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Conseil Municipal - PROCESVERBALDU09 11 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCESVERBALDU09 11 2021)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Banque,
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2021
Sous la Présidence de M. Michel DEGOURSY, Maire.
Présents : Didier VOELCKEL, Lorette PIHEN, Olivier SIX, Esther BUSSON, Sylvie
GLAVASEVIC, Christine KREMSER, Eric MERKEL, Marie-Paule MOCKERS, Kévin SCHUTZ, Jean- Michel STRAUB, Guylène TIMMEL, Isabelle WAGNER
Absents : avec excuse : Etienne ACKER (pouvoir à Didier VOELCKEL),
Stéphanie WOLFF (pouvoir à Lorette PIHEN)
sans excuse : Néant
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance
2021-11-52 – Proposition d’une Convention Territoriale Globale des services aux familles avec la CAF
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF renouvelle
son partenariat avec les territoires, jusqu’ici soutenus par des Contrats Enfance Jeunesse.
L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin
de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de
priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants :
l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, ...
L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé
dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Pour le Pays Rhénan, la CTG est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes
pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Elle se substitue aux Contrats Enfance
Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.
Les signataires, outre la CAF, sont la Communauté de Communes du Pays Rhénan et toutes les communes.
Au printemps 2021, un travail partenarial avec les professionnels de divers champs d’intervention, les
associations et les élus a permis de dégager les principaux axes d’intervention prioritaires. Un comité de pilotage, regroupant la CAF, services et élus de la Communauté de Communes et un élu
représentant chacune des 17 communes assurera le suivi et l’évaluation du plan d’actions.
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.263 et L.223-1 du Code de la sécurité sociale,
VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales,
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion arrêtée entre l’État et la CNAF,
VU le projet de convention,
CONSIDÉRANT que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des
familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d’identifier les besoins prioritaires
de la commune et de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et
développer des actions nouvelles,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VALIDE les engagements et axes de développement identifiés dans le projet de Convention Territoriale
Globale de services aux familles ;
AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG),
AUTORISE le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération et à
solliciter les subventions.
2021-09-53 – Achat matériel technique : lame à neige
Le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition d’une lame à neige pour équiper notre tracteur
compact KUBOTA L 4240 HDUA.
Il s’agit du modèle KUBOTA OEPA3-180 à un prix négocié de 5 350€ HT avec le relevage AV avec attelage
rapide pour monter sur notre tracteur et les prises permettant une orientation à partir du mono-levier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de la
société RUFFENACH et autorise Monsieur le Maire de signer l’offre.
Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n° 256 - Libellé : Équipements espaces
verts. 2021-11-54 – Installation photovoltaïque ÉCOLE
Le projet d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux fait partie des actions concrètes
que le CM veut mettre en œuvre pour contribuer au PCAET de la communauté de communes du Pays-
Rhénan.
L’exposition du toit de l’école primaire se prête idéalement à ce type d’installation. Ce générateur
photovoltaïque évitera l'émission de 13 tonnes de CO2 par an et couvre les besoins annuels de 13 foyers.
Le Maire rappelle au Conseil Municipale que ce projet donne droit à une subvention par le dispositif
CLIMAXION de 200€/kWc.
Offres commerciales et techniques :
- ES Énergies Strasbourg Montant 44 678,76 € HT – 53 614,51 € TTC
- FRANCE SOLAR Montant 40 914,00 € HT – 49 096,80 € TTC
Après analyse des propositions, il en ressort que la solution FRANCE SOLAR est la plus intéressante.
La puissance installée sera de 33,75 kWc en revente, avec une production annuelle estimée de 4500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de la société
FRANCE SOLAR et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre d’un montant TTC 49 096,80 €.
Les frais de raccordement sont en sus.
Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n°257 LIBELLE : PHOTOVOLTAÏQUE
ÉCOLE.
2021-11-55 – Installation photovoltaïque ÉGLISE
Le projet d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux fait partie des actions concrètes
que le CM veut mettre en œuvre pour contribuer au PCAET de la communauté de communes du Pays-
Rhénan.
L’exposition du toit de l’école primaire se prête idéalement à ce type d’installation. Ce générateur
photovoltaïque évitera l'émission de 9 tonnes de CO2 par an et couvre les besoins annuels de 9 foyers.
Le Maire rappelle au Conseil Municipale que ce projet donne droit à une subvention par le dispositif
CLIMAXION de 200€/kWc.
Offres commerciales et techniques :
- ES Énergies Strasbourg Montant 35 033,43 € HT – 42 040,11 € TTC
- FRANCE SOLAR Montant 32 780,00 € HT – 39 336,00 € TTC Après analyse des propositions, il en ressort que la solution FRANCE SOLAR est la plus intéressante.
La puissance installée sera de 33,75 kWc en revente, avec une production annuelle estimée de 3000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de la société
FRANCE SOLAR et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre d’un montant TTC 39 336,00 €.
Les frais de raccordement sont en sus.
Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n°258 LIBELLE : PHOTOVOLTAÏQUE
ÉGLISE.
2021-11-56 – Plan de relance numérique ÉCOLE
La Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance numérique, le conseiller
pédagogique ‘’enseignement et numérique’’ avait transmis les mauvais éléments pour la demande de
subvention. De ce fait, nous ne pouvons prétendre à cette aide qui est de 50 à 70% du montant de
l’investissement.
S’agissant d’un investissement de l’ordre de 17 000€, il est proposé au Conseil Municipal d’attendre 2022
pour pouvoir prétendre à une nouvelle subvention. Ce décalage d’achat a également été validé avec la
directrice de l’école. Seul achat proposé pour 2021, l’acquisition d’un PC portable pour la directrice d’un
montant TTC 1198,32 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter ce report, autorise
Monsieur le Maire à signer l’offre de chez NEXTINFO d’un montant de TTC 1198,32€.
Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n°259 LIBELLE : RELANCE NUMÉRIQUE
ÉCOLE.
2021-11-57 – Attribution logement MAIRIE
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 15 novembre 2021, le logement 3 pièces situé au
68 Place de la Mairie à Madame HURTH Luana et Monsieur BIERLING Mathieu, domiciliés 24 rue des
Bergers à 67480 ROESCHWOOG.
Le loyer est fixé à 450 €.
Les charges mensuelles (redevance poubelle, redevance eau, électricité des communs et nettoyage des
communs) sont fixées à 50 €. Un décompte des charges sera fait en fin de chaque année.
La révision du loyer interviendra le 1er janvier de chaque année et la première fois le 01er janvier 2023,
en fonction de la variation de l’indice IRL, sauf dispositions limitatives, selon la formule suivante : 1l x Lo
L1 = -------------
1o
Dans laquelle : Lo est le loyer au 01/11/2021
L1 est le loyer révisé Lo est l’indice IRL (indice de révision des loyers), valeur 4ème trimestre 2021
Il est le dernier indice de révision des loyers L’augmentation annuelle du loyer ne pourra excéder la
variation de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice national.
Le loyer est à payer d’avance pour le 05 de chaque mois à la Trésorerie de Haguenau.
Un dépôt de garantie correspondant au montant d’un mois de loyer sera à payer lors du paiement du 1er
loyer.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail de location avec le candidat retenu.