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Conseil Municipal - PVCONSEILMUNICIPAL17OCTOBRE2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCONSEILMUNICIPAL17OCTOBRE2022)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Banque,
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2022
Sous la Présidence de M. Michel DEGOURSY, Maire.
Présents : Didier VOELCKEL, Lorette PIHEN, Olivier SIX, Etienne ACKER, Claudine GODCHAUX, Éric MERKEL, Kévin SCHUTZ, Jean-Michel STRAUB, Guylène TIMMEL, Isabelle WAGNER, Stéphanie WOLFF.
Absents : avec excuse : Esther BUSSON (pouvoir à Olivier SIX)
Sylvie GLAVASEVIC (pouvoir à Lorette PIHEN)
Marie-Paule MOCKERS (pouvoir à Guylène TIMMEL)
sans excuse : Néant
Le Conseil Municipal désigne Étienne ACKER en tant que secrétaire de séance
2022-10-57 – Approbation devis projet restauration campanile de la Mairie
Le projet de restauration du campanile de la Mairie a été approuvé à l’unanimité lors d e la réunion du Conseil
Municipal du 19 septembre.
Afin de préparer le budget primitif de la commune, 2 sociétés spécialisées dans ce domaine ont été contactées pour
établir une proposition économique et technique dans le respect et la valorisation du patrimoine et économique. La date de validité des devis étant dépassée, une actualisation des devis a été demandée.
Seule la société CHARPENTES MOOG a donné suite à notre demande en réactualisant sa proposition commerciale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de la société CHARPENTES
MOOG et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre d’un montant TTC 39 610,00 €.
Le projet est prévu au budget primitif opération d’équipe ment n°270 LIBELLÉ : Mairie Campanile. 2022-10-58 – Renouvellement de baux de fermages
Le Maire expose au Conseil Municipal le retour de 35 ha de terres agricoles suite à l’arrêt d’activité de Marc Deiber. La mise à disposition des terres a été affichée en Mairie avec un délai de dépôt des candidatures au 1er septembre. Quatre candidatures ont été reçues soit par courrier ou rendez-vous en Mairie. Il s’agit d’un agriculteur de la commune
et de trois agriculteurs des communes voisines (Sessenheim et Stattmatten).
Le Conseil Municipal souhaite que la répartition des parcelles soit rationalisée afin de former des îlots complets pour
permettre aux agriculteurs d’optimiser leur travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide unanimement une répartition entre :
- Freddy Wolff, pour qui le conseil municipal prend en considération l’intention de son fils, actuellement au lycée agricole, de s’installer à l’issue de ses études pour reprendre et développer l’exploitation familiale. - Diane Binder, jeune agricultrice, de Sessenheim.
- Arnaud Metzger de Stattmatten.
-
Les nouveaux baux feront figurer le respect d’une trame verte de 5 m aux abords des lotissements.
2022-10-59 – Gestion du parc éclairage
Le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’un diagnostic et la mise en place d’une GMAO (Gestion de
maintenance assistée par ordinateur) sur l’éclairage public. Il s’agit d’une gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance du parc d’éclairage.
Ce diagnostic se ferait sur l’ensemble du réseau et des armoires de la commune, avec présentation d’un rapport précis et d’une base de données précise, d’un plan de patrimoine et identification des mâts avec la mise à disposition d’une plateforme de suivi et de gestion informatique sur page web et application mobile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de la société SOGECA et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre d’un montant TTC 4 620,00 €.
2022-10-60 – Acquisition immobilière Section 2 – Parcelle 41
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il s’agit d’une parcelle centrale et stratégique pour le développement et l’aménagement du centre village. La destination de cette parcelle est définie dans la modification N°1 du PLUi sous
DAL01 :
Aménagement d’un parking et d’un espace public entre la mairie et l’école et création d’équipement(s) scolaire(s) et/ou périscolaire en lien avec l’école existante.
Dans le cadre de la succession de Mme Élise Luck, épouse Sohn, la commune pourrait en faire l’acquisition amiable.
France Domaine a été mandaté pour faire l’évaluation du bien.
La valeur vénale du bien est estimée à 307 000 euros :
- maison, terrain intégré de 8,48 ares : 171 000 euros.
- terrain détachable de 8 ares : 136 000 euros. Après analyse de différents éléments, le Maire propose de faire l’offre d’acquisition au prix de 300 000 €, hors frais notariés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’acquisition de la propriété immobilière au prix de 300 000 €, hors frais notariés, et autorise le Maire à faire l’ensemble des démarches pour son acquisition, à signer l’acte d’acquisition et à procéder à cette acquisition par acte notarié.
2022-10-61 – Attribution d’un logement communal – rue de la Gravière
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01er novembre 2022, le logement 2 pièces situé 253C rue de la Gravière à Madame Pierrette MUNZ, domiciliée 44 rue des Bateliers à Dalhunden. Le loyer est fixé à 470 €.
Les charges mensuelles (redevance eau, électricité des communs et nettoyage des communs) sont fixées à 50 €. Un
décompte des charges sera fait en fin de chaque année.
La révision du loyer interviendra le 1er janvier de chaque année et la première fois le 01er janvier 2024 en fonction de la variation de l’indice IRL, sauf dispositions limitatives, selon la formule suivante :
1l x Lo
L1 = -----------------
1o
Dans laquelle : Lo est le loyer au 01/11/2022
L1 est le loyer révisé Lo est l’indice IRL (indice de révision des loyers), valeur 4ème trimestre.
Il est le dernier indice de révision des loyers L’augmentation annuelle du loyer ne pourra excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice national.
Le loyer est à payer d’avance pour le 05 de chaque mois à la Trésorerie de Haguenau. Un dépôt de garantie correspondant au montant d’un mois de loyer sera à payer lors du paiement du 1er loyer.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail de location avec la candidate retenue.