terrain à bâtir Section AR n° 178 32,00 1 980,00 € Jardin 07/05/2008
TOTAL CLOS DES ROSES 112,00 6 900,00 €
ZAC DE ROYALLIEU
Terrain à bâtir Section AP n° 135 315,00 53 567,00 € Habitat individuel 07/05/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 137 401,00 REKIK Samir 68 136,00 € Habitat individuel 29/06/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 127 333,00 56 642,30 € Habitat individuel 07/12/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 115 321,00 54 592,10 € Habitat individuel 07/05/2008
Terrain à bâtir Sections AP 1 550,00 425 269,70 € Habitat collectif 05/12/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 58 414,00 62 097,69 € Habitat individuel 29/06/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 73 305,00 45 803,23 € Habitat individuel 12/10/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 79 314,00 53 315,40 € Habitat individuel 10/10/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 98 344,00 58 554,80 € Habitat individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 191 2 259,00 519 570,00 € Maisons de ville 07/12/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 202 319,00 54 213,00 € Habitat individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 172 314,00 53 427,60 € Habitat individuel 07/12/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 196 323,00 54 901,50 € Habitat individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir Sectiion AP n° 123 325,00 55 255,10 € Habitat individuel 29/05/2009
Terrain à bâtir Section AP n° 206 329,00 55 950,40 € Habitat individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 72 305,00 51 924,80 € Habitat individuel 12/10/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 164 320,00 54 388,10 € Habitat individuel 07/12/2007
Terrain à bâtir Section AP n° 234 332,00 56 440,00 € Habitat individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir Sections AP 373,00 64 418,10 € Habitat individuel 20/06/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 195 324,00 55 086,80 € Habitat individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 173 326,00 55 455,70 € Habitat individuel 07/12/2007
Terrain à bâtir Sections AP 796,00 31 826,50 € Foyer logement 25/09/2009
Terrain à bâtir Section AP n° 175 285,00 48 436,40 € Habitat individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir Sectioin AP n° 119 323,00 54 923,60 € Habitat individuel 20/06/2008
Terrain à bâtir Section AP n° 87 3 801,00 416 481,80 € Habitat collectif 29/06/2007
Terrain à bâtir Sections AP 1 857,00 713 588,40 € Habitat collectif 19/05/2006
Terrain à bâtir Section AP n° 183 2 555,00 293 825,00 € Maisons de ville 11/12/2009
Terrain à bâtir Sections AP 2 742,00 315 330,00 € Maisons de ville 11/12/2009
TOTAL ZAC DE ROYALLIEU 22 505,00 3 883 421,02 €
TOTAL DES CESSIONS 23 079,00 3 964 241,02 €
Références cadastrales et
superficie
A10.4 – ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Destination
Date de
délibération
du conseil
municipal
MINISTERE DE LA DEFENSE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BEAUVAIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
ATELIERS DU ROYALLIEU
Destination
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
NOURINE-ELAID Khelifa
CHMITI Mohammed
LES VILLAS DU MAIL
A10.3 – ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Date de
délibération
du conseil
municipal
Références cadastrales et
superficie Prix total HT Nom du vendeur
Nature du bien et localisation
Nature du bien et localisation
CHERIDI Nasser
UNILOVA PROMOTION
DELACOURT-DE OLIVEIRA
SECCI Christine
ATTALLAH Abdelaziz
DAGHAI Lahcen
KETS Georgette
Prix total HT
CHAM LAM Vincent
SABON Antoine
Nom de l'acquéreur
BURNIAUX Emmanuel
CHIBOUB Khalid
ZAWARTKA Thierry
HALOUI Yahia
BATISTA Fernando
CARBONNAUX Jean
TUZCU Ramazan
BENZADI Mourad
UNILOVA
RAHOUI Fatma
TREYAOUI Abderraham
OPAC
UNILOVA
EL HAJJAR Mahmoud
BATI ARCHE
SAGUERRE Vivégamany
UNILOVA
BOULHAZAIZ Noreddine
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 61 A N N E X E S
B- ELEMENTS HORS BILAN IV
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (Page 1/2)
Année
Profil
11 844 592,26
7 458 379,78
0,00
0,00
0,00
0,00
11 844 592,26
7 458 379,78
1990
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 50 logements
Caisse Dépôts Consignations
112 853,54
0,00
0,00
Annuelle
1990
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 50 logements
Caisse Dépôts Consignations
89 626,76
4 705,87
0,25
Annuelle
1976
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 22 Logements
Caisse Dépôts Consignations
317 246,40
80 778,55
5,82
Annuelle
1972
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 36 Logements ZUP
Caisse Dépôts Consignations
299 821,48
38 003,39
2,07
Annuelle
1976
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction Résidence Personnes Agées
Caisse Dépôts Consignations
784 472,15
199 745,69
5,31
Annuelle
1979
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 22 Logements
Caisse Dépôts Consignations
37 319,52
13 502,67
8,82
Annuelle
1979
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 74 Logements
Caisse Dépôts Consignations
84 609,20
30 612,78
8,82
Annuelle
1990
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction Ensemble Immobilier 30 Logements
Caisse Dépôts Consignations
1 833 528,35
1 256 892,16
16,09
Annuelle
1988
P
SAPI HABITAT
Rénovation immeuble 1 et 3, Rue des Patissiers
Caisse Dépôts Consignations
215 562,91
134 682,97
14,92
Annuelle
1992
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction Ensemble Immobilier
Caisse Dépôts Consignations
1 856 080,28
1 326 840,13
17,58
Annuelle
1993
P
SAPI HABITAT
Restauration immeuble 26, rue Le Féron
Caisse Dépôts Consignations
47 837,70
34 197,33
17,83
Annuelle
1996
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction logts Route Forestière du Moulin
Caisse Dépôts Consignations
1 935 471,65
1 515 400,91
20,33
Annuelle
1994
P
ANTIN RESIDENCES
Construction studios FOYER AFTAM
Caisse Dépôts Consignations
657 954,34
515 153,30
20,25
Annuelle
1996
P
ANTIN RESIDENCES
Travaux réhabilitation Foyer AFTAM
Caisse Dépôts Consignations
367 963,61
114 627,14
3,25
Annuelle
1996
P
ANTIN RESIDENCES
Réhabilitation Foyer AFTAM 2éme tranche
Caisse Dépôts Consignations
267 621,20
50 171,95
1,75
Annuelle
1998
T
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction Maison Retraite Fournier Sarlovèze
Crédit Foncier
1 617 185,32
907 081,61
5,16
Trimestrielle
1999
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de Logements
Caisse Dépôts Consignations
9 437,85
3 918,51
5,82
Annuelle
2005
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Achat terrain Résidence EUROCIL
Crédit Agricole
1 310 000,00
1 232 064,82
29,42
Annuelle B1.1
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Durée
résiduelle
Périodicité des remb.
IV - ANNEXES
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/2009
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Désignation du bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de
file
Totaux généraux
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 63 IV B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (Page 2/2)
Taux
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de
taux
en intérêts
en capital
321 097,78
430 799,33
0,00
0,00
0,00
0,00
321 097,78
430 799,33
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 50 logements
fixe
1,10
fixe
1,00
F
61,90
6 191,90
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 50 logements
fixe
1,10
fixe
1,00
F
93,65
4 659,32
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 22 Logements
fixe
2,73
fixe
3,35
F
3 107,33
11 977,63
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 36 Logements ZUP
fixe
2,45
fixe
2,95
F
1 473,59
11 948,83
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction Résidence Personnes Agées
fixe
2,79
fixe
3,35
F
7 683,67
29 617,74
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 22 Logements
fixe
3,00
fixe
3,35
F
494,81
1 267,82
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 74 Logements
fixe
3,00
fixe
3,35
F
1 121,82
2 874,33
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction Ensemble Immobilier 30 Logements
préfixé
LIVRET A
4,46
préfixé
LIVRET A
3,55
I
62 540,36
44 996,94
SAPI HABITAT
Rénovation immeuble 1 et 3, Rue des Patissiers
préfixé
LIVRET A
4,43
préfixé
LIVRET A
3,52
I
7 362,89
5 794,79
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction Ensemble Immobilier
préfixé
LIVRET A
4,40
préfixé
LIVRET A
3,55
I
61 469,07
43 551,11
SAPI HABITAT
Restauration immeuble 26, rue Le Féron
préfixé
LIVRET A
4,96
préfixé
LIVRET A
4,30
I
1 710,90
1 122,46
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction logts Route Forestière du Moulin
préfixé
LIVRET A
4,42
préfixé
LIVRET A
3,55
I
56 329,37
49 475,51
ANTIN RESIDENCES
Construction studios FOYER AFTAM
préfixé
LIVRET A
3,85
préfixé
LIVRET A
3,55
I
19 148,90
16 818,97
ANTIN RESIDENCES
Travaux réhabilitation Foyer AFTAM
préfixé
LIVRET A
4,79
préfixé
LIVRET A
3,55
I
6 010,78
25 955,34
ANTIN RESIDENCES
Réhabilitation Foyer AFTAM 2éme tranche
préfixé
LIVRET A
3,89
préfixé
LIVRET A
3,55
I
2 628,89
23 881,54
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction Maison Retraite Fournier Sarlovèze
préfixé
EURIBOR12M
2,94
préfixé
EURIBOR12M
3,85
I
38 086,58
129 391,36
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de Logements
préfixé
LIVRET A
3,88
préfixé
LIVRET A
3,55
I
160,22
594,60
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Achat terrain Résidence EUROCIL
fixe
4,12
fixe
4,12
51 613,05
20 679,14
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Désignation du bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Nature de l'emprunt
Taux initial
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 64 IV
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul.
B1.3 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de
signature du
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP
Date de fin du
contrat de
PPP
Année
d’origine
Durée en
années
Dette en
capital
31/12/N
Année
d’origine
Durée en
années
Créance en
capital à
l’origine
Créance en
capital
31/12/N
Annuité
reçue au
cours de
l’exercice
Au profit d’organismes privés……………………………………………………
8018 Autres engagements donnés……………………………………………...
Au profit d’organismes publics…………………………………………………..
…
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire
TOTAL…………………………………………………………………………..
…
Libellé du contrat Organismes cocontractants
8028 Autres engagements reçus……………………………………………...
A l’exception de ceux reçus des entreprises………………………………………
…
…
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)…
Nature des prestations
prévues par le contrat de
PPP
…
Engagements reçus des entreprises…………………………………………………
TOTAL…………………………………………………………………………..
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
…
Périodicité Nature de l’engagement Organisme émetteur
Annuité
versée au
cours de
l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités………………………………………...
…
Périodicité
Dette en
capital à
l’origine
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV – ANNEXES
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Désignation du
crédit bailleur
- -
B1.2 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
- - -
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
-
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 65 IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970
ငဆင င ဇဉ ငငင ဇဉငငင
ငဆဈ င ဇဆ ဇဈင ဆတဇဈင ဇငငင စငငင ဆငငင
ငဆဉ ဉငင ဈ ဒဉင ! ! ဈတင ဆဇင ဆဇင " ဆဇင #$%&' ဆဇင (( (( (" " ဆဇင (((((" ) ) ဉငင စငငင ((((" * * ဆဇင + စဇဉင ( (((" ဆဇင ( င ဆဇင , ဆငင
ငဈဒ င တ ဆငင " ဉငင - ဉငင တဉင . " တဉင ဉငင -/ ဉငင ဉငင ! " ! ဉငင ! ! တဉင . စဆဉင
စစဇ င ဆ စဉင * စဉဉင * တငင
စစဈ င ထတင ထတင
စ"# ဆစဆ စစငင စစ ငဉင ဓဆငင . . ထဉင ( ( တငင တငင "" ( ဉငင ဉငင
ဇင ဒငငင ဒဆဆ စတဉ + ဇငငင ဇစဉဉ * ဒငင " 3+ * ထဉငင ဇငဉ စငငငင ဒဈငင *" စငငငင * ဈငင ဉငင + စဉဉ
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 66 IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
ဇင $%&'"
ဇငင * ဇငင ဉငင ဈဉင စဉငင စဓငင + တငင + ဇဉငင ဉဉငင . ဇငင စဈငင * ဆဇင စဉဉ * ဈငင + ဆဉငင * ထငင ဈငင + ဆငင + * စဉဉ ! ! စဉငင စဆငငင + စဓငငင " ဉငင ! + * ! စဉဉ ဇငဉ (((" 4 တငင (((" တငင (((" တငင ! ! ဈငင ! ! ဆဉငငင ! ! ဒငင ! + ! ဇငင တင ဇငင (((" ဉငင ဇငင ! + ! စငငင (((( ဈဈငငငင (((( ဆဉငငငင ! ! ဈဉငင " တငင ဉငင စငငင ဈဉငင
ဈစဉ ဉငင ထဇဇ တဈဉ ဆဉငင . ဈ ဆငငငင စငငင - စဉင စဉင / ဉငင ဆဉငင . တဉင . ဒတငငင -. ဆဆငငင - စငငင ဆဓငငင စငငင စဉင ဆဆငငင ဉငင - စဆငငင ဒငငင ဉငင စငငင စဆငင COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 67 IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
. စတငငင ဒငငင + စတငင + ဈတငငင ဈထဉငင စဆငငင " .+ စဉငငင ဈ ဇငဉ ဆဒငငင ဈဉငင . ဉငင * ဇ ဇငဉ စငငငင / ဇဉငင ( + ဉငင ဆဉငငင ထငငင ဈစငငင * ဆဉငင ဇဉငင စဈငငငင * . ဆဉငင ထငင * ဈဉငင . စဉငင ဇငဉ . . ဓငငင ဇငငင စဉငင . စဉငငင .+ စစငငင စတင ဉငငင -" ဆဒငငင စငငင #$%&' ဇငဉ ထငင စတငင . စဇငငင * စ ဇငဉ .+ စငငင + စငငင စငငင * ဇငဉ ဆဉငင ဇငဉ 567$89&8"5'::;<: ဈဈဉင စဉင ဈငင စဉင !" ဇငင # ဉငင $ ဇငင ဉငင % ဉငင & ' ဇငင ဇငင ဇငင ဇငင ဇငင $ စဉင
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 68 IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
ဈဆဇ င စဇင ဒဈတ " ဈတင " ဇဒစစဉ 567$89&8"5'::;<: ဓဆဆထစ တင ဆစဓဒ $ ဒဈ # ဒဈ စ $ ဇဆစ $ ဇဆစ # $ ဒဈ ဒဈ ဒဉတ ဆဆတဈ + ဒဈ $ စငစဈတ တဇထဇ + တဓတင စတဒ + ထဉဉ +'& စငထ ထဆဓဉ ဈ ဆဈဈဓ $ & &- ဒဈ $ ဆဉဓဓ . ဇ ဆဓထင $ - . .$ တဒဓဓ . ---- ဒဈ ဒဆဈ $ - ဇတငတ + ဉတတဒ . ဉငဇ &/ + ဒဇဆဆ &/ တဈဆ - ဉဒထင . စ &/ / ဆစဈင ဇတငတ . ဉစတဆ . &$'စ တထစ စငထင & . & ဓဆဆ
( ဈဆဆ ဇတ တဆတ + ဇငင စစငင ဇဈဆဆတ စငငင
) ဈဆဆ* ဇဇင ထထဉ
= = = = = = . စတထထဇဈ စတဇငဈစ
++++ , - ဈဆဆ* ဇ ငငင
ဇငငင
. ဉဆင င ဈစင ငငင ((( ( ဈစငငငင
ဉဆဈ င ဒ ဓဒင ! ! တဉင 4 ထတင " + စထင ဉငငင ! ! ဒငင
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 69 IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
" .+ ဇငင " ဇငင ဉငင #$%&'တင ဉငင
ဉဆဈ င ဉဈ ဓဆင ! ! တဉငင !! တဉင ! > *! ဈထထထင
တဇ င စဓ ငငင ((((" ထငငင ! * ! ဇငငင ! ! ထငငင ! ! စငငင . #$%&' ဉငင * ဉငင
ဉဆဈ င ဓဓ တဆဉ ဒဉငင စငဉင . စဈဉင ! *! စငဉင ! * ! စငဉင စဉငင ဈဆငငင !* ! ဇစင ဇစင တဉင စဆငင ( ((((" တဉငင စဆဆင !((((( (! စဉဉင * * ဆဉငင + ! ! စငငင ဆဇင *((( ဇငဉ စငငင + ( စငငငင " ဉငငင ! ! ဇငငင * ဉငင ဉငငင ဆဉငင ဆဉင
တဇ င ဈင စဒင * ဉဇင " ဇငငင တင ( စငငင ! ! ဆငငငင " ဆဉင " စဉငငင * ဈငင
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dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
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B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2009
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
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IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
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PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2009
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
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PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2009
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
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B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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Artep – Association Régionale pour le Tourisme Equestre en Picardie « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Cravo – Centre de Recherches Archéologiques de la Vallée de l’Oise Rue des Cordeliers x
Donneurs de Sang Bénévoles 10, Place du Change x
Groupement des Commerçants « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Irrap – Institut de Restauration et de Recherches Archéologiques et Paléometallurgiques Rue des Cordeliers x
Les Motards en colère Rue du Bernago x
Sato – Service d’Aide aux Toxicomanes de l’Oise « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Sato – Service d’Aide aux Toxicomanes de l’Oise 63, Rue de l’Oise x
Les Séries de Compiègne 42, Rue de Paris (ancien hopital) x
A.ge.fac. – Association Générale des Familles Rue de Normandie x
Association Française pour la Lecture 1, Rue de Stalingrad x
Amicale des Anciens Marins Rue du Docteur Roux x
Amicale des Joueurs d’Echecs Rue du Grand Ferré x
Amicale des Loisirs des Jardins 2, Rue Hector Berlioz x
Amicale des Originaires du Massif Central Rue du Grand Ferré x
Amis du Musée Vivenel et de la Figurine Historique Rue du Grand Ferré x
Anciens Combattants Prisonniers de Guerre Centre de Rencontres de la Victoire - Rue Saint Joseph x
Appel Détresse Rue A. Robida / 13, Avenue du Vermandois x
Centre Hospitalier de Compiegne « Sonneurs de Chapelle de Bruxelles
Cors » - Le Bien allé 19, Rue du Lieutenant Ducloux x
Association d’Aide aux Mères de Famille de l’Oise Centre Social – 33, Rue de Paris x
Association d’Aide et Soins à Domicile aux Personnes Agées Centre Social – 33, Rue de Paris x
Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés Centre Social – 33, Rue Paris x
Centre des Jeunes Dirigeants de Compiegne « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Association Généalogique de l’Oise Rue du Grand Ferré x
Association des Locataires de Mercieres 72 ter, Rue de Stalingrad x
Association des Œuvres de Saint-Vincent de Paul Centre Social – 33, Rue de Paris x
Agence Nationale pour l’Emploi Puy d’Orléans - Avenue du Général Weygand x
Direction des Interventions Sanitaires et Sociales Puy d’Orléans - Avenue du Général Weygand x
Association Football Club Portugais Terrain SIS – Avenue de l’Armistice x
Association Grandir Ensemble 46, Square de la Mare Gaudry x
Association Sports Loisirs de Compiègne Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Atelier de Tissage 2, Square Bernard Palissy x
Association des Travailleurs d’Afrique Noire en Picardie 11, Passage Anatole France x
Centre Médico Scolaire Rue des Minimes x
Club de Prévention Centre de Rencontres du Clos des Roses - Rue Edmond Rostand x
Association des Femmes Africaines Compiègnoises 11, Passage Anatole France x
Compiègne Accueille « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
C.F.D.T. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
C.G.T. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
C.F.T.C. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
C.G.C. (union départementale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
F.O. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
Direction des Interventions Sanitaires et Sociales Centre de Rencontres du Clos des Roses - Rue Edmond Rostand x
Association des Femmes du Maghreb 11, Passage Anatole France x
Association Coreg Picardie Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Les Feuilles d’Automne Foyer Pierre Desbordes - Square Pierre Desbordes x
Fédération Nationale Anciens Combattants d’Algérie 2, Rue du Grand Ferré x
Fondation du Maréchal De Lattre de Tassigny 2, Rue du Grand Ferré x
Association des Locataires du Clos des Roses 11, Passage Anatole France x
France Pologne Ecole Philéas Lebesgue – Rue Ph. Lebesgue x
Amis de l’Oise du Chemin de Fer Hangar Dubillot – Rue Clément Bayard x
Comité Départemental des Sports Equestres de l’Oise « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Institut First Square du Puy du Roy x
Jeune Chambre Economique Ancienne Abbaye de Royallieu - Rue de Stalingrad x
Canoë Kayak Ancienne Piscine d’Eté – Cours Guynemer x
Léo Club Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Lion’s Club de Compiègne Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Lion’s Club de Royallieu Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Sport Nautique Compiegnois Cours Guynemer x
BIJ – Bureau Information Jeunesse Foyer Pierre Desbordes x
Compiègne Solidarité 4, Square Blaise Pascal x
Médaillés Militaires 2, Rue du Grand Ferré x
Paroisse Saint-Germain 2, Allée Pierre Coquerel x
Photo Caméra Club 2, Rue du Grand Férré x
Association Ré-création Centre de Rencontres de Bellicart x
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
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B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Les Restos du Cœur 72 ter, Rue de Stalingrad & 13 rue du Vermandois x
Rotary Club de Compiègne Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Sauvegarde du Vieux Compiègne « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Sauveteurs de l’Oise Centre Social – 33, Rue de Paris x
Scouts d’Europe – Scouts de France Rue des Cordeliers x
Association des Médiatrices Interculturelles 18 bis, Rue Winston Churchill x
Scrabble Foyer Pierre Desbordes x
Shako 2, Rue du Grand Ferré x
Commission Médicale pour les Permis de Conduire Complexe Sportif de Mercières - Rue Jacques Daguerre x
Solidarité et Développement Centre de Rencontres du Clos des Roses - Rue Edmond Rostand x
La Fondation du Patrimoine Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Club de Plongée de Compiègne Avenue de Huy x
Eclaireuses, Eclaireurs de France Terrain SIS – Avenue de l’Armistice x
Association à corps vécu Ecole maternelle Augustin Thierry - Rue de la Bannière du Roi x
Amicale des Sports et Loisirs du Clos des Roses Avenue Bury Saint-Edmunds x
Association du Quartier Pompidou Université 4, Square Blaise Pascal x
Jeunesse et Natation de Compiègne Complexe Sportif – Avenue de Huy x
Jeunesse et natation de Compiègne Complexe Sportif – Rue Jacques Daguerre x
Pêche et Pisciculture 6, Rue Gabriel Fauré x
Association Aides Ménagères Centre Social – 33, Rue de Paris x
Circonscription Interventions Sanitaires et Sociales Avenue du Général Weygand – Puy d’Orléans x
Festival des Forêts 13, Rue des Minimes x
Association Jeunesse et Arts Médievaux Ecole des Beaux-Arts x
Entente Sportive de Compiègne Plaine des Sports – ZAC de Mercières x
CAZAC – Centre d’Animation zac de Royallieu 7, Rue du Docteur Roux x
S.O.S. détresse Rue du Grand Ferré x
Atelier de Danse des Cheminots Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Les Bébés du Cœur Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association Kagyu Namdak Tcheu Ling Ancienne école maternelle Augustin Thierry – 7, Rue de la Banniere du Roy x
Conseil Général de l’Oise 1, Passage Anatole France x
Club Informatique Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association Raoul Follereau Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association du Compiègnois des Assistantes Maternelles Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association Horizon Ecole maternelle Augustin Thierry - Rue de la Bannière du Roi x
Solidarité et Développement Foyer Pierre Desbordes x
Lion’s Club Mixte de Compiègne Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Association « La Collectionnoise » Rue du Grand Ferré x
Association Ricochets des Savoirs Avenue du Général Weygand – Puy d’Orléans x
Le Foyer des Arts Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
CLEP – Cercle Laïque d’Education Populaire Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
UFVC – Union Française des Centres de Vacances Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
FNDIRP – Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants Patriotes Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Université de Technologie de Compiègne Espace du Puy du Roy (mur d’Escalade) x
Association des Grimpeurs Compiègnois Espace du Puy du Roy (mur d’escalade) x
L’acte théâtral Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Université dans la Ville Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Amicale du Quartier des Jardins Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Groupe Aquariophile Compiègnois Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
PEEP – Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public Quai du Clos des Roses x
Pédale Compiegnois Cyclotouriste Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Vélo Club Compiègnois Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Association du Quartier Pompidou Université Salle de Réunion Eglise Notre-Dame de la source x
Club Maquettes et Figurines de Compiègne 12, Rue Edouard Branly x
Association Entraide à Compiègne Maison de la Passerelle - Quai du Clos des Roses x
Solidarité et Développement 72 ter, Rue de Stalingrad x
Foire aux Fromages et aux Vins « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
CLub Canoë Kayak Sensation Ecole élémentaire Augustin Thierry x
C.A.F.O. Creche Abbaye de Royallieu x
Compagnons de Jehanne 42, Rue de Paris – Ancien Hopital x
Fédération Départementale des Familles Rurales de l'Oise 36, Rue de l’Oise x
Scouts de France Terrais SIS – Avenue de l’Armistice x
Syndicat C.F.T.C. – Ville de Compiègne « Petite Chancellerie » - 8 rue Fournier Sarlovèze x
Syndicat C.G.T. – Ville de Compiègne « Petite Chancellerie » - 8 rue Fournier Sarlovèze x
Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Club de l’Amitié 2 et 3, Square Blaise Pascal x
P.M.I. (Protection Maternelle Infantile) 2, Rue Denis Papin x
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B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Syndicat Départemental C.F.T.C. 36, Rue de l’Oise x
Culture et Bibliothèques pour Tous 34, Rue Pierre Sauvage x
Confrerie des Amis de Saint-Jacques de Compiègne Chapelle St-Lazare – 37 bis, Rue St Lazare x
Vie au Grand Air Stade d’Athlétisme Paul Petitpoisson x
Office des Sports Stade d’Athlétisme Paul Petitpoisson x
Cœur et Santé Stade d’Athlétisme Paul Petitpoisson x
Association Défense et Sécurité du Citoyen Centre de Rencontres de la Victoire - Rue Saint Joseph x
Association Lotus Petite Chancellerie – 8, Rue F. Sarlovèze x
Association Darcom Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile Ecole Georges Pompidou B - Allée Pierre Coquerel x
Association Lotus Ecole Charles Faroux 1 - Rue Winston Churchill x
Association Guimares Petite Chancellerie – 8, Rue F. Sarlovèze x
Association Oise Elblag Petite Chancellerie – 8, Rue F. Sarlovèze x
Groupe Fournier Sarlovèze 71, Rue de l’Oise x
Appel Détresse 13, Avenue du Vermandois x
Association du Compiègnois des Assistantes Maternelles 7, Rue Maurice Ravel x
Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Salle de Boxe - Gymnase Ferdinand Bac x
Ecole d’Etat Major Local stockage - Sport Nautique Compiègnois x
Centre Communal Action Sociale 6, Rue pasteur / 33, Rue de paris x
Association « Le Roseau » 1, Passage Anatole France x
Compiegne education canine agility Rue de la Scierie x
Le Corps a vivre picardie valois Salle B - Puy du Roy x
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C- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
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- Directeur Général des Services A စ စ
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- Directeur Général des Services Techniques A စ စ
SECTEUR ADMINISTRATIF စဆဈ စဆင တ
- Directeur Territorial A ဆ ဆ
- Attaché Territorial et Principal A ဈ ဈ
- Rédacteur Territorial en Chef B တ တ
- Rédacteur Territorial Principal B ဇ ဇ
- Rédacteur Territorial B စင ဒ
- Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C ဒ ဒ
- Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C စဈ စဈ ဆ
- Adjoint Administratif 1ère Classe C စဉ စဉ
- Adjoint Administratif 2ème Classe C တဆ တင ဈ
SECTEUR TECHNIQUE ဈစဓ ဈငစ ဆဓ
- Ingénieur en Chef 1ère Catégorie 1ère Classe A စ စ
- Ingénieur en Chef Classe Normale A စ စ
- Ingénieur Principal A စ စ
- Technicien Supérieur Territorial en Chef B စ စ
- Technicien Supérieur Territorial Principal B င င
- Technicien Supérieur Territorial B စ စ
- Agent de Maîtrise Principal C ဆဇ ဆဇ
- Agent de Maîtrise C ဇတ ဇဉ
- Adjoint Technique Principal 1ère Classe C စဈ စဈ
- Adjoint Technique Principal 2ème Classe C ဈဆ ဈဆ
- Adjoint Technique 1ère Classe C ဒ ထ
- Adjoint Technique 2ème Classe C ဆဒဉ ဆတဓ ဆဓ - Contrôleur Principal Travaux Territorial B စ စ
- Contrôleur de Travaux Territorial B ဉ ဉ
SECTEUR SOCIAL ဉဓ ဉတ ဆ
- Puéricultrice Cadre de Santé A စ စ
- Puéricultrice Territorial de Classe Supérieure A စ စ
- Puéricultrice Territorial de Classe Normale A ဆ ဆ
- Auxiliaire de Puériculture Principale 1ère Classe C စ စ
- Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe C စဉ စဈ
- Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème Classe C ဆ ဆ - Educateur Territorial Chef de Jeunes Enfants B ဆ ဆ
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants Principal B ဆ ဆ
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants B ဓ ထ
- Agent Social 2ème Classe C ဇ ဇ စ
- A.T.S.E.M. de 1ère Classe C စဒ စဒ စ
- A.T.S.E.M. principale de 2ème Classe C ဇ ဇ
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2009
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
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C1.1
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IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2009
SECTEUR SPORTIF ဆဈ ဆင စ
- Conseiller Territorial des A. P. S. A ဆ ဆ
- Educateur Territorial des A.P.S. hors Classe B ဈ ဈ
- Educateur Territorial des A.P.S. de 1ère Classe B ဈ ဈ
- Educateur Territorial des A.P.S. de 2ème Classe B ဓ တ - Opérateur des Activités Physiques et Sportives C ဆ ဆ စ
- Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives C ဆ ဆ
- Moniteur Educateur B စ င
ANIMATION ဆထ ဆတ ဆ
- Animateur Territorial B စ စ
- Adjoint d’Animation 2ème Classe C ဆတ ဆဉ ဆ
POLICE MUNICIPALE ဆတ ဆတ င
- Chef de Service de Police Municipale B စ စ
- Chef de Police Municipale C ဈ ဈ
- Brigadier de Police Municipale C ထ ထ
- Brigadier Chef Principal C စဆ စဆ
- Gardien Principal de Police Municipale C င င
- Gardien de Police Municipale C ဆ ဆ
SECTEUR CULTUREL တင ဈဓ ဈ
- Conservateur du Patrimoine A စ စ
- Attaché de Conservation du Patrimoine A စ င
- Bibliothécaire A ဈ ဈ
- Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe A ဒ ဒ
- Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale A ဉ ဉ
- Assistant de Conservation Patrimoine Bibliothèque HC B စ စ
- Assistant Qualifié de Conservation de 2ème Classe B စ စ
- Assistant de Conservation de 2ème Classe B စဇ ထ - Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique B ဉ ဈ
- Assistant Territorial d’Enseignement Artistique B တ ဈ ဈ
- Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C စ စ - Adjoint du Patrimoine 1ère Classe C စ စ
- Adjoint du Patrimoine 2ème Classe C စဇ စဆ
SECTEURS NON CITÉS ဉ ဉ င
- Régisseur Chef de Théatre A စ စ
- Régisseur Son et Lumière B ဆ ဆ
- Technicien de Spectacle C ဆ ဆ
TOTAL AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES 748 706 44
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 80
စ+စ
A"7'$ 747 &'%>6&#"$ "4&$ B4%#F%$ 6'CA4#&" "5'"%# C<%7C#6'&47 4% &7=&5" <6G4#C DD"5'&D$ 47'#6'
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စ+စ H ဇစIစဆIဆငငဓ
H
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COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 81
စ+စ
A"7'$ 747 &'%>6&#"$ "4&$ B4%#F%$ 6'CA4#&" "5'"%# C<%7C#6'&47 4% &7=&5" <6G4#C DD"5'&D$ 47'#6'
စ+စ H ဇစIစဆIဆငငဓ
H
.
စဈဒ ;<78'% &;9$8#' Lစင)ဇဆ စ ဇ"ဆ ;5G9' '$
ဇဈဒ
စ ငဉဈ (1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et Informatique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
MS : Médico social
MT : Médico technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration Scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (art. 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRAT :
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 82 IV
C1.2
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2009
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2009
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 83 IV
C2
NOM DE L'ORGANISME
LYONNAISE DES EAUX / SUEZ
SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY(ELYO)
VINCI PARK
CERCLE HIPPIQUE
NOM DE L'ORGANISME
SA HLM Picardie Habitat
Société Nationale Immobilière
SA HLM Sapi Habitat
SA HLM Antin Résidences
NOM DE L'ORGANISME
Rugby Club Compiègnois
Association Football Club
CACCV (Centre Culturel de Compiègne et du Valois)
Théatre Français de la Musique
Crèche la Maison des Enfants
Crèche de la Croix Rouge
Crèche Familiale de l'Abbaye
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Victoire Maréchaux
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Clos des Roses
Les Compagnons de Jehanne
Association Clubs et Loisirs des Retraités de Compiègne
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hotel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
NATURE DE L'ENGAGEMENT
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (ARTICLES L.2313-1 ET L.2313-1-1 DU CGCT)
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
42 000
Délégation de Services Publics
Garantie ou cautionnement d'un Emprunt (au 31/12/2009)
4 099 133
2 510 414
Affermage du service de distribution publique de l'eau potable.
Concession du service de production, transport et distribution publique de
Concession pour l'affermage du cercle hippique - Avenue de l'Armistice Concession pour l'exploitation du parc de stationnement de la place du Marché
168 880
Subventions supérieures à 76 225 € ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme
265 000
450 000
250 000
137 568
679 952
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
86 000
140 000
440 000
26 340
167 734
163 041
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 84 IV
C3.1
C3.2
C3.3
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC) 01/01/2005 T.P.U. [Taux 12,44%]
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION C.E.S. DE MARGNY LES COMPIEGNE
SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (S.E. 60)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES RUS
DE BERNE ET DES PLANCHETTES
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (Oui/Non)
C.C.A.S. mars-83 Etablissement Public Administratif (EPA) Non
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création TVA (Oui/Non)
LOTISSEMENT
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU Oui
LOTISSEMENT DE LANDSHUT Oui
AUTRES
ENCARTS PUBLICITAIRES <> Oui
PREVENTION SPECIALISEE Non
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l' Hotel de Ville . Toute personne a le droit de
demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 85 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 193 595,00 17 184 042,42 5 949 282,95 4 060 269,63 RECETTES 27 193 595,00 19 136 141,56 7 190 836,14 866 617,30 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 688 360,00 51 504 970,77 1 183 389,23 RECETTES 52 688 360,00 52 274 029,15 414 330,85
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68 RECETTES 32 123,17 26 965,28 5 157,89 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 810,00 159 501,27 14 308,73 RECETTES 173 810,00 159 501,27 14 308,73
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68 000,00 50 666,68 17 333,32 RECETTES 68 000,00 50 666,68 17 333,32
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 194 409,67 89 724,95 98 159,17 6 525,55 RECETTES 194 409,67 145 190,23 49 219,44 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 147 822,97 132 566,34 15 256,63 RECETTES 147 822,97 137 932,86 9 890,11
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 628 004,94 11 684 700,53 1 650 000,00 5 293 304,41 RECETTES 18 628 004,94 11 837 378,26 1 650 000,00 5 140 626,68 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 718 191,78 15 980 798,99 6 737 392,79 RECETTES 22 718 191,78 15 980 798,99 6 737 392,79
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 688,66 258 688,66 RECETTES 258 688,66 73 920,00 184 768,66 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 263 688,66 73 920,00 189 768,66 RECETTES 263 688,66 73 920,00 189 768,66
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 306 821,44 28 973 482,93 7 714 410,58 9 618 927,93 RECETTES 46 306 821,44 31 219 595,33 8 840 836,14 6 246 389,97 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 059 873,41 67 902 424,05 8 157 449,36 RECETTES 76 059 873,41 68 676 848,95 7 383 024,46
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 122 366 694,85 96 875 906,98 7 714 410,58 17 776 377,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 122 366 694,85 99 896 444,28 8 840 836,14 13 629 414,43
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
II - BUDGETS ANNEXES 03 : ENCARTS PUBLICITAIRES C.N.V.
II - BUDGETS ANNEXES 02 : PREVENTION SPECIALISEE
I - BUDGET PRINCIPAL
(2) Y compris les rattachements.
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
III - PRESENTATION GENERALE
II - BUDGETS ANNEXES 07 : LOT. AVENUE DE LANDSHUT
II - BUDGETS ANNEXES 06 : ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
II - BUDGETS ANNEXES 04 : SERVICE DES EAUX
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 86
1
47'67'$
စစစဆဉ
ဆငဉ
+
ငစ
ဆဈဓဆ)ဓဈ
စဒဒငဒ
ဆငဉ
+
ငဆ
ဆစထဉဈ)ဉဆ
စဒထဓဉ *
O
ဆငဇစ
*
ဇဆ
ဈစဇငင)ဓဆ
စစငစဈ *
)
ဆငဇစ
*
ဒဆ
*
ဇဈဉတဓ)ဆဒ
စထဈဆဒ *
ဆငဇစ
*
ဒဆ
ဇဈဇဒဆ)ဈင
စထတဓဉ *
ဆငဇစ
*
ဒဆ
*
ဇငငငင)ငင
စထဈဇင *
ဆငဈဆ
*+
ဒဆ
*
စဉဇဇင)ငင
စထဈဇစ
ဆငဈဆ
*+
ဒဆ
*
ဉငငင)ငင
စထဉဆဇ
*+
ဆငဈဆ
*+
ဒဆ
*
စဈငငင)ငင
တဆထ *
ဆစဆစ
* *
ဒဆ
ဇတငစထ)ငဓ
စထတထဓ +
ဆစဇဆ
ဒဆ
*
ဇစငငငင)ငင
စငဉဉဓ )
ဆစဉဒ
)
+
ငဆ
စငဇတဆ)ဉဒ
စဒဒစတ
*
ဆစတစ
*
ဇင
ထဒငဈတ)စဒ
စစဉငဆ "
ဆစဒဆ
စစ
စဉဈဈ)ဆဓ
စဆငဉဆ
ဆစဒဆ
ဒဆ
+
ဆဇငဈ)ဈင
စစငငတ +
+
ဆစဒဇ
+
ငဆ
ဉတဇဈဇ)ဆဒ
တဇဉ
"
ဆစဒဈ
ဆစ
ဆငဓစ)ထဇ
တဇတ
4 စ
ဆစဒဈ
ဆစ
ဓဓ)ဆဉ
ဒစထ
ဆစဒဈ
ဆဉ
ဓဈဆ)ထဓ
စငဉဈဉ +
ဆစဒဈ
ဇဇ
စတဒထ)ငစ
စဉဆထင
ဆစဒဒ
စစ
စစငင)ဇဆ
စဉစဓဇ *
ဆစဒဒ
ဆစ
တဆဒ)ငင
စဆစငဇ +
( ((
ဆစဒဒ
ဆဆ
ဇဆငင)ငင
စစငစဆ +
+
ဆစဒဒ
ဇဆ
+
+
ဈငဈတ)ဆစ
စထဈဓစ +
+
ဆစဒဒ
ဇဆ
+
+
စဈတထ)တဒ
စထတဒဈ +
+
ဆစဒဒ
ဇဆ
စဈဆဆ)ငင
တဈဆ +
ဆစဒဒ
ဈစ
ဆငငဇဇ)စစ
စစဉဆဆ +
ဆစဒဒ
ဈစ
+
စဆစဈဇင)ထဓ
စဆစတဆ +
ဆစဒဒ
ဈစ
ဆစဈင)ဒဈ
စဆတငစ +
+
ဆစဒဒ
ဈစ
စထဆဒဇ)ဈင
စတဇစထ +
+
ဆစဒဒ
ဈစ
စဆတင)ငင
စဒထထဆ +
+
ဆစဒဒ
ဈစ
+
ဆဆဇငဈ)ဆဇ
တထဇ +
+
ဆစဒဒ
ဈဆ
စဆဆဆ)ထဈ
စစဓဓဈ
စ
ဆဇစဆ
ဆစ
ဇငငစ)ဆဓ
စတဈငထ .+
ဆဇစဆ
ဈစ
စဉဉဒတ)ဆထ
စထတတဒ
( 4
ဆဇစဆ
ဈစ
ဈငငငင)ငင
ဓဆဈဓ
ဆဇစဆ
ဒဆ
ထတဉတတ)ထဆ
စစငဈဇ
ဆဇစဆ
ဒဆ
ဆဇဓထတတ)ဆဈ
စစငဈဈ
ဆဇစဆ
ဒဆ
ဒဉဓငတ)ထဒ
စစစတဇ
-
ဆဇစဆ
ဒဆ
ဆထတဉဓ)ဓဇ
စဆငဈင
ဆဇစဆ
ဒဆ
+
ဆဈငဆထ)ဆဇ
စဆငဈဆ
ဆဇစဆ
ဒဆ
ဇတဈင)ဓဒ
စတဇဉင .
ဆဇစဆ
ဒဆ
ဇဆဒတဈ)ဆဈ
စထဉဇစ
ဆဇစဆ
ဒဆ
ဇတဓတ)ဒဇ
စထဉဉဒ
P
ဆဇစဆ
ဒဆ
*
ဈဈဆဉစ)ဓဇ
စထတထတ
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ဆဇစဆ
ဒဆ
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ဈဓစစဉ)ထဉ
စထထစစ
ဆဇစဆ
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*
စဆဆဉဓ)ဒဓ
စဒဒစဓ *
ဆဇစဆ
ဒဆ
တတဉဈ)စဇ
စဆဉထတ
ဆဇစဇ
ငဆ
ဆငငဒစ)ထဇ
စငတဒစ
စ
ဆဇစဇ
ဆစ
ဇစစဆဆ)ငင
စစစငဒ
စ
ဆဇစဇ
ဆစ
ဆငတဉဓ)ဈဇ
စစဓဓဒ
ဆဇစဇ
ဆဉ
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စဒဒဆင
ဆဇစဇ
ဇင
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ဒဈဇ
"+
"
ဆဇစဇ
ဇဆ
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ဆဇစဇ
ဇဆ
စဈထဒ)ငဆ
ဓဆဈဇ
ဆဇစဇ
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စဆဈငင)ငင
စဆဓဈဓ
ဆဇစဇ
ဇဆ
+
+
ဆဇထ)ဇဓ
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475'&47
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 87
1
47'67'$
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6'%#"
475'&47
စဉဆငထ
ဆဇစဇ
ဇဆ
ဆစထဇတဒ)ငစ
စငဉစဆ
.
.
.
ဆဇစဇ
ဇဇ
ဆငဉဈဇ)တဈ
စဆဉထဈ
ဆဇစဇ
ဇဇ
စထဉဒ)စဆ
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.
.
ဆဇစဇ
ဇဇ
ထဆဇဆဆ)ဆဆ
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4
ဆဇစဇ
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ဆဇစဇ
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+
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ဆဇစဇ
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ဆဇစဇ
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စဈငဓစ
( ((
ဆဇစဉ
+
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စထဉဆထ
.
ဆဇစဉ
+
ဈစ
+
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ဒစ
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+
ဒစ
စဆဉငဉ)ဆဇ
စငဉဇစ
ဆဇစဉ
+
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စဆငဇင
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+
ဒစ
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စဆဓဉတ
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+
ဒစ
ဇငဉဉတ)ဆဒ
စထဉဇင
+
ဆဇစဉ
+
ဒစ
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စဒထထဉ
*
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+
ဒစ
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စဒထထတ
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.
.
ဆဇစဉ
+
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+
ဆဇစဉ
+
ဒစ
ဉတစဇဆ)စဇ
စစစတဉ
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
စငဇဒင)ထဈ
စဈစဆတ
-
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
+
စဉဒင)ငင
စဒထထဓ
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
ဒဓဒဆ)ဉတ
စဒထဒင - +
.
.
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
စတဓဉဆဈ)ဆဈ
စဒထဒဆ
ဆဇစဉ
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ဆထဆဉဓတ)ဇထ
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ဆဇစဉ
+
ဒဆ
ဈဈဇဈဉ)ငင
စဒထဒဈ
"
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
စစတငတဇ)ထတ
စဒထဒဉ
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
ထဉဇဈ)ဒင
စဒထဒတ
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
ဇဒဒတဇ)ထဒ
စဒထဒထ +
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
စဈတဉဆဉ)ထဉ
စဒထဒဓ
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
စဆဈဒဒ)တဇ
စဒထဓစ
*
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
ဉဇတဓ)ဇဈ
စဒထဓဆ
*
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
စတဆဓဇ)စစ
စဒထဓဇ
+
ဆဇစဉ
+
ဒဆ
ဆဆငဉဉ)စဇ
စဒဒငဓ
(
ဆဇစဉ
+
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COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 88
1
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COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 89 A N N E X E S
D- DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES -
ARRETE ET SIGNATURES IV
D1
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 54 717 881 2,30% 13,32% 4,47% 7 288 422 6,88%
TFPB 54 285 870 3,13% 24,20% 4,49% 13 137 181 7,77%
TFPNB 152 867 -1,45% 53,92% 4,50% 82 426 2,99%
TOTAL 109 156 618 4,88% 20 508 029 10,30%
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal
IV – ANNEXE
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le conseil
municipal
Libellés Variation des bases/(N-1) Bases notifiées
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE
Page 91 COMPTE ADMINISTRATIF 2009
VILLE DE COMPIÈGNE
STRUCTURE DE
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE COMPTE ADMINISTRATIF
2009
STRUCTURE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
____________________
A l'issue de l'Exercice 2009, les résultats issus de ce service se présentent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
TOTAL DES MANDATS 15.015,03 - TOTAL DES MANDATS 159.501,27 -
TOTAL DES TITRES - 26.965,28 TOTAL DES TITRES - 159.501,27
EXCEDENT N – 1 11.190,17
T O T A L 15.015,03 38.155,45 T O T A L 159501,27 159.501,27
Excédent de Clôture : 23.140,42 €uros Excédent de Clôture : 0
En INVESTISSEMENT, l’excédent de clôture fera l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2010. Il permettra de financer les restes engagés en dépenses qui s’établissent à la somme de 16.968,46 €uros.
En FONCTIONNEMENT, l’équilibre a été obtenu par le versement d’une subvention de 17.419,17 €uros financé par le Budget Principal de la Collectivité. C O M M U N E D E C O M P I E G N E
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M14
BUDGET : 02 PREVENTION SPECIALISEE
COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
ANNEE 2009
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
7 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 8 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
11 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
12 C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité
unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 1 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (realisation + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap./
art
21
2183
2184
2188
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 672,01
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 6 711,14
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 968,46
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE
8 585,31
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 968,46
191 484,76 197 656,72
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
159 501,27 159 501,27
31 983,49 38 155,45
16 968,46
16 968,46
174 516,30 197 656,72
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
159 501,27 159 501,27
15 015,03 26 965,28
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
11 190,17
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 2 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 877,00 4 148,35 10 728,65
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 138 000,00 134 425,50 3 574,50
152 877,00 138 573,85 14 303,15
152 877,00 138 573,85 14 303,15 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
20 933,00 20 927,42 5,58
20 933,00 20 927,42 5,58
173 810,00 159 501,27 14 308,73
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 173 810,00 159 501,27 14 308,73
173 810,00 159 501,27 14 308,73
173 810,00 159 501,27 14 308,73
173 810,00 159 501,27 14 308,73
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Chap. Libellé
TOTAL
Crédits annulés Prod. rattachées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Titres émis
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé Charg. rattachées Mandats émis
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 3 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68
32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68
3... STOCKS (4)
32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68
32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 037,86 -6 037,86
138 Autres subv. d.investissement non transférées
6 037,86 -6 037,86
6 037,86 -6 037,86
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 933,00 20 927,42 5,58
20 933,00 20 927,42 5,58
20 933,00 26 965,28 -6 032,28
11 190,17 R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Libellé Chap.
TOTAL
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour information
Crédits annulés Mandats émis
Titres émis Crédits annulés
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'equipement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 4 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 148,35 4 148,35
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 134 425,50 134 425,50
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 20 927,42 20 927,42
138 573,85 20 927,42 159 501,27
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 15 015,03 15 015,03
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
15 015,03 15 015,03
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT TOTAL
Pour information
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 5 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 159 501,27 159 501,27
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
159 501,27 159 501,27
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 6 037,86 6 037,86
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 20 927,42 20 927,42
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
6 037,86 20 927,42 26 965,28
11 190,17
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
INVESTISSEMENT TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 6 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 877,00 4 148,35 10 728,65
6021 MATIERES CONSOMMABLES 185,00 185,00
60622 CARBURANTS 4 800,00 2 411,34 2 388,66
60623 ALIMENTATION 700,00 646,48 53,52
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 150,00 150,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 574,00 1 574,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 610,00 610,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 123,00 3 123,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 868,20 1 131,80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 735,00 222,33 1 512,67
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 138 000,00 134 425,50 3 574,50
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 660,00 657,00 3,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 850,00 820,25 29,75
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 79 970,00 79 662,80 307,20
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE
4 400,00 3 700,05 699,95
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 13 450,00 11 134,19 2 315,81
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 14 520,00 14 517,00 3,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 23 900,00 23 786,51 113,49
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 250,00 147,70 102,30
152 877,00 138 573,85 14 303,15
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 20 933,00 20 927,42 5,58
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
20 933,00 20 927,42 5,58
20 933,00 20 927,42 5,58
20 933,00 20 927,42 5,58
173 810,00 159 501,27 14 308,73
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Mandats émis
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 7 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 173 810,00 159 501,27 14 308,73
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 147 700,00 142 082,10 5 617,90
7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 26 110,00 17 419,17 8 690,83
173 810,00 159 501,27 14 308,73
173 810,00 159 501,27 14 308,73
173 810,00 159 501,27 14 308,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Titres émis
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 8 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE
15 000,00 6 395,00 8 585,31 19,69
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 823,17 1 672,01 151,16
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 15 300,00 8 620,03 6 711,14 -31,17
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (2)
32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68
45...1 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par opé.)(3)
32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68
32 123,17 15 015,03 16 968,46 139,68 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Libellé (1) Crédits annulés Mandats émis
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 9 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 037,86 -6 037,86
10222 F.C.T.V.A. 6 037,86 -6 037,86
138 Autres subv. d.investissement transférées
6 037,86 -6 037,86
45...2 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(2)
6 037,86 -6 037,86
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 20 933,00 20 927,42 5,58
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 595,00 2 591,40 3,60
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 13 505,00 13 503,12 1,88
28188 AUTRES 4 833,00 4 832,90 0,10
20 933,00 20 927,42 5,58
20 933,00 20 927,42 5,58
20 933,00 26 965,28 -6 032,28
11 190,17 R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Libellé (1) Crédits annulés Titres émis
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 10 IV A10.1
NUMERO
D'INVENTAIRE
DESIGNATION
DATE ACQUIS.
DUREE AMORTI.
VALEUR D' ACQUISITION
CUMUL
AMORTI AU
01/01
VALEUR NETTE COMPTABLE AU
01/01
VALEUR NETTE COMPTABLE AU
31/12 (1)
AMORTIS. DE L'EXERCICE
Total par Budget : PREVENTION SPECIALISEE
15 015,03
0,00
15 015,03
15 015,03
0,00
Nature :
2183 - AUT.IMMOS CORPO BUREAU INFOR.
AUT0000005360
ORDINATEUR APPLE MAC IMAC 20
05/11/2009
3
6 395,00
0,00
6 395,00
6 395,00
0,00
Sous Total par Nature 2183
6 395,00
0,00
6 395,00
6 395,00
0,00
Nature :
2188 - AUT.IMMOS CORPO AUTRES
AUT0000005366
PETIT MATERIEL
01/01/2009
1
998,00
0,00
998,00
998,00
0,00
AUT0000005361
ACCES VIRUS TI POLAR KEYBOARD 37 NOTES
24/11/2009
8
2 487,00
0,00
2 487,00
2 487,00
0,00
AUT0000005362
MATERIEL DE MUSIQUE
24/11/2009
1
3 820,03
0,00
3 820,03
3 820,03
0,00
AUT0000005364
MATERIEL AUDIO
24/11/2009
1
1 315,00
0,00
1 315,00
1 315,00
0,00
Sous Total par Nature 2188
8 620,03
0,00
8 620,03
8 620,03
0,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
(1) ou à la date de sortie de l'actif pour les biens sortis de l'actif pendant l'exercice.
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 11 IV
C1.1
Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgetaires Effectifs pourvus dont :
temps non
complet
ANIMATION 5 5 0
- Animateur Territorial B 1 1 - - Adjoint territorial d'Animation C 4 4 -
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2009
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2009
Comptes Administratifs 2009 - Prévention Spécialisée
Page 12 COMPTE ADMINISTRATIF 2009
VILLE DE COMPIÈGNE
ENCARTS PUBLICITAIRES
“COMPIÈGNE NOTRE VILLE” COMPTE ADMINISTRATIF
2009
ENCARTS PUBLICITAIRES
"COMPIEGNE NOTRE VILLE"
____________________
A l'issue de l'Exercice 2009, le résultat de ce budget annexe se présente comme suit :
F O N C T I O N N E M E N T
PRÉVISIONS RÉALISATIONS
RECETTES 68.000,00 50.666,68
DÉPENSES 68.000,00 50.666,68
RÉSULTAT … 0 C O M M U N E D E C O M P I E G N E
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M14
BUDGET : 03 ENCARTS PUBLICITAIRES C.N.V.
COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
ANNEE 2009
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
7 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 8 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité
unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 1 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (realisation + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap./
art
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
EXECUTION DU BUDGET
50 666,68 50 666,68
50 666,68 50 666,68
50 666,68 50 666,68
50 666,68 50 666,68
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 2 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 500,00 50 666,68 16 833,32
67 500,00 50 666,68 16 833,32
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00
68 000,00 50 666,68 17 333,32
68 000,00 50 666,68 17 333,32
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
67 500,00 50 666,68 16 833,32
67 500,00 50 666,68 16 833,32
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 500,00
68 000,00 50 666,68 17 333,32
68 000,00 50 666,68 17 333,32
Crédits annulés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Prod. rattachées
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Libellé Chap.
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé Chap. Mandats émis Charg. rattachées
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés Titres émis
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Crédits employés (ou restant à employer)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 3 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
3... STOCKS (4)
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
138 Autres subv. d.investissement non transférées
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
Mandats émis Crédits annulés
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'equipement
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libellé
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 4 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 50 666,68 50 666,68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
50 666,68 50 666,68
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Dépenses de fonctionnement - Total
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT TOTAL
TOTAL
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement - Total
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 5 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 50 666,68 50 666,68
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
50 666,68 50 666,68
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Recettes de fonctionnement - Total
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT TOTAL
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT TOTAL
Pour information
Recettes d'investissement - Total
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 6 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 500,00 50 666,68 16 833,32
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
67 000,00 50 399,68 16 600,32
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 500,00 267,00 233,00
67 500,00 50 666,68 16 833,32
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 500,00 500,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00
68 000,00 50 666,68 17 333,32
68 000,00 50 666,68 17 333,32
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
Libellé (1) Mandats émis
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 7 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
67 500,00 50 666,68 16 833,32
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES
67 500,00 50 666,68 16 833,32
67 500,00 50 666,68 16 833,32
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 500,00
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 500,00
68 000,00 50 666,68 17 333,32
68 000,00 50 666,68 17 333,32
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Pour information
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Titres émis
Comptes Administratifs 2009 - Encarts Publicitaires
Page 8 COMPTE ADMINISTRATIF 2009
VILLE DE COMPIÈGNE
ZAC DE ROYALLIEU COMPTE ADMINISTRATIF
2009
ZAC DU CAMP DE R O Y A L L I E U
____________________
Au terme de l’Exercice 2009, il a été réalisé :
En DEPENSES réelles :
518.378,52 €uros d’achat de terrains
15.994,05 €uros de frais d’études
4.478.224,07 €uros de travaux de terrassement, voirie et réseaux
2.137,71 €uros de remboursement de capital
29.623,77 €uros de remboursement d’intérêts.
En RECETTES réelles :
3.883.421,02 €uros de ventes de terrains à construire,
23.479,54 €uros de subvention ANRU (Achat ateliers de Royallieu)
323.062 ,06 €uros de subvention de la Région (aménagement rue Weygand) 38.649,78 €uros de subvention du SE60 (enfouissement des réseaux rue Weygand) 196.423,45 €uros d’excédents de fonctionnement reportés
732.000,00 €uros d’emprunts nouveaux
Soit un excédent sur l’exercice 2009 de : 152.677,73 €
Conformément à la législation fiscale, à ces réalisations sont venues s’ajouter les opérations correspondantes à la tenue de la comptabilité de stocks.
A l’issue des ces opérations, ce budget enregistre à fin 2009 :
Un déficit d’INVESTISSEMENT de ……… 1.948.585,43 €uros (contre 2.101.263,16 €uros à fin 2008) C O M M U N E D E C O M P I E G N E
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M14
BUDGET : 06 ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
ANNEE 2009
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
7 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 8 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
11 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X 11 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
12 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 13 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 14 Reports X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité
unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
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Page 1 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (realisation + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser
à reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap./
art
16
1641
EXECUTION DU BUDGET
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 650 000,00 1 650 000,00
EMPRUNTS EN EUROS 1 650 000,00 1 650 000,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 650 000,00 1 650 000,00
31 416 762,68 29 468 177,25
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER
15 980 798,99 15 980 798,99
15 435 963,69 13 487 378,26
1 650 000,00 1 650 000,00
1 650 000,00 1 650 000,00
29 766 762,68 27 818 177,25
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
15 980 798,99 15 980 798,99
11 684 700,53 11 837 378,26
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
2 101 263,16
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 2 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 607 809,89 5 012 596,64 1 595 213,25
6 607 809,89 5 012 596,64 1 595 213,25
66 CHARGES FINANCIERES 30 400,00 29 623,77 776,23
6 638 209,89 5 042 220,41 1 595 989,48
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 30 400,00 29 623,77 776,23
16 079 981,89 10 938 578,58 5 141 403,31
22 718 191,78 15 980 798,99 6 737 392,79
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 567 650,00 3 883 421,02 2 684 228,98
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 245 600,00 385 191,38 860 408,62
7 813 250,00 4 268 612,40 3 544 637,60
7 813 250,00 4 268 612,40 3 544 637,60
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 14 874 541,78 11 682 562,82 3 191 978,96
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 30 400,00 29 623,77 776,23
14 904 941,78 11 712 186,59 3 192 755,19
22 718 191,78 15 980 798,99 6 737 392,79
Pour information
TOTAL
Titres émis Prod. rattachées Crédits annulés Chap. Libellé
Mandats émis
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap. Crédits annulés Charg. rattachées
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 3 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
3... STOCKS (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 652 200,00 2 137,71 1 650 000,00 62,29
1 652 200,00 2 137,71 1 650 000,00 62,29
1 652 200,00 2 137,71 1 650 000,00 62,29
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 14 874 541,78 11 682 562,82 3 191 978,96
14 874 541,78 11 682 562,82 3 191 978,96
16 526 741,78 11 684 700,53 1 650 000,00 3 192 041,25
2 101 263,16
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 382 000,00 732 000,00 1 650 000,00
2 382 000,00 732 000,00 1 650 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 196 423,05 196 423,45 -0,40
138 Autres subv. d.investissement non transférées
196 423,05 196 423,45 -0,40
2 578 423,05 928 423,45 1 650 000,00 -0,40
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
18 628 004,94 11 837 378,26 1 650 000,00 5 140 626,68
Crédits annulés
TOTAL
Mandats émis Crédits annulés
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap. Titres émis
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'equipement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap.
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 4 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 012 596,64 5 012 596,64
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 29 623,77 29 623,77
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 29 623,77 29 623,77
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE 10 908 954,81 10 908 954,81
5 042 220,41 10 938 578,58 15 980 798,99
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 2 137,71 2 137,71
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 11 682 562,82 11 682 562,82
2 137,71 11 682 562,82 11 684 700,53
2 101 263,16
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Dépenses de fonctionnement - Total
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT TOTAL
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 5 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 883 421,02 3 883 421,02
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 11 682 562,82 11 682 562,82
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 385 191,38 385 191,38
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 29 623,77 29 623,77
4 268 612,40 11 712 186,59 15 980 798,99
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 196 423,45 196 423,45
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 732 000,00 732 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 10 908 954,81 10 908 954,81
928 423,45 10 908 954,81 11 837 378,26
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Recettes de fonctionnement - Total
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT TOTAL
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT TOTAL
Pour information
Recettes d'investissement - Total
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 6 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 607 809,89 5 012 596,64 1 595 213,25
6015 TERRAINS A AMENAGER 520 600,00 518 378,52 2 221,48
6045 ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER 24 000,00 15 994,05 8 005,95
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 063 209,89 4 478 224,07 1 584 985,82
6 607 809,89 5 012 596,64 1 595 213,25
66 CHARGES FINANCIERES (b) 30 400,00 29 623,77 776,23
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 30 400,00 29 623,77 776,23
6 638 209,89 5 042 220,41 1 595 989,48
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
7133 VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 8 236 331,89 6 640 342,41 1 595 989,48
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 7 813 250,00 4 268 612,40 3 544 637,60
16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7) 30 400,00 29 623,77 776,23
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 30 400,00 29 623,77 776,23
16 079 981,89 10 938 578,58 5 141 403,31
22 718 191,78 15 980 798,99 6 737 392,79
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
Libellé (1) Mandats émis
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 7 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 567 650,00 3 883 421,02 2 684 228,98
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 6 567 650,00 3 883 421,02 2 684 228,98
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 245 600,00 385 191,38 860 408,62
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 51 300,00 38 649,78 12 650,22
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 643 900,00 323 062,06 320 837,94
74718 AUTRES 550 400,00 23 479,54 526 920,46
7 813 250,00 4 268 612,40 3 544 637,60
7 813 250,00 4 268 612,40
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) 14 874 541,78 11 682 562,82
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 8 236 331,89 6 640 342,41
7133 VARIATION DES EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS 6 638 209,89 5 042 220,41
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (6) 30 400,00 29 623,77
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 30 400,00 29 623,77
14 904 941,78 11 712 186,59
22 718 191,78 15 980 798,99
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1) Titres émis
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 8 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (2 )
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 652 200,00 2 137,71 1 650 000,00 62,29
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 652 200,00 2 137,71 1 650 000,00 62,29
1 652 200,00 2 137,71 1 650 000,00 62,29
45...1 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(3)
1 652 200,00 2 137,71 1 650 000,00 62,29
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 14 874 541,78 11 682 562,82 3 191 978,96
3351 TERRAINS 520 600,00 518 378,52 2 221,48
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 24 000,00 15 994,05 8 005,95
3355 TRAVAUX 6 063 209,89 4 478 224,07 1 584 985,82
33586 FRAIS FINANCIERS 30 400,00 29 623,77 776,23
3555 TERRAINS AMENAGES 8 236 331,89 6 640 342,41 1 595 989,48
14 874 541,78 11 682 562,82 3 191 978,96
16 526 741,78 11 684 700,53 1 650 000,00 3 192 041,25
2 101 263,16
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 9 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 382 000,00 732 000,00 1 650 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 382 000,00 732 000,00 1 650 000,00
2 382 000,00 732 000,00 1 650 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 196 423,05 196 423,45 -0,40
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 196 423,05 196 423,45 -0,40
138 Autres subv. d.investissement transférées
196 423,05 196 423,45 -0,40
45...2 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(2)
2 578 423,05 928 423,45 1 650 000,00 -0,40
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
3351 TERRAINS 2 118 722,00 2 116 500,52 2 221,48
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 24 000,00 15 994,05 8 005,95
3355 TRAVAUX 6 063 209,89 4 478 224,07 1 584 985,82
33586 FRAIS FINANCIERS 30 400,00 29 623,77 776,23
3555 TERRAINS AMENAGES 7 813 250,00 4 268 612,40 3 544 637,60
16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
16 049 581,89 10 908 954,81 5 140 627,08
18 628 004,94 11 837 378,26 1 650 000,00 5 140 626,68
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Titres émis Libellé (1) Crédits annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL DES RECETTES REELLES
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 10 IV
A2.1
A2.2
Intérêts Capital
TOTAL 2 407 000,00 2 396 265,75 31 761,48 29 623,77 2 137,71 Auprès des organismes de droit privé 2 407 000,00 2 396 265,75 31 761,48 29 623,77 2 137,71 Caisse d'Epargne 1 675 000,00 1 664 265,75 31 761,48 29 623,77 2 137,71 Dexia Crédit Local 732 000,00 732 000,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Intérêts Capital
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital au
31/12/2009 de
l'exercice
Dette en capital au
31/12/2009 de
l'exercice
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRETEUR
Dont Annuité à payer au
cours de l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont Dette en capital à
l'origine
Dette en capital à
l'origine
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 11 IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 01/01/2009)
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial de
l'emprunt
Capital restant
dû au
01/01/2009
Capital restant
dû au
31/12/2009
Niveau du taux
à la date de vote
du budget
Intérêts à payer
de l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
460 / 08AL159 / fixe Caisse d'Epargne 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1,78 29 315,00 68,86 TOTAL 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 29 315,00 68,86
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat
463 / MON267641EUR / préfixé Dexia Crédit Local 732 000,00 0,00 732 000,00 0,00 0,00 30,55 TOTAL 732 000,00 0,00 732 000,00 0,00 30,55
Emprunts avec plusieurs tranches
437 / E04AL005/Z / préfixé Caisse d'Epargne 25 000,00 16 403,46 14 265,75 1,98 308,77 0,60 TOTAL 25 000,00 16 403,46 14 265,75 308,77 0,60
Emprunts avec options
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 407 000,00 1 666 403,46 2 396 265,75 29 623,77 100,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 12 IV A2.5
Année
Profil
Taux
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de taux
en intérêts
en capital
TOTAL GENERAL
2 407 000,00
2 396 265,75
29 623,77
2 137,71
2,04
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements
de crédit (Total)
2 407 000,00
2 396 265,75
29 623,77
2 137,71
2,04
1641 Emprunts en euros
2 407 000,00
2 396 265,75
29 623,77
2 137,71
2,04
437 / E04AL005/Z
2004
T
Financement investissements 2003
Caisse d'Epargne
25 000,00
14 265,75
6,23
Trimestrielle
fixe
2,86
préfixé
EURIBOR03M
0,90 TAUX FIXE, TAM, EURIBOR
308,77
2 137,71
2,04
460 / 08AL159
2008
F
Emprunt ZAC Royallieu
Caisse d'Epargne
1 650 000,00
1 650 000,00
1,08
Annuelle
fixe
5,30
fixe
5,28
29 315,00
0,00
0,00
463 / MON267641EUR
2009
T
Emprunt Dexia ZAC Royallieu
Dexia Crédit Local
732 000,00
732 000,00
10,00
Trimestrielle
préfixé
EURIBOR03M
1,19
préfixé
EURIBOR03M
1,17
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (hors zone )
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
ICNE de l'exercice
Année de
mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
Annuité de l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2009
Durée
résiduelle
Périodicité des remb.
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Nature de la dette
Objet de l'emprunt ou de la dette
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 13
ဈ စတဈစ စ တဉင ငငငငင
စတဉငငငငငင
စငငထ စတဈစ စ တဉင ငငငငင
စတဉငငငငငင
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&
Comptes Administratifs 2009 - Zac du Camp de Royallieu
Page 14 COMPTE ADMINISTRATIF 2009
VILLE DE COMPIÈGNE
LOTISSEMENT DE LANDSHUT COMPTE ADMINISTRATIF
2009
LOTISSEMENT AVENUE DE LANDSHUT
____________________
Ce budget a comptabilisé en 2009, une seule opération en recettes :
• 73.920,00 €uros correspondant à la vente du 3° lot de ce lotisseme nt
Conformément à la législation fiscale, à cet encaissement réalisé en hors taxes, sont venues s’ajouter les opérations correspondantes à la tenue de la comptabilité de stocks.
A l’issue de ces opérations, ce budget enregistre à fin 2009 :
Un déficit d’INVESTISSEMENT de 174.768,66 €uros (contre 248.688,66 €uros à fin 2008) C O M M U N E D E C O M P I E G N E
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M14
BUDGET : 07 LOT. AVENUE DE LANDSHUT
COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
ANNEE 2009
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
7 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
8 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3)
A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité
unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 1 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (realisation + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap./
art
RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
248 688,66
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
73 920,00 73 920,00
73 920,00
322 608,66 147 840,00
73 920,00 73 920,00
248 688,66 73 920,00
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER
EXECUTION DU BUDGET
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
322 608,66 147 840,00
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 2 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 258 688,66 73 920,00 184 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66
263 688,66 73 920,00 189 768,66
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 147 200,00 73 920,00 73 280,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 106 488,66 106 488,66
253 688,66 73 920,00 179 768,66
253 688,66 73 920,00 179 768,66
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
263 688,66 73 920,00 189 768,66
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Mandats émis Charg. rattachées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap. Titres émis Prod. rattachées Crédits annulés
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 3 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
3... STOCKS (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
138 Autres subv. d.investissement non transférées
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 258 688,66 73 920,00 184 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66 TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'equipement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Titres émis Crédits annulés Libellé Chap.
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 248 688,66
Libellé Mandats émis Crédits annulés Chap.
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 4 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE 73 920,00 73 920,00
73 920,00 73 920,00
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
TOTAL FONCTIONNEMENT
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 248 688,66
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 5 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 920,00 73 920,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
73 920,00 73 920,00
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 73 920,00 73 920,00
73 920,00 73 920,00
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
Recettes de fonctionnement - Total
TOTAL
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement - Total
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 6 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000,00 5 000,00
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 258 688,66 73 920,00 184 768,66
7133 VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 5 000,00 5 000,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 253 688,66 73 920,00 179 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66
263 688,66 73 920,00 189 768,66
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
Libellé (1) Mandats émis
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 7 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 147 200,00 73 920,00 73 280,00
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 147 200,00 73 920,00 73 280,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 106 488,66 106 488,66
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF
106 488,66 106 488,66
253 688,66 73 920,00 179 768,66
253 688,66 73 920,00 179 768,66
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) 10 000,00 10 000,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 5 000,00 5 000,00
7133 VARIATION DES EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS 5 000,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00
263 688,66 73 920,00 189 768,66
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Titres émis Libellé (1)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 8 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 10 000,00 10 000,00
3355 TRAVAUX 5 000,00 5 000,00
3555 TERRAINS AMENAGES 5 000,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
248 688,66
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 9 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 258 688,66 73 920,00 184 768,66
3355 TRAVAUX 5 000,00 5 000,00
3555 TERRAINS AMENAGES 253 688,66 73 920,00 179 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66
258 688,66 73 920,00 184 768,66
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé (1) Crédits annulés Titres émis
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
Comptes Administratifs 2009 - Lotissement Avenue de Landshut
Page 10 IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE (020) 0 35 000 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL (COS) 35 000
FETES ET CÉRÉMONIES (024) 0 32 340 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 26 340 ASSOCIATION FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 3 000 UNION DE LA BOUCHERIE 1 000 FETE DES MOISSONS 2 000
AIDES AUX ASSOCIATIONS - NON CLASSEES AILLEURS (025) 500 4 850 ASSOCIATION " RHIN ET DANUBE " 460 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 230 ASSOCIATION DES OFFICIERS DE LA REGION DE COMPIEGNE 230 ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE COMPIEGNE 230 SOLDATS DE France 230 U.D.S.O.R. - UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE 230 F.N.A.C.A. - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE 500 1 000 A.N.A.I. - ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET D'AMIS D'INDOCHINE 230 COMITE DE COORDINATION DES MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES COMPIEGNE 1 350 A.R.A.C. - ASSOCIATION REPLUBLICAINE ANCIENS COMBATTANTS 230 FRONAC (EX. HARAPAL) 0 ASSOCIATION ASSALHAM 230 LE SOUVENIR FRANçAIS 200
JUMELAGES (048) 0 6 200 FRANCE ETATS-UNIS COMPIEGNE OISE 500 ASSOCIATION KIRIAT TIVON 500 COMPIEGNE ARONA 650 COMPIEGNE BURY SAINT-EDMUNDS 650 COMPIEGNE LANDSHUT 500 COMPIEGNE SHIRAKAWA 500 COMPIEGNE GUIMARES 500 ASSOCIATION "LE CEDRE MARIE-LOUISE" 500 ASSOCIATION "OISE ELBLAG" 650 ASSOCIATION COMPIEGNE HUY VIANDEN 1 250
SERVICE INCENDIE (113) 0 2 150 SAUVETEURS DE L'OISE 1 550 SECOURUT'S 600
AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE (114) 0 760 CROIX ROUGE DE COMPIEGNE 760
ENSEIGNEMENT DU 1er DEGRÉ (212) 1 100 11 050 COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS 9 200 LYCEES MIREILLE GRENET (PROJET MEMOIRE ET CITOYENNETE) 750 COLLEGE FERDINAND BAC SUBV.EXCEPT.CHORALE DU COLLEGE 600 600 COLLEGE GAETAN DENAIN -MATH EN JEAN-SUBV.EXCEPTIONNELLE 500 500
ENCOURAGEMENT AUX SOCIETES CULTURELLES (30) 8 000 822 165 SOCIETE HISTORIQUE DE COMPIEGNE 3 000 3 155 SOCIETE D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE DE COMPIEGE 800 CLEP- CERCLE LAÏQUE D'EDUCATION POPULAIRE DE COMPIEGNE 7 500 CHORALE LES PICANTINS 305 ORCHESTRES DE COMPIEGNE 10 000 BATTERIE FANFARE 8 400 COLL' EGNO - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE COMPIEGNE 10 000 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE 400 LE MADRIGAL DE COMPIEGNE 500 GROUPEMENT PHILATELIQUE 155
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
ENCOURAGEMENT AUX SOCIETES CULTURELLES (30) (suite)
PHOTO VIDEO CLUB DE COMPIEGNE 300 CLUB VIDEO MULTIMEDIA DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE 300 CLUB OTHENIN 500 LE DAMIER COMPIEGNOIS 450 LE SAUVEGARDE DE COMPIEGNE 1 500 1 900 BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 600 AMIS DU MUSEE VIVENEL ET DE LA FIGURINE HISTORIQUE 3 500 5 500 FOYER DES ARTS DE COMPIEGNE 300 ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA LECTURE 1 400 AMIS DE L'OISE DU CHEMIN DE FER 230 LA COLLECTIONNOISE 155 AMICALE DE L'ECOLE DES BEAUX ARTS 400 LES AMIS DES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE 2 500 ASSOCIATION DES AMIS D'ALBERT ROBIDA 700 ATELIER DE TISSAGE ET CREATIVITES 400 CLUB MAQUETTES ET FIGURINES DE COMPIEGNE 200 ASSOCIATION GENEOLOGIQUE DE L'OISE 155 "ART PRESENT" 1 500 FESTIVAL DES FORETS 12 000 AMIS DU FESTIVAL DU FILM HISTORIQUE DE COMPIEGNE 19 000 ACCES-GUITARES EN PICARDIE 500 "TU VEUX QU'ON EN PARLE" 155 ASSOCIATION JEUNESSE ET ARTS MEDIEVAUX 305 U.T.C. - ORCHESTRE (STRAVAGANZA) 600 U.T.C. - FESTUPIC 600 U.T.C. - NUMERO 600 ASSOCIATION "OS LUSITANOS" DE COMPIEGNE 400 ASSOCIATION "LES NOTES BLEUES" 25 000 "TROLLS DE LIVRES" PRIX LITTERAIRE DES COLLEGIENS DE COMPIEGNE 800 "LES PETITS SOCRATIQUES" 300 GENEOLOGIE 60 300 A.M.C. - AMICALE TELECARTES ET TOUTES COLLECTIONS 500 CERCLE DES LECTEURS DE ROGER JUDRIN 300 ASSOCIATION "LES CONCERTS ROMANTIQUES" 1 000 C.A.C.C.V 440 000 C.A.C.C.V (REPRISE THEATRE IMPERIAL) 250 000 ASSOCIATION "LES MUSICALES" 4 500 ASSOCIATION COULISSES -COMEDIE MUSICALE UTC 600 ASSOCIATION DIALOG 500 COMPAGNIE DES LUCIOLES 1 000 ASSOCIATION PROSPER MERIMEE 4 500
ENCOURAGEMENT AUX SPORTS (415) 500 733 645 LE RALLIEMENT 2 500 SPORT YS 4 ALL 20 000 ASPTT COMPIEGNE 1 000 AIKIDO COMPIEGNE 150 GOLF DE COMPIEGNE 150 LIONS BOWLING CLUB 500 COMPIEGNE TRIATHLON 2 500 TONIC GYM COMPIEGNE 650 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 86 000 HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 22 000 KARATE CLUB DE COMPIEGNE 1 000 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 29 000 MOUNTAIN BOARD COMPIEGNE 1 000 ROLLER CLUB DE COMPIEGNE 150 ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS 22 000 JPS MOTO CLUB COMPIEGNOIS 500 SKATING CLUB DE COMPIEGNE 12 000 TENNIS DE TABLE COMPIEGNE 8 000 AVENIR SPORTIF DE PICARDIE 500 1 000 CLUB ORIENTATION COMPIEGNE 1 200 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 16 000 ENTENTE SPORTIVE COMPIEGNE 8 000 SOCIETE HIPPIQUE FRANCAISE 1 600 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 46 000 OFFICE DES SPORTS COMPIEGNE 47 500 BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIR 12 000 COMPIEGNE HAND-BALL OLYMPIQUE 15 000 GUIDES SCOUTS EUROPE 4E COMPIEGNE 305 JEUNESSE ET NATATION COMPIEGNE 28 000 PARA SPORT COMPIEGNE 4 500 PEDALE COMPIEGNOISE CYCLOTOU 500 SCOUTS D'EUROPE 3E COMPIEGNE 305 TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGN 10 000 MAESTRIA TWIRLING CLUB COMPIEGNE 3 500 ASS.SPORTIVE EQUINE INTERNAT ASEI 500 UNION SPORTIVE COMPIEGNE CLU OISE 25 000 COMPIEGNE BASE BALL CLUB 7 000 LA VIE AU GRAND AIR 41 000 CERCLE D'ESCRIME GEORGES TAINTURIER 2 500 CLUB DE PLONGEE 3 500 FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 140 000 AERO CLUB DE L'OISE GEORGES GUYNEMER 2 500 HUANG FEI HONG 700 COMITE DEPARTEMENTAL VOL A V DE L'OISE 4 500 FRATERNITE RUGBY 1 500 SCOUTS DE FRANCE GROUPE MARG MARCEL CALLO 305 TEAM PUY DU ROY COMPIEGNE CARROSSERIE BCB 9 000 VTT COMPIEGNOIS 3 000 BOULE FERREE COMPIEGNOISE 1 500 COMPIEGNE VOLLEY 15 000 RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 11 000 AMICALE FRANCO BELGE ET LE MARTINET COMPIEGNOIS 160 GRIMPEURS COMPIEGNOIS 5 000 STADE COMPIEGNOIS BASKET- BALL 28 000 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 1 000 GUIDES ET SCOUTS DE France 305 AMICALE DES ANCIENS MARINS 700 ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NATATION PRESCOLAIRE 1 600 EFORC ENTENTE FAMILIALE OMNISPORTS ROYALLIEU COMPIEG 13 000 SCOUTS D'EUROPE 1ER COMPIEGNE 305 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE STADE PAUL PETIT POISSON 1 000 PETANQUE CLUB VICTOIRE CLOS DES ROSES 1 000 GROUPEMENT DES AMATEURS DE VEHICULES ANCIENS DE PICARDIE 1 000 GUIDES D'EUROPE SECTEUR DE COMPIEGNE 305 UNSS DISTRICT DE COMPIEGNE UNION NATIONAL SPORTS SCOLAI 2 500 ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FR GROUPE DE COMPIEGNE 305 ETE DES JEUNES (détail ci-dessous) 4 450 AIKIDO COMPIEGNE 150 LA VIE AU GRAND AIR 400 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 150 EFORC Badminton 300 BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX 500 RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 300 AS EN DANCE 500 EFOR Gym 500 COMPIEGNE HAND-BALL 300 SKATING CLUB DE COMPIEGNE 300 CLUB DE PLONGEE COMPIEGNOIS 300 TENNIS DE TABLE COMPIEGNE 300 TIR LE RALLIEMENT 300 COMPIEGNE VOLLEY 150
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
COLONIES DE VACANCES (423) 0 130 846 LA JOIE DES GOSSES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 460 LA JOIE DES GOSSES - COLONIES ET CAMPS DE VACANCES 38 115 BOURSES DE VACANCES (détail ci-dessous) 92 271 ADPEP 60 2 198 CLAUDE DEBUSSY 84 DOSIERE XAVIER 84 AGSE 1ERE NOYON 321 BONNAY AMANDINE 321 MAXIMY ISABELLE 84 DERGAOUI MALIKA 84 LOUIS DE BRETAGNE 856 OGEC SAINTE MARIE 2 264 MONTAGNE JEAN MARIE 84 INSTITUTION GUYNEMER 10 146 COLLEGE FERDINAND BAC 6 373 COLLEGE JACQUES MONOD 6 960 ITEP MME FEINE FRANCINE 168 CONGREGATION SAINT JEAN 755 DAUVILLAIRE JEAN-PHILIP 107 OGEC INSTITUTION SEVIGNE 7 295 GUIDES SCOUTS EUROPE 4E COMP 2 449 LYCEE GAL TECHNO CH. DE GAUL 84 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOY 2 599 SCOUTS D'EUROPE 3E COMPIEGNE 2 970 AGENT COMPTABLE LYCEE P. D'A D'AILLY 6 899 REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAP E.R.E.A. 84 SCOUTS DE FRANCE GROUPE MARG MARCEL CALLO 824 AGENT COMPTABLE LYCEE M. GRE MIREILLE GRENET 3 606 LA JOIE DES GOSSES CAMPS ET COLONIES VACANCES 5 668 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE CLAN DISTRICT PICARDIE 503 GUIDES ET SCOUTS DE FRANCE CHEZ MR JACQUE NICOLAS 8 322 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE CHEZ MR PIQUART DAMIEN 642 AGT COMPT. COLLEGE GAETAN DE COLLEGE GAETAN DENAIN 5 870 SCOUTS D'EUROPE 1ER COMPIEGN CHEZ MR BIZEAU FREDERIC 2 140 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PIERRE SAUVAGE ROSE DE NOEL 3 606 GUIDES D'EUROPE SECTEUR DE COMPIEGNE MME DE LUGET SABINE 5 162 GUIDES ET SCOUTS D' EUROPE MR GIDEL THIERRY - 1ERE ATTI 671 ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FR DE FRANCE GROUPE DE COMPIEGNE 1 070 GROUPE PARENTS CHRETIENS ARMOIERIE DE L'ENSEIGNEMENT GROUPE PARENTS CHRETIENS 922
ACTION SOCIALE DANS LES QUARTIERS (422) 36 626 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU QUARTIER DE BELLICART 300 RICOCHETS DES SAVOIRS 1 100 ELAN CES 34 226 ASSOCATION DES JEUNES FEMMES AFRICAINES 1 000
ASSOCIATION SERVICE EMPLOI CITOYENNETE (EMPLOIS JEUNES) (422): 330 775
VICTOIRE / MARECHAUX / POMPIDOU / JARDINS / SABLONS / BELLICART / ROYALLIEU 167 734 CLOS DES ROSES 163 041
OPÉRATION C.U.C.S. (CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE) (422): 3 000
ASSOCIATION DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES 3 000
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (520) 0 410 000 C.C.A.S. 410 000
AIDE SOCIALE AUX MALADES (524) 0 8 980 MOUVEMENT "VIE LIBRE" DE COMPIEGNE 650 OISE ALZHEIMER 760 NAFSEP - NOUVELLE ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUE 170 RESEAU DE SOINS CONTINUS DU COMPIEGNOIS 5 000 ASSOCIATION "LA VIE AVANT TOUT" 800
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
UNAFAM - UNION NATIONALE DES AMIS ET DES FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES 300 FNATH - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES 300 APOGEE 500 France ADOT 60 500
AIDE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS (524) 0 54 920 ASSOCIATION "PARTAGE TRAVAIL " 6 500 INSTITUT " ILCED" 650 "UN CHÂTEAU POUR L'EMPLOI" 47 770
AIDE SOCIALE AUX INFIRMES AVEUGLES (63) 0 19 000 A.P.E.I. - ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES 7 000 ASSOCIATION "LE FILS D'ARIANE " 3 000 ASSOCIATION "LOTUS" 7 000 ASSOCIATION " LE SOUFFLE" 1 000 ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 500 ASSOCIATION DES SOURDS DE L'OISE 500
AUTRES AIDES SOCIALES (524) 0 99 625 AMICALES DES RETRAITES DE COMPIEGNE 8 500 CENTRE DE RENCONTRES DE BELLICART 1 050 FOYER SOIRON 1 450 ASSOCIATION ECHANGES ET LOISIRS "CLUB DE L'AMITIE" 1 050 CLUB DES RETRAITES "LES FEUILLES D'AUTOMNE" 1 050 COMPIEGNE AUTOMNE 1 500 CLUB ET LOISIRS DES RETRAITES DE COMPIEGNE 42 000 CHORALE "COMPIEGNE AGE D'OR" 310 CHŒUR ISARA 310 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE COMPIEGNE 650 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MERCIERES 1 200 A.F.T.A.M. - ACTIONS JEUNES COMPIEGNE 6 500 ACCEUIL ET PROMOTION EN PICARDIE (RESIDENCE JEUNES) 1 220 ASSOCIATION "J.A.L.M.A.V." COMPIEGNE 1 550 ENTR ' AIDES A COMPIEGNE CONTRE L'EXCLUSION 2 500 ASSOCIATION ANGELIQUE " UN ANGE EST PASSE" 1 000 AMICALE DES HOSPITALIERS 230 ENSEMBLE POUR LA SECURITE ET LE CONFORT DES LOCATAIRES DE L'O.P.A.C 305 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 1 000 ASSOCIATION JEAN COLLAS INFORMATIQUE ET HANDICAP (EX. INSTITUT FIRST) 10 000 ASSOCIATION RE-AGIR 5 000 ASSOCIATION "AU FIL DU TEMPS" 3 000 LE SOURIRE D'UN ENFANT ILLUMINE LE MONDE 500 DARCOM 5 000 ASSOCIATION ANCIENS DU SIVOM 2 500 CCID 250
AIDE SOCIALE ENFANT MERE ET FAMILLE (63) 0 40 180 ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS DE L'OISE 530 ACEPA- ASSOCIATION CULTURELLE ET EDUCATIVE POUR LES ADOLESCENTS 3 000 A DOMICILE 60 (EX. AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE) 1 000 ASSOCIATION "GRANDIR ENSEMBLE" 20 000 ACAM - ASSOCIATION DU COMPIEGNOIS DES ASSISTANTES MATERNELLES 250 CORSAF - COORDINATION DE SERVICES AUPRES DES FAMILLES 15 000 LE HOME DE L'ENFANCE 400
CRECHES ET HALTES-GARDERIES (64) 0 872 568 CRECHES ET HALTES-GARDERIES DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE 450 000 A.GE.FAC 20 000 CRECHE FAMILIALE DE L'ABBAYE 265 000 CRECHE " LA MAISON DES ENFANTS" 137 568
AUTRES GARDERIES (64) 0 19 000 U.F.C.V. - GARDERIES DU CLOS DES ROSES 19 000
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
dont subv.
exceptionnelle
Total
10 100 3 742 970 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Associations
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
TOURISME (95) 0 1 990 SOCIETE D'HORTICULTURE DE COMPIEGNE (MAISONS ET BALCONS FLEURIS) 760 SOCIETE D'HORTICULTURE DE COMPIEGNE 230 SOCIETE D'HORTICULTURE VILLE DE COMPIEGNE / C.P.A.C 1 000
EXPANSION REGIONALE ECONOMIQUE (90) 0 67 300 AVF COMPIEGNE 1 000 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE COMPIEGNE 400 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 3 000 S.P.F.C.- SOCIETE POUR LA PROTECTION DE LA FORET DE COMPIEGNE 300 OISE LA VALLEE - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE 21 000 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE COMPIEGNE 8 500 ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES 8 500 ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT-NICOLAS 500 AUTOUR DE LA RUE DE PIERREFONDS 1 000 ASSOCIATION DU QUARTIER DES VENEURS 500 ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS DE ROYALLIEU 800 ASSOCIATION VIVRE A LA VICTOIRE 1 000 RESEAU CADRES 500 ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPIEGNE 300 ASSOCIATION "CONSEIL DE DEVELOPPEMENT POUR COMPIEGNE" 20 000
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2009
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
A.D.N.P.C. Salle - tables - chaises
1900, DE L'ATTELAGE A L'AUTOMOBILE Salle - tables - chaises
A TOI OLIVIER Salle
A.C.A.M. Salle
A.F.C. DU COMPIEGNOIS Salle - tables - chaises
A.N.A.I. Salle
A.P.E. SAINT GERMAIN Salle - tables - chaises
A.P.E. SEVIGNE - LA TILLOYE - GUYNEMER - STE MARIE - AFC Salle - tables - chaises
A.P.E.L. INSTITUTION SEVIGNE Salle - tables - chaises
A.P.P.G.D. TAÏ CHI CHUAN Salle
A.P.P.M.A. COMPIEGNE Salle
A.S.P.T.T. COMPIEGNE Salle - tables - chaises
A.T.P.C. Salle - tables - chaises
ACCRO SCRAP Salle
ACCUEIL ET PARTAGE Salle
ACPG-CATM ET VEUVES Salle - tables - chaises - plantes vertes
AGEFAC - MAISON DE LA FAMILLE Salle - chaises
AL ANON - ALATEEN Salle
ALCOOLIQUES ANONYMES Salle
AMAP LA BERGERIE Salle
AMICALE DE LA POLICE DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises - podium
AMICALE DES ANCIENS MARINS Salle - chaises - tables
AMICALE DES INFIRMIERES DE COMPIEGNE Salle
AMICALE DES ORIGINAIRES DU MASSIF CENTRAL Salle -tables - chaises - grilles-caddies
AMICALE DES RETRATES DE COMPIEGNE Salle
AMICALE DES TUNISIENS Salle
AMICALE TELECARTES ET TOUTES COLLECTIONS Salle - tables -chaises - plantes vertes
AMICALES DES ANCIENS ELEVES DU CENTRE D'APPRENTISSAGE - Salle - tables - chaises
AMNESTY INTERNATIONAL Salle - tables -chaises - grilles-caddies
APEI COMPIEGNE Salle
ARC EN CIEL PARRAINAGE Salle
ARTISANS DU MONDE Salle - tables - chaises - plantes vertes - grilles-caddies
ASDAPA Salle
ASPAC Salle - tables - chaises -podium -
ASS. COMPIEGNOISE POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT Salle - chaises - tables
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DU QUARTIER DE BELLICART Salle
ASSOCIATION CHAPELLE SAINT LAZARE Salle
ASSOCIATION COMPIEGNE EQUESTRE Salle
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DU COMPIEGNOIS Salle
ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE Salle
ASSOCIATION DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES Salle - tables - chaises - grilles-caddies - plantes vertes - podium
ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE L'OISE Salle
ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS Salle
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE COMPIEGNE Salle
ASSOCIATION FRANCAISE DES SOLOS Salle
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA LECTURE Salle - tables - chaises - grilles-caddies
ASSOCIATION FRANCE-ETATS-UNIS Salle
ASSOCIATION MOUNTAIN BOARD COMPIEGNE Salle
Association OBJECTIFS Salle - tables - chaises
ASSOCIATION ST LAZARE Salle
ATELIER DE TISSAGE ET CREATIVITES Salle - tables -chaises
AVF COMPIEGNE Salle - tables -chaises
BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE Salle
BUREAU INFORMATION JEUNESSE Salle - tables - chaises - grilles-caddies
C.D.O.F.F.S.S. Salle
C.L.E.P. Salle - tables -chaises - grilles-caddies
C.V. MARC Salle
CAP 2000 Salle
CAPSU'FOLIES COMPIEGNE Salle - tables - chaises
CAZAC Salle
CHŒUR ISARA Salle - tables - chaises - projecteurs
CHORALE COMPIEGNE-AGE D'OR Salle
CHORALE LES PICANTINS Salle
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2009
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
CLUB D'INVESTISSEMENT VALMY Salle
CLUB ET LOISIRS DES RETRAITES Salle - tables -chaises
CŒUR DES HOMMES - CŒUR DES SABLES Salle -tables - chaises - podium
COMITE DE COORDINATION DES ASS. PATRIOTIQUES Salle
COMITE FNACA Salle - tables - chaises
COMPAGNIE DES LUCIOLES Salle
COMPIEGNE - OISE-ELBLAG Salle
COMPIEGNE - ARONA Salle
COMPIEGNE - BURY ST EDMUNDS Salle
COMPIEGNE - GUIMARES Salle - tables -chaises - bancs - sonorisation
COMPIEGNE - HUY-VIANDEN Salle
COMPIEGNE - LANDSHUT Salle - tables -chaises
COMPIEGNE - SHIRAKAWA Salle
COMPIEGNE BURY - ST EDMUNDS Salle
COMPIEGNE EDUCATION CANINE Salle - tables - chaises - paravents - plantes - fléchage -barrières
COMPIEGNE HANDBALL CLUB Salle
COMPIEGNE -OISE ELBLAG Salle - tables - chaises
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES Salle - tables - chaises -paravents - podium
COMPIEGNE VOLLEY Salle
COMPIEGNE YACHTING CLUB Salle
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises - podium - sonorisation
CONSERVARE Salle - tables - chaises
CONTACT AU MALI Salle - tables - chaises
EDARDO Salle
EFORC BADMINTON Salle
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION Salle - tables - chaises
ENTENTE SPORTIVE COMPIEGNE Salle - tables - chaises -podum
EQUIPE SAINT VINCENT DE PAUL Salle
F.N.A.T.H. Salle - tables -chaises
F.N.D.I.R.P. Salle
FEPEM Salle
FESTIVAL DES FORETS Salle - tables - chaises
FESTIVAL DU FILM Salle - tables - chaises
FLEUR DE YOGA Salle
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS Salle - tables - chaises
GENEALOGIE 60 Salle
GRANDIR ENSEMBLE Salle - chaises - podium - grilles-caddies - plante vertes
GROUPEMENT PHILATELIQUE DE COMPIEGNE Salle
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE COMPIEGNOISE Salle
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS Salle
IMAJIN Salle
JALMALV Salle
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE Salle - tables - chaises
JNC 60 Salle
KARATE CLUB DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises
KIWANIS CLUB DE COMPIEGNE Salle - podium - grilles-caddies
LA BONNE SEMENCE Salle - Tables - Chaises
LA COLLECTIONNOISE Salle - tables -chaises - grilles-caddies
LA FRATERNITE DES MALADES Salle
LA GRANDE FAMILLE D'ALSACE ET DE LORRAINE Salle - tables - chaises
LA JOIE DES GOSSES Salle - tables - chaises - vidéoprojecteur
LA SAUVEGARDE DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises - grilles-caddies
LA VIE AVANT TOUT Salle
L'AACTES Salle - tables - chaises - fauteuils
L'ATELIER DE MUSIQUE Salle
LE CEDRE MARIE LOUISE Salle - tables - chaises
LE CORPS A VIVRE Salle
LE DAMIER COMPIEGNOIS Salle
LE FIL D'ARIANE Salle - tables - chaises
LE FOYER DES ARTS Salle - tables - chaises
LE SCHAKO Salle - tables - chaises
LE SOURIRE D'UN ENFANT ILLUMINE LE MONDE Salle - tables -chaises -grilles-caddies
LES AMIS DE LA VIE Salle
LES ANCIENS MARINS DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises - podium
LES COMPAGNONS DE JEHANNE Salle - tables - chaises COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2009
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
LES FEUILLES D'AUTOMNE Salle - tables - chaises - plantes vertes - pdium
LES GRIMPEURS COMPIEGNOIS Salle
LES INDEPENDANTS DU JEU ET DE LA FIGURINE Salle
LES JARDINS FAMILIAUX DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises - podium
LES LUSITANOS DE COMPIEGNE Salle - tables -chaises - podium
LES MEDAILLES MILITAIRES Salle - tables -chaises - podium
LES PICANTINS Salle
LES RETRAITES DE COMPIEGNE Salle - Tables - chaises - Podium - Flêchage - Paravents
LES SOLOS Salle - tables - chaises
LIONS CLUB COMPIEGNE IMPERIAL Salle - tables -chaises -grilles-caddies - sono - plantes - podium - tapis
LIONS CLUB COMPIEGNE OISE LA VALLEE Salle
LIONS CLUB COMPIEGNE ROYALLIEU Salle - tables - chaises - podium - grilles-caddies - plantes vertes
LOTUS Salle
M.E.F et MISSION LOCALE Salle - tables - chaises
MAESTRIA TWIRLING COMPIEGNE Salle - tables - chaises - podium
MAISON DE LA PASSERELLE Salle
MING MEN Salle
OBJECTIF 2012 Salle
OBJECTIF UN TOIT POUR LE NEPAL Salle - tables - chaises - grilles-caddies
OFFICE DE TOURISME Salle - tables -chaises - vidéoprojecteur
OISE ELBLAG Salle
PAKYNA Salle - tables - chaises - portants
PARA SPORT COMPIEGNOIS Salle
PARCOURS ALPHA COMPIEGNE Salle - tables - chaises
PARTAGE Salle
PEDALE COMPIEGNOISE CYCLOTOURISTE² Salle
POMPIDOU UNIVERSITE Salle - tables - chaises - podium
RE-CREATION Salle
RESEAU CADRES Salle - tables - chaises - vidéoprojecteur
RESEAU SANTE PRECARITE DU COMPIEGNOIS Salle
RESEAUX DE SOINS CONTINUS DU COMPIEGNOIS Salle
RICOCHETS DES SAVOIRS Salle - tables - chaises
ROLLER CLUB COMPIEGNE Salle
ROYALLIEU VILLAGE Salle
SCRABBLE CLUB COMPIEGNOIS Salle - tables- chaises - podum
SEOURS CATHOLIQUE Salle
SIMPLE PRETEXTE Salle
SOCIETE D'HORTICULTURE DE COMPIEGNE Salle - tables - chaises
SOCIETE HISTORIQUE DE COMPIEGNE Salle
SOS PAPA Salle
SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS Salle
STRAVAGANZA Salle - tables - chaises
TROLLS DE LIVRES Salle
TU VEUX QU'ON EN PARLE Salle
U.N.S.O.R. Salle
U.S.C.C. OISE Salle
UNAFAM Salle
UNICEF Salle
UNION DES FIBROMYALGIQUES DE PICARDIE Salle
UNIVERS GOSPEL Chaises
UNIVERSITE DANS LA VILLE Salle - tables - chaises
VIE LIBRE Salle
VIVONS A LA VICTOIRE Salle - tables - chaises - podium - sonorisation
VIVRE A COMPIEGNE Salle
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
Nom de l’association Situation du local Loyer et
charges
gratuits
Charges
payantes
Artep – Association Régionale pour le Tourisme Equestre en Picardie « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Cravo – Centre de Recherches Archéologiques de la Vallée de l’Oise Rue des Cordeliers x
Donneurs de Sang Bénévoles 10, Place du Change x
Groupement des Commerçants « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Irrap – Institut de Restauration et de Recherches Archéologiques et Paléometallurgiques Rue des Cordeliers x
Les Motards en colère Rue du Bernago x
Sato – Service d’Aide aux Toxicomanes de l’Oise « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Sato – Service d’Aide aux Toxicomanes de l’Oise 63, Rue de l’Oise x
Les Séries de Compiègne 42, Rue de Paris (ancien hopital) x
A.ge.fac. – Association Générale des Familles Rue de Normandie x
Association Française pour la Lecture 1, Rue de Stalingrad x
Amicale des Anciens Marins Rue du Docteur Roux x
Amicale des Joueurs d’Echecs Rue du Grand Ferré x
Amicale des Loisirs des Jardins 2, Rue Hector Berlioz x
Amicale des Originaires du Massif Central Rue du Grand Ferré x
Amis du Musée Vivenel et de la Figurine Historique Rue du Grand Ferré x
Anciens Combattants Prisonniers de Guerre Centre de Rencontres de la Victoire - Rue Saint Joseph x
Appel Détresse Rue A. Robida / 13, Avenue du Vermandois x
Centre Hospitalier de Compiegne « Sonneurs de Chapelle de Bruxelles
Cors » - Le Bien allé 19, Rue du Lieutenant Ducloux x
Association d’Aide aux Mères de Famille de l’Oise Centre Social – 33, Rue de Paris x
Association d’Aide et Soins à Domicile aux Personnes Agées Centre Social – 33, Rue de Paris x
Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés Centre Social – 33, Rue Paris x
Centre des Jeunes Dirigeants de Compiegne « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Association Généalogique de l’Oise Rue du Grand Ferré x
Association des Locataires de Mercieres 72 ter, Rue de Stalingrad x
Association des Œuvres de Saint-Vincent de Paul Centre Social – 33, Rue de Paris x
Agence Nationale pour l’Emploi Puy d’Orléans - Avenue du Général Weygand x
Direction des Interventions Sanitaires et Sociales Puy d’Orléans - Avenue du Général Weygand x
Association Football Club Portugais Terrain SIS – Avenue de l’Armistice x
Association Grandir Ensemble 46, Square de la Mare Gaudry x
Association Sports Loisirs de Compiègne Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Atelier de Tissage 2, Square Bernard Palissy x
Association des Travailleurs d’Afrique Noire en Picardie 11, Passage Anatole France x
Centre Médico Scolaire Rue des Minimes x
Club de Prévention Centre de Rencontres du Clos des Roses - Rue Edmond Rostand x
Association des Femmes Africaines Compiègnoises 11, Passage Anatole France x
Compiègne Accueille « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
C.F.D.T. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
C.G.T. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
C.F.T.C. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
C.G.C. (union départementale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
F.O. (union locale) 5, Rue Hippolyte Bottier x
Direction des Interventions Sanitaires et Sociales Centre de Rencontres du Clos des Roses - Rue Edmond Rostand x
Association des Femmes du Maghreb 11, Passage Anatole France x
Association Coreg Picardie Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Les Feuilles d’Automne Foyer Pierre Desbordes - Square Pierre Desbordes x
Fédération Nationale Anciens Combattants d’Algérie 2, Rue du Grand Ferré x
Fondation du Maréchal De Lattre de Tassigny 2, Rue du Grand Ferré x
Association des Locataires du Clos des Roses 11, Passage Anatole France x
France Pologne Ecole Philéas Lebesgue – Rue Ph. Lebesgue x
Amis de l’Oise du Chemin de Fer Hangar Dubillot – Rue Clément Bayard x
Comité Départemental des Sports Equestres de l’Oise « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Institut First Square du Puy du Roy x
Jeune Chambre Economique Ancienne Abbaye de Royallieu - Rue de Stalingrad x
Canoë Kayak Ancienne Piscine d’Eté – Cours Guynemer x
Léo Club Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Lion’s Club de Compiègne Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Lion’s Club de Royallieu Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Sport Nautique Compiegnois Cours Guynemer x
BIJ – Bureau Information Jeunesse Foyer Pierre Desbordes x
Compiègne Solidarité 4, Square Blaise Pascal x
Médaillés Militaires 2, Rue du Grand Ferré x
Paroisse Saint-Germain 2, Allée Pierre Coquerel x
Photo Caméra Club 2, Rue du Grand Férré x
Association Ré-création Centre de Rencontres de Bellicart x
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
Nom de l’association Situation du local Loyer et
charges
gratuits
Charges
payantes
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Les Restos du Cœur 72 ter, Rue de Stalingrad & 13 rue du Vermandois x
Rotary Club de Compiègne Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Sauvegarde du Vieux Compiègne « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
Sauveteurs de l’Oise Centre Social – 33, Rue de Paris x
Scouts d’Europe – Scouts de France Rue des Cordeliers x
Association des Médiatrices Interculturelles 18 bis, Rue Winston Churchill x
Scrabble Foyer Pierre Desbordes x
Shako 2, Rue du Grand Ferré x
Commission Médicale pour les Permis de Conduire Complexe Sportif de Mercières - Rue Jacques Daguerre x
Solidarité et Développement Centre de Rencontres du Clos des Roses - Rue Edmond Rostand x
La Fondation du Patrimoine Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Club de Plongée de Compiègne Avenue de Huy x
Eclaireuses, Eclaireurs de France Terrain SIS – Avenue de l’Armistice x
Association à corps vécu Ecole maternelle Augustin Thierry - Rue de la Bannière du Roi x
Amicale des Sports et Loisirs du Clos des Roses Avenue Bury Saint-Edmunds x
Association du Quartier Pompidou Université 4, Square Blaise Pascal x
Jeunesse et Natation de Compiègne Complexe Sportif – Avenue de Huy x
Jeunesse et natation de Compiègne Complexe Sportif – Rue Jacques Daguerre x
Pêche et Pisciculture 6, Rue Gabriel Fauré x
Association Aides Ménagères Centre Social – 33, Rue de Paris x
Circonscription Interventions Sanitaires et Sociales Avenue du Général Weygand – Puy d’Orléans x
Festival des Forêts 13, Rue des Minimes x
Association Jeunesse et Arts Médievaux Ecole des Beaux-Arts x
Entente Sportive de Compiègne Plaine des Sports – ZAC de Mercières x
CAZAC – Centre d’Animation zac de Royallieu 7, Rue du Docteur Roux x
S.O.S. détresse Rue du Grand Ferré x
Atelier de Danse des Cheminots Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Les Bébés du Cœur Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association Kagyu Namdak Tcheu Ling Ancienne école maternelle Augustin Thierry – 7, Rue de la Banniere du Roy x
Conseil Général de l’Oise 1, Passage Anatole France x
Club Informatique Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association Raoul Follereau Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association du Compiègnois des Assistantes Maternelles Centre Social – 23, Rue Jules Méline x
Association Horizon Ecole maternelle Augustin Thierry - Rue de la Bannière du Roi x
Solidarité et Développement Foyer Pierre Desbordes x
Lion’s Club Mixte de Compiègne Ancienne Abbaye de Royallieu - 2 Chemin Ste Catherine x
Association « La Collectionnoise » Rue du Grand Ferré x
Association Ricochets des Savoirs Avenue du Général Weygand – Puy d’Orléans x
Le Foyer des Arts Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
CLEP – Cercle Laïque d’Education Populaire Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
UFVC – Union Française des Centres de Vacances Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
FNDIRP – Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants Patriotes Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Université de Technologie de Compiègne Espace du Puy du Roy (mur d’Escalade) x
Association des Grimpeurs Compiègnois Espace du Puy du Roy (mur d’escalade) x
L’acte théâtral Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Université dans la Ville Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Amicale du Quartier des Jardins Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Groupe Aquariophile Compiègnois Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
PEEP – Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public Quai du Clos des Roses x
Pédale Compiegnois Cyclotouriste Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Vélo Club Compiègnois Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Association du Quartier Pompidou Université Salle de Réunion Eglise Notre-Dame de la source x
Club Maquettes et Figurines de Compiègne 12, Rue Edouard Branly x
Association Entraide à Compiègne Maison de la Passerelle - Quai du Clos des Roses x
Solidarité et Développement 72 ter, Rue de Stalingrad x
Foire aux Fromages et aux Vins « Petite Chancellerie » - Rue de la Sous-Préfecture x
CLub Canoë Kayak Sensation Ecole élémentaire Augustin Thierry x
C.A.F.O. Creche Abbaye de Royallieu x
Compagnons de Jehanne 42, Rue de Paris – Ancien Hopital x
Fédération Départementale des Familles Rurales de l'Oise 36, Rue de l’Oise x
Scouts de France Terrais SIS – Avenue de l’Armistice x
Syndicat C.F.T.C. – Ville de Compiègne « Petite Chancellerie » - 8 rue Fournier Sarlovèze x
Syndicat C.G.T. – Ville de Compiègne « Petite Chancellerie » - 8 rue Fournier Sarlovèze x
Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Club de l’Amitié 2 et 3, Square Blaise Pascal x
P.M.I. (Protection Maternelle Infantile) 2, Rue Denis Papin x
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
Nom de l’association Situation du local Loyer et
charges
gratuits
Charges
payantes
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Syndicat Départemental C.F.T.C. 36, Rue de l’Oise x
Culture et Bibliothèques pour Tous 34, Rue Pierre Sauvage x
Confrerie des Amis de Saint-Jacques de Compiègne Chapelle St-Lazare – 37 bis, Rue St Lazare x
Vie au Grand Air Stade d’Athlétisme Paul Petitpoisson x
Office des Sports Stade d’Athlétisme Paul Petitpoisson x
Cœur et Santé Stade d’Athlétisme Paul Petitpoisson x
Association Défense et Sécurité du Citoyen Centre de Rencontres de la Victoire - Rue Saint Joseph x
Association Lotus Petite Chancellerie – 8, Rue F. Sarlovèze x
Association Darcom Espace du Puy du Roy - 5 bis, Rue Charles Faroux x
Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile Ecole Georges Pompidou B - Allée Pierre Coquerel x
Association Lotus Ecole Charles Faroux 1 - Rue Winston Churchill x
Association Guimares Petite Chancellerie – 8, Rue F. Sarlovèze x
Association Oise Elblag Petite Chancellerie – 8, Rue F. Sarlovèze x
Groupe Fournier Sarlovèze 71, Rue de l’Oise x
Appel Détresse 13, Avenue du Vermandois x
Association du Compiègnois des Assistantes Maternelles 7, Rue Maurice Ravel x
Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Salle de Boxe - Gymnase Ferdinand Bac x
Ecole d’Etat Major Local stockage - Sport Nautique Compiègnois x
Centre Communal Action Sociale 6, Rue pasteur / 33, Rue de paris x
Association « Le Roseau » 1, Passage Anatole France x
Compiegne education canine agility Rue de la Scierie x
Le Corps a vivre picardie valois Salle B - Puy du Roy x
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - VILLE