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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 007 pj Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 007 pj)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Julien Birlinger

ACTE - SCIC Pau Pyrénées

06 83 26 66 48

Evaluation intermédiaire du Plan Climat Air Energie

Territorial 2019-2025

Document validé par la commission DD du 10/11/2022

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 1Avancement du programme d’actions initial

2 10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - BilanLe programme d’actions initial

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 3

111 Animer le PCAET

112 Communiquer autour de la transition énergétique

121 Renforcer la rénovation de l'éclairage public

122 Renforcer la rénovation des bâtiments publics

123 Manager et mutualiser pour une utilisation sobre de l'énergie dans le patrimoine public

124 Etudier l'approvisionnement des cantines scolaires par des produits locaux/bio 211 Etablir un Plan de Mobilité Rurale

212 Etablir un schéma de coordination des commerces et services de proximité 221 Faciliter les trajets domicile-travail alternatifs à la voiture individuelle 222 Faciliter les déplacements de proximité

223 Décarboner les transports

311 Organiser puis mettre en œuvre l'accompagnement des particuliers 312 Accompagner les artisans pour une rénovation thermique optimisée 321 Accompagner les entreprises dans la transition énergétique 322 Créer des zones d'activité "Climat-Air-Energie"

331 Identifier les secteurs vulnérables aux fortes pluies et à la biodiversité dégradée

332 Accompagner les agriculteurs des secteurs vulnérables aux fortes pluies et à la biodiversité dégradée 411 Identifier les secteurs favorables à l'éolien

412 Mettre en œuvre un cadastre solaire

421 Accompagner l'implantation d'une centrale solaire au sol de 4,7 MW 422 Développer les réseaux de chaleur bois énergie sur la patrimoine public 511 Réviser le SCoT en intégrant les enjeux du PCAET

512 Etablir un schéma et des préconisations sur la qualité de l'air 513 Etablir des schémas de gestion des eaux pluviales

521 Co-construire un projet de lotissement exemplaire

522 Accueillir un Lycée dans le respect de la transition énergétique 611 Mettre en œuvre le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 621 Développer le réemploi

622 Créer une plateforme bois énergie10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 4

FICHE ACTION 111 Animer le PCAET

OBJECTIF 0,25 ETP / EPCI / an pendant 6 ans = 1,5 ETP

PILOTE SCOT Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’ETP réalisés 0,1 ETP 0,23 ETP

Atteinte objectif 2026 et 2022 6% 15% - 35%

Etat de l’action En cours A l’arrêt

Remarques Plus d’animateur PCAET depuis le 31/08/2020, mais stage de 3 mois (Aurélien) en 2021

EVOLUTION Reprise de l’animation du PCAET par la C3G Objectif : une réunion annuelle de suivi du PCAET

DESCRIPTION Organiser des réunions stratégiques, faciliter la mise en œuvre des actions, suivre l’évolution du PCAET

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 5

FICHE ACTION 112 Communiquer autour de la transition énergétique

OBJECTIF 1 animation par EPCI/An = 6 animations

PILOTE SCOT Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’animation réalisées 1 3

Atteinte objectif 2026 et 2022 16% 50% 0%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques

2020 : Watty à l’école

2021 : Stage Aurélien au SCOT organisation de 3 animations pour les élus 2022 : Animation PETR sur éclairage logement

EVOLUTION Reprise de l’organisation des animations par la C3G Objectif : 3 animations d’ici 2026

DESCRIPTION Impression des documents pour présenter le PCAET Organiser des événements pour tous les publics

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 6

FICHE ACTION 121 Renforcer la rénovation de l’éclairage public

OBJECTIF 1578 points lumineux transformés en Led

PILOTE SDEHG et communes

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de points lumineux rénové en Led 0 957

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 61% +11%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques

Nombre de points lumineux 2019 : 4 473

Nombre de points lumineux en 2023 : 4 995

Extinction nocturne 2019 : 0

Extinction nocturne 2020 : 11,5

EVOLUTION Objectif : rénover 621 points lumineux

DESCRIPTION Transformer les points lumineux en LED Extinction nocturne

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 7

FICHE ACTION 122 Renforcer la rénovation des bâtiments communaux

OBJECTIF Rénover 18 bâtiments communaux Diminuer de 50% les consommations d’énergie et 15% ENR = non évaluable

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de bâtiments publics rénovés 0 17

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 94% +44%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques

Nombre de bâtiments rénové entre 2019 et 2023 : 17

Nombre d’ENR en 2019 :1

Nombre d’ENR en 2023 : 7

Projets : 19 bâtiments et 20 ENR

EVOLUTION Poursuivre les objectifs

DESCRIPTION Rénover thermiquement les bâtiments communaux, diminuer les consommations d’énergie, développer les énergies renouvelables

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 8

FICHE ACTION 123 Manager et mutualiser pour une utilisation sobre de l’énergie dans le patrimoine public

OBJECTIF Une stratégie à l’échelle SCOT pour piloter la gestion énergétique du patrimoine public : 1 CEP + 1 dispositif de suivi territorial

PILOTE SCOT du Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

CEP et Dispositif de suivi d’accompagnement 1 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 50% 50% 0%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques 1 CEP embauché au PETR du Pays Tolosan fin 2019

EVOLUTION

La mise en œuvre d’un tableau de suivi des consommations énergétiques des communes et de la communauté de communes est validée. La création d’un groupe de travail constitué d’élus référent et secrétaire de mairie est validée.

DESCRIPTION Réunion de concertations, achats groupés Embauche d’un CEP

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 9

FICHE ACTION 124 Etudier l’approvisionnement des cantines scolaires par des produits bio et locaux

OBJECTIF 12 cantines approvisionnées par des produits bio et locaux

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’école avec circuits courts et bio 0 3

Atteinte objectif 2026 et 2022 50% 25% 25%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques

Etude jardin de cocagne réalisée

3 cantines intègrent des produits locaux en circuit courts : Garidech, Lavalette et Montastruc-la-Conseillère.

EVOLUTION Nouvel objectif : 50% de produits bio et/ou locaux

DESCRIPTION Etude Jardin de cocagne Accompagnement des communes = 12 écoles

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 10

FICHE ACTION 211 Etablir un plan de mobilité rural

OBJECTIF 1 plan de mobilité rural : un diagnostic et une planification d’investissement

PILOTE SCOT du Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de plan de mobilité 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50%

Etat de l’action En cours Objectif atteint

Remarques

Diagnostic réalisé par le CEREMA à l’échelle du SCOT

Schéma prévisionnel des pistes cyclables réalisé par la communauté de communes

EVOLUTION Faire le lien avec la Région Occitanie sur l’évolution des transports en commun

DESCRIPTION Réaliser un diagnostic et une programmation d’investissement

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 11

FICHE ACTION 212 Etablir un schéma de coordination des commerces et services de proximité

OBJECTIF 1 schéma de commerces et services établi

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de plan de mobilité 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50%

Etat de l’action En cours Objectif atteint

Remarques

Rapport réalisé en 2020

EVOLUTION Embauche d’une chargée de mission développement économique

DESCRIPTION

Etablir un état des lieux des commerces de proximité existants et proposer un schéma d'implantation de nouveaux services et commerces (commerces multi-services, Tiers-lieux, CoWorking …)

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 12

FICHE ACTION 221 Faciliter les trajets domicile travail alternatifs à la voiture individuelle

OBJECTIF 6 parkings de covoiturage et 2 pôles multi-modaux = 8 aménagements

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’aménagements 0 7

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 87,5% +35,5%

Etat de l’action A lancer En cours

Remarques

Pôle multimodal à Montastruc-la-Conseillère

Parkings covoiturage à : Garidech, Gemil, St Marcel-P, Verfeil, Montjoire et Gragnague

EVOLUTION Projet de pôle multimodal à Gragnague

DESCRIPTION Suite au diagnostic territorial, investir dans des équipements structurant pour faciliter les transports en commun et le covoiturage

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 13

FICHE ACTION 222 Faciliter les déplacements de proximité

OBJECTIF 18,33 km de pistes cyclables identifiées * 70% = 12,83 km

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Km de piste cyclable réalisé 0 1,8

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 14% -36%

Etat de l’action A lancer En cours

Remarques

1820 m aménagés entre gare et Lycée

EVOLUTION Aménager 11 km de pistes cyclables supplémentaire d’ici 2026

DESCRIPTION Suite au diagnostic territorial, investir dans des aménagements pour faciliter les mobilités douces

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 14

FICHE ACTION 223 Décarboner les transports

OBJECTIF Installer 11 bornes pour véhicules électriques

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de bornes VE 0 6

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 54,5% +4,5%

Etat de l’action A lancer En cours

Remarques

Monjoirre, Garidech (2), Montastruc et Verfeil (2)

EVOLUTION Implanter 5 bornes pour véhicules électriques supplémentaire d’ici 2026

DESCRIPTION Suite au diagnostic territorial, investir dans des équipements pour faciliter l’électro-mobilité

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 15

FICHE ACTION 311 Organiser puis mettre en œuvre l’accompagnement des particuliers

OBJECTIF 1 dispositif d’accompagnement

PILOTE SCOT du Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de dispositif d’accompagnement 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50%

Etat de l’action En cours Objectif atteint

Remarques 1 plateforme départementale

EVOLUTION Transfert du pilotage au CD 31

DESCRIPTION Mettre en œuvre un dispositif pour accompagner les particuliers dans la rénovation de leur logement

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 16

FICHE ACTION 312 Accompagner les artisans pour une rénovation thermique optimisée

OBJECTIF 1 programme d’accompagnement

PILOTE Chambre des métiers et de l’artisanat

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de dispositif d’accompagnement 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50%

Etat de l’action En cours Objectif atteint

Remarques Etude AREO réalisée en 2021 à l'échelle du PETR Pays Tolosan

EVOLUTION RAS

DESCRIPTION 1/ Etat des lieux de l’offre artisanale, 2/ Accompagner les entreprises, 3/ Donner une visibilité sur Internet 4/ Animation territoriale, 5/ Accompagner des équipes d’artisans

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 17

FICHE ACTION 321 Accompagner les entreprises dans la transition énergétique

OBJECTIF 12 entreprises accompagnées à l’échelle de la communauté de communes

PILOTE Chambre de commerce et d’industrie

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’entreprises accompagnées 0 2

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 17% -33%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques

2 entreprises accompagnées par la CCI 31 sur le territoire de la

communauté de communes

EVOLUTION 10 entreprises à accompagner Organiser une campagne de communication à destination des entreprises du territoire

DESCRIPTION Réaliser des diagnostics et un accompagnement pour diminuer les consommations d’énergie

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 18

FICHE ACTION 322 Créer des zones d’activité « climat-air-énergie »

OBJECTIF Créer 2 zones d’activités intégrant les enjeux de la transition énergétique

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de ZA créées 0 0

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% -50%

Etat de l’action A lancer A lancer

Remarques

1 projet sur Gragnague mais avec des contraintes

EVOLUTION Supprimer cette action et l’intégrer dans la fiche action déploiement des ZAENR

DESCRIPTION Etude SPL Haute-Garonne Développement = plan de création de zones d’activité

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 19

FICHE ACTION 331 Identifier les secteurs vulnérables aux fortes pluies et à la biodiversité dégradée

OBJECTIF 1 cartographie

PILOTE SCOT Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’étude cartographique 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 0% -50%

Etat de l’action A lancer Réaliser

Remarques Action non réalisée par le SCOT mais réalisée par les syndicats de bassin versant

EVOLUTION Transfert pilotage aux syndicat de bassin versant Fusionner FA 331 et FA 332

DESCRIPTION Mettre en œuvre un outil cartographique pour identifier les secteurs vulnérables aux fortes pluies

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 20

FICHE ACTION 332 Accompagner les agriculteurs dans les secteurs vulnérables aux fortes pluies et à la biodiversité dégradée

OBJECTIF 5 campagnes d’information et d’accompagnement

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de campagne d’accompagnement 0 0

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 0% -50%

Etat de l’action A lancer A lancer

Remarques Action non réalisée

EVOLUTION

Reprise de l’action par les syndicats de bassin versant:

- Organiser une réunion de restitution des études réalisées par les syndicats - Organiser le suivi annuel des actions des syndicats sur le territoire communautaire

DESCRIPTION Organiser l’accompagnement des agriculteurs identifiés dans les secteurs à enjeux (FA331)

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 21

FICHE ACTION 411 Identifier les secteurs favorables à l’éolien

OBJECTIF 1 carte des secteurs favorables à l’éolien

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de cartographie éolien 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50%

Etat de l’action En cours Objectif atteint

Remarques

Le SCOT a réalisé la carte.

1 secteur favorable à Verfeil, mais problème de voisinage

EVOLUTION RAS

DESCRIPTION Identifier les secteurs favorables à l’éolien via une analyse SIG

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 22

FICHE ACTION 412 Mettre en œuvre un cadastre solaire

OBJECTIF 1 cadastre solaire disponible par internet

PILOTE SCOT du Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de cadastre solaire 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50%

Etat de l’action En cours Objectif atteint

Remarques

Le CEREMA a élaboré un cadastre solaire à l’échelle nationale

Cadastre solaire proposé par ENEDIS, formation prévue pour les élus

EVOLUTION Reprise du pilotage par C3G Organiser la communication autour de ces cadastres solaire

DESCRIPTION Mettre à disposition des habitants et porteurs de projets un outil informatique pour faciliter l’installation de centrales photovoltaïques en toiture

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 23

FICHE ACTION 421 Accompagner l'implantation d'une centrale solaire au sol de 4,7 MW

OBJECTIF 1 centrale solaire de 4,7 MW sur 17ha

PILOTE Lapeyrouse Fossat

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de centrale solaire PV 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50%

Etat de l’action En cours Objectif atteint

Remarques

Réalisé

EVOLUTION Objectif : 1 projet à Gragnague + extension à Lapeyrouse-Fossat

DESCRIPTION Accompagner l’implantation de la centrale

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 24

FICHE ACTION 422 Développer des réseaux de chaleur bois énergie sur le patrimoine public

OBJECTIF Créer 2 réseaux de chaleur supplémentaires

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de réseaux de chaleur supplémentaire 0 2

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 100% +50 %

Etat de l’action En cours Atteint

Remarques

Un réseau installé à Villariès

Une chaufferie bois à Gragnague

EVOLUTION Modifier le titre par = Développer les unités de chaleur renouvelable sur le patrimoine public. Intégrer le lycée chauffé à la géothermie + projets chaleur renouvelables des communes

DESCRIPTION 2 réseaux à Paulhac et Roqueserière. Suite aux études réalisées par SOLEVAL les communes investissent dans des réseaux de chaleur

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 25

FICHE ACTION 511 Réviser le SCOT en intégrant les enjeux Climat-Air-Energie

OBJECTIF SCOT révisé avec les enjeux du PCAET (3 Etapes)

PILOTE SCOT Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’étapes d’avancement du SCOT

réalisées 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0 33% - 17%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques Diagnostic réalisé

EVOLUTION Elaborer et valider le PADD et les DOO Objectif : finaliser le SCOT pour 2026

DESCRIPTION Intégrer les enjeux du PCAET dans le SCOT (mobilité, qualité de l’air, zones vulnérables …) SCOT : diagnostic, PADD, DOO

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 26

FICHE ACTION 512 Etablir un schéma et des préconisations sur la qualité de l’air

OBJECTIF 1 bilan annuel à l’échelle SCOT = 6 bilans

PILOTE SCOT du Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre de bilan annuel sur la qualité de l’air 1 3

Atteinte objectif 2026 et 2022 16% 50% 0%

Etat de l’action A lancer En cours

Remarques

Pas de programme d’action spécifique

EVOLUTION Demander à ATMO et SCOT d’élaborer une carte des enjeux qualité de l’air par EPCI ? Objectif : 3 bilans annuels + carte des zones à enjeux ?

DESCRIPTION

Convention SCOT / ATMO

Diagnostic qualité de l’air annuel échelle SCOT et EPCI

Intégration qualité de l’air dans révision SCOT

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 27

FICHE ACTION 513 Etablir des schémas de gestion des eaux pluviales

OBJECTIF 100% des communes ont établi un schéma des eaux pluviales

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nb de schémas communaux des eaux pluviales 0 0

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 0% -50%

Etat de l’action A lancer A lancer

Remarques

Actions réalisées par les communes sur l’adaptation au changement climatique : Récupération eaux de pluie : 1 Végétalisation : 6 Economies d'eau : 1 Schéma directeur eau : 0 Assainissement : 3

Désimperméabilisation : 2 Canicule / sécheresse : 1

Retrait et gonflement des argiles : 0 Lutte contre inondations, érosion, coulées de boue : 1 Plan de sauvegarde : 1

EVOLUTION

Transférer le pilotage des communes à la communauté de communes et transformer le titre Ajouter une fiche action sur la végétalisation et la désimperméabilisation portée par les communes. Objectif : 100% des communes mettent en œuvre au moins 1 action d’ici 2026

DESCRIPTION Elaborer un schéma des eaux pluviales par commune en lien avec le SMEA

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 28

FICHE ACTION 521 Co-construire un projet exemplaire de lotissement dans le respect des objectifs Air Energie Climat

OBJECTIF 1 lotissement intégrant les problématiques « Climat Air Energie » par EPCI

PILOTE Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

1 projet de lotissement exemplaire accompagné 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0 100% +50%

Etat de l’action A lancer Objectif atteint

Remarques

En 2021, la commune de St-Marcel-Paulel a sollicité le CAUE pour un projet de création de logements locatifs.

Lancement d’une étude urbaine, Cahiers des charges en cours de rédaction.

EVOLUTION RAS

DESCRIPTION Accompagner les communes qui souhaitent urbaniser un terrain dont elles sont propriétaires en sélectionnant le projet de lotissement sur des critères environnementaux

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 29

FICHE ACTION 522 Accueillir un lycée dans le respect de la transition énergétique

OBJECTIF 1 lycée intégrant la transition énergétique

PILOTE Communes et Région Occitanie

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

1 lycée transition énergétique 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0 100% +50%

Etat de l’action A lancer Objectif atteint

Remarques

Lycée réalisé avec isolation renforcée, ENR et aménagements mobilité vers gare de Gragnague

EVOLUTION RAS

DESCRIPTION Construction du Lycée (énergie positive) + Aménagements mobilité

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 30

FICHE ACTION 611 Mettre en œuvre un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

OBJECTIF Diminuer les quantités de déchets par habitant de 3% entre 2020 et 2025 (hors déchetterie)

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Variation du Kg de déchets/habitant/an 0% -3%

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 0% +50%

Etat de l’action En cours Réalisé

Remarques Le quantité globale de déchet/habitant est passé de 397kg en 2019 à 385kg en 2022. On observe également une meilleure valorisation des déchets.

EVOLUTION 2024 : mise en place de la diminution à la source des biodéchets => diminution des fréquences de collecte

DESCRIPTION Définition de la politique locale de prévention des déchets

ORIENTATION STRATEGIQUE 6 Une meilleure gestion des déchets10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 31

FICHE ACTION 621 Développer le réemploi

OBJECTIF 1 programme annuel sur le réemploi/an/EPCI = 6 programmes

PILOTE DECOSET

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Nombre d’actions sur le réemploi 0 1

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 16% -34%

Etat de l’action En cours En cours

Remarques 1 action sur le réemploi en 2022

EVOLUTION Poursuivre et encourager le réemploi Objectifs : 5 actions sur le réemploi d’ici 3 ans

DESCRIPTION Mettre en œuvre des actions pour valoriser l’économie circulaire

ORIENTATION STRATEGIQUE 6 Une meilleure gestion des déchets10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 32

FICHE ACTION 622 Créer une plateforme Bois énergie

OBJECTIF 1 plateforme bois énergie créée

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

1 plateforme bois énergie 0 0

Atteinte objectif 2026 et 2022 0% 0% -50%

Etat de l’action A Lancer Abandonnée

Remarques Abandonnée faute de pertinence

EVOLUTION Suppression de la FA

DESCRIPTION Etudier et créer une plateforme bois énergie pour valoriser le bois des déchetterie dans les chaufferies bois du territoire

ORIENTATION STRATEGIQUE 6 Une meilleure gestion des déchetsLes indicateurs stratégiques d’impacts

33 10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - BilanSynthèse de l’avancement des actions

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 34

Le programme d’actions de la C3G a été enclenché. La moyenne d’atteinte des objectifs est de 59%, au lieu de 50%.

On note cependant 2 actions à l’arrêt ou abandonnées :

- Animation du PCAET => Fin de l’animation des PCAET par le SCOT

- Créer une plateforme bois énergie126 138

16 16

149 129

16 16 5,0 5,0

0

50

100

150

200

250

300

350

2014 2020

Bilan des consommations d'énergie par secteur en

C3G

2014 - 2020 (GWh)

Résidentiel Tertiaire Transports Agriculture Industrie

Evolution des indicateurs énergie du territoire

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 35

Le territoire de la C3G est marqué par une diminution des consommations d’énergie comparable à la stratégie PCAET et une production d’énergie renouvelable supérieure aux objectifs.

Le secteur du bâtiment (résidentiel tertiaire) est en augmentation.

L’évolution régionale suit la stratégie du SRADDET.

Uniquement 2 ENR se développent sur le territoire (Géothermie ?)

312 GWh 304 GWh

ENR 2014 2022

Photovoltaïque 1,6 9,69

Bois énergie 27,52 28,26

Total 29,12 37,95

% consommation 9% 12 %

2014 2021

Population 21 026 22 269

KWh/habitant 14 838 13 651

-

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

2014 2020 2026 2030 2050

Evolution de la transition énergétique C3G / SRADDET

Base 1 en 2014

Consommation Scénario C3G ENR Scénario C3G

Consommation SRADDET ENR SRADDET

Consommation Observée C3G ENR Observée C3G

Consommation Observée Région ENR Observée RégionEvolution des indicateurs climat du territoire

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 36

Les émissions de gaz à effet de serre de la C3G sont en décrues, elles sont situées entre le SRADDET et la stratégie du PCAET.

Cette diminution est marquée dans les transports et l’agriculture, mais on observe une stabilité dans le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire).

78 000 t

71 000 t

14000 14000

2000 2000

39000 34000

22000

20000

1000,0

1000,0

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

2014 2020

Evolution des émissions de gaz à effet de serre en C3G

2014 - 2020 (Teq CO2)

Résidentiel Tertiaire Transports Agriculture Industrie

-

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

2014 2020 2026 2030 2050

Evolution des émissions de GEZ en C3G / SRADDET

Base 1 = 2014

Scénario C3G SRADDET Observation C3G Observations RégionEvolution des indicateurs Air du territoire

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 37

Les émissions de polluants atmosphériques ne suivent pas la même trajectoire que les émissions de gaz à effet de serre. Le décalage, principalement au niveau des émissions agricoles, nécessiterait une analyse plus fine.

Cependant, les années de référence ne sont pas les mêmes.

Secteur 2015 2019

Résidentiel 295 275

Tertiaire 3,63 3,8

Transports 349,67 301

Agriculture 288,75 303

Industrie 49,3 69,3

Total 986,38 952,14

Evolution des émissions de polluants

atmosphériques en C3G (t) - ATMO

-

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

2014 2020 2026 2030 2050

Evolution des émissions de polluants atmosphériques

C3G

base 1 en 2015

Scénario C3G Observation CCHTEvolution des indicateurs stratégiques (1/6)

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 38

Les collectivités du territoire sont bien impliquées dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Pour confirmer cette tendance, il faudrait coupler ces indicateurs avec un réel suivi des consommations. Seul point noir, l’arrêt de l’animation du PCAET en 2020.

1. Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique

Indicateurs Etat initial - 2020 Bilan Intermédiaire - 2023

Nombre de réunions stratégiques PCAET depuis 2017 12 12

Part des bâtiments publics neufs ou rénovés 42% 53%

Part des points lumineux rénovés 21% 38%

Unités ENR Installées sur le parc public 0 7

Nombre de communes organisant des animations ? 6Evolution des indicateurs stratégiques (2/6)

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 39

2. Une mobilité plus responsable

Indicateurs Etat initial Bilan Intermédiaire

Nombre de véhicule total 17 563 18 216

Nombre de véhicule gaz, hybride ou électrique 371 914

Part des véhicules avec une motorisation alternative 2% 5%

Nombre de bornes électriques sur le territoire 3 4

Nombre de passagers bus lio (communes EPCI) 73 921 66 405

Nombre de circuits dédié aux transports scolaires 47

Nombre d'enfants inscrit sur les lignes scolaires 1 783

Nombre de passagers annuel gare de Gragnague 13 357 18 035

Nombre de passagers annuel gare de Montastruc-la-C 117 848 153 416

Nombre de passagers annuel gare de Roquesérière - Buzet 1 322 770

L’électrification du parc automobile est enclenchée, même si elle progresse lentement. On observe une augmentation du nombre de voyageurs SNCF sur Gragnague et Montastruc, une basisse sur Roquesérière On observe une baisse du nombre de passagers dans les bus Lio (effet Covid ?). La pratique des mobilités douces est difficilement évaluable (pas d’indicateur annuel – comptage vélo ?).Evolution des indicateurs stratégiques (3/6)

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 40

3. Un secteur privé engagé dans la transition énergétique et climatique

Indicateurs Etat initial Bilan Intermédiaire

Nbre d'habitants accompagnés, sensibilisés pour la rénovation de

leur logement 79 150 Nombre de dossier subventionnés "ma prime rénov" déposés

depuis 01/01/2020 48 535 Nombre de dossiers subventionnés "ma prime rénov Sérénité"

déposés depuis le 01/01/2020 14 54

Nombre de maisons chauffées aux produits pétroliers 2 104 2 058

Nombre entreprises labelisées RGE 28

Les politiques publiques qui accompagnent la rénovation thermique des logements sont enclenchées. Cependant, les chiffres obtenus ne permettent pas d’atteindre les objectifs de maitrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment.

La diminution du chauffage au fioul est enclenchée, mais le rythme ne semble pas correspondre aux objectifs de la stratégie.

=> Risque d’une adaptation du territoire via une augmentation de la précarité énergétique (10,2% des ménages en 2018).Evolution des indicateurs stratégiques (4/6)

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 41

4. Des investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables

Indicateurs Etat initial Bilan Intermédiaire

Nombre d'études (potentiel, faisabilité …) chaleur renouvelables

réalisées sur le territroire 2 6

Puissance Installée en parc solaire (HTA) en MWh 0 4,17

Nombre de réseaux de chaleur/chaufferies Bois énergie 2 4

Nombre d'installation Géothermie 4

Méthanisation : nombre de projets en cours 0 0

Eolien : Nombre de projets en cours 0 0

On observe une forte augmentation de la filière photovoltaïque, la filière bois énergie progresse lentement, ainsi que la Géothermie.

Cependant, les autres énergies renouvelables n’ont pas émergé sur le territoire (éolien, méthanisation)Evolution des indicateurs stratégiques (5/6)

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 42

5. Une anticipation responsable de l'augmentation de la population

Indicateurs Etat initial Bilan Intermédiaire

Nombre d'habitants 21 026 22 269

Nombre de résidences principales 8 243 8 520

Nombre d'habitant par logement 2,55 2,61

Pourcentage de logements collectifs 8% 8%

La gouvernance territoriale est marquée par la nécessité de réussir la planification territoriale au regard des enjeux énergétiques => Révision du SCOT

(adaptation de la taille des logements à la composition des foyers, nouvelles formes d’habitat).Evolution des indicateurs stratégiques (5/6)

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 43

6. Une meilleure gestion des déchets

Indicateurs Etat initial Bilan Intermédiaire

Quantité de déchets par habitant 568 573

Quantité de déchets par habitant hors déchetterie 397,15 384,89

Quantité de déchets valorisés (recyclé, valorisation

énergétique) par habitant 254 297

Quantité de déchets réutilisés (réemploi) par habitant 0 0

Les chiffres des quantités de déchets intègrent les déchetteries qui sont mutualisées avec d’autres territoires. Il faut suivre uniquement la quantité de déchets hors déchetterie.

Par ailleurs, la politique de compostage à la source est déjà mise en œuvre, elle porte ces fruits avec une diminution de 3% des tonnages collectés.Evolution du programme d’actions proposée par la

commission DD

44 10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - BilanProposition d’évolution du programme d’action

10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 45

1 Animer le PCAET

2 Communiquer autour de la transition énergétique

3 Renforcer la rénovation de l'éclairage public

4 Renforcer la rénovation des bâtiments publics

5 Manager et mutualiser pour une utilisation sobre de l'énergie dans le patrimoine public 6 Etudier l'approvisionnement des cantines scolaires par des produits locaux/bio

7 Etablir un Plan de Mobilité Rurale

8 Etablir un schéma de coordination des commerces et services de proximité

9 Faciliter les trajets domicile-travail alternatifs à la voiture individuelle

10 Faciliter les déplacements de proximité

11 Décarboner les transports

12 Organiser puis mettre en œuvre l'accompagnement des particuliers

13 Accompagner les artisans pour une rénovation thermique optimisée

14 Accompagner les entreprises dans la transition énergétique

14 Créer des zones d'activité "Climat-Air-Energie"

15 Identifier les secteurs vulnérables aux fortes pluies et à la biodiversité dégradée 16 Accompagner les agriculteurs des secteurs vulnérables aux fortes pluies et à la biodiversité dégradée

15 Adapter le territoire aux effets des fortes pluies

16 Identifier les secteurs favorables à l'éolien

17 Mettre en œuvre un cadastre solaire

18 Accompagner l'implantation de centrales solaire au sol

19 Développer des réseaux de chaleur à partir d’énergies renouvelables sur le patrimoine public

20 Définir les zones d’accélération des énergies renouvelables

21 Réviser le SCoT en intégrant les enjeux du PCAET

22 Etablir un schéma et des préconisations sur la qualité de l'air

23 Etablir un schéma intercommunal de gestion des eaux pluviales

24 Mettre en œuvre des actions de végétalisation et de désimperméabilisation 25 Co-construire un projet exemplaire de lotissement dans le respect des objectifs Air Energie Climat

26 Accueillir un Lycée dans le respect de la transition énergétique

27 Mettre en œuvre le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

28 Développer le réemploi

28 Créer une plateforme bois énergie10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 46

FICHE ACTION 1 Animer le PCAET

OBJECTIF Assurer le suivi du PCAET d’ici 2026 : 3 réunions supplémentaires

PILOTE C3G – Président commission DD

Etat et avancement de l’action

Réalisé (10/11/2023) Objectif 01/02/2026

Avancement 2 animations 5 animations

Description 1 réunion en 2020 Evaluation intermédiaire du PCAET en 2023

1 réunion juin 2024

1 réunion juin 2025

1 réunion de révision du PCAET 2026 -

2032

Indicateur de résultat CR des réunions Cahier des charge révision du PCAET

DESCRIPTION Organiser des réunions stratégiques, faciliter la mise en œuvre des actions, suivre l’évolution du PCAET

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 47

FICHE ACTION 2 Communiquer autour de la transition énergétique

OBJECTIF 3 animations supplémentaires d’ici 2026

PILOTE C3G – Chargée de mission communication

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif 31/12/2025

Avancement 3 animations réalisées 6 réalisées

Description

2020 : Watty à l’école

2021 : Stage Aurélien au SCOT

organisation de 3 animations pour les élus

2022 : Animation PETR sur éclairage

logement

1 animation début 2024

1 animation fin 2024

1 animation en 2025

Indicateur de résultat Document de communication, article de presse

DESCRIPTION Organiser des animations autour du PCAET (campagne de communication mobilité, rénovation de l’habitat, fresque du climat …).

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 48

FICHE ACTION 3 Renforcer la rénovation de l’éclairage public

OBJECTIF 1578 points lumineux transformés en Led

PILOTE SDEHG et communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 957 points lumineux en leds 1578 points lumineux en leds

Description

Nombre de points lumineux 2019 : 4 473

Nombre de points lumineux en 2023 : 4

995

Poursuite des actions d’amélioration de

l’éclairage public

Indicateur de résultat Bilan SDEHG

DESCRIPTION Transformer les points lumineux en LED Extinction nocturne

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 49

FICHE ACTION 4 Renforcer la rénovation des bâtiments communaux

OBJECTIF Rénover 18 bâtiments communaux Suivre les installations ENR sur le patrimoine publique

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé (10/11/2023) Objectif au 31/12/2025

Avancement 17 bâtiments publics rénovés 18 bâtiments publics rénovés

Description

Nombre de bâtiments rénové entre 2019

et 2023 : 17

Nombre d’ENR en 2019 :1

Nombre d’ENR en 2023 : 7

Projets : 19 bâtiments et 20 ENR

18 bâtiments publics rénovés

Augmentation des unités ENR installées

Indicateur de résultat Déclaration enquête communale

DESCRIPTION Rénover thermiquement les bâtiments communaux, diminuer les consommations d’énergie, développer les énergies renouvelables

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 50

FICHE ACTION 5 Manager et mutualiser pour une utilisation sobre de l’énergie dans le patrimoine public

OBJECTIF 1 technicien CEP présent sur le territoire 1 dispositif d’animation et de suivi des consommations d’énergie des communes

PILOTE CEP du PETR et C3G (DGS)

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 Cep au PETR Pays Tolosan

1 CEP

1 groupe de travail chargé du suivi des

consommations communales

Description Le CEP accompagne les communes dans leurs projets Le CEP accompagne les communes dans leurs projets

Le groupe de travail organise le suivi des consommations

énergétiques des collectivités locales

Indicateur de résultat Bilan annuel Cep sur C3G Tableau de suivi des consommation

DESCRIPTION Poursuite de la mission CEP Création d’un groupe d’élus et techniciens référent chargé du suivi du patrimoine public

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 51

FICHE ACTION 6 Etudier l’approvisionnement des cantines scolaires par des produits bio et locaux

OBJECTIF 50% de bio ou circuits courts dans les cantines

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé (10/11/2023) Objectif (31/12/2025)

Avancement 3 cantines 12 cantines

Description

3 cantines intègrent des produits

locaux en circuit courts : Garidech,

Lavalette et Montastruc-la-

Conseillère.

Vérifier auprès des fournisseurs des

cantines les volumes en bio et/ou

produits locaux

Modifier les marchés publics

Indicateur de résultat Déclaration enquête communale

DESCRIPTION Ajouter dans les marchés publics des objectifs sur le bio et les produits locaux

ORIENTATION STRATEGIQUE 1 Des collectivités mobilisées pour la transition énergétique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 52

FICHE ACTION 7 Etablir un plan de mobilité rural

OBJECTIF 1 plan de mobilité rural : un diagnostic et une planification d’investissement

PILOTE SCOT du Nord Toulousain et C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 diagnostic 1 Schéma pistes cyclables 1 diagnostic 1 Schéma pistes cyclables

Description

Diagnostic réalisé par le CEREMA à

l’échelle du SCOT

Schéma prévisionnel des pistes cyclables

réalisé par la communauté de communes

Faire le lien avec la Région Occitanie

sur l’évolution des transports en

commun

Indicateur de résultat Diagnostic CEREMA reçu Schéma prévisionnel pistes cyclables reçu

DESCRIPTION Réaliser un diagnostic et une programmation d’investissement

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 53

FICHE ACTION 8 Etablir un schéma de coordination des commerces et services de proximité

OBJECTIF 1 schéma de commerces et services établi

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 schéma réalisé 1 schéma réalisé

Description Rapport réalisé en 2020 Rapport réalisé en 2020

Indicateur de résultat Rapport reçu

DESCRIPTION

Etablir un état des lieux des commerces de proximité existants et proposer un schéma d'implantation de nouveaux services et commerces (commerces multi-services, Tiers-lieux, CoWorking …)

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 54

FICHE ACTION 9 Faciliter les trajets domicile travail alternatifs à la voiture individuelle

OBJECTIF 6 parkings de covoiturage et 2 pôles multi-modaux = 8 aménagements

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectifs au 31/12/2023

Avancement 7 aménagements 8 aménagements

Description

Pôle multimodal à Montastruc-la-

Conseillère

Parkings covoiturage à : Garidech, Gemil,

St Marcel-P, Verfeil, Montjoire et

Gragnague

Pôles multimodaux : Montastruc-la-

Conseillère + Gragnague

Parkings covoiturage à : Garidech,

Gemil, St Marcel-P, Verfeil, Montjoire et

Gragnague

Indicateur de résultat Déclaration de finalisation du pôle multimodal de Gragnague

DESCRIPTION Suite au diagnostic territorial, investir dans des équipements structurant pour faciliter les transports en commun et le covoiturage

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 55

FICHE ACTION 10 Faciliter les déplacements de proximité

OBJECTIF 18,33 km de pistes cyclables identifiées * 70% = 12,83 km

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectifs au 31/12/2023

Avancement 1,82 km 12,83 km

Atteinte objectif 2026 et 2022 1820 m aménagés entre gare et Lycée Poursuivre l’aménagement des pistes

cyclables suivant le schéma directeur

cyclable de la C3G = 11 km a aménager

Indicateur de résultat Bilan du service voirie de la C3G

DESCRIPTION Suite au diagnostic territorial, investir dans des aménagements pour faciliter les mobilités douces

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 56

FICHE ACTION 11 Décarboner les transports

OBJECTIF Installer 11 bornes pour véhicules électriques

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectifs au 31/12/2023

Avancement 6 11

Description

Monjoirre, Garidech (2), Montastruc et

Verfeil (2) Poursuivre le déploiement des bornes pour véhicules électriques

Indicateur de résultat Déclaration des communes (enquête communale)

DESCRIPTION Suite au diagnostic territorial, investir dans des équipements pour faciliter l’électro-mobilité

ORIENTATION STRATEGIQUE 2 Une mobilité plus responsable10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 57

FICHE ACTION 12 Organiser puis mettre en œuvre l’accompagnement des particuliers

OBJECTIF 1 dispositif d’accompagnement

PILOTE Conseil départemental

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectifs au 31/12/2023

Avancement 1 1

Description 1 plateforme départementale 1 plateforme départementale

Indicateur de résultat Bilan de la plateforme départementale

DESCRIPTION Mettre en œuvre un dispositif pour accompagner les particuliers dans la rénovation de leur logement

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 58

FICHE ACTION 13 Accompagner les artisans pour une rénovation thermique optimisée

OBJECTIF 1 programme d’accompagnement

PILOTE Chambre des métiers et de l’artisanat

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 1

Description Etude AREO réalisée en 2021 à l'échelle du PETR Pays Tolosan Etude AREO réalisée en 2021 à l'échelle du PETR Pays Tolosan

Indicateur de résultat Rapport étude AREO

DESCRIPTION 1/ Etat des lieux de l’offre artisanale, 2/ Accompagner les entreprises, 3/ Donner une visibilité sur Internet 4/ Animation territoriale, 5/ Accompagner des équipes d’artisans

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 59

FICHE ACTION 14 Accompagner les entreprises dans la transition énergétique

OBJECTIF 12 entreprises accompagnées à l’échelle de la communauté de communes

PILOTE Chambre de commerce et d’industrie

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 2 12

Description

2 entreprises accompagnées par la CCI 31

sur le territoire de la communauté de

communes

12 entreprises accompagnées par la

CCI 31 sur le territoire de la

communauté de communes

Indicateur de résultat Bilan du service d’appui aux entreprises – Volet Développement durable

DESCRIPTION Réaliser des diagnostics et un accompagnement pour diminuer les consommations d’énergie

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 60

FICHE ACTION 15 Adapter le territoire au effet des fortes pluies

OBJECTIF 1 diagnostic / syndicat , une restitution des diagnostics, 2 réunions annuelles avec les syndicats

PILOTE Syndicat Tarn aval et Syndicat Hers Girou

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Avancement 2 5

Description 2 diagnostics réalisés

2 diagnostics réalisés

2024 : 1 réunion restitution Syndicat Tarn

Aval et1 réunion de restitution syndicat

Hers-Girou

2025 : 1 réunion de suivi avec les syndicats

Indicateur de résultat Documents support des réunions de restitution CR des réunions de suivi

DESCRIPTION

Réaliser d’un diagnostic des zones à enjeux, partager le diagnostic, réaliser des aménagements pour prévenir les catastrophes naturelles liées aux fortes pluies (coulées de boues, érosion)

ORIENTATION STRATEGIQUE 3 Accompagner le secteur privé dans la transition énergétique et climatique10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 61

FICHE ACTION 16 Identifier les secteurs favorables à l’éolien

OBJECTIF 1 carte des secteurs favorables à l’éolien

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif 31/12/2025

Avancement 0 1

Description

Le SCOT a réalisé la carte.

1 secteur favorable à Verfeil, mais

problème de voisinage

Le SCOT a réalisé la carte.

1 secteur favorable à Verfeil, mais

problème de voisinage

Indicateur de résultat Carte SCOT

DESCRIPTION Identifier les secteurs favorables à l’éolien via une analyse SIG

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 62

FICHE ACTION 17 Mettre en œuvre un cadastre solaire

OBJECTIF 1 cadastre solaire disponible par internet

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Avancement 1 2

Description

Le CEREMA a élaboré un cadastre solaire

à l’échelle nationale

Cadastre solaire proposé par ENEDIS,

formation prévue pour les élus

2024 : Cadastre solaire ENEDIS ou

CEREMA accessible sur le site internet

de la C3G

2024 : Campagne de communication

Indicateur de résultat Page Web « cadastre solaire » sur le site internet de la C3G Synthèse de la campagne de communication

DESCRIPTION Mettre à disposition des habitants et porteurs de projets un outil informatique pour faciliter l’installation de centrales photovoltaïques en toiture

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 63

FICHE ACTION 18 Accompagner l'implantation d'une centrale solaire au sol de 4,7 MW

OBJECTIF 1 centrale solaire avec une extension à Lapeyrouse F + 1 extension 1 centrale à Gragnague

PILOTE Lapeyrouse Fossat

Etat et avancement de l’action

Initial (11/05/2020) Bilan intermédiaire (fin 2022)

Avancement 2 3

Description 1 centrale à Gragnague 1 centrale à Lapeyrouse F 1 centrale à Gragnague

1 centrale à Lapeyrouse F

Extension à Lapeyrouse F

Indicateur de résultat Déclaration enquête communale

DESCRIPTION Accompagner l’implantation de la centrale

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 64

FICHE ACTION 19 Développer les unités de chaleur renouvelable sur le patrimoine public

OBJECTIF 12 unités chaleur renouvelable en 2025

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 11/10/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 8 12

Description

Un réseau installé à Villariès

Une chaufferie bois à Gragnague

Lycée chauffé à la Géothermie

Montpitol 2 PAC à l’école

3 PAC à Verfeil

Un réseau installé à Villariès

Une chaufferie bois à Gragnague

Lycée chauffé à la Géothermie

Montpitol 2 PAC à l’école

3 PAC à Verfeil

Pac Géothermale école Gragnague

Géothermie Groupe scolaire Verfeil

1 projet à Garidech (ENR non définie)

1 projet à Gémil (ENR non définie)

Indicateur de résultat Déclaration enquête communale

DESCRIPTION Les communes investissent dans la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 65

FICHE ACTION 20 Définir les zones d’accélération des énergies renouvelables

OBJECTIF 18 stratégies communales ZAENR

PILOTE Communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 11/10/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 0 18

Description Les 18 communes ont élaborer la stratégie ZAENR

Indicateur de résultat Délibérations des conseils municipaux + Cartographie

DESCRIPTION Les 18 communes ont défini les secteurs favorables au développement des énergies renouvelables suite à une concertation avec les habitants

ORIENTATION STRATEGIQUE 4 Des Investissements à retombées locales dans les énergies renouvelables10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 66

FICHE ACTION 21 Réviser le SCOT en intégrant les enjeux Climat-Air-Energie

OBJECTIF SCOT révisé avec les enjeux du PCAET (3 Etapes)

PILOTE SCOT Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 3

Description Diagnostic réalisé

Diagnostic

PADD

DOO

Indicateur de résultat Délibération approbation SCOT NT

DESCRIPTION Intégrer les enjeux du PCAET dans le SCOT (mobilité, qualité de l’air, zones vulnérables …) SCOT : diagnostic, PADD, DOO

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 67

FICHE ACTION 22 Etablir un schéma et des préconisations sur la qualité de l’air

OBJECTIF 1 bilan annuel à l’échelle SCOT = 6 bilans

PILOTE SCOT du Nord Toulousain

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 4 6

Description 4 bilans annuels : 2020, 2021, 2022 et 2023 6 bilans annuels : 2020, 2021, 2022 2023, 2024 et 2025

Indicateur de résultat 6 rapports ATMO via SCOT

DESCRIPTION

Convention SCOT / ATMO

Diagnostic qualité de l’air annuel échelle SCOT et EPCI

Intégration qualité de l’air dans révision SCOT

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 68

FICHE ACTION 23 Etablir un schéma intercommunal gestion des eaux pluviales

OBJECTIF 1 schéma intercommunal

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 0 1

Description 1 schéma intercommunal des gestion des eaux pluviales établi

Indicateur de résultat Rapport de rendu de l’étude

DESCRIPTION Elaborer un schéma des eaux pluviales à l’échelle de l’EPCI en lien avec le SMEA

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 69

FICHE ACTION 24 Mettre en œuvre des actions de végétalisation et de désimperméabilisation

OBJECTIF 1 action par commune

PILOTE communes

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 6 18

Description

Communes réalisant au moins une action :

Bonrepos-Riquet, Garidech, Montastruc-

la-conseillère, Paulhac, Roquesérière, St-

Marcel-Paulel,

Chaque commune à réaliser au moins 1

actions de végétalisation et/ou

désimperméabilisation

Indicateur de résultat Déclaration enquête communale

DESCRIPTION Investir dans la végétalisation des communes, désimperméabiliser les surfaces imperméabilisés

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 70

FICHE ACTION 25 Co-construire un projet exemplaire de lotissement dans le respect des objectifs Air Energie Climat

OBJECTIF 1 lotissement intégrant les problématiques « Climat Air Energie » par EPCI

PILOTE Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 1

Description

En 2021, la commune de St-Marcel-Paulel

a sollicité le CAUE pour un projet de

création de logements locatifs.

Lancement d’une étude urbaine, Cahiers

des charges en cours de rédaction.

En 2021, la commune de St-Marcel-

Paulel a sollicité le CAUE pour un projet

de création de logements locatifs.

Lancement d’une étude urbaine, Cahiers

des charges en cours de rédaction.

Indicateur de résultat Déclaration CAUE

DESCRIPTION Accompagner les communes qui souhaitent urbaniser un terrain dont elles sont propriétaires en sélectionnant le projet de lotissement sur des critères environnementaux

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 71

FICHE ACTION 26 Accueillir un lycée dans le respect de la transition énergétique

OBJECTIF 1 lycée intégrant la transition énergétique

PILOTE Communes et Région Occitanie

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 1

Description

Lycée réalisé avec isolation renforcée,

ENR et aménagements mobilité vers gare

de Gragnague

Lycée réalisé avec isolation renforcée,

ENR et aménagements mobilité vers

gare de Gragnague

Indicateur de résultat Déclaration C3G

DESCRIPTION Construction du Lycée (énergie positive) + Aménagements mobilité

ORIENTATION STRATEGIQUE 5 Une anticipation responsable de l’augmentation de la population10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 72

FICHE ACTION 27 Mettre en œuvre un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

OBJECTIF Diminuer les quantités de déchets par habitant de 3% entre 2020 et 2025 (hors déchetterie)

PILOTE C3G

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement -3% -3%

Description

Le quantité globale de déchet/habitant

est passé de 397kg en 2019 à 385kg en

2022.

On observe également une meilleure

valorisation des déchets.

Le quantité globale de déchet/habitant est

passé de 397kg en 2019 à 385kg en

2022.

On observe également une meilleure

valorisation des déchets.

Indicateur de résultat Bilan annuel service déchets

DESCRIPTION Définition de la politique locale de prévention des déchets

ORIENTATION STRATEGIQUE 6 Une meilleure gestion des déchets10 Novembre 2023 matin Réunion C3G - Evaluation intermédiaire PCAET - Bilan 73

FICHE ACTION 28 Développer le réemploi

OBJECTIF 6 actions sur le réemploi d’ici 2026

PILOTE DECOSET

Etat et avancement de l’action

Réalisé au 10/11/2023 Objectif au 31/12/2025

Avancement 1 6

Description 1 action sur le réemploi en 2022 2022 : 1 action

2024 : 3 actions

2025 : 2 actions

Indicateur de résultat Bilan annuel service déchet via DECOSET

DESCRIPTION Mettre en œuvre des actions pour valoriser l’économie circulaire

ORIENTATION STRATEGIQUE 6 Une meilleure gestion des déchets