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Arrêté - articles 123 196
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Arrêté - articles 123 196)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
2026- 066
Le Maire de la commune de PARCEY ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212 - 1 et 2212 -2,
Vu les articles L 3321 -1 et L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté préfectoral du 1 e r février 2016 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l’arrêté préfectoral du 1 e r février 2016 réglementant les zones protégées, Vu la circulaire n°13 du 26 février 2016 relative à la nouvelle réglementation concernant les débits de boissons,
Vu la demande formulée par M onsieur CATY Claude , Président de l’Association LES PASSEURS D’HISTOIRE
ARRET E
Article 1 : Monsieu r CATY Claude , Président de l’Association « Les passeurs d’histoire », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Stade de PARCEY le Vendredi 26 Juin de 15 H 00 à 20 H 00, Le Samedi 27 juin de 10 H 00 à minuit, et le Dimanche 28 juin de 10h00 à 19 H 00 à l'occasion de la manifestation de reconstitution historique 1944
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 1 tel que le définit l'article L 3321 - 1 du Code de la santé publique, soit :
1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Article 3 : En outre , l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 1 e r février 2016 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ;
Article 5 : C et arrêté annule et rem place l ’arrêté n°2026 -051 du 18 mai 2026.
Article 6 : Le Maire et tous les Agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
PARCEY, le 2 5 juin 2026
Le Maire,
Céline LABOUROT.
ARRETÉ MUNICIPAL AUTORISANT
L’OUVERTURE DE DEBITS DE
BOISSONS TEMPORAIRES
Du 26 au 28 Juin 2026
ANNULE ET REMPLACE L ’ ARR ÊTÉ N °2026-051
Département du Jura
Arrondissement de Dole
COMMUNE DE PARCEY
1 rue d’Aval
39100 PARCEY