Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le , s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Nicolas BACCONNIER, Carole BARBIER à Alexandre CACALY, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Patrice SAUMON à David CICALA

Absents : Christelle HAON, Sophie MAGE.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).

DELIB 2021.04.14.1

OBJET : Décisions municipales

DM.2021.04

OBJET : Festival pour lire - Atelier scolaire avec Sylvain Ansoux le 19 mars 2021 - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires le 19 mars 2021, école primaire des moines,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Sylvain Ansoux.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 311,21€ net de taxe (trois cent onze euros et vingt et un centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.05

OBJET : Festival pour lire - Atelier pédagogique avec Monsieur Authelain le 20 mars 2021 pour l'Académie des arts - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’atelier pédagogique, le 20 mars 2021 pour l’Académie des Arts à l’espace culturel George Sand,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Gérard Authelain.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 349,93€ net de taxe (trois cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-treize centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.06

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires avec Madame Franceline Burgel, le 19 mars 2021 - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars, à l’élémentaire les Tilleuls,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Franceline Burgel.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 281,75€ net de taxe (deux cent quatre-vingt-un euros et soixante-quinze centimes).Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.07

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires et pédagogiques avec Monsieur Jean Claverie, les vendredi 19 et samedi 20 mars 2021 - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers pédagogiques et scolaires, les 19 et 20 mars 2021, à l’école primaire des Moines et pour l’Académie des Arts à l’espace culturel George Sand,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean Claverie.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 622,42€ net de taxe (six cent vingt-deux euros et quarante-deux centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.08

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires le 19 mars 2021 avec Madame Claudine Colozzi - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires le 19 mars 2021 à l’école élémentaire des Marronniers,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Claudine Colozzi.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 700,13€ net de taxe (sept cent euros et treize centimes).Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.09

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires le 19 mars 2021 avec Madame Dominique Eclercy - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, au groupe scolaire des Marronniers,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Dominique Eclercy.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 290,92€ net de taxe (deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-douze centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.10

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires le 19 mars 2021 avec Sandra Garcia - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, à l’école élémentaire des moines,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Sandra Garcia.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de : 332,14€ net de taxe (trois cent trente-deux euros et quatorze centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.11

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires le 19 mars 2021 avec Madame Pascaline Hamann - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, au groupe scolaire des Marronniers,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Pascaline Hamann.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 313,79€ net de taxe (trois cent treize euros et soixante-dix-neuf centimes).

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.12

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires, le 19 mars 2021 avec Madame Nathalie Janer - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, au groupe scolaire des Moines et à l’élémentaire les Tilleuls,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Nathalie Janer.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 476,18€ net de taxe (quatre cent soixante-seize euros et dix-huit centimes).Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.13

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires le 19 mars 2021 avec Monsieur Lainé Gilbert - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, à l’élémentaire des Marronniers,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Gilbert Lainé.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 287,63€ net de taxe (deux cent quatre-vingt-sept euros et soixante-trois centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.14

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires, le 19 mars 2021 avec Monsieur Dominique Lin - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, à l’élémentaire les Tilleuls et l’école privée Françoise Dolto,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Dominique Lin.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  621,06€ net de taxe (six cent vingt et un euros et six centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.DM.2021.15

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires le 19 mars 2021 avec Monsieur Mathieu Rebière - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, à l’école Françoise Dolto,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Rebiére Mathieu.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 298,97€ net de taxe (deux cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-sept centimes).

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.16

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires, le 19 mars 2021 avec Madame Myriam Saligari - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, école Françoise Dolto

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Myriam Saligari.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 270,13€ net de taxe (deux cent soixante-dix euros et treize centimes).Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.17

OBJET : Ateliers pédagogiques le samedi 20 mars 2021 avec Madame Nathalie Somers - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers pédagogiques le 20 mars 2021, Académie des Arts à George Sand

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Nathalie Somers

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 299,32€ net de taxe (deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros et trente-deux centimes).

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.18

OBJET : Festival pour lire - Ateliers scolaires, le 19 mars 2021 avec Monsieur Philippe Verriéle - Saison culturelle 2020/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les ateliers scolaires, le 19 mars 2021, au groupe scolaire des Marronniers,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Philippe Verriéle.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 700,13€ net de taxe (sept cent euros et treize centimes).Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

DM.2021.19

OBJET : Missions de repérage d'amiante avant travaux ou avant démolition sur les bâtiments de la commune - dossier technique amiante

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,

Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les missions de repérage d’amiante avant travaux ou avant démolition sur les bâtiments de la commune – dossier technique amiante,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société AC ENVIRONNEMENT, située 64 rue Clément Ader – CS 70064 – 42153 RIORGES, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du 18 mars 2021,

DECIDE

De conclure l’accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents avec la société AC ENVIRONNEMENT pour les missions de repérage d’amiante avant travaux ou avant démolition sur les bâtiments de la commune – dossier technique amiante.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Minimum HT Maximum HT

10 000,00 37 500,00 €

Pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre, le montant des prestations est défini comme suit :

Minimum HT Maximum HT

2 500,00 10 000,00 €

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction tacite 2 fois.

Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 12/04/2021Publication et transmission en sous préfecture le 16 avril 202116/04/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210412-lmc19442-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.