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Déliberation - cms delib convention avec la Paroisse Orgues
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib convention avec la Paroisse Orgues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 64-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 64
Culture
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-64
CULTURE
Convention avec la Paroisse affectataire relative à la responsabilité de l’utilisation et l’entretien des orgues de la Basilique St François de Sales et de l’Eglise Saint-Hippolyte
Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles, expose :
La Ville de Thonon-les-Bains est propriétaire de la Basilique Saint-François de Sales et de son orgue, construit en 1966 par le facteur Xavier Silbermann. Cet orgue n’avait pas
bénéficié de travaux significatifs depuis 1982, autres que son entretien courant réalisé par la Paroisse affectataire.
La Ville a donc programmé en 2021 et 2022 des travaux de relevage qui ont permis de
remettre en état l’instrument, ainsi que l’accord général dans son ensemble.
Construite à l’époque romane et complétement remaniée au XVIIe siècle, l’église Saint- Hippolyte bénéficie également d’un orgue de petite taille (12 jeux) construit par Xavier Silbermann en 1971 et installé en 2009 dans le buffet historique datant de 1671, à la
demande de la Ville de Thonon-les-Bains qui l’a financé.
Afin de s’assurer qu’après ces travaux importants, une attention particulière sera portée à la bonne utilisation de l’orgue de la Basilique, la Ville de Thonon-les-Bains, en tant que
propriétaire, souhaite confier à la Paroisse affectataire la charge de nommer un responsable référent de l’utilisation de l’orgue et du suivi de son entretien, qui devra assurer à ce titre un
rôle essentiel de veille sur l’instrument pour la Ville et la Paroisse, grâce à ses qualités et
compétences reconnues à cet effet.
Il lui sera également confié la responsabilité de l’orgue de l’église Saint-Hippolyte, étant
donné la proximité des deux orgues et sa connaissance de l’instrument.
Au titre de la reconnaissance de la mission confiée au responsable référent des orgues, une rétribution de 100 € par mois, soit 1 200 € par an, lui sera versée sur présentation d’une
facture annuelle à laquelle sera jointe la lettre de nomination de la Paroisse en tant que
responsable référent, à la date anniversaire de la présente convention.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à
signer cette convention avec la Paroisse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
ET D Ds
Patrick TISSUT Christophe ARMINJON.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délaï de deux mois. à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble; par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_64-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_64 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 64-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 64
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
PPPPPPCECLL LL 1
Séance du 19 décembre 2022
à Pt ee mt oc mm ed D
| L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf houres, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole
JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, MmeEmily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia : BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRÉCHOTTE, M. Mustafa
GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJ ARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX. |
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’ article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Baptiste BAUD
M, Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTTAN
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
NOMS DES MANDANTS À
Mie Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC
M. Michel ELLENA à ‘ M. Jean-Claude TERRIER M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE Mme Laurence BOURGEOIS à * Mme Carine DE LA IGLESIA à
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_64-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_64