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Arrêté - 2023260 branchement electrique 50 quai sainte catherine 15.06.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023260 branchement electrique 50 quai sainte catherine 15.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-260 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Quai Sainte Catherine n°50
Modification de branchement
électrique sur la façade
avec un camion nacelle
Société SPIE Citynetworks
Le Jeudi 15 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SPIE Citynetworks — 1980, route de Saint Michel de Livet —
14140 Sainte Marguerite de Viette, pour le compte de la société ENEDIS, afin d'utiliser un camion nacelle pour modifier un branchement électrique sur la façade, Quai Sainte Catherine au n° 50, le Jeudi 15 Juin 2023, de 7h00 à 9h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SPIE Citynetworks pour le compte de la société ENEDIS est
autorisée à utiliser un camion nacelle pour modifier un branchement électrique sur la façade, Quai Sainte Catherine au n°50, le JEUDI 15 JUIN 2023, de 7h00 à 9h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au 50 Quai Sainte Catherine, pendant la période citée dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention de la société.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone des travaux sera mis en place par la société intervenante afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Une signalisation avec des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la société intervenante.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et de Police, sera maintenu par la société intervenante pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 12 Juin 2023,
Pour le Maire et par délégation,
j à Circulation et au Stationnement :
ÂIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr