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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 JUILLET 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2025-075
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / PREFET-CABINET
82-2025-07-11-00005 - 20250711 AP liste des personnes habilitées CRCIF
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-07-11-00005
20250711 AP liste des personnes habilitées CRCIF
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-11-00005 - 20250711 AP liste des personnes habilitées CRCIF 3 PRÉFET ont DE TARN-ET-GARONNE Direction du Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
‘ Pôle des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n°
fixant la liste des personnes habilitées aux missions de recherche des causes d'incendie des forêts du département de Tarn-et-Garonne au titre de l’année 2025
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 60 et 77-1;
Vu la convention relative à la constitution et l'intervention de la cellule de recherche des causes des incendies de forêts (CRCIF) dans le département de Tarn-et-Garonne du 04 juillet 2025
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. ROBERTI Vincent, préfet de Tarn-et- Garonne ;
Vu les attestations de stage relatives au suivi de la formation Approche RCCI délivrées par l'École d'Application de Sécurité Civile de Valabre (13)
CONSIDÉRANT les enjeux humains, environnementaux et économiques liés à la protection de la forêt et notamment la nécessité de lutter contre les incendies ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans ce cadre de rechercher les causes et circonstances des incendies des forêts en constituant une équipe pluridisciplinaire et en mettant à sa disposition l’ensemble des données et connaissances relatives au domaine d'étude ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les personnels dont les noms suivent, ayant validé leur formation à la recherche des causes et circonstances des incendies des forêts à l’école d'application de la sécurité civile de Valabre (ECASC) sont habilités à participer aux investigations dans le cadre des missions de
la cellule de recherche des causes d'incendie des forêts (CRCIF) :
+ __ Conseiller technique départemental (CTD) auprès du préfet
- Lieutenant Ludovic MAILLETAS, service départemental d'incendie et de secours (SDIS 82)
…[.…
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-11-00005 - 20250711 AP liste des personnes habilitées CRCIF 4 * Personnes qualifiées
- Adjudant Mikael REVERDY, groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne, technicien investigation criminelle
- Commandant Lilian PAUZIES, office national des forêts (O.N.F)
- Lieutenant Clément AURIAC, O.N.F
ARTICLE 2
Les personnels ayant reçu en cours d'année un accompagnement, une sensibilisation par les membres de la cellule avant validation obligatoire par une session à l'ECASC sont reconnus comme Compagnons de la CRCIF 82. Ils sont réputés inscrits sur la liste d'aptitude
ARTICLE 3
La secrétaire générale, le directeur de cabinet, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et- Garonne, le directeur de l'agence interdépartementale de l'Office National des Forêts, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la _ préfecture.
Le préfet,
Vincent ROBERT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être ntrocuits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, 2 Allée de l'Empereur - BP 779- 82013 MONTAUBAN cédex
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 TOULOUSE cédex 09.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «TELERECOURS CITOYENS » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-11-00005 - 20250711 AP liste des personnes habilitées CRCIF 5