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Déliberation - delib 2026 156 1 spl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 156 1 spl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
ÿ be 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-156-1 Date de télétransmission : 29/04/2026
Su cs brie
Date de réception préfecture : 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
| Certifié exécutoire par le Maire corap
N° DCM : 2026-156-1-04S de la réception en Tree le ? GKTR 2076
et de la publication le OAV VR 2026
Le Maire,
Objet :
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE A L’ASSEMBLEE GENERALE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-156-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Electoral,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2021 approuvant la participation de la ville de Sucy- en-Brie à la Société Publique Locale Ile-de-France Construction Durable (SPL Construction Durable),
VU le rapport n° 2026-156 présenté en commission plénière du 20 avril 2026,
CONSIDERANT que par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Ville à la Société Publique Locale Ile-de-France Construction Durable (SPL
Construction Durable),
CONSIDERANT que la SPL Ile-de-France Construction Durable est l'outil dédié de la Région Ile-de- France et de ses autres collectivités actionnaires pour la construction et la réhabilitation d'équipements publics. L'actionnariat de cette société est composé exclusivement de collectivités locales,
CONSIDERANT que la société Ile de France Construction Durable a pour objet social de réaliser, pour le seul compte de ses actionnaires, toute opération d’aménagement, opération de construction ou activité d'intérêt général entrant dans le champs de ses statuts,
CONSIDERANT qu'en tant qu’actionnaire de la SPL, la Ville dispose d’un représentant de la Commune au sein des instances d'Ile-de-France Construction Durable,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de la Ville de Sucy-en-Brie ;
Monsieur le Maire propose la candidature de M. CHARTRAIN.
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : EST ELU pour représenter la Ville de Sucy-en-Brie à l’assemblée générale, au conseil d'administration et à l’assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) Ile-de-France Construction
Durable :
- M. CHARTRAIN
Cette délibération a été adoptée 27 POUR et 1 ABSTENTION et 7 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale, des
avid PÈRRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.