Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2019

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 18/03/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Claude BERENGUER à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Jean-Paul MOREL

Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).

DELIB 2019.03.25.1

OBJET : Décisions municipales

DECISION MUNICIPALE.2019.03

OBJET : Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien

(marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs pour l’achat de produits d’entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par l’entreprise ALPHA VALLET pour le lot 1, PAREDES pour le lot 2 ainsi que L’ENTREPRISE ADAPTEE pour le lot 3, sont apparues économiquement les plus avantageuses tout en répondant conformément à nos attentes,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 5 février 2019,DECIDE

Lot 1 : Droguerie - Ouate

Il sera conclu un contrat avec l’entreprise ALPHA VALLET, située à 33 chemin de Genas – 69800 SAINT-PRIEST.

Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :

Montant maximum pour la période initiale du contrat : 20 000 € HT

Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Lot 2 : Produits d’entretien

Il sera conclu un contrat avec l’entreprise PAREDES, située 1 rue Georges Besse – 69740 GENAS.

Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :

Montant maximum pour la durée du contrat : 8 000 € HT

Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Lot 3 : Sacs poubelle

Il sera conclu un contrat avec l’ENTREPRISE ADAPTEE, située 12 rue Jacquard – 38630 LES AVENIERES.

Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :

Montant maximum pour la durée du contrat : 7 000 € HT

Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 3 ans.

DECISION MUNICIPALE.2019.04

OBJET : Prestation artistique pour un spectacle jeune public - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Le grand inventaire », le 16 février 2019 à la médiathèque,

DECIDE

La passation d’un contrat avec la compagnie les pêchers mignons.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 400 € nets de taxe (quatre cent euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6042.

DECISION MUNICIPALE.2019.05

OBJET : Prestation artistique pour un spectacle jeune public - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « Le rayon animé », le 20 février 2019 à la Médiathèque,

DECIDE

La passation d’un contrat avec la compagnie « les pêchers mignons ».

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 275 € nets de taxe (deux cent soixante-quinze euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6042.

DECISION MUNICIPALE.2019.06

OBJET : Prestation atelier d'écriture pour le ' Festival pour lire ' - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Adrien lemasson

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 272 € nets de taxe (en lettre : deux cent soixante-douze euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.07

OBJET : Prestation atelier d'écriture pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Virginie Ollagnier

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

305 € nets de taxe (en lettre : trois cent cinq euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.08

OBJET : Prestation atelier d'écriture pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Danielle Martinigol.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 501 € nets de taxe (cinq cent un euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNCIPALE.2019.09

OBJET : Atelier pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Laurent Manillier.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 268 € nets de taxe (deux cent soixante-huit euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.10

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Denise Dejean.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 395 € nets de taxe (trois cent quatre-vingt-quinze euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.11

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Michel Merckel.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 667 € nets de taxe (six cent soixante-sept euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.12

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Sylvie Arnoux.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 504 € nets de taxe (cinq cent quatre euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.13

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Michel Derex.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 631 € nets de taxe (six cent trente et un euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.14

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Lin Dominique.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 700 € nets de taxe (sept cent euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.15

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le «Festival pour lire », le 22 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Romane Bernier

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 257 € nets de taxe (en lettre : deux cent cinquante-sept euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.16

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Merlenchanteuse.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 275 € nets de taxe (deux cent soixante-quinze euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.17

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le «Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Christophe Carmellino.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 432€ nets de taxe (quatre cent trente-deux euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.18

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », le 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Philippe Repiquet.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 35 € nets de taxe (trente-cinq euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.19

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Charlotte Rousselle.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 401 € nets de taxe (quatre cent un euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.20

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », les 22 et 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Mathieu Rebière.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 401 € nets de taxe (quatre cent un euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.21

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », le 23 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean Dherbey.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 81 € nets de taxe (quatre-vingt-un euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE.2019.22

OBJET : Prestation pour le "Festival pour lire" - Saison culturelle 2018/219

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire », le 22 mars 2019 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Sandra GARCIA.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 293.70 € nets de taxe (deux cent quatre-vingt-treize euros et soixante-dix centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 25/03/2019

Publication et transmission en sous préfecture le 26 mars 2019

Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190325-lmc14986-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.