Déliberation - ns bp ccas 2024 corrige

Documents similaires

unknown - ns bp ccas 2024 corrige

Déliberation - note de synthe se bp ccas

unknown - ar bp 2024 ccas rectifie

unknown - bp ccas 2025 compresse

Note de Synthèse - 2.1 ns bp 2026 ville

Note de Synthèse - 2.1 ns bp 2026 ville

Déliberation - ns decision modificative no2 budget ccas

Arrêté - 1.1 ns bp 2025 ville 2

Procès Verbal - ca du 14 juin 2024 du c.c.a.s

Déliberation - note de synthe se budget primitif ccas

Déliberation - ns bp ccas 2024 corrige Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - ns bp ccas 2024 corrige)Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Banque, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2024

NOTE DE SYNTHESE

Objet : Budget Primitif corrigé du CCAS – Exercice 2024

Le Budget Primitif 2024 du CCAS s’équilibre en recettes et dépenses de toutes natures à : 1 635 090.77 €

Lors de la séance du Conseil d’Administration du 3 avril 2024 consacrée au Rapport d’Orientation Budgétaire, nous avons indiqué que le Compte de Gestion du receveur était établi pour l’exercice 2023 et permettait ainsi l’approbation du Compte administratif 2023 et la reprise des résultats 2023 préalablement au vote du Budget Primitif 2024.

Ainsi les prévisions contenues dans le projet de Budget Primitif soumis à l’examen du Conseil d’Administration en date du 29 avril 2024 comportaient l’intégralité des recettes et dépenses prévues pour l’année.

Néanmoins, des ajustements sont rendus nécessaires en cours d’exécution budgétaire à la demande de la trésorerie municipale et ont fait l’objet d’une Décision modificative adoptée en Conseil d’Administration en date du 5 juin. Ces ajustements sont consécutifs au changement de plan comptable applicable au CCAS depuis l’exercice 2024.

Le trésorier municipal demande au Conseil d’Administration de procéder à un nouveau vote du budget primitif du CCAS pour l’exercice 2024 en nous indiquant que le budget primitif ayant été rejeté, la décision modificative ne permet pas l’injection des données financière en voie dématérialisée.

Le budget présenté ci-après reprend donc les données présentées et adoptées le 29 avril 2024 en supprimant le compte 775 « produits de cession d’immobilisation » et en affectant les crédits au compte 773 « mandate annulés »

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT :

La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 521 593.68 €

➢ Les recettes de Fonctionnement s’élèvent à : 1 521 593.68 €, dont :

- La subvention municipale : 800 000.00 €

- Les remboursements de frais de personnels des budgets annexes

(SAAD et résidence autonomie) 466 105.00 €

- Les prestations de services en rattachement de 2023 : 1 000.00 €

- Le produit de la restauration : 84 000.00 €

- Remboursements divers (SIPPEREC, CAP) : 3 200.00 €

- Participations aux séjours : 23 000.00 €

- Participations aux sorties seniors : 3 500.00 €

1- Subventions départementales et autres organismes 2 100.00 €

- Mandats annulés 1 000.00 €

Il convient d’y adjoindre l’excédent de Fonctionnement reporté de 2023, soit 137 688.78 €.

➢ Les dépenses de Fonctionnement :

- Les secours :

La Commission de Secours enregistre depuis l’année passée une augmentation des sollicitations aussi bien en matière d’aide alimentaire que de prise en charge de la restauration scolaire (environ 5 à 6 dossiers sont présentés en commission chaque semaine).

La crise économique consécutive au conflit Russo-Ukrainien à des effets manifeste sur les ménages Bourgetins. Le CCAS reçoit ainsi un public nouveau qui sollicite ces aides alimentaires. Ce public se retrouve en situation de fragilité du fait de l’inflation sur les produits de première nécessité et les énergies.

Le CCAS reste l’un des interlocuteurs principaux dans la lutte contre la précarité alimentaire de par sa connaissance des publics et sa réactivité. Il collabore étroitement avec les autres opérateurs présents sur le territoire communal que sont les restos du cœur, la Croix-Rouge et l’épicerie sociale EPISOL

De la même manière, les demandes d’aide au paiement des factures d’énergie restent conséquentes en lien avec les difficultés économiques de la population et aux coûts des énergies.

Est en conséquence prévue l’insertion d’une enveloppe totale d’achat de Chèques Accompagnement Personnalisé pour les rubriques « alimentation et énergie » à hauteur de : 17 500 €. L’effort est notoire à l’échelle d’une Ville comme Le Bourget et de son CCAS qui rappelons le n’interviennent dans ce domaine qu’au titre des aides facultatives.

Toujours dans le cadre des aides facultatives apportées aux familles bourgetines, l’aide aux familles pour la rentrée scolaire est inscrite au Budget Primitif 2024 et établie pour 16 500.00 €.

Au titre du Budget Primitif 2024, sont inscrites également les lignes d’aides suivantes :

• 6562 5235 – aides pour paiement cantine et Centres de Loisirs : 2 000.00 € • 6562 612 – aide pour factures énergie dans le cadre du SIPPEREC : 3 000.00 € • 6568 5235 – autres secours : aides urgentes diverses, en particulier nuitées d’hôtel en cas de sinistre ou détresse familiale 2 500.00 €

• 6541 612 – créances admises en non-valeur : 4 000.00 €

Soit un total de 45 500 € inscrit au BP 2024 et consacré aux aides.

L’Analyse des Besoins Sociaux qui est en voie de finalisation confirme le caractère pertinent de ces aides facultatives déployées compte tenu des besoins des populations et de leurs ressources.

- Les frais de restauration collective (repas servis à la résidence et en portage) au sein du budget du CCAS :

Depuis 2010 afin d’observer les dispositions de la nomenclature M22 applicable aux résidences autonomies, les frais de restauration ont été intégrés dans le budget du CCAS.

2Durant la crise sanitaire et les différents épisodes de confinement, le CCAS avait constaté une accentuation de la demande de portage de repas à domicile aussi bien à la résidence autonomie que pour les seniors en ville.

La crise économique et la forte inflation constatée depuis 2022 a eu un impact sur le renouvellement du marché de restauration de la ville auquel est rattaché le CCAS. Une importante augmentation tarifaire a dû être mise en œuvre et imputée dans des proportions variables auprès des bénéficiaires du service. Cette augmentation a pour conséquence un moindre recours et des commandes de repas en diminution.

Pour répondre à ce constat, la ligne budgétaire est abaissée de 170 000 € à 130 000 € pour s’adapter au besoin réel.

- L’animation gérontologique et la lutte contre l’isolement des seniors

La réalisation d’une politique contre l’isolement des seniors est un axe fort des actions menées par le CCAS depuis plusieurs années. Celle-ci se traduit annuellement par la réalisation de deux voyages en lien avec le dispositif « seniors en vacances » de l’ANCV, par une programmation de sorties à la journée ou demi-journée notamment sur la période estivale et par la tenue d’évènements festifs tels que les vœux aux seniors et le bal de printemps.

La crise sanitaire est venue fortement perturbée ces organisations et accentuée le sentiment de solitude, renforçant ainsi la nécessité de la tenue de cette animation gérontologique.

Le cout financier de ces organisations est dorénavant intégralement repris sur le budget du CCAS et est ventilé comme suit :

- Compte 6042 : achat de prestations de services pour 500.00 €

- Compte 6232 : fêtes et cérémonies pour 82 792.00 €

- Compte 6251 : voyages, sorties et déplacements pour 75 500.00 € (comprenant 5 000.00 € pour les sorties familles)

- Les charges de personnels et frais assimilés

Le CCAS ne dispose pas jusqu’à présent de personnels propres à son fonctionnement. Une convention de partenariat adoptée en mars 2022 officialise les relations entre la ville et le CCAS. Elle prévoit la mise à disposition de personnels par la ville au CCAS et le remboursement par ce dernier des charges salariales et rémunérations induites, via une facturation trimestrielle.

Cette refacturation englobe l’ensemble des éléments principaux et accessoires de rémunération pour les agents exerçant au CCAS, à la résidence autonomie, à la mission emploi et au service d’aide et accompagnement à domicile. Elle concerne également les différentes astreintes (service d’aide et accompagnement à domicile, plans canicule, crise sanitaire,..) et remplacement des permanences à la résidence autonomie.

Les refacturations en charges de personnels sont ventilées comme suit :

- Compte 6211 : personnel affecté par la collectivité de rattachement pour 960 000 € - Compte 6218 : autres personnels extérieurs 13 385.00 €

- Les autres dépenses de Fonctionnement :

Outre les postes détaillés ci-dessus, on peut également identifier les frais de gestion suivants :

3- Au compte 6041 : finalisation de l’analyse des besoins sociaux lancée en 2022 qui est une obligation et doit être effectuée dans l’année civile qui suit le renouvellement des Conseils d’Administration pour un reste à réaliser de 12 000.00 €.

- Achats aux autres comptes 60 : les achats de fournitures et matières premières : alimentation (colis, goûters du Foyer), administratives, petit matériel, carburant, pharmacies pour un total 20 270.27 €, dont 6 300.00 € pour la mission emploi et 1 821,80 € en rattachement de dépenses de 2023.

- Aux comptes 61 : les frais d’assurance, de maintenance des équipements et véhicules, de documentation et participation aux divers colloques et séminaires pour un total de 19 750.00 €, dont 550.00 €pour la mission emploi et 30.00 € en rattachement de dépenses pour 2023.

- Aux comptes 62 : honoraires, annonces, service bancaires, cotisations pour 5 190.00 € (hors animations gérontologiques, aides sociales, charges de personnels et prestations restauration Sogeres), dont 1 200.00 € pour la mission emploi.

- Aux comptes 63 et 64 : taxes, impôts, cotisation URSSAF et frais assimilés pour 600.00 €.

- Au compte 6574 : les subventions prévues pour les différentes associations pour 20 000.00 €, notamment celles qui sont sollicités dans le cadre de la lutte contre la précarité alimentaire.

- Au compte 65736210 : une subvention de 114 091.09 € attribuée pour partie à la résidence Autonomie Aline Marlin pour équilibrer son budget déficitaire (58 191.09 €) et au service d’aide et accompagnement à domicile pour équilibrer son budget prévisionnel déficitaire compte tenu de la tarification imposée par le Conseil départemental au titre de l’APA (55 900.00 €).

- Aux autres comptes 65 : autres charges de gestion courantes pour 5 800.00 €, dont 500.00 € pour la mission emploi

- Aux comptes 67 : charges exceptionnelles pour 8 000.00 €

- Au compte 6811 : dotation aux amortissements des immobilisations pour 16 435.07 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’Investissement s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

➢ Les recettes d’investissement sont composées :

De la dotation aux amortissements : 16 435.06 €

De l’excédent reporté : 94 462.89 € dont 50 000.00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé

Du F.C.T.V.A. sur dépenses 2020 : 2 599.14 €

4➢ Les dépenses d’investissement :

Elles seront composées de :

- Acquisition de mobiliers pour 4 500.00 €

- Acquisition de matériels informatiques pour 4 000.00 €

- acquisition de matériel de téléphonie pour 1 000.00 €

La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 103 997.09 €

5