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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
COMMUNES DE
GARIDECH - GRAGNAGUE - LAPEYROUSE-FOSSAT - MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE -
VERFEIL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
PETR PAYS TOLOSAN
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, représenté par Sébastien VINCINI, son Président,
La Commune de Garidech, représentée par Christian CIERCOLES, son Maire,
La Commune de Gragnague, représentée par Daniel CALAS, son Maire,
La Commune de Lapeyrouse-Fossat, représentée par Corinne GONZALEZ, son Maire,
La Commune de Verfeil, représentée par Patrick PLICQUE, son Maire,
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou, représentée par Daniel CALAS, son Président,
Le PETR Pays Tolosan, représenté par Didier CUJIVES, son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional N°2023-02/12.04 en date du 9
février 2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Pays Tolosan élargi à la Communauté
de Communes du Grand Ouest Toulousain,
Vu la délibération N° 060/2020 en date du 26 novembre 2020 de la commune de Garidech, approuvant
le contrat Bourg-Centre, 3
Vu la délibération N° 43/2020 en date du 06 juillet 2020 de la commune de Gragnague, approuvant le
contrat Bourg-Centre
Vu la délibération N° 21.01.11.D01 en date du 11 janvier 2021 de la commune de Lapeyrouse-Fossat,
approuvant le contrat Bourg-Centre
Vu la délibération en date du 30 janvier 2021 de la commune de Montastruc-La-Conseillère, approuvant
le contrat Bourg-Centre
Vu la délibération en date du 25 juin 2020, de la commune de Verfeil, approuvant le contrat Bourg-
Centre
Vu la délibération N° 2020-06-036 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des
Coteaux du Girou en date du 18 juin 2020
Vu la délibération du PETR Pays Tolosan en date du 28/03/2023 approuvant l’accompagnement et le
suivi des contrats « Bourgs Centres »,
Vu la délibération n° 289051 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de Haute-
Garonne en date du 8 mars 2023,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre 4
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
18/06/2020 :
• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
• En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de Montberon, Saint Loup Cammas.
• En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques
de la commune,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
de la Haute Garonne, le PETR Pays Tolosan, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et
les communes de Gragnague, Garidech, Verfeil, Lapeyrouse-Fossat et Montastruc-la-Conseillère, en
y associant les services de l’Etat (Préfecture, DDT), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement, la Chambre de Commerces et d’Industrie et l’Etablissement Public Foncier Occitanie.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité
des communes vis-à-vis de son bassin de vie, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants,
notamment dans les domaines suivants :
• Le développement de l’offre d’habitat
• La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
• Le maillage des infrastructures de mobilité
• Le développement de l’économie et de l’emploi ; 5
• La valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel / architectural /culturel.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Village d’Avenir » initié
et piloté par l’Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie 2022 – 2028 avec le PETR Pays Tolosan élargi au Grand Ouest Toulousain, dont
il est un sous-ensemble.
Article 2 : Contexte et enjeux
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant, pour rappel :
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou est située au Nord-est du Département de la Haute-Garonne et regroupe 18 communes. 6
Fiches d’identité des bourgs-centres
Garidech, bourg structurant de la C3G : une entité au sein d’une tripolarité émergeante 1/2
Superficie : 711 hectares
Population et habitat ++++++++
1 768 habitants en 2020 (INSEE)
Evolution entre 2011 et 2020 : +9,8%
636 ménages
Taille moyenne des ménages : 2,8
Revenu médian par UC : 25 037 €
(C3G : 25 272 € / Haute-Garonne : 22 223 €)
636 résidences principales (95,5% du parc)
Evolution depuis 2011 : +11,8%
20 logements vacants (3% du parc)
82,5% de propriétaires
106 locatifs dont 10 HLM (16,7% du parc)
Economie ++++++++++ Equipements et services +++++
501 emplois sur la zone
Ratio emploi/habitants : 1 pour 3,5
(C3G : 1 pour 5,8)
Zone d’activités : 3
Grande et Moyenne surface : 4
Commerce de proximité : +10
Groupe scolaire : 212 élèves en 2019-2020
Espace Cocagne : deux salles polyvalentes de grande
capacité (salle Pastel et salle Floréa)
Centre commercial
Centre médical : médecins, kinésithérapeutes
Pharmacie
Aires de jeux, skate parc
Nombreux commerces et associations
Mobilités +++++++ Transition écologique et agricole +++++
Proximité gare de Gragnague
Echangeur de Montastruc-la-Conseillère
Rénovation éclairage public
Patrimoine urbain et naturel +++++
Place St-Roch Parvis de l’Eglise 7
Eglise de Saint-Jean-Baptiste et son clocher-mur inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques Château de la Crouzette
Commanderie
Ancien couvent
Patrimoine vernaculaire : puits, lavoir, pigeonniers
Garidech, bourg structurant de la C3G : une entité au sein d’une tripolarité émergeante 2/2
La commune de Garidech possède une identité rurbaine et fait partie d’une centralité émergente au sein d’un pôle constitué de trois entités (Garidech, Gragnague et Montastruc-la-Conseillère).
Elle est, au niveau de l’échangeur de Montastruc-la-Conseillère, l’entrée du territoire de la Communauté de Communes depuis l’agglomération toulousaine (A68 et RD888).
Elle accueille le pôle d’activités économiques le plus important de la Communauté de Communes. Deux grandes surfaces alimentaires sont implantées dans les zones d’activités (LIDL et Intermarché).
Quelques commerces de proximité se situent à l’extérieur du centre-ville (au Sud du centre-ville, de part et d’autre de la route d’Albi) et souffrent d’un manque de visibilité.
Elle assure également son rôle d’accueil résidentiel avec de nombreux quartiers pavillonnaires. Garidech est fortement marquée par la RD888 qui coupe le centre-ville en deux. Le stationnement est insuffisant et notamment dans les lotissements.
La commune souhaite créer des jardins publics dans le centre-ville.
La commune s’investit dans le développement durable. Le réseau d’éclairage public a fait l’objet d’une rénovation. La commune a pour projet de faire installer des bornes de recharge électrique.
Elle est identifiée au SCoT comme « pôle d'équilibre » avec la commune de Montastruc-la- Conseillère. Ce statut lui confère une capacité d’accueil de 400 logements à l'horizon 2030 avec une densité urbaine élevée de l'ordre de 20 à 25 logements/ha.
Gragnague, bourg structurant de la C3G : une entité au sein d’une tripolarité émergeante 1/2
Superficie : 1 340 hectares 8
Population et habitat ++++++++
2 270 habitants en 2020 (Commune)
Evolution entre 2011 et 2020 : +28,6%
674 ménages
Taille moyenne des ménages : 2,6
Revenu médian par UC : 25 671 €
(C3G : 25 272 € / Haute-Garonne : 22 223 €)
694 résidences principales (94% du parc)
Evolution depuis 2011 : +6,3%
41 logements vacants (5,5% du parc)
84,3% de propriétaires
94 locatifs dont 2 HLM (13,6% du parc)
Economie +++++ Equipements et services ++++++
214 emplois sur la zone
Ratio emploi/habitants : 1 pour 8,3
(C3G : 1 pour 5,8)
Zone d’activités : 1
Commerce de proximité : +5
Lycée (gymnase, piste d’athlétisme et terrains de sport)
Siège C3G
Groupe scolaire : 320 élèves en 2019-2020 (élèves de
Saint-Jean-Lherm et Bonrepos Riquet)
Maison de santé : 2 médecins, kinésithérapeute,
podologue, dentistes
Cabinet infirmières, sage-femme
Maison médicale de garde
Théâtre de verdure
Zone verte de loisirs
Stade, City parc
Projet d’installation d’une pharmacie
Construction en cours d’une résidence séniors et d’une
crèche
Nombreux commerces et associations
Mobilités +++++++ Transition écologique et agricole +++++++
Gare
Demi-échangeur
Echangeur de Montastruc-la-Conseillère
Bus Arc en Ciel, Ligne HOP
Développement de liaisons douces : pistes
cyclables, piétonnières, chemins de randonnées...
Rénovation éclairage public
Projet installation de bornes de recharge électrique
Utilisation de la géothermie pour le lycée
Jardins du Girou
Patrimoine urbain et naturel ++++
Eglise
Bâtiment de la Poste
La Tour
Château de Dégrès
La Chaussée (chemin de randonnée)
Place de Bellegarde
Pigeonniers
Fontaine
Berges du Girou
Gragnague, bourg structurant de la C3G : une entité au sein d’une tripolarité émergeante 2/2
Centre-ville Gare 9
Gragnague possède une identité rurbaine et fait partie d’une centralité émergente au sein d’un pôle constitué de trois entités (Garidech, Gragnague et Montastruc-la-Conseillère).
La commune est en pleine expansion. Elle connaît ces dernières années un développement important sur le plan de l’urbanisation (ZAC Trèzemines-Tuileries) qui devrait conduire sa population à atteindre les 2 800 habitants dans les trois ans à venir. Cette forte croissance démographique induira l’extension du groupe solaire.
L’implantation du Lycée au Nord de la commune a des impacts en termes d’urbanisation, d’aménagement, de déplacements et d’économie de proximité. Le secteur de « Magré » devient un pôle structurant d’équipement collectifs à l’échelle du territoire. Outre le lycée et ses équipements sportifs, il accueille la zone d’activités du Girou (vingtaine d’entreprises et le siège de la C3G), les Jardins du Girou et l’emplacement de la future zone d’activités d’intérêt communautaire.
Le centre-ville concentre une activité commerciale et de services dynamique qu’il convient de maintenir et de développer (pharmacie).
Le stationnement est en capacité suffisante mais nécessiterait une réorganisation dans le centre- ville historique où se situe les commerces et les services. Les infrastructures pour les déplacements doux (vélos/piétons) sont de qualité sur l’ensemble des zones urbanisées. Un projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) est à l’étude sur la gare.
Lapeyrouse-Fossat, bourg relais de la C3G : une commune résidentielle aux portes de l’agglomération toulousaine 1/2
Superficie : 949 hectares
Population et habitat ++++++++++
Hameau du Foussat 10
2 821 habitants en 2020 (INSEE)
Evolution entre 2011 et 2020 : +4,2%
1 063 ménages
Taille moyenne des ménages : 2,6
Revenu médian par UC : 27 684 €
(C3G : 25 272 € / Haute-Garonne : 22 223 €)
1 065 résidences principales (95,5% du parc)
Evolution depuis 2011 : +10,1%
40 logements vacants (3,6% du parc)
86,9% de propriétaires
126 locatifs dont 8 HLM (11,8% du parc locatif)
Economie +++++ Equipements et services +++++
294 emplois sur la zone
Ratio emploi/habitants : 1 pour 9,5
(C3G : 1 pour 5,8)
Commerce de proximité : 5
Groupe scolaire : 288 élèves en 2019-2020
Crèche
Bibliothèque
Maison des associations
Pôle médical (4 médecins), cabinet de
kinésithérapeute, pharmacie
Stade municipal, terrains de tennis, aires de jeux, city
stade
Salle des fêtes, salle polyvalente
Centre commercial
Nombreux commerces et associations
Mobilités ++++ Transition écologique et agricole +++++
Ligne Tisséo Centrale photovoltaïque
Patrimoine urbain et naturel ++++
Eglise
Mairie
Lavoirs
Lapeyrouse-Fossat, bourg relais de la C3G : une commune résidentielle aux portes de l’agglomération toulousaine 2/2
La commune de Lapeyrouse-Fossat possède une identité périurbaine sous influence métropolitaine au Sud du territoire. La commune reste cependant rurale au Nord avec le maintien des espaces agricoles. Elle comporte quatre hameaux historiques bien distincts du centre-ville. Les zones urbanisées sont essentiellement pavillonnaires.
Elle assure un rôle de transition entre l’espace rural de la Communauté de Communes et la densité urbaine de l’agglomération toulousaine. Elle possède des capacités d’urbanisation importantes.
La mixité sociale se développe à travers une offre d’accueil diversifiée en logements pour les jeunes et les séniors.
Un pôle commercial est situé à l’entrée Nord de la commune. Les autres services et commerces sont implantés sur l’axe principal. La commune dispose d’une gamme complète de commerces de première nécessité. Son offre de commerces et services a pu être conservée mais demande à être dynamisée.
L’entreprise d’ingénierie informatique (Coperbee) s’est installée sur la commune et souhaiterait pouvoir développer son activité. Rénovation d’un ancien bâtiment et elle emploi une trentaine de personnes.
Les infrastructures existantes pour les déplacements doux sont de qualité cependant des connexions avec les hameaux historiques sont à prévoir.
Les capacités de stationnement sont suffisantes dans le centre-ville. 11
Montastruc-la-Conseillère, bourg structurant de la C3G : une entité au sein d’une tripolarité émergeante 1/2
Superficie : 1 550 hectares
Population et habitat +++++++
3 554 habitants en 2020 (INSEE)
Evolution entre 2011 et 2020 : +8,5%
1 411 ménages
Taille moyenne des ménages : 2,4
Revenu médian par UC : 24 951 €
(C3G : 25 272 € / Haute-Garonne : 22 223 €)
1 393 résidences principales (91,4% du parc)
Evolution entre depuis 2011 : +13,2%
110 logements vacants (7,3% du parc)
74,5% de propriétaires
328 locatifs dont 120 HLM (23,6% du parc locatif)
Economie +++++++++ Equipements et services ++++++++
962 emplois sur la zone
Ratio emploi/habitants : 1 pour 3,5
(C3G : 1 pour 5,8)
Zone d’activités : 1
Commerce de proximité : +15
Groupes scolaires : 526 élèves en 2019-2020
Collège : 616 élèves en 2019-2020
Lycée professionnel : 197 élèves en 2019-2020
Gymnases
Maison des jeunes et de la Culture (MJC)
Château de Montastruc Gare 12
Bibliothèque municipale
Nombreuses associations
Stade, terrains de tennis, City Park, salle Jacques
Brel, salle polyvalente Simone Veil
Médecins, Pharmacie
Nombreux commerces et associations
Mobilités ++++++++ Transition écologique et agricole +++++++
Gare- Pole d’échange Multimodal
Echangeur
Rénovation éclairage public
Bornes de recharge électrique
Voitures électriques
Collecteur de déchets
Réseau chaleur à l’étude
Patrimoine urbain et naturel +++++++++
Maison située rue de la Brèche
Maison de brique datant du XIXème siècle
Château de Lasserre
Château de La Valade datant du XVIIème siècle
Eglise Saint-Barthélemy
Château Campagne
Château de Montastruc
Ancien collège construit au XIXème siècle
Salle Jacques Brel
Ancien presbytère
Ancien lavoir
La gloriette, à l’entrée de l’école Vinsonneau
Abreuvoir
Puits devant l’église
Montastruc-la-Conseillère, bourg structurant de la C3G : une entité au sein d’une tripolarité émergeante 2/2 Montastruc-la-Conseillère constitue, avec Verfeil, l’un des deux pôles historiques de la Communauté de Communes (anciens chefs-lieux de canton).
Située aux portes de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, Montastruc-La- Conseillère est une ville qui s’étend sur un paysage de coteaux, à moins de 20 Kilomètres de Toulouse. La commune bénéficie de la proximité de grandes infrastructures de transport : la RD888, l’autoroute A68 (axe de liaison privilégié entre Toulouse et Albi) et le réseau ferré reliant Toulouse aux villes du Tarn via sa gare située au centre-ville, drainant l’essentiel du trafic Nord/Est de l’aire urbaine de Toulouse.
Son bourg s’organise autour d’un centre historique marqué par une ancienne bastide moyenâgeuse.
La commune dispose d’un bon niveau d’équipements et d’une offre commerciale en cœur de village, lesquels sont complétés par la zone d’activités artisanales située à l’entrée Ouest de la commune.
Forte de ces infrastructures et équipements, Montastruc-La-Conseillère draine une population provenant des communes limitrophes et des coteaux voisins. Elle constitue ainsi une polarité importante et dynamique au centre du territoire intercommunal des Coteaux du Girou dont elle est membre.
L’attractivité de Montastruc-La-Conseillère, constatée et confirmée par la courbe démographique en constante progression, tient en particulier au cadre de vie qu’elle offre. Ce cadre de vie est la résultante d’un environnement favorable puisque la commune se situe au milieu d’un espace naturel et agricole préservé, entretenu et valorisé.
La collectivité veut étudier avec vigilance les projets de construction proposés pour que ceux-ci s’intègrent en douceur dans l’environnement bâti et paysager de la commune afin de maintenir l’identité architecturale du territoire.
Elle veut également s’inscrire dans une démarche environnementale avec pour objectifs écologiques la volonté de changer de système énergétique et de s’orienter vers des solutions basées sur des ressources renouvelables. 13
Verfeil, pôle structurant de la C3G : une polarité émergente aux portes du Tarn et de Toulouse 1/2
Superficie : 4 123 hectares
Population et habitat +++++++
3 695 habitants en 2020 (Commune)
Evolution entre 2011 et 2020 : +12,6%
1 401 ménages
Taille moyenne des ménages : 2,5
Revenu médian par UC : 23 374 €
(C3G : 25 272 € / Haute-Garonne : 22 223 €)
1 452 résidences principales (91,6% du parc)
Evolution depuis 2011 : +13,3%
119 logements vacants (7,5% du parc)
73,4% de propriétaires
354 locatifs dont 33 HLM (24,4% du parc locatif)
Economie +++++++ Equipements et services ++++++++
778 emplois sur la zone
Ratio emploi/habitants : 1 pour 4,5
(C3G : 1 pour 5,8)
Zones d’activités : 3
Grande et Moyenne surface : 1
Commerce de proximité : +15
Groupes scolaires : 540 élèves en 2019-2020
Collège : 400 élèves en 2019-2020
Gymnases : 2
Terrains de tennis, de foot et de rugby
Crèche
Ludothèque
Centre socio-culturel d’En Solomiac
Piscine d’été
Parc paysagé avec espaces de jeux
Médecins, Pharmacie
Nombreux commerces et associations
Mobilités ++++++ Transition écologique et agricole +++++++
Echangeur
Rénovation éclairage public
Bornes de recharge électrique
Voiture électrique
Réseau chaleur à l’étude
Patrimoine urbain et naturel ++++++++++
Centre-ville historique
Château du XIIème siècle
Portes fortifiées (Vauraise et Tolosane)
Mur de la place des Poilus
Trois églises dont l’église Saint-Blaise inscrite aux
Monuments Historiques
Moulin de Nagas
Cimetière des petites filles modèles
Lacs du Laragou et de la Balerme
Parc de Verfeil Centre-ville 14
Verfeil, pôle structurant de la C3G : une polarité émergente aux portes du Tarn et de Toulouse 2/2
Verfeil constitue, avec Montastruc-la-Conseillère, l’un des deux pôles historiques de la Communauté de Communes et assure son rôle d’ancien chef-lieu de canton.
Elle est la commune la plus peuplée de la Communauté de Communes des Côteaux du Girou. Le projet d’autoroute Toulouse-Castres avec deux échangeurs sur la commune devrait augmenter dans les prochaines années son attractivité.
Verfeil joue incontestablement un rôle de bourg-centre au sein d’un territoire rural, notamment auprès des communes de son ancien canton. En effet, la commune propose la quasi-totalité des services de proximité ainsi que les principaux services et structures d’éducation de niveau intermédiaire avec, notamment, un pôle scolaire allant de la maternelle au collège.
Elle offre aussi des espaces de loisirs dans un environnement de qualité (lacs du Laragou et de la Balerme) et de nombreuses animations culturelles. D’un point de vue touristique, l’environnement naturel et le centre historique sont des atouts indéniables.
La zone d’activités de Piossane regroupe aujourd’hui près de 40 entreprises. Une vingtaine de commerces de proximité se situent en centre-ville. Une grande surface alimentaire implantée en entrée de ville permet de limiter l’évasion commerciale (projet d’agrandissement). La polarité commerciale de Verfeil dispose d’une offre de commerces et services complète. Elle constitue un pôle commercial de proximité pour les communes périphériques rurales et bénéficie d’une accessibilité routière performante avec l’A680.
Les déplacements entre les différents quartiers sont difficiles en raison de la topographie et de l’absence de liaisons douces pour les piétons et de pistes cyclables. Le stationnement est en capacité suffisante mais nécessiterait une réorganisation dans le centre-ville historique.
Située à l’Est de la Communauté de Communes, Verfeil est une polarité émergente aux portes du Tarn qui devrait se renforcer avec l’arrivée de l’autoroute.
Les enjeux pour la commune sont d’anticiper le développement démographique et de conserver une attractivité touristique avec la remise en valeur de son centre historique et la pérennisation de son appareil commercial et de services.
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant, pour rappel :
L’enjeu majeur pour le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou est d’accueillir de nouvelles populations tout en préservant la qualité du cadre de vie et de l’environnement.
L’évolution démographique impacte tout le territoire de la Communauté de Communes et l’oblige à définir de nouvelles orientations et stratégies pour l’accueil des populations, le logement, l’accès aux services, la mobilité et le développement économique.
La proximité de la métropole et l’accroissement de la population nécessitent que soient poursuivies la mise à niveau des équipements existants mais aussi la réalisation de nouvelles installations pour accueillir dans les meilleures conditions les nouveaux arrivants. L’objectif est aussi de préserver et développer les emplois localement ainsi que de maintenir les commerces et services de proximité.
La décision de la Région Occitanie d’implanter un lycée sur la commune de Gragnague implique la construction d’équipements/d’infrastructures annexes (gymnase, aménagement de voirie) dont une 15
partie est à la charge de la commune de Gragnague et de la Communauté de Communes. Ces investissements sont prioritaires.
La Communauté de Communes et notamment les cinq bourgs-centres possèdent un patrimoine culturel, historique et architectural riche qu’il convient de préserver et mettre en valeur afin de renforcer l’offre touristique.
Le développement de la mobilité douce est également une priorité. La Communauté de Commune souhaite s’appuyer sur le Girou comme « support de mobilité douce ». Sur cette « colonne vertébrale » viennent se greffer les cheminements doux existants ainsi que de nouveaux cheminements pouvant desservir les centres-villes et les équipements structurants (gares, lycée).
La proportion de terres agricoles est forte sur le territoire. L’activité agricole doit faire face à :
‐ La réduction progressive des terres et des agriculteurs peinant à trouver leurs successeurs ‐ La reconstruction de la filière maraîchage
‐ L’évolution vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement
La stratégie de développement et de valorisation se décline dans un plan d’actions basé sur une approche transversale du territoire et du développement de chaque bourg-centre dans une optique de synergie et de complémentarité.
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2026 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2026 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont 16
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du
PETR Pays Tolosan élargi au Grand Ouest Toulousain, et à être accompagnés par la Région dans le
cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
• Du territoire communautaire de Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant, pour rappel :
Le programme d’actions pluriannuel décliné par les communes de Garidech, Gragnague, Lapeyrouse- Fossat, Montastruc-la-Conseillère et Verfeil s’intègre et viendra enrichir le projet de territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou qui déjà, s’inscrit dans le projet d’ensemble du territoire PETR Pays Tolosan.
Il contribuera aussi à conforter son positionnement et son rayonnement à l’échelle du SCOT Nord Toulousain.
• Du territoire de projet territorial régional du PETR Pays Tolosan
Sur le Territoire du PETR Pays Tolosan, ce sont 26 communes pré-fléchées vers le dispositif Bourg
Centre. Et elles jouent un rôle central sur le territoire et doivent répondre aux attentes de la population
dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux
commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs...
Le projet de contrat territorial du PETR Pays Tolosan Occitanie 2022-2028 est un document partagé et
fédérateur qui permet la déclinaison de la vision des élus en actions opérationnelles.
Il assure une cohérence des différentes politiques menées et décline une vision stratégique commune
en plans d’actions. Le projet de territoire s’articule autour de 3 grands enjeux dans lesquels le contrat
bourg-centre de Cadours s’inscrit pleinement.
ENJEU 1
Améliorer et
préserver la
qualité de vie
Objectif Stratégique 1
Développer des
équipements et services
à la population
Mesure Opérationnelle 1.1
Aménagements des espaces publics et
valorisation des Bourgs Centres
Mesure Opérationnelle 1.2
Accompagnement à l’élaboration d’un projet
global et transversal de développement et de
valorisation du Bourg Centre
Mesure Opérationnelle 1.3
Lutter contre la désertification médicale
Objectif Stratégique 2
Libérer les énergies
sportives et culturelles
Mesure Opérationnelle 2.1
Répondre aux besoins en équipements et
services aux publics
Mesure Opérationnelle 2.2 17
Construction ou extension d’équipements de
services mutualisés
Mesure Opérationnelle 2.3
Lieux d’accueil en faveur de la petite enfance
ENJEU 2 Soutenir
une économie
responsable,
plurielle et
diversifiée
Objectif Stratégique 3
Démultiplier l’activité et
l’emploi
Mesure Opérationnelle 3.1
Asseoir la destination touristique du Pays
Tolosan
Mesure Opérationnelle 3.2
Développer et qualifier les infrastructures
économiques
Mesure Opérationnelle 3.3
Expérimenter de nouvelles formes de travail
Objectif Stratégique 4
Accompagner une
économie plus résiliente et
vertueuse
Mesure Opérationnelle 4.1
Développer et structurer les filières courtes
Mesure Opérationnelle 4.2
Réaliser des études préalables et aider au
démarrage d’activités nouvelles
Mesure Opérationnelle 4.3
Sensibiliser la population à l’économie
circulaire
ENJEU 3 Favoriser
un développement
engagé dans la
lutte contre le
changement
climatique
Objectif Stratégique 5
Faire circuler les hommes,
les données et les flux
Mesure Opérationnelle 5.1
Développer l’intermodalité
Mesure Opérationnelle 5.2
Création de connexions physiques
Mesure Opérationnelle 5.3
Innover et expérimenter pour un territoire
connecté
Objectif Stratégique 6
Impulser la transition
énergétique et écologique
Mesure Opérationnelle 6.1
Préserver et valoriser les ressources
naturelles
Mesure Opérationnelle 6.2
Favoriser les énergies propres
Mesure Opérationnelle 6.3
Renforcer la performance énergétique et
promouvoir la mise en œuvre d’énergies
renouvelables dans les bâtiments publics
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
• Du territoire communautaire de Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant, pour rappel :
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou interviendra en tant que porteur de projet dans les domaines relevant de ses compétences propres. Elle pourra également participer aux projets de maitrise d’ouvrage communale sous la forme de versement de fonds de concours.
• Du territoire de projet territorial régional du PETR Pays Tolosan
Le PETR Pays Tolosan coordonne plusieurs outils contractuels permettant de réaliser les actions en
cohérence avec le projet de territoire.
Pour cela, le PETR Pays Tolosan peut accompagner les projets inscrits dans le cadre du Contrat Bourg
Centre de Cadours au travers : 18
• Du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2022-2027, approuvé par la Commission Permanente de la Région le 9 février 2023,
• Du Contrat de Relance et de Transition Écologique 2020-2026 signé avec l’Etat et la CCHT, • Du programme LEADER 2023-2027.
Au titre de ces procédures contractuelles, les services du PETR Pays Tolosan pourront être sollicités
afin d’apporter une assistance technique à la recherche des moyens financiers mobilisables dans la
mise en œuvre des projets ainsi que pour le suivi des dossiers de demande de subvention auprès des
partenaires.
Le PETR Pays Tolosan est le relais local du dispositif « Bourgs Centres » qui permet de soutenir les
projets de développement et de valorisation des bourgs centres pour renforcer leur attractivité,
notamment par l’aménagement de leurs espaces publics, leurs équipements....
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « Villages d’avenir »
Pour les communes de Gragnague et Garidech et la Communauté de Communes des Coteaux du
Girou, la bonne articulation entre le programme « Villages d’avenir » et la politique « Bourgs-Centres
Occitanie » est essentielle (labellisation de Gragnague et Garidech dans le dispositif « Villages
d’avenir » par annonce ministérielle du 21 décembre 2023).
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département de la Haute-Garonne et modalités
d’intervention et contributions de celui-ci
En tant que chef de file de la solidarité territoriale et garant de l’équilibre des territoires, le Conseil
départemental de la Haute-Garonne accompagne les communes jouant un rôle de centralité ou de pôle
sur un territoire pour améliorer l’accessibilité, la proximité et l’autonomie des bassins de vie.
A cet effet, il soutient historiquement les investissements et les projets qui visent à redynamiser les
communes : requalification de voiries et d’espaces publics, équipements publics, habitats, espaces
publics, infrastructures numériques, projets touristiques…
En valorisant et coordonnant ses dispositifs existants, le Conseil départemental souhaite apporter une
meilleure réponse aux besoins des communes, petites et grandes, et une aide optimale à chaque projet
intégrant l’ensemble des interventions départementales dès le démarrage du projet. Cette politique
départementale s’inscrira en complémentarité des dispositifs de l’Etat et de la Région pour apporter des
aides financières optimisées.
Le Conseil départemental étudiera les dossiers de demandes de subvention qui lui seront adressés selon
ses règlements en vigueur.
En intervenant sur les communes haut-garonnaises porteuses d’un projet pour leur centralité favorisant
le vivre ensemble, le Département déploiera un parcours d’accompagnement global nommé « cœur de
vie ». Dans ce parcours d’ingénierie et de conseils pluridisciplinaires, le Département sera attentif aux
enjeux de de la transition écologique et du vivre ensemble.
Le Conseil départemental sera aussi à l’écoute des besoins de demain, des aspirations des citoyens
dans leur désir d’un bien vivre retrouvé et convivial, en proposant une réflexion d’aménagement
prospective et participative, dans la continuité de la démarche Haute-Garonne Demain. 19
Enfin, le Conseil départemental participera aux comités techniques et comités de pilotage organisés à
l’occasion du suivi et de l’état d’avancement des projets découlant de cette convention.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- La qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …)
- Le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …)
- Les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …)
- Le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…)
- L’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 6 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs, 20
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie Positive » qui a pour objectifs de :
- Réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - Multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité : 21
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
ARIS
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a souhaité créer en 2020 l'Agence Régionale des Investissements Stratégiques (ARIS), afin de relocaliser en Occitanie des activités ou savoir-faire clés indispensables, assurer l'autonomie de la région sur le plan économique, accélérer la transition écologique du territoire et favoriser l'émergence de l'économie de demain.
Créée pour répondre aux enjeux forts de relocalisation et de souveraineté mis en exergue par la crise COVID, l'ARIS va permettre d'accompagner les meilleurs projets des entreprises d'Occitanie de nature à renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles stratégiques, tout en développant les filières d'avenir. L'ARIS va permettre de soutenir des projets en particulier dans les secteurs clés de la santé, l'alimentation, les transports intelligents, la transition climatique et le numérique... en devenant actionnaire d'entreprises régionales sur des projets de création, de diversification, de développement ou de transformation avec des solutions de portage immobilier : mobilisation de fonds propres ou quasi fonds propres et constitution de sociétés de projets. L’objectif de la Région est de permettre aux entreprises locales de développer sur le sol régional, les activités dont nous avons besoin.
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions 22
de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par les communes de Garidech, Gragnague,
Lapeyrouse-Fossat, Montastruc-La-Conseillère, Verfeil et la Communauté de Communes des Coteaux
du Girou.
Il est constitué des signataires du présent contrat : 23
- Les Communes de Garidech, Gragnague, Lapeyrouse-Fossat, Montastruc-La-
Conseillère, et Verfeil,
- La communauté de communes des Coteaux du Girou,
- Le PETR Pays Tolosan
- La Région,
- Le Département,
&é
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par les
communes de Garidech, Gragnague, Lapeyrouse-Fossat, Montastruc-La-Conseillère et Verfeil et de la
Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé. 24
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX
Le Maire de la Commune de
GARIDECH
Signature
Le Maire de la Commune de
GRAGNAGUE
Signature
La Maire de la Commune de
LAPEYROUSE-FOSSAT
Signature
Le Maire de la Commune de
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Signature
Le Maire de la Commune de
VERFEIL
Signature
Le Président de la Communauté de
Communes des Coteaux du Girou
Signature
Le-La Président-e du P.E.T.R. Pays
Tolosan
Signature
Le Président du Département de la
Haute-Garonne
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Signature 25
Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les
partenaires du Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès
de la Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
- Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant ;
o Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Axe 1 Fiche action 1.1.
Renforcer l’équilibre territorial Anticiper l’augmentation et l’évolution de la composition de la population
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Communauté de Commune des Coteaux du Girou fait partie de la couronne périurbaine du Nord de l’agglomération toulousaine. C’est un territoire hétérogène majoritairement rural avec des centres-bourgs urbains denses. Sa fonction est principalement résidentielle. Elle joue un rôle important dans l’accueil des populations, notamment des actifs travaillant sur l’agglomération toulousaine. La population de la Communauté de Communes connait une forte évolution depuis les années 1980. Cette croissance s’est traduite par la construction de nombreux logements. La production de logements neufs et notamment sociaux sera encadrée par le futur PLUi.
Objectifs stratégiques
- Anticiper le développement démographique en termes de logements, d’équipements, de services et d’infrastructures
‐ Favoriser la mixité sociale et urbaine
‐ Contenir l’urbanisation autour des centres urbains existants en veillant à son intégration
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 26
Projet 1.1.1. : Création de logements sociaux
dans différents quartiers
Descriptif : Soutenir la création de logements
sociaux – Garidech
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech/
Privé-Bailleurs sociaux
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2025 Etude
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : EPF, BET
Partenariat financier : Etat, ANAH, CDC,
Région : peut accompagner la création de
logements sociaux dans la limite d’un
programme jusqu’en 2027 et maximum 5
logements.
Lotissement avec logements sociaux
Projet 1.1.2. : Projet de Résidence Service
Sénior lieudit « Le Claouset » - Gragnague -
Descriptif : Projet qui se situera près d’une
zone commerciale ainsi que d’un pôle de
santé, sera bâti sur 4.4 ha. Résidence qui
proposera 75 logements
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Privé
Coût estimatif : éléments connus à ce stade
du projet
Calendrier prévisionnel :
x 2023
x 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Le département
Document graphique 27
Projet 1.1.3. : Création de logements sociaux
dans différents quartiers
Descriptif : Soutenir la création d’une
cinquantaine de logements sociaux – Verfeil
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Privé
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□2023-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : , EPF, BET
Partenariat financier : Etat, ANAH, CDC,
Région : peut accompagner la création de
logements sociaux dans la limite d’un
programme jusqu’en 2027 et maximum 5
logements.
Projet ALTEAL : création de 50 logements sociaux
Projet 1.1.4 :
Projet de lotissement lieudit « Le Claouset »
et « Le Lauzis » - Gragnague
Descriptif : le lotissement « Le Lauzis » sera
édifié sur une parcelle de 3.5 ha où l’on
trouvera 50 à 52 maisons individuelles.
Lotissement « Le Claouzet » sur une parcelle
de 4,4 ha pour environ 66 logements.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Privé
Coût estimatif : éléments connus à ce stade
du projet.
Calendrier prévisionnel :
x 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Le département …) 28
Projet 1.1.5. : Construction d’une résidence
senior dans le centre-bourg de Verfeil
Descriptif : Soutenir la création d’une
résidence senior de 100 logements
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Privé
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel : 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BET, réseau 31, CD31
Partenariat financier : à définir
Projet Résidence senior : 100 logements 29
Axe 2 Fiche action 2.1
Renforcer la vitalité économique et
touristique du territoire
Accueillir et accompagner les entreprises
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou est un territoire attractif pour de nombreuses entreprises du fait de la desserte de l’autoroute A68 et de la proximité de la métropole Toulousaine. Cette attractivité va se trouver renforcée par le projet de dédoublement de l’autoroute A680 qui va faire des coteaux un nouveau pôle professionnel pour les travailleurs du Tarn. Cette évolution du territoire doit être accompagnée de mesures visant à préserver le cadre de vie de qualité qui en fait son identité.
Objectifs stratégiques
- Permettre l’accueil des nouvelles entreprises avec un développement équilibré et maitrisé des zones d’activités ‐ Analyser les secteurs d’accueil existants, leur potentiel ou leur obsolescence ‐ Sélectionner les entreprises prometteuses ayant un intérêt durable pour l’intercommunalité ‐ Limiter l’impact visuel de type industriel dans le paysage de la C3G en proposant des orientations d’aménagements paysagères
‐ Concentrer les pôles en des lieux propices au développement de l’intercommunalité
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1. : Création d’une nouvelle zone
d’activité à proximité du Lycée et de la zone
artisanale actuelle
Descriptif : Création d’une nouvelle zone
d’activité autour du Lycée – Gragnague sur une
superficie de 7 ha pour une trentaine de lots.
Bureaux, commerces, artisanat…
Référentiel territorial du Pacte Vert : 5 et 6
Maître d’ouvrage : C3G
Coût estimatif : En attente
Calendrier prévisionnel :
x 2025
xv2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : 30
Projet 2.1.2. : Création d’une zone artisanale
Descriptif : la commune de Lapeyrouse-Fossat
dispose d’un espace aux abords de la centrale
photovoltaïque et souhaite acquérir le foncier aux
alentours pour développer une zone artisanale.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 5 et 6
Maître d’ouvrage : C3G + privé
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
2023 études
2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G
Projet 2.1.3 : Créer des pôles d’activités
spécifiques : création d’un Tiers-Lieu-Espace
partagé - Coworking
Descriptif : la commune de Montastruc-La-
Conseillère dispose d’espaces en friches aux
abords de sa gare. Elle va acquérir le foncier ainsi
que les bâtiments dès 2024 pour développer des
espaces de travail comme des espaces de
coworking dans les bâtiments existants en
réponse au développement du télétravail. Elle
souhaite permettre une valorisation du site en
aménageant les espaces environnants.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : C3G + privé
Coût estimatif : 1 500 000€
Calendrier prévisionnel :
x 2024 (acquisition foncière)
x 2026 (travaux)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : SNCF, Etat, Région (sous
réserve des dispositifs en vigueur)
D 31
Axe 2 Fiche action 2.2
Renforcer ma vitalité économie et
touristique du territoire Conserver un maillage de commerces et services de proximité
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les cinq communes bourgs-centres ont pour objectif de maintenir les commerces et services de proximité qui dynamisent les centres-villes et permettent de conserver l’esprit « village » de leur territoire. La concurrence des grandes surfaces situées dans l’agglomération toulousaine représente une menace pour le maintien de cette offre de proximité.
Objectifs stratégiques
‐ Maintenir et favoriser le développement d’une offre commerciale de proximité complémentaire ‐ Améliorer l’accessibilité des commerces de proximité
‐ Créer une stratégie d’animation commerciale à l’échelle intercommunale ‐ Attirer la clientèle touristique dans les commerces locaux
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1 : Communication sur l’offre d’équipements
services et commerces – Gragnague
Descriptif : la commune souhaite installer des panneaux
d’information dans le centre-bourg afin d’indiquer la
localisation des commerces et services
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : C3G
Coût estimatif : En attente information élus
Calendrier prévisionnel : En attente information élus
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : commune 32
Projet 2.2.2. : extension du centre commercial existant –
Lapeyrouse-Fossat -
Descriptif : La commune souhaite mettre à disposition un
terrain communal pour permettre l’extension du centre
commercial. C’est une demande très forte des
commerçants et de la population
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : commune + privé
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
2023 études
2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G
du projet).
Projet 2.2.3 : Implantation d’un supermarché bio et d’une
pharmacie
Descriptif : la commune de Gragnague souhaite
développer les commerces et services pour répondre aux
attentes de sa population croissante. La commune
souhaite donc créer des locaux pour l’installation d’un
supermarché bio et une pharmacie.
Ouverture d’un centre commercial « Les portes de
Gragnague »
Référentiel territorial du Pacte Vert : 5/6
Maître d’ouvrage : commune de GRAGNAGUE
Coût estimatif : En attente information élus
Calendrier prévisionnel : En attente information élus
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : 33
Axe 2 Fiche action 2.3
Renforcer la vitalité économie et
touristique du territoire
Créer une offre touristique pérenne sur le territoire de la
C3G
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le territoire des coteaux du Girou est un territoire où il fait bon vivre et se promener. Les coteaux offrent des points de vue remarquables sur la vallée du Girou et de nombreux bois et lacs sont accessibles à la population et aux visiteurs.
Les nombreux châteaux, églises et moulins forment un patrimoine architectural de qualité qui mérite d’être valorisé. La C3G souhaite exploiter ce potentiel patrimonial en proposant une offre touristique complète. Une action intercommunale de mise en place de plaques informatives pour les bâtiments historiques a d’ores et déjà été menée par la C3G. Afin de poursuivre ce travail, l’organisation d’un parcours touristique reliant les divers points attractifs du territoire permettra de guider les visiteurs vers ces sites. Objectifs stratégiques
‐ Proposer un parcours touristique et culturel à l’échelle de la C3G
‐ Consolider la signalétique
‐ Mettre en place des lieux d’accueil des touristes (parkings/ hôtels / restaurants) ‐ Communiquer sur l’offre touristique
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.3.1 : Mise en œuvre de signalétique
Descriptif : La signalétique directionnelle doit être
développée sur l’ensemble du territoire
intercommunal. La mise en place de plaques
d’information doit se poursuivre.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : C3G ou Communes
Coût estimatif : En attente information élus .
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : Communes/C3G 34
Projet 2.3.2. : Aménagement d’un gîte et d’une
résidence sénior » sur la commune de Gragnague
Descriptif :
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Privé
Coût estimatif -En attente information élus
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : département 35
Axe 2 Fiche action 2.4
Renforcer la vitalité économique et
touristique du territoire
Mettre en valeur les centres historiques et rénover le
patrimoine
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le patrimoine architectural des communes de la C3G est un axe d’attractivité du territoire. Il en fait un lieu de visite, de découverte et d’animations.
La volonté des communes est de renforcer l’attractivité de leur centre bourg en mettant en valeur le patrimoine à travers
des rénovations.
Objectifs stratégiques
- Valoriser et préserver le patrimoine paysager urbain
- Améliorer l’attractivité touristique des communes
- Développer l’organisation d’évènements culturels
- Favoriser le maintien des commerces et services dans les centres-bourgs
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.4.1 : Restaurer le patrimoine bâti de la
commune de Garidech
Descriptif : la commune souhaite lancer la
restauration des tableaux de l’église Saint Jean-
Baptiste
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : 30 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 démarrage des travaux
□ 2025 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Technique : DRAC, ABF
Financier : Région (sous réserve des dispositifs en
vigueur), Département 31, DRAC Sainte Anne, l’éducation de la Vierge 36
Projet 2.4.2 Restaurer le patrimoine bâti de la
commune de Montastruc-La-Conseillère -
Descriptif : Rénovation du presbytère et du petit
patrimoine vernaculaire.
Le presbytère occupe une position stratégique dans
le cœur du bourg de Montastruc-La-Conseillère,
entre la place de l’Eglise, la Mairie et la place de
l’esplanade. Cet ancien édifice est en mauvais état et
doit être rénové mais il doit conserver son identité
architecturale, témoignage du passé de la ville. Sa
rénovation doit permettre le maintien de ce bâtiment
emblématique et pouvoir accueillir des activités
économiques et porteuses pour le développement et
la dynamique du bourg. Son aménagement doit être
polyvalent : espaces bureaux pour la Mairie,
commerces, services ou encore restaurant…D’autre
part, la commune bénéficie d’un nombre important
de petits édifices vernaculaires qui témoignent des
activités passées de la commune : lavoir, abreuvoirs,
croix…qui animent la campagne et la ville mais qui
présentent un mauvais état de conservation. La
commune souhaite les mettre en valeur.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-Conseillère
Coût estimatif : 1 000 000€HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 x 2026 (études)
□ 2024
x 2027-2028 (travaux)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : ABF
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Fondation du Patrimoine 37
Projet 2.4.3 :
Réorganisation de la place centrale – Gragnague
Descriptif : Création d’un boulodrome.
Aménagement places de parking
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4/6
Maître d’ouvrage : commune de GRAGNAGUE
Coût estimatif : En attente informations élus
Calendrier prévisionnel :
x 2024 - 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE
Partenariat financier : La région/ Le département
Projet 2.4.4. : Restauration Eglise St Blaise – Verfeil
Descriptif : Restauration de l’intérieur de l’Eglise
Saint-Blaise (chapelle et peinture). Rénovation de la
Nef.
Rénovation des vitraux. Consolidation de la fresque.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : 600 000€HT
Calendrier prévisionnel :
x□ 2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : DRAC, ABF Partenariat
financier : Région (sous réserve des dispositifs en vigueur),
Département 31, DRAC Fresque Eglise St Blaise 38
Projet 2.4.5 : rénover le clocher de l’église de
Garidech
Descriptif : Remplacer les 2 cloches disparues et
électrification des cloches – Garidech -
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : 72 000,00 €
Calendrier prévisionnel :
□ 2022/2023 étude
□ 2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, DRAC, région Occitanie,
CD31
Clocher avec ses deux baies vides
Projet 2.4.6 : rénovation de l’église Saint Jean-
Baptiste - Garidech -
Descriptif : Travaux de rénovation de l’église Saint
Jean-Baptiste. Restauration de tableaux grand
format.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : 350 000,00 €
Calendrier prévisionnel :
□ travaux 2023
Partenaires potentiellement concernés :
Techniques : DRAC, Architecte du Patrimoine, CAUE
Financiers : Etat, DRAC, région Occitanie (sous
réserve des dispositifs en vigueur), Conseil
départemental
Projet de rénovation de l’église 39
Projet 2.4.7. : Rénovation thermique de la mairie
Descriptif : Rénovation énergétique de la mairie de
Verfeil et réorganisation des bureaux.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : 800 000€HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2027-2028 étude pré-opérationnelle
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : maitrise d’œuvre, ADEME,
PETR, CAUE
Partenariat financier : Etat, ADEME, région Occitanie (sous
réserve des dispositifs en vigueur), CD31
Projet de réaménagement de la Mairie 40
Axe 2 Fiche action 2.5
Renforcer la vitalité économique et
touristique du territoire
Valoriser les espaces publics pour favoriser la commercialité
et l’attractivité du territoire
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’aménagement des cœurs de ville permet de proposer un accueil de qualité. Le stationnement doit être fonctionnel mais ne doit pas se faire au détriment de l’espace dédié aux piétons. Les commerces de proximité doivent pouvoir être accessibles à pied ou à vélo. Ce mode de déplacement a un double intérêt : désengorger le centre-ville de la voiture et améliorer le cadre de vie.
Objectifs stratégiques
‐ Redonner la place aux piétons
‐ Repenser le stationnement et l’accessibilité
‐ Aménager les espaces de centralité afin de favoriser le lien social
‐ Favoriser le développement d’une offre commerciale de proximité
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.5.1. : Aménager la place centrale de Garidech
–
Descriptif : Remplacement d’un espace quasi
exclusivement à usage de parking par un
aménagement urbanistique et paysager qui devient un
lieu de rencontre des habitants.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : 800 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 études
□ 2022/2023 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’étude, voirie, CAUE
Partenariat financier : CD31, région Occitanie, Feader Place Saint Roch avec cheminement d’eau 41
Projet 2.5.2. : Réorganisation de la place de
Lapeyrouse-Fossat
Descriptif : changement du revêtement sur le rond
central avec installation d’un podium fixe
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6.
Maître d’ouvrage : commune
Coût estimatif : 150 000€
Calendrier prévisionnel :
2023 études
2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G
Projet 2.5.3 . Structurer les espaces publics, les voies
et le stationnement en centre-ville pour embellir le
centre-bourg de Montastruc-La-Conseillère et
ramener la nature en ville
Descriptif : Le centre-bourg de Montastruc-La-
Conseillère s’étend le long de l’avenue Castelnau
jusqu’au château de Montastruc. Animés de quelques
commerces de proximité et équipements publics, le
centre-bourg laisse peu de place aux espaces verts et
aux piétons, en donnant une priorité au « tout
voiture » qui, dans bien des cas, pose des problèmes
de stationnement, de sécurité routière et de qualité
environnementale. Ces espaces publics sont très
hétéroclites. On compte une multitude de matériaux,
de surfaces, du mobilier urbain sans qualité, ce qui ne
participe pas à la qualité urbaine de la ville et ne
permet pas la valorisation du patrimoine bâti, lequel
est souvent étouffé par l’amoncellement de voitures.
Les objectifs sont les suivants :
➢ Afficher davantage la centralité historique du
bourg et fédérer les rencontres :
- Redonner une place prioritaire aux piétons
- Sécuriser les déplacements
- Renaturation de la place centrale
➢ Répondre au besoin de stationnement
- Permettre un meilleur accueil du marché
local 42
- Mettre en place du mobilier urbain
- Dégager des espaces devant les commerces
comme des terrasses et les aménager
➢ Embellir et fleurir nos espaces publics :
- Créer des ilots de fraîcheur
- Aménager et restructurer les espaces de
parking
- Valoriser les rues
- Harmoniser les espaces publics pour plus
d’unité
Le projet consiste à mettre en place des actions de
valorisation et d’embellissement : plantations,
fleurissement, traitement des surfaces minérales des
espaces publics et des délaissés. Plusieurs tranches
de travaux sont à prévoir pour redonner de la qualité
à ce cœur de ville sur une dizaine d’années
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-Conseillère
Coût estimatif : 500 000€HT
Calendrier prévisionnel :
x 2023-2028 (étude et travaux)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : Etat, Région (sous réserve des
dispositifs en vigueur), Département, 43
Projet 2.5.4. : Amélioration de l’offre de
stationnement dans le centre-ville de Verfeil
Descriptif : Optimisation et amélioration de l’offre de
stationnement à proximité des commerces du centre-
ville, réorganiser la signalétique.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2023 études
□ 2024 études
Partenaires potentiellement concernés :
Technique : bureau d’étude, voirie, C3G, CAUE
Financier : CD31
Parking place de la République 44
Axe 3 Fiche action 3.1.
Maintenir l’offre et la diversité des
équipements et des services
Créer de nouveaux équipements et services
structurants en faveur de la jeunesse et le vie
associative
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Communauté de Communes et notamment les cinq bourgs-centres, offrent de nombreux équipements et services à la population. Ces équipements structurants et complémentaires rayonnent au-delà des limites communales et intercommunales et permettent de répondre aux besoins quotidiens des habitants de la C3G et des communes limitrophes. Les équipements scolaires et sportifs constituent des points forts du territoire de la C3G. Ils contribuent au cadre de vie de la population locale et doivent évoluer avec l’arrivée de nouvelles populations.
Objectifs stratégiques
- Conforter le territoire intercommunal dans son rôle de pôle d’équipement et de services et améliorer les équipements existants.
- Répondre aux besoins des habitants actuels et futurs du territoire de la C3G et des communes
DESCRIPTIF DES PROJETS / OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1. : Créer une salle de musique à Garidech
Descriptif : Création d’une salle de musique. Dédiée
aux élèves de l’école et aux élèves faisant partie des
diverses associations communales
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
□ 2024 études
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BET, CAUE, C3G, Architectes
Partenariat financier : Etat, département 31, C3G
Emplacement de la salle de musique
Sous les salles de classe, en profitant du dénivelé du terrain 45
Projet 3.1.2. : Créer des espaces de
loisirs/sportifs/associatifs – Lapeyrouse-Fossat -
A. Construction d’une aire de jeux
Descriptif : aménager un nouvel espace ludique dans un
lotissement récent (Cazal Pourquié)
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : commune
Coût estimatif : 30 000€.
Calendrier prévisionnel :
2023 études 2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G
B. Réhabilitation anciens ateliers en locaux
associatifs
Descriptif : permettre aux nouvelles associations d’exercer
leurs activités. Sur la commune se trouvent une vingtaine
d’associations : sport, jeux de société, anciens combattants,
club du 3ème âge…
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : commune
Coût estimatif : 150 000€.
Calendrier prévisionnel :
2024 études 2025 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G, Région Occitanie 46
Projet 3.1.3 : Créer des espaces de
loisirs/sportifs/associatifs : Construction d’un
terrain synthétique de football/rugby
Descriptif : Les terrains de football et de rugby
demandent un entretien régulier pour les équipes
municipales. Lors des périodes pluvieuses et
hivernales, les terrains sont souvent impraticables
et les licenciés sont souvent contraints de stopper
leur activité ou d’aller rejoindre les équipements
de communes voisines mis à leur disposition. Pour
parer à cette problématique bloquant ces activités
sportives, la commune souhaite réaliser un terrain
synthétique pouvant accueillir les deux activités :
football et rugby. Elle souhaite aussi rénover les
vestiaires et améliorer les tribunes.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-Conseillère +
privé
Coût estimatif : 1 000 000€HT
Calendrier prévisionnel :
X 2026 Etudes
X 2027-2028 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Etat, Région (sous réserve
des dispositifs en vigueur)
Projet 3.1.4 : Créer des espaces de loisirs / sportifs /
associatifs - Garidech
Descriptif : Démolition du local associatif préfabriqué
Fontbonne qui est désormais obsolète. Reconstruction sur
le même emplacement d’un espace mieux adapté aux
besoins des associations. Bâtiment plus accessible et
mieux isolé (froid/chaleur)
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
□ 2026 étude □
2027 Démolition et construction
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, région, département 31
Préfabriqué Fontbonne 47
Projet 3.1.5 : Favoriser l’accès à la culture
dans les bourgs-centre création d’un pôle
culturel et intergénérationnel à Montastruc-
La-Conseillère
Descriptif : Autour de la salle Jacques Brel, le
projet consiste à développer des liens entre
les différents bâtiments communaux dans le
cadre d’un projet d’aménagement global
visant à assurer des connexions entre la salle
Jacques Brel, l’ancien collège et l’ancienne
crèche pour y accueillir les activités
culturelles et intergénérationnelles de la
commune : MJC, espace jeunesse,
bibliothèque etc. dans l’objectif de :
- Optimiser les équipements publics
existants
- Valoriser le patrimoine communal
bâti existant et les espaces publics
- Créer des liens intergénérationnels
dans un projet d’aménagement
global
- Réduire les frais d’entretien
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-
Conseillère + privé
Coût estimatif : 250 000€HT
Calendrier prévisionnel :
X 2026 Etudes
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Etat, Région (sous
réserve des dispositifs en vigueur) ,
Département 48
Projet 3.1.6 : Création d’un terrain
synthétique foot et rugby
Descriptif : Remplacement d’un terrain
existant en terrain synthétique afin de faire
des économies en eau, entretien et tonte.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : 450 000€HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2026 études
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, fédérations
sportives
Partenariat financier : Etat, région,
département 31
Terrains de foot et rugby
Projet 3.1.7 : Création d’un skate-park
Descriptif : En lien avec le conseil
municipal des jeunes, reconstruction du
skate-park en centre-ville à proximité du city-
stade.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : 120 000€HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2025 études
□ 2026 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, région
département 31
Projet skate-park 49
Projet 3.1.8 : Aménagement de la plaine des
sports
Descriptif : Création de vestiaires, tribunes et
autre aménagements nécessaires à la plaine
des sports.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2026 études
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : paysagiste, CAUE,
bureau d’étude, SDEG
Partenariat financier : ETAT, région (sous
réserve des dispositifs vigueur),
Département 31
Plaine des sports de Verfeil
Projet 3.1.9 : Aménagement du parc à en
Solomiac
Descriptif : Dans la continuité de la création
de l’espace intergénérationnel et du jardin
médiéval, création d’espaces de loisir (jeu,
sport etc..) ouvert au public
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2027-2028 étude
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : paysagiste, CAUE, bureau
d’étude, SDEG
Partenariat financier : ETAT, région (sous réserve
des dispositifs en vigueur), Département 31
Travaux espace intergénérationnel à en Solomiac 50
Axe 3 Fiche action 3.2.
Maintenir l’offre et la diversité des
équipements et des services
Assurer les services publics essentiels pour les
populations nouvelles et existantes
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les services publics doivent répondre aux besoins des populations existantes et nouvelles
Objectifs stratégiques
- Répondre aux besoins en matière de santé et d’accueil de la petite enfance
DESCRIPTIF DES PROJETS / OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.1. : Transformation de la cuisine
du restaurant scolaire
Descriptif : la commune souhaite transformer
la cuisine actuelle du restaurant scolaire qui est
en liaison froide en cuisine de production sur
site
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4, 6
Maître d’ouvrage : Commune Lapeyrouse
Coût estimatif : 1 000 000€
Calendrier prévisionnel :
2023 études
2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G, Région
Occitanie 51
Projet 3.2.2 : Construire de nouveaux
services d’accueil et d’enfance -
Construction d’une école élémentaire en
remplacement de l’école primaire
Vinsonneau à Montastruc-La-Conseillère
Descriptif : L’école Vinsonneau située
avenue Castelnau est vétuste. Construire
une nouvelle école est désormais
prioritaire pour l’apprentissage de nos
enfants. Son implantation devra être
interrogée au regard des éléments qui
structurent et composent la ville :
- Le centre ancien qui perdure mais
qui semble se dévitaliser
- Les cheminements à sécuriser
- L’avenue Castelnau qui malgré les
évolutions du village garde un rôle
structurant
- Les commerces et les services
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-
Conseillère
Coût estimatif :
Etudes : 350 000€
Honoraires maîtrise d’œuvre : 850 000€HT
Travaux : 5 200 000€HT
Calendrier prévisionnel :
X 2023 Etudes
X 2024-2027 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Etat, Département 52
Projet 3.2.3 : Construction d’un nouveau
groupe scolaire à Verfeil
Descriptif : Construction d’un nouveau
groupe scolaire à faible émission de
carbone dans la partie sud de Verfeil de 12
classes.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : 6 300 000€ HT, hors étude.
Calendrier prévisionnel :
□ 2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : équipe de maitrise
d’œuvre, programmiste, réseau 31, SDEG,
SDIS, CD31, C3G
Partenariat financier : Etat, ADEME, CD31
Esquisse du projet Groupe Scolaire
Projet 3.2.4 : Construction d’une crèche à Verfeil
Descriptif : Afin d’améliorer l’offre de service de
la petite enfance, création d’une crèche privée
d’environ 20 berceaux sur la commune de
Verfeil.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Privé
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Etat, CAF, C3G
Partenariat financier : à définir
Etude urbaine sur l’aménagement sud de la commune 53
Projet 3.2.5 : Construire ou réhabiliter un
bâtiment pour les services techniques
municipaux
Descriptif : Les services techniques de la
commune sont installés depuis des années
dans un ancien garage très peu fonctionnel
pour leur activité et dans des conditions
d’hygiène et de sécurité insatisfaisantes.
Plusieurs options sont à ce jour étudiées. Il
s’agirait le plus vraisemblablement
d’acquérir un foncier déjà bâti et de le
réhabiliter afin d’accueillir les services
techniques et leur matériel.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-
Conseillère
Coût estimatif : Non évalué
Calendrier prévisionnel :
□ 2023 Acquisition foncier
X 2024-2027 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Etat, Département
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet). 54
Axe 4 Fiche action 4.1.
Mettre en œuvre une mobilité plus
responsable Créer des liens en mobilité douce
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le principal mode de déplacement sur le territoire des coteaux du Girou est la voiture. Les routes départementales parfois très fréquentées restent très routières sans possibilité technique d’aménager des trottoirs ou pistes cyclables.
Néanmoins des projets de développement de trottoirs et pistes cyclables ont été réalisés et de nouveaux projets restent envisageables.
Concernant le Girou, ruisseau du bassin-versant de l’Hers, c’est un potentiel axe transversal structurant du territoire. Il traverse de nombreuses communes situées en contrebas des coteaux. Alors que toutes les mobilités convergent vers Toulouse, lui, Girou, crée un lien entre les communes. Pour partie chenalisé, il a perdu toute attractivité. Afin de redonner une qualité à cette trame bleue et, par la même l’occasion renouer le lien entre le Girou et ses habitants, sa renaturation est une des actions à mener sur ce territoire.
Objectifs stratégiques
‐ Restaurer la trame bleue
‐ Développer la trame verte
‐ Lutter contre les inondations
‐ Conforter le patrimoine naturel en sensibilisant la population sur la biodiversité des zones humides et des corridors écologiques
‐ Proposer un projet de mobilités douces à l’échelle de l’intercommunalité ‐ Offrir une alternative à la voiture en proposant de offres de mobilité
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 55
Projet 4.1.1. : Création une liaison douce sur la
commune de Gragnague.
Descriptif : Liaison qui reliera la gare au lycée, et
le lycée au centre du village.
Liaison piétonne et/ ou cyclable
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : C3G/ GRAGNAGUE
Coût estimatif :
Calendrier prévisionnel :
x 2024- 2025Partenaires potentiellement
concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Le département
Projet 4.1.2 : Créer des liaisons douces entre les
différents quartiers
Descriptif : La commune de Garidech souhaite
poursuivre son maillage de cheminements doux
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : 800 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2020 : études
□ 2021 : études et débuts des travaux
□ 2022/2026 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : PETR, CD31
Partenariat financier : Etat, département 31, Piétonnier déjà réalisé 56
Projet 4.1.3. : Création de liaisons douces entre
les différents hameaux de Lapeyrouse-Fossat
afin de les connecter au centre bourg
Descriptif : La commune de Lapeyrouse-Fossat
se différencie des autres communes par sa
typologie diffuse marquée par 5 hameaux bien
distincts. L’enjeu « mobilité douce » sur cette
commune est nécessaire afin de créer du lien
entre le centre du village et les divers hameaux.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : 3 000 000€
Calendrier prévisionnel :
2024 études
2026 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G
Projet 4.1.4 : Créer des liaisons douces - Mise en
sécurité du carrefour de la conseillère à
Montastruc-La-Conseillère
Descriptif : La RD888 traverse Montastruc-La-
Conseillère et crée une coupure dans le
développement de la ville, isolant le pôle de sport
et le collège au reste de la ville. Cette voie est le
support d’un trafic de transit important mais
aussi un lieu incontournable pour rejoindre
l’autoroute et Toulouse (lieu de travail) ou
encore les écoles (collège, école maternelle,
école privée, lycée Oustal, équipements sportifs).
En plus du trafic important, les vitesses
pratiquées sont perçues souvent comme
importantes. C’est pourquoi, la commune
souhaite mettre en sécurité les riverains et les
habitants en repensant les aménagements pour
faire ralentir les usagers et prioriser les piétons,
tout en apportant une qualité paysagère de
manière à influer sur les comportements des
usagers.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-Conseillère
Coût estimatif : 1 000 000€HT
Calendrier prévisionnel :
Hameau
de Belloc
Hameau
d’Engorp Hameau du Fossat 57
X 2025 Etudes
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Etat, Département
Projet 4.1.5. : Création de liaisons douces depuis
le centre-ville.
Descriptif : Améliorer le cheminement depuis le
centre-ville jusqu’aux quartiers sud de la
commune dont la zone d’activité de Piossanne et
le nouveau groupe scolaire ainsi que la plaine des
sports.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil, C3G
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2023 études
□ 2024-2025 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’étude, C3G,
CD31
Partenariat financier : Etat, département 31, C3G
Réfection autour des liaisons douces au sud de Verfeil 58
Projet 4.1.6. : Améliorations du
cheminement piéton autour du carrefour
de la gendarmerie
Descriptif : Dans le cadre de la modification
du carrefour de la gendarmerie pour
accueillir le nouveau centre de secours,
aménagement des liaisons douces autour de
ce carrefour pour connecter les quartiers et
les arrêts de bus existants.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2023-2024 études
□ 2025 démarrage des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’étude
voirie, CD31, le SDIS, C3G
Partenariat financier : CD31, Etat
Projet de réaménagement du carrefour de la
gendarmerie 59
Axe 4 Fiche action 4.2.
Mettre en œuvre une mobilité plus
responsable Favoriser l’utilisation des transports en commun et le covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’augmentation constante de la population et le prix du foncier poussent les populations à s’installer dans les 3ème et 4ème couronnes de l’aire urbaine de Toulouse. La population du territoire nord toulousain se déplace essentiellement en voiture car elle n’a pas ou peu accès aux transports en commun. Aux heures de pointe, le réseau viaire qui dessert les bassins d’emploi de Blagnac et Colomiers est saturé. Les habitants de la C3G sont très impactés par la saturation du trafic autoroutier mais également par un important phénomène de délestage sur le réseau viaire de l’intercommunalité qui n’est pas adapté pour supporter un tel trafic. Cela génère également nuisances et insécurité. Des modes alternatifs à la voiture doivent être mis en œuvre, afin de diminuer le nombre de véhicules sur les routes ainsi que la pollution.
Objectifs stratégiques
‐ Eviter l’asphyxie des routes au nord de Toulouse aux heures de pointe. ‐ Améliorer la mobilité sur le territoire par la complémentarité des modes de transport. ‐ Sécuriser les populations et améliorer le bien-être.
‐ Réduire la production de gaz à effet de serre.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 4.2.1 : Création d’un pôle d’échange
multimodal – Gragnague -
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : C3G
Coût estimatif : En attente informations élus
Calendrier prévisionnel :
x 2024 -2025
Partenaires potentiellement concernés
La Région/ Le département/Etat 60
Projet 4.2.1 : Créer un Pôle d’Echange
Multimodal – Montastruc-La-Conseillère
Descriptif : Le secteur de la gare de
Montastruc-La-Conseillère pour accéder aux
trains est très fréquenté par les
montastrucois(es) mais aussi par les
habitants des communes voisines. En
conséquence, les parkings de la gare sont
saturés, et avec l’augmentation du
cadencement, la fréquentation va
augmenter. Il faut anticiper l’accueil des
usagers en prévoyant une extension du
parking mais aussi en permettant un
stationnement pour les vélos dans une
volonté de développer les mobilités douces.
En plus de permettre un meilleur accès à la
gare, il est nécessaire de valoriser ses abords
pour en faire un espace attractif et redonner
à ce site la qualité qu’il mérite. Commune
lauréate de l’appel à projets national sur les
Pôles d’Echanges Multimodaux
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-
Conseillère/C3G
Coût estimatif :
PEM porté par C3G : 800 000€HT
Travaux route : 85 000€HT
Calendrier prévisionnel :
X 2023 -2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Etat, Région, Département 61
Projet 4.2.2 : Connection des gares au
réseau de la ligne bus
Descriptif : étude du nouveau tracé de la
ligne de bus désservant les deux gares et
permettant une liaison avec Toulouse
Référentiel territorial du Pacte Vert 6
Maître d’ouvrage : REGION
Coût estimatif :.
Calendrier prévisionnel :
x□ 2025
x□ 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire technique : CD31, C3G
Partenaire financier : 62
Axe 5 Fiche action 5.1.
Soutenir la transition écologique et
agricole
Préserver les ressources naturelles et engager le territoire dans le
renouveau énergétique
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans le cadre du PCAET réalisé par le Scot Nord toulousain, des enjeux ont été définis afin de préserver les ressources naturelles et tendre vers une transition énergétique du territoire. Cette étude propose des actions exemplaires en matière de rénovation énergétique.
Dans le même cadre, les EPCI sont invités à engager des démarches en faveur de la gestion durable de la ressource en eau, et notamment l’entretien et la mise aux normes des dispositifs d’assainissement.
Objectifs stratégiques
‐ Réaliser des projets publics écoresponsables
‐ Valoriser les énergies solaire et éolienne
‐ Améliorer la gestion des déchets
‐ Identifier les lieux de biodiversité à protéger (trames vertes et bleues, zones naturelles) ‐ Privilégier les circuits courts/économie circulaire notamment avec le milieu agricole
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 5.1.1. : Réduire la consommation
énergétique des bâtiments publics -
Lapeyrouse-Fossat -
Descriptif : Rénover les bâtiments énergivores
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : non défini à ce jour.
Calendrier prévisionnel :
2024 études 2025 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G, Région Occitanie 63
Projet 5.1.2 : Réduire la consommation énergétique des
bâtiments publics et améliorer leur confort énergétique - Mise en
place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics de
Montastruc-La-Conseillère
Descriptif : La commune souhaite être acteur de la transition
énergétique en produisant sa propre énergie. Dans ce contexte, elle
souhaite pouvoir équiper un ou plusieurs bâtiments publics de
panneaux photovoltaïques afin d’aller distribuer les autres
bâtiments publics en énergie via le dispositif d’énergie partagée.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 1, 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-Conseillère
Coût estimatif : 800 000€HT
Calendrier prévisionnel :
X 2026 (Travaux)
X 2024 (Etudes)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SDEHG, HGI
Partenariat financier : Etat, Département, ADEME
Projet 5.1.3 – Changement du mode de chauffage à la mairie à la
MTL et à la cantine scolaire
Descriptif : Travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la
MTL chauffées au fioul par un mode plus écologique et économique
Référentiel territorial du Pacte Vert : 1, 6
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024 études
□ 2025/2026 démarrage des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’étude, HGI
Partenariat financier : région (sous réserve des dispositifs en
vigueur), ADEME, département 31, Etat
Mairie 64
Projet 5.1.4 - Création de cours oasis dans les
écoles existantes (Ecole du Chêne et du Petit
Chêne)
Descriptif : Afin de lutter contre les îlots de
chaleurs dans les écoles, requalification des
cours d’école en cours oasis.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2, 4
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024-2025 études
□ 2026 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, région, CD31,
agence de l’eau
Cour école du Chêne
Projet 5.1.5 – Rénovation thermique du centre
socio culturel d’en Solomiac
Descriptif : Travaux de rénovation énergétique
du bâtiment d’en Solomiac composé d’une salle
culturelle avec cuisine attenante et de salles
associatives.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil, C3G
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024 études
□ 2025 démarrages des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’étude, CAUE,
ABF
Partenariat financier : région, département 31,
Etat
Bâtiment en Solomiac 65
Projet 5.1.6 – Isolation toit et huisseries à la MTL
et de la cantine scolaire
Descriptif : Afin de réaliser des économies
d’énergie et contribuer ainsi à la lutte contre le
réchauffement climatique pose d’une isolation en
toiture et changement des huisseries.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024-2025 études
□ 2026 – 2027 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, région (en lien avec
5.1.3), CD31
MTL
Projet 5.1.7 Mise en place de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments publics à
Verfeil
Descriptif : Equiper les bâtiments publics de
panneaux photovoltaïques pour permettre des
économies d’énergie.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 1
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil, C3G
Coût estimatif : 300 000€HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2025 démarrages des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SDEHG, PETR, bureau
d’étude, C3G
Partenariat financier : SDEHG, Etat, CD31 Exemple de panneaux photovoltaïque sur l’école élémentaires 66
Projet 5.1.8 – Isolation toit et huisseries de la
mairie
Descriptif : Afin de réaliser des économies
d’énergie et contribuer ainsi à la lutte contre le
réchauffement climatique pose d’une isolation en
toiture et changement des huisseries.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024-2025 études
□ 2026 – 2027 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, région, CD31
Mairie
Projet 5.1.9 La création de cours oasis dans les
écoles existantes
Descriptif : Afin de lutter contre les îlots de
chaleurs dans le centre-bourg et notamment dans
les écoles, requalification des cours d’école en
cours oasis.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2, 4
Maître d’ouvrage : Commune de Verfeil, C3G
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2023-2024 études
□ 2025 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, région, CD31, agence
de l’eau
Cour d’école élémentaire et maternelle 67
Projet 5.1.10 – Isolation toit école élémentaire
Descriptif : Afin de réaliser des économies
d’énergie et contribuer ainsi à la lutte contre le
réchauffement climatique pose d’une isolation en
toiture dans les bâtiments anciens de l’école du
Chêne.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024-2025 études
□ 2027 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, bureau d’étude
Partenariat financier : Etat, région, Conseil
départemental Un des bâtiments anciens
Projet 5.1.11 – Isolation toit école maternelle
Descriptif : Afin de réaliser des économies
d’énergie et contribuer ainsi à la lutte contre le
réchauffement climatique pose d’une isolation
en toiture à l’école maternelle.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024-2025 études
□ 2027 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Technique : CAUE, bureau d’étude
Financier : Etat, CD31 Ecole maternelle du Petit Chêne 68
Projet 5.1.12 – Pose de panneaux
photovoltaïques à l’Espace Cocagne
Descriptif : L’Espace Cocagne dispose d’une
grande surface de toiture permettant la pose de
nombreux panneaux photovoltaïques. Seule
« ombre au tableau » le bâtiment se trouve dans
le périmètre des bâtiments de France.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech/Privé
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024-2025 études
□ 2025 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : ABF, bureau d’étude,
privé
Partenariat financier : Etat, CD31 Espace Cocagne
Projet 5.1.13 – Pose de panneaux
photovoltaïques aux ateliers
Descriptif : Les ateliers municipaux disposent
d’une importante surface de toiture permettant
la pose de nombreux panneaux photovoltaïques.
Ils ne se trouvent pas dans le périmètre des ABF.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech/Privé
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
□ 2024-2025 études
□ 2025 études et réalisation
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Bureau d’étude, privé
Partenariat financier : Etat, CD31 Ateliers municipaux 69
Projet 5.1.14 – Poursuivre la rénovation de l’éclairage
public
Descriptif : Rénovation du parc luminaire communal
visant à réduire la facture énergétique : utilisation de
LED dont certains avec la technologie solaire.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech / SDEHG
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
□ 2020-2022 études
□ 2022/2026 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : PETR Pays Tolosan, BET,
SDEHG
Partenariat financier : ADEME, SDEHG Luminaire
Projet 5.1.15 : Installation de bornes de recharge
électrique
Descriptif :
Référentiel territorial du Pacte Vert : 1
Maître d’ouvrage : SDHEG/GRAGNAGUE
Coût estimatif : En attente informations élus
Calendrier prévisionnel : En étude
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Le département 70
Projet 5.1.16 : Poursuivre la rénovation de l’éclairage
public – Lapeyrouse-Fossat -
Descriptif : Rénovation du parc luminaire communal
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : non défini à ce jour.
Calendrier prévisionnel :
2024 études 2025 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : SDEHG, C3G
Projet 5.1.17 : Poursuivre la rénovation de l’éclairage
public
Descriptif : Rénovation du parc luminaire communal
dans les bourgs visant à réduire la facture
énergétique : utilisation de LED dont certains avec la
technologie solaire
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : SDEHG/Montastruc-La-Conseillère
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée
par l’action. Une action peut durer plusieurs années.
Préciser par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
X 2026 (Travaux)
X 2024 (Etudes)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique
Partenariay financier : Etat, Département 71
Projet 5.1.18 – Installer des bornes de recharges pour
véhicules électrique
Descriptif : Installation place Saint Roch de bornes de
recharges pour véhicules électriques.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2
Maître d’ouvrage : Commune de Garidech /
SDEHG/Privé
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
□ 2023/2024 études
□ 2024 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BET, SDEHG
Partenariat financier : Commune, Privé
Emplacement des bornes en bordure du chemin des Tambouris à proximité
de la place
Projet 5.1.19 : Construire des réseaux
d’assainissement et collectifs – Lapeyrouse-Fossat
Descriptif : construction d’une station d’épuration à
boues activées
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Commune/C3G
Coût estimatif : 1 500 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2024 : Etudes
□ 2027 : Etudes et début des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, PETR
Partenariat financier : C3G, CD31 72
Projet 5.1.20 : Protéger la ressource en eau en créant
des réservoirs pour l’arrosage des espaces verts
communaux ainsi que pour les infrastructures de
sport
Descriptif : La commune de Montastruc-La-Conseillère
est parsemée de sources. Il s’agit ici de récupérer les
eaux et de les stocker pour un usage communal.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6
Maître d’ouvrage : Montastruc-La-Conseillère
Coût estimatif : 50 000€
Calendrier prévisionnel :
X 2026 (Travaux)
X 2024 (Etudes)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : Etat, Département 73
Axe 5 Fiche action 5.2.
Soutenir la transition écologique et
agricole Accompagner un modèle agricole et alimentaire plus vertueux
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Pour développer un modèle agricole local et durable sur son territoire, la C3G souhaite soutenir l’activité maraîchère et l'agrotourisme en permettant aux producteurs locaux et aux porteurs de projets d'accéder à des terres agricoles sur son territoire comme c’est déjà le cas pour les jardins du Girou. Les élus ont plusieurs leviers pour ce faire : protection des zones agricoles dans les documents d’urbanisme, aide à l’accession foncière, achat de légumes pour la restauration collective… Concernant l’activité maraichère, le lycée sera le premier équipement scolaire à profiter d’une production locale. Gragnague a également proposé la mise en place d’un lieu de vente en direct de légumes dans une salle du lycée. Un centre de conditionnement de légumes pourrait également être créé afin de faciliter le transport vers les cuisines centrales des diverses écoles de la C3G.
Concernant l’agrotourisme, ce mode de diversification de l’activité agricole (hébergements, labels, tourisme vert, sentier d’interprétation sur l’agriculture locale…) peut constituer un des éléments de la stratégie touristique mis en œuvre par la C3G.
Objectifs stratégiques
‐ Maintenir le rôle économique direct et indirect des activités agricoles sur le territoire. ‐ Développer le nombre des emplois liés au maraîchage.
‐ Répondre aux besoins croissants en productions agricoles biologiques, notamment dans la restauration collective.
‐ Expérimenter de nouveaux parcours agronomiques et des techniques de productions agricoles respectueuses.
‐ Freiner la transformation d’usage de la Surface Agricole Utile sur notre secteur à forte pression foncière.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 74
Projet 5.2.1. : Développement des circuits
courts et notamment pour
l’approvisionnement des cantines du territoire
Descriptif :
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4
Maître d’ouvrage : C3G/JARDIN DU GIROU
Coût estimatif : En attente informations élus
Calendrier prévisionnel :
X 2024 - 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BET, PETR, Région (via
Occitalim)
Partenariat financier :
Projet 5.2.2 :
Création d’une légumerie – Gragnague
Descriptif :
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4
Maître d’ouvrage : En attente informations
élus
Coût estimatif : En attente informations élus.
Calendrier prévisionnel :
x 2024- 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier : La Région/ Le
département 75
Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2026
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les
partenaires du Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès
de la Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
- Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant ;
o Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Code signets à utiliser :
- Pour la période 2018 et 2021 : ☺ « en cours », « achevées », « supprimées » - Pour la période 2022-2026 : phase « études » ; phase » réalisation »
- Indiquer les nouvelles actions en gras.
BILAN OPERATIONS 2018-2021
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS Contrat 1
ère génération Commune
2018 2019 2020 2021
AXE STRATEGIQUE 1 : renforcer l’équilibre territorial
ACTION 1.1
Anticiper l’augmentation et
l’évolution de la composition
de la population
Projet 1.1.1 Accompagner la production de
logements neufs et notamment sociaux
GA
Projet 1.1.2 Développer un parc de logements
adaptés aux personnes âgées dans les bourgs-
centres
GR
Projet 1.1.4 Réaliser une étude BIMBY sur la
commune de Montastruc-La-Conseillère
M-C
AXE STRATEGIQUE 2 : renforcer la vitalité économique et touristique du territoire ACTION 2.1
Accueillir et accompagner les
entreprises
Projet 2.1.1 Structurer les zones d’activités
d’intérêt communautaire
M-C
Projet 2.1.2 Requalifier les ZA existantes
d’intérêt local
C3G
Projet 2.1.3 Créer des pôles d’activités
spécifiques
M-C
ACTION 2.2
Conserver un maillage de
commerces et services de
proximité
Projet 2.2.1 Communication sur l’offre
d’équipements, services et commerces
GR
Projet 2.2.2 Création d’un tiers lieu GR
Projet 2.2.3 Créer des dispositifs de soutien aux
commerces /B- Montastruc-La-Conseillère
M-C
Projet 2.2.4 Implantation d’un distributeur
automatique de billet
GR
ACTION 2.3
Créer une offre touristique
pérenne sur le territoire de la C3G
Projet 2.3.1 Poursuivre la mise en œuvre de
signalétique
GR
Projet 2.3.2 Créer un parcours touristique et
culturel en lien avec les futurs tracés des voies
vertes et pistes cyclables
M-C
Projet 2.3.3 Créer des lieux d’accueil
touristiques de plein air
GR
ACTION 2.4
Mettre en valeur les centres
historiques et rénover le
patrimoine
Projet 2.4.1 Restaurer le patrimoine bâti du
territoire
M-C
Projet 2.4.2 Mettre en avant le patrimoine dans
les espaces publics des bourgs
G+V 76
ACTION 2.5
Valoriser les espaces publics pour
favoriser la commercialité et
l’attractivité du territoire
Projet 2.5.1 Aménager les places centrales GA
Projet 2.5.2 Favoriser les espaces verts en
centre-ville
M-C
Projet 2.5.3 Structurer les espaces publics, les
voies et le stationnement en centre-ville
M-C
1 Amélioration de l’offre de stationnement dans
le centre-ville
☺ V
2 Amélioration de l'accessibilité des espaces
publics dans le centre-ville
V
3 Espace naturel et de loisirs V
AXE STRATEGIQUE 3 : Maintenir l’offre et la diversité des équipements et des services
ACTION 3.1
Créer de nouveaux équipements et
services structurants en faveur de
la jeunesse et de la vie associative
Projet 3.1.1 Créer des espaces
loisirs/sportifs/associatifs Construction d’un
skate-park ou pump-track
Construction d’un terrain synthétique de
football/rugby
Rénovation du terrain de tennis couvert
Rénovation partielle de la piscine
M-C + LF + V
Projet 3.1.2 Favoriser l’accès à la culture dans
les bourgs-centres
- Pôle culturel et intergénérationnel
M-C
Projet 3.1.3 Soutenir le tissu associatif et les
festivités
C3G+
communes
ACTION 3.2
Assurer les services publics
essentiels pour les populations
nouvelles et existantes
Projet 3.2.1 Construire de nouveaux services
d’accueil de l’enfance
Construction d’une crèche
Construction d’une école élémentaire en
remplacement de l’école primaire Vinsonneau
☺ M-C + V
Projet 3.2.2 Construire un pôle de santé pour
favoriser l’installation de médecins
M-C
AXE STRATEGIQUE 4 : mettre en œuvre une mobilité plus responsable
ACTION 4.1
Créer des liens en mobilité douce
Projet 4.1.1 Réaliser un schéma cyclable à
l’échelle du territoire
C3G +
Communes
Projet 4.1.3 Créer de grands axes de liaisons
douces entre les points d’intérêt (lycée, collège,
gare, pôle d’activités…)
Projet 4.1.4 Créer des liaisons douces inter-
quartiers dans les bourgs-centres
Action 4.2
Favoriser l’utilisation des
transports en commun et le
covoiturage
Projet 4.2.1 Création d’un pôle d’échange
multimodal
GR
Projet 4.2.2 Prévoir de réaménager les gares
pour plus d’intermodalité
M +
Communes
Projet 4.2.3 Connection des gares au réseau de
la ligne bus
Région
AXE STRATEGIQUE 5 : Soutenir la transition écologique et agricole
ACTION 5.1 :
Préserver les ressources naturelles
et engager le territoire dans la
transition énergétique
Projet 5.1.1 Identifier, maintenir ou remettre en
état les continuités écologiques – Berges du
Girou
SYND
Projet 5.1.2 Réduire la consommation
énergétique des bâtiments publics et améliorer
leur confort énergétique
Réseau de chaleur (V)
Centre socio-culturel en Solomiac
Mise en place de panneaux PV (V)
☺
C3G +
communes
Projet 5.1.3 Poursuivre la rénovation de
l’éclairage public
GR
Projet 5.1.4 Installer des bornes de recharge de
véhicules électriques
GA
Projet 5.1.4 Installation de composteurs dans
les écoles et lieux publics
GR
Projet 5.1.7 Station d’épuration L-F
Projet 5.1.9 Protéger la ressource en eau en
créant des réservoirs pour l’arrosage des
M 77
PROGRAMME ACTION 2022-2026
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
Avenant - Contrat 2nde
génération
Commune Objectif
territorial du
Pacte Vert
2022 2023 2024/2026
AXE STRATEGIQUE 1 : Renforcer l’équilibre territorial
ACTION 1.1
Anticiper l’augmentation et
l’évolution de la
composition de la
population
Projet 1.1.1- Création de logements
sociaux dans différents quartiers
GA 6
Projet 1.1.3 - Création de logements
sociaux dans différents quartiers
V 6
AXE STRATEGIQUE 2 : renforcer la vitalité économique et touristique du territoire
ACTION 2.1
Accueillir et accompagner
les entreprises
Projet 2.1.3- Créer des pôles
d’activités spécifiques
M-C 6
ACTION 2.3
Créer une offre touristique
pérenne sur le territoire de
la C3G
Projet 2.3.2- Aménagement d’un gîte
et d’une résidence séniors
GR 6
ACTION 2.4
Mettre en valeur les
centres historiques et
rénover le patrimoine
Projet 2.4.1- Restaurer le patrimoine
bâti du territoire
G 6
Projet 2.4.2- Restaurer le patrimoine
bâti du territoire - Montastruc
MC 6
Projet 2.4.3- Réorganisation de la
place centrale
G 4, 6
Projet 2.4.4 - Restauration Eglise St
Blaise
V 6
Projet 2.4.5 – Rénover le clocher de
l’église
GA 6
Projet 2.4.6 – Rénover l’Eglise St-Jean-
Baptiste
GA 6
Projet 2.4.7 - Rénovation de la mairie
V 6
ACTION 2.5
Valoriser les espaces
publics pour favoriser la
commercialité et
l’attractivité du territoire
Projet 2.5.1 - Aménager la place
centrale de Garidech
GA 6
Projet 2.5.3 - Structurer les espaces
publics, les voies et le stationnement
en centre-ville
M-C 6
AXE STRATEGIQUE 3 : Maintenir l’offre et la diversité des équipements et des services ACTION 3.1
Créer de nouveaux
équipements et services
Projet 3.1.2 B – Réhabiliter anciens
ateliers en locaux associatifs
L-F 6
Projet 3.1.3 – Créer des espaces
associatifs Terrain synthétique
M-C 6
espaces verts communaux ainsi que pour les
infrastructures sportives
ACTION 5.2 :
Accompagner un modèle agricole
et alimentaire plus vertueux
Projet 5.2.1 Développer les circuits courts et
notamment pour l’approvisionnement des
cantines du territoire
C3G + Jardin
du Girou
Projet 5.2.2 Accompagner la transmission des
exploitants agricoles
L-F
Projet 5.2.3 Renforcer la production agricole de
qualité
M 78
structurants en faveur de
la jeunesse et le vie
associative
Projet 3.1.4 - Démolition du local
associatif préfabriqué Fontbonne et
reconstruction
GA 6
Projet 3.1.5 – Création d’un pôle
culturel
M-C 6
Projet 3.1.6 - Création d’un terrain
synthétique foot et rugby
V 6
Projet 3.1.7 - Création d’un skate-park V 4
Projet 3.1.8 – Aménagement de la
plaine des sports
V 6
ACTION 3.2
Assurer les services publics
essentiels pour les
populations nouvelles et
existantes
Projet 3.2.1 - Restaurant scolaire L-F 4, 6
Projet 3.2.4 - Construction d’une
crèche
V 6
AXE STRATEGIQUE 4 : Mettre en œuvre une mobilité plus responsable
ACTION 4.1
Créer des liens en mobilité
douce
ACTION 4.2
Favoriser l’utilisation des
transports en commun et
le covoiturage
Projet 4.2.1
Création d’un pôle d’échange
multimodal
GR 5/6
Projet 4.2.1 - Création d’un pôle
d’échange multimodal
M-C 6
Projet 4.2.2 - Connection des gares au
réseau de la ligne bus
GR 5/6
AXE STRATEGIQUE 5 : Soutenir la transition écologique et agricole
ACTION 5.1
Préserver les ressources
naturelles et engager le
territoire dans le
renouveau énergétique
Projet 5.1.1- Réduire la consommation
énergétique des bâtiments publics
L-F 6
Projet 5.1.3 – Changement du mode
de chauffage à la mairie, la MTL et la
cantine
GA 1, 6
Projet 5.1.5 - Rénovation du centre
socio culturel d’en Solomiac
V 6
Projet 5.1.6- Isolation toit et huisseries
à la MTL et de la cantine scolaire
GA 2
Projet 5.1.8 - Isolation toit et huisserie
de la mairie
GA 2
Projet 5.1.9 - La création de cours
oasis dans les écoles existantes
V 2, 4
Projet 5.1.10 - Isolation toit école
élémentaire
GA 2
Projet 5.1.2.11 - Isolation toit école
maternelle
GA 2
ACTION 5.2
Accompagner un modèle
agricole et alimentaire plus
vertueux
Projet 5.2.2 – Création d’une
légumerie
GR 4