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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 93 Elections des membres de la Commission dappel doffres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Date de convocation :
24/04/2026
Conseillers en exercice : 102
Conseillers présents : 86
Conseillers votants : 97
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
***************
Délibération n° CC/26-93
Election des membres de la Commission d'appel d'offres
(CAO)
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,
le 30 avril 2026 à 17h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud
DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Michel
ALBARO (BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL),
Sébastien DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE),
Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Didier RAULIN
(CHAMBRAY), Freddy BIZARD (CROISY-SUR-EURE),
Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL
(DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Xavier TOURNEUR
(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES-EN-VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),
Christine HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX
(GIVERNY), Stéphanie LEBEL (GUISENIERS), Olivier
SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL), Francis
SAUVALLE (HARQUENCY), Lydie LEGROS
(HÉCOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), José
GODIN (HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine
LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART
(LES ANDELYS), Clément BELLIERE (LES ANDELYS),
Armelle KRATZ (LES ANDELYS), Martine SEGUELA
(LES ANDELYS), Didier COURTAT (MÉNILLES), Karine
DUMOULIN (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL-
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),
Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ
(NOTRE-DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE
(PACY-SUR-EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-
EURE), Louise THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ (PACY-SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-
MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-
L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY),
Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Marie-
Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL), Jean-Loup
HERMIL (SAINT-MARCEL), Erika SIMEK (SAINTE-
COLOMBE-PRÈS-VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY), Agnès MARRE
(SUZAY), Sébastien BOITTE (TILLY), Laurent LEGAY
(VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE),
Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER
(VERNON), Léocadie ZOCLI ZINSOU (VERNON),
Tristan SAVINO (VERNON), Marie-Christine
GINESTIÈRE (VERNON), Dimitri CHIMOT-KANE
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Aurélien
CHARRIER (VERNON), Camille VANDERLYNDEN
(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Eddy
BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON
(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste
LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),
Anne-Marie DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY
(VERNON), Charles ETILE (VERNON), Emmanuel
BOURDON (VEXIN-SUR-EPTE), Angélina
BYLYKBASHI (VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR-EPTE), Véronique MONFILLIATRE
(VEXIN-SUR-EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON),
Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile
ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès
LENEVEU (VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Karine
POULLAIN (suppléant de Patricia BARTOLI -
BOUAFLES)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Xavier PUCHETA à Monsieur Pascal DUGUAY
Madame Karine CHERENCEY à Madame Pieternella
COLOMBE
Monsieur Christian LEPROVOST à Madame Aline
BERTOU
Monsieur Gérard PETIT à Monsieur Michel ALBARO
Monsieur Thierry HUIBAN à Madame Karine
DUMOULIN
Monsieur François OUZILLEAU à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Frédéric
DUCHÉ
Madame Catherine DELALANDE à Monsieur Yves
ETIENNE
Monsieur Gaël MUSQUET à Monsieur Tristan SAVINO
Madame Amandine LIARD à Madame Martine
SEGUELA
Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Fabrice CAUDY
Absents :
Monsieur Rémi FERREIRA Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Jean-Michel GROSSI
Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI
Monsieur Louis GARCIA
Secrétaire de séance : Marie-Odile ANDRIEU Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1414-2, L1411-5, L2121-21 et D1411-3 à D1411-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-28 du 09 avril 2026 portant conditions de dépôt des listes au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de procéder à la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée, outre le Président (autorité habilitée à signer la convention ou son représentant), membre de droit, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants ;
Considérant que le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente élection, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
Scrutin proportionnel public adopté à l’unanimité.
Scrutin de liste.
Résultat : 97 voix pour la liste unique proposée.
Sont élus pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
Titulaires
Christian LEPROVOST
Marie-Christine GINESTIÈRE
Fabrice CAUDY
Charles ETILE
Josselin LAUNAY
Suppléants
Jérôme GRENIER
Christophe BASTIANELLI
Pascal MAINGUY
Martine SEGUELA
Clément BELLIERE
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr