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Déliberation - cms delib convention avec la Paroisse Orgues
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib convention avec la Paroisse Orgues)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Conventions 2022 Service Culture
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N V VI IL LL LE E- -P PA AR RO OI IS SS SE E A AF FF FE EC CT TA AT TA AI IR RE E R RE EL LA AT TI IV VE E A A L LA A R RE ES SP PO ON NS SA AB BI IL LI IT TE E P PO OU UR R L L’ ’U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N E ET T L L’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N D DE ES S O OR RG GU UE ES S D DE E L LA A B BA AS SI IL LI IQ QU UE E S SA AI IN NT T- -F FR RA AN NÇ ÇO OI IS S D DE E S SA AL LE ES S E ET T D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E S SA AI IN NT T- -H HI IP PP PO OL LY YT TE E
Entre
La Commune de Thonon-les-Bains, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022, domiciliée en Mairie, 74203 THONON-LES-BAINS, ci-après dénommée « La Commune de Thonon », d’une part,
La Paroisse Saint-François-en-Chablais, affectataire de la Basilique Saint-François et de l’Eglise Saint-Hippolyte, représentée par son Curé, Monsieur Jean-Claude MUTABAZI, en qualité de représentant du clergé affectataire, domiciliée à la Maison Paroissiale, 16 rue Chantecoq 74200 THONON-LES-BAINS, ci-après dénommée « la Paroisse affectataire », d’autre part,
I L EST PREALABLEMENT EXPOSE :
La Ville de Thonon est propriétaire de la Basilique Saint-François de Sales et de son orgue, construit en 1966 par le facteur Xavier Silbermann. Cet orgue n’avait pas bénéficié de travaux significatifs depuis 1982, autres que son entretien courant réalisé par la Paroisse affectataire. La Ville de Thonon a donc programmé en 2021 et 2022 des travaux de relevage qui ont permis de remettre en état l’instrument, ainsi que l’accord général dans son ensemble.
Construite à l’époque romane et complétement remaniée au XVIIe siècle, l’église Saint- Hippolyte bénéficie également d’un orgue de petite taille (12 jeux) construit par Xavier Silbermann en 1971 et installé en 2009 dans le buffet historique datant de 1671, à la demande de la Ville de Thonon- les-Bains qui l’a financé.
Afin de s’assurer qu’après ces travaux importants, une attention particulière sera portée à la bonne utilisation de l’orgue de la Basilique, la Ville de Thonon-les-Bains, en tant que propriétaire, souhaite confier à la Paroisse affectataire la charge de nommer un responsable référent de l’utilisation de l’orgue et du suivi de son entretien qui devra assurer à ce titre un rôle de veille essentiel sur l’instrument pour la Ville et la Paroisse, grâce à ses qualités et compétences reconnues à cet effet.
Il lui sera également confié la responsabilité de l’orgue de l’église Saint-Hippolyte, étant donné la proximité des deux orgues et sa connaissance de l’instrument.
I L EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune propriétaire des orgues de la Basilique Saint-François et de l’église Saint- Hippolyte, engage sa responsabilité en ce qui concerne son entretien, son utilisation et sa valorisation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_64-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_64 2
Conventions 2022 Service Culture
En sa qualité de propriétaire, la Commune a souscrit une assurance (risque dommage aux biens, et responsabilité civile).
Dans ce cadre, la Commune s’engage à :
• Prendre en charge l’entretien courant de l’orgue de la Basilique, qui relève d’un contrat établi par ses services, une ou deux fois par an par une visite de contrôle et d’entretien du facteur d’orgue Michel FORMENTELLI, qui a réalisé pour la Ville le relevage de l’instrument en 2021 et 2022. Le facteur d’orgue devra prévenir le responsable de l’orgue des dates et heures des visites d’entretien de façon à lui permettre d’être présent ce jour-là et de lui faire part de ses remarques, des difficultés ou dégradations rencontrées. A l’issue de la visite d’entretien, le facteur d’orgues devra consigner sur le cahier d’entretien les interventions qu’il a effectué sur l’orgue et toutes les observations utiles à son bon fonctionnement.
• Faciliter les relations autour des orgues entre la Paroisse affectataire, le Responsable Référent des orgues, le facteur d’orgue et les Services techniques de la Ville en cas d’interventions.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA P AROISSE AFFECTATAIRE
La Paroisse affectataire accepte la charge demandée par la Ville de nommer un Responsable Référent des orgues pour assurer les missions de surveillance des orgues lui appartenant.
La Paroisse affectataire devra s’assurer par le choix de la personne nommée, qu’elle sera apte à remplir les missions décrites dans l’article 3 pour exercer son rôle essentiel de veille sur l’instrument pour la Ville et la Paroisse, qu’elle devra exercer grâce à ses qualités et compétences reconnues à cet effet.
La Paroisse adressera à Monsieur le Maire une lettre lui proposant la nomination du Responsable Référent afin d’obtenir son agrément.
ARTICLE 3 : M ISSIONS DU RESPONSABLE- REFERENT DE L’ ORGUE
La Commune souhaite officialiser les missions de surveillance des orgues lui appartenant en confiant la charge de la nomination d’un Responsable Référent des orgues à la Paroisse affectataire, dont les missions sont les suivantes :
• La bonne utilisation de l’orgue lors de célébrations religieuses ou de concerts (Paroisse – Ville - Association Amis des Orgues- autres utilisateurs). Cette responsabilité s’entend sur les deux orgues, Basilique et Saint-Hippolyte.
• Un carnet d’entretien et de recommandations, mis en place par le responsable-référent de l’orgue, et suivi par l’affectataire et le facteur d’orgue, sera disposé en permanence à proximité de l’instrument à destination des utilisateurs de l’orgue. Ce carnet servira également au suivi des modalités pratiques (clés, accès à l’édifice et à l’instrument, consignes). Pour faciliter le bon entretien mécanique de l’instrument, l’organiste utilisateur inscrira, au jour le jour, la date ainsi que l’heure de début et de fin de son utilisation, les incidents et les défectuosités qu’il constaterait. Le responsable de l’orgue veille à la bonne tenue de ce cahier et à son accessibilité aux différents utilisateurs de l’instrument.
• Le suivi de l’entretien de l’orgue (Facteur d’orgue – Ville – Paroisse pour l’entretien courant)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_64-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_64 3
Conventions 2022 Service Culture
• Il est d’autre part convenu que les portes et panneaux permettant l’accès aux orgues seront maintenus fermés à clé. Aucun tiers, excepté le Responsable Référent nommé par la Paroisse ou le facteur chargé de l’entretien, ne pénètre à l’intérieur de l’orgue, les élèves et organistes de passage ne sont pas autorisés à ouvrir les portes d’accès à l’intérieur de l’instrument.
• Le conseil, si besoin était, sur la programmation musicale annuelle autour de l’orgue (organistes extérieurs)
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Au titre de la reconnaissance de la mission confiée au Responsable Référent des orgues, une rétribution de 100 € par mois, soit 1 200 € par an, lui sera versée par la Commune sur présentation d’une facture annuelle à laquelle sera jointe la lettre de nomination de la Paroisse en tant que Responsable Référent, à la date anniversaire de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable ensuite de manière tacite. Elle peut être révisée sur demande de l’une des deux parties signataires signifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de dénonciation, un délai de trois mois doit être respecté par les deux parties et la décision de résilier le contrat doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant un tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de la signature de la présente convention ou via le site « télérecours ».
Fait à Thonon-les-Bains, le ……………………..
Le Maire, Le Curé affectataire,
Christophe ARMINJON Jean-Claude MUTABAZI
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_64-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_64