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Arrêté - articles 12 182
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Arrêté - articles 12 182)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
: Reçu en préfecture le 19/03/2026
Arrondissement de Dole Publié le =
COMMUNE DE PARCEY ID : 039-213904055-20260310-2026 26-AR
1 rue d’Aval
39100 PARCEY
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction de baignade et activités nautiques,
SAISON 2026
Le Maire de la commune de PARCEY,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2.
Considérant que les résultats d’analyses ont conduit au classement insuffisant du site de
baignade pour la cinquième année consécutive, au sens des articles D.1332-1 et D.1332-
54 du code de la santé publique,
Considérant Le danger potentiel pour les utilisateurs,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires à la
préservation de la santé publique,
ARRÊTE :
Article 1°’.- La baignade et les activités nautiques sont formellement interdites sur tout Le
territoire de La commune de PARCEY pour l’année 2026.
Article 2.- Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur. Afin d'informer le public, cet arrêté est également apposé à l’entrée des
sites concernés, ainsi que sur Les panneaux d'affichage de la commune.
Article 3.- Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par
le code pénal.
Article 4. - Cet arrêté est transmis à Mr Le Préfet du Jura, à Mr Le Sous-Préfet de Dole et à
la Gendarmerie.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Fait à PARCEY, Le 10 mars 2026.
Le Maire,
Céline LABOUROT
ou