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Compte-Rendu - cms 993 18 08 28 Compte rendu
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 993 18 08 28 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 28 août 2018
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 3
Votants : 17
Date de convocation :
21 août 2018
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en préfecture le
30 août 2018
Et de la publication le :
30 août 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Farah HASSAN, Brigitte HATAMI-ALAMDARI,
Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER, Yves PELLOUX-GERVAIS.
Ont donné procuration :
Nicole MENUEL donne pouvoir à Brigitte HATAMI-ALAMDARI,
Georges BELLO donne pouvoir à Muriel GAIFFIER ?
Monique LARGOT donne pouvoir à Stéphane TOURNOUD.
Absents : Claude MULLER, Florence RICHARD.
Secrétaire de séance : Muriel GAIFFIER
2018-44 – Modalités de mise à disposition du public pour les procédures d’urbanisme (modification simplifiée) ne relevant pas d’une enquête publique
Les modalités de mise à disposition du public sont précisées par cette délibération. Ce public doit être en mesure de formuler des observations pour toutes évolutions du PLU qui ne relèvent pas d’une enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153.47 du Code de l’Urbanisme. La délibération ainsi que les modalités définies seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du service Urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modalités.
2018-45 - Modification du règlement intérieur du cimetière
Jean-Philippe GORON et Stéphane TOURNOUD présentent le projet de règlement intérieur modifié du cimetière, notamment en ce qui concerne le columbarium et le jardin du souvenir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de règlement modifié.
2018-46 - Tarifs des concessions au cimetière communal, du columbarium applicables au 1er septembre 2018
Monsieur le Maire propose l’actualisation des tarifs de vente des concessions au cimetière communal, des emplacements au columbarium et de la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs applicables au 1er septembre 2018 comme suit :
CONCESSIONS au CIMETIÈRE COLUMBARIUM JARDIN DU SOUVENIR Trentenaire
55.00 € le m²
Trentenaire
400.00 € la case Dispersion des cendres
50.00 € Perpétuelle (caveau)
105.00 € le m²
Cinquantenaire
700.00 € la case
2018-47 et 2018-48 - Commission Gouvernance et Commission Mobilité Transport de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté –Désignation des délégués
Monsieur le Maire expose que, lors de sa séance du 28 juin 2018, le conseil communautaire de la SMVIC a approuvé la création de deux commissions thématiques : Gouvernance et Mobilité Transport. Le règlement intérieur de la SMVIC précise que les commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux à hauteur d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Commission Gouvernance Commission Mobilité Transport Délégué titulaire Jean-Philippe GORON Monique FERRIEUX Délégué suppléant Dominique UNI Monique LARGOT
2018-49 : Don à la commune
Jean-Philippe GORON informe les membres du Conseil Municipal qu’un don d’un montant de 150,00 € a été effectué au profit de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’imputer ce don à l’article 7713.
2018-50 - Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement
Dominique UNI, première adjointe, donne lecture du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, en particulier les points modifiés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet de règlement.
2018-51 – Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Dominique UNI, première adjointe, donne lecture du règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire, en particulier les points modifiés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet de règlement modifié.
Gestion du personnel (Jean-Philippe GORON)
L’agent chargé de la restauration scolaire qui était en CDD depuis plusieurs années, passera en Contrat à Durée Indéterminée à compter du 1er septembre 2018 à raison de 30h hebdomadaire.
Suite à la démission de l’agent d’accueil, début juillet, une campagne de recrutement a été lancée. 40 personnes ont envoyé leur candidature. 10 candidats seront reçus en entretien fin août – début septembre. Le poste à pourvoir est à 17 h 30 hebdomadaires. Suite à la perte récente de compétences (eau et assainissement, passeports et carte d’identités), le poste proposé comporte légèrement moins d’heures que le précédent. Selon la personne recrutée, les horaires d’ouverture au public de la mairie sont susceptibles d’être modifiés. L’ouverture le samedi matin sera maintenue.
La réunion annuelle du personnel est prévue le lundi 24 septembre 2018 à 18 h 30.
Le conseil municipal souhaite avancer sur la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels. Au vu de l’ampleur de la tâche et du fait que l’ensemble des communes du territoire sont concernées pareillement, il est demandé de faire une requête auprès de la SMVIC pour une mutualisation des moyens (bureau d’étude, méthodologie).
Travaux (Olivier GAILLARD)
Les travaux d’accessibilités de l’école publique, de l’ALSH Zébulon et de la cantine sont presque terminés. Le planning a été respecté.
Concernant les travaux de gaz, GEG avait pris un peu de retard pour le raccordement des bâtiments et la clôture des cuves. Le raccordement des nouvelles cuves de gaz se fera début septembre
Toutenvert a commencé les travaux d’aménagement de la zone AU2, le 27 août dernier.
Lors de la première semaine de septembre, les travaux de mise aux normes des barrières et des cages de but des terrains de foot seront effectués. La commission travaux réfléchira dés la rentrée à la poursuite des travaux (accessibilité, mise aux normes, aménagements divers souhaités).
Les travaux de voirie 2018 sont terminés sauf en ce qui concerne la reprise de quelques banquettes et les emplois.
La prochaine commission travaux aura lieu le mardi 4 septembre 2018. Plan local d’urbanisme modifié (Stéphane TOURNOUD)
Stéphane TOURNOUD présente le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme préparé par le bureau d’études I.A.T.E. Un certain nombre de remarques seront remontées au au bureau d’études. Présentation de l’ensemble du projet aux élus le jeudi 6 septembre.
Prochains conseils municipaux
Mardi 2 octobre à 20h30
Mardi 6 novembre à 20h30
Mardi 27 novembre ou mardi 4 décembre à 20h30 (en fonction de la Trésorerie) Mardi 18 décembre à 19h00.