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Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation :

02/04/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 96

Conseillers votants : 102

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260409-CC26-28-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026]

Publication : 16/04/2026

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026

ARRRAR

Délibération n° CC/26-28

Commission d'appel d'offres (CAO) : conditions de dépôt

des listes

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 9 avril 2026 à

17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud

DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia

BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Didier RAULIN (CHAMBRAY), Freddy

BIZARD (CROISY-SUR-EURE), Gilles LE MOAL

(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-

VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier

TOURNEUR (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline

BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Xavier PUCHETA

(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Christine

HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),

Stéphanie LEBEL (GUISENIERS), Olivier SWITALA

(HARDENCOURT-COCHEREL), Francis SAUVALLE

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HÉCOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN

(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Jean-Michel GROSSI (LA BOISSIÈRE),

Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Loïc

BUISSON (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI

(LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (LE CORMIER),

Laurence MENTION (LE PLESSIS-HÉBERT), Jérôme

PLUCHET (LE THUIT), Frédérii DUCHÉ (LES

ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS),

Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Clément

BELLIERE (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MÉNILLES), Karine DUMOULIN (MERCEY),

Gérard PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL-VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),

Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE-DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE

(PACY-SUR-EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-

EURE), Louise THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle

MAROILLEZ (PACY-SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-

MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-

L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY),

Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Marie-

Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL), Jean-Loup

HERMIL (SAINT-MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT-

VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-

COLOMBE-PRÈS-VERNON), Héléna MARTINEZ

(SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY), Agnès MARRE

(SUZAY), Sébastien BOITTE (TILLY), Laurent LEGAY

(VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE),

François OUZILLEAU (VERNON), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Léocadie

ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO

(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),

Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Patricia DAUMARIE

(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille

VANDERLYNDEN (VERNON), Yves ETIENNE

(VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle

GUESDON (VERNON), Catherine DELALANDE

(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste

LECOINTRE (VERNON), Gaël MUSQUET (VERNON),

Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie DEZITTER

(VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine

LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON), Michel

JOUYET (VEXIN-SUR-EPTE), Emmanuel BOURDON

(VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR-

EPTE), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE),

Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne ELIE-

PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU

(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Jean-Marc LUBAS à Madame Karine

CHERENCEY

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI à Monsieur

Frédéric DUCHÉ

Monsieur Louis GARCIA à Monsieur Serge COLOMBEL

Monsieur Rémi FERREIRA à Monsieur François

OUZILLEAU

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Madame Angélina BYLYKBASHI à Monsieur Fabrice

CAUDY

Absents :Secrétaire de séance : Michel ALBAROLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D.1411-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des

statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant la nécessité de procéder à la constitution d'une commission d'appel d'offres à

caractère permanent ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De fixer comme suit les conditions du dépôt des listes préalablement à la constitution de la commission d'appel d'offres par élection de ses membres :

e Les listes seront déposées auprès du service Juridique et assemblées, par tout moyen et en particulier par courriel à l'adresse assembles@sna27.fr, au plus tard le 20 avril 2026 à 17h00.

e Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Elles devront indiquer les prénoms et noms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. Il sera procédé à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Frédéfic DUCHÉ

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur: cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr