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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 06/05/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Cyrille CUENOT, Henri HOURIEZ à Bernadette CACALY
Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2019.05.13.1
OBJET : Décisions municipales
DECISION MUNICIPALE 2019.23
OBJET : Achat de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle
(marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs pour l’achat de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par l’entreprise L’EQUIPEMENTIER pour le lot 1 ainsi que l’entreprise AXEL pour le lot 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses tout en répondant conformément à nos attentes,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du lundi 18 mars 2019, DECIDE
Lot 1 : Vêtements professionnels
Il sera conclu un contrat avec l’entreprise L’EQUIPEMENTIER, située à LYON (69007).
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant maximum pour la période initiale du contrat : 14 000 € HT.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Lot 2 : Equipements de protection individuelle
Il sera conclu un contrat avec l’entreprise AXEL, située à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070).
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant maximum pour la durée du contrat : 5 000 € HT.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du marché. Chaque accord-cadre sera reconduit tacitement une fois pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
DECISION MUNICIPALE 2019.24
OBJET : Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien - Lot 1 : droguerie / ouate - avenant n° 1 au marché M19-004 conclu avec l'entreprise ALPHA VALLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 2019.03 en date du 11 février 2019 approuvant la passation de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de produits d’entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien, lot 1 : Droguerie – Ouate conclu avec l’entreprise ALPHA VALLET sise 33 chemin de Genas – 69800 SAINT-PRIEST,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le BPU afin d’inclure dans le marché un papier toilette qui soit conforme aux nouveaux distributeurs smart one mis en place,
DECIDE
De remplacer la référence 42038C (au prix de 24,25€ HT le carton de 12 rouleaux) initialement prévue au marché par la référence 42039 (au prix de 30,89€ HT le carton de 12 rouleaux). DECISION MUNICIPALE 2019.25
OBJET : Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien - lot 2 : produits d'entretien - Avenant n° 1 au marché M19-005 conclu avec l'entreprise PAREDES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 2019.03 en date du 11 février 2019 approuvant la passation de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de produits d’entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien, lot 2 : Produits d’entretien conclu avec l’entreprise PAREDES sise 1 rue Georges Besse – 69740 GENAS,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le BPU afin d’inclure dans le marché un savon mousse qui soit conforme aux nouveaux distributeurs mis en place,
DECIDE
De remplacer la référence 504257 (au prix de 23€ HT le lot de 4 bidons) initialement prévue au marché par la référence 389482 (au prix de 17,70€ HT les 3 cartouches).
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 13/05/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 14 mai 201914/05/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190513-lmc15127-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.