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Acte - DEL.08 2025
Acte - DEL.16 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.16 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.16/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025 2 8 MARS 2095
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMIBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 24
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO
laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, le projet de budget primitif 2025 de l'eau, il
expose par chapitre les crédits proposés et demande au conseil municipal de bien vouloir les
voter ou de présenter éventuellement des observations.
LE CONSEIL MUNICIPAL OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
DE VOTER le budget primitif 2025 de l’eau aux montants des chapitres pour les sections de
fonctionnement et d'investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses : 64 805 €
Recettes : 64 805 €
Section investissement
Dépenses : 601 108.84 €
Recettes : 601 108.84 €
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 19 MAJORITE
CONTRE : 5
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, M. HERAUD Jean-François, Mme
PRUNET Sophie, Mme YZQUIERDO Laurence
ABSTENTION : 0
SEIGNOBOS Jean-Luc BRUN Fernand
Secrétaire de séance