Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JUILLET 2025

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JUILLET 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°82-2025-076

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires / CABINET

82-2025-07-15-00004 - Décision de suppléance du directeur

départemental des territoires du 25 au 28 août 2025 inclus. (1 page) Page 3

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et

de Protection Civile

82-2025-07-15-00001 - A.P fixant la liste annuelle départementale des

médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux

du Tarn-et-Garonne (4 pages) Page 5

2Direction Départementale des Territoires

82-2025-07-15-00004

Décision de suppléance du directeur

départemental des territoires du 25 au 28 août

2025 inclus.

Direction Départementale des Territoires - 82-2025-07-15-00004 - Décision de suppléance du directeur départemental des territoires du 25 au 28 août 2025 inclus. 3En PREFET DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Cabinet de direction

1 5 JUIL. 2025 DECISION n° 2025- du

portant suppléance du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne M. Vincent ROBERT ;

VU l'arrêté ministériel du 13 mai 2022 nommant Mme Marie-Line POMMET, directrice

départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne ;

VU l'arrêté ministériel 27 juin 2024 nommant M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 de Monsieur le préfet de Tarn-et- Garonne donnant délégation de signature à M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-06-10-00001 du 10 juin 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.

CONSIDÉRANT la situation d'absence ou d’empêchement de M. François DUQUESNE, directeur

départemental des territoires et de Mme Marie-Line POMMET directrice départementale adjointe des territoires, sur la période du 25 août 2025 au 28 août 2025 inclus ;

DÉCIDE

Article 1: La suppléance du directeur départemental des territoires sera assurée, sur la période du 25 au 28 août 2025 inclus, par Mme Sophie DENIS, cheffe du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires.

À ce titre, la délégation de signature conférée par l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 à M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires, sera exercée par la cheffe de service eau et biodiversité sur la période concernée.

Article 2: Le directeur départemental des territoires, la directrice départementale adjointe des territoires, le chef de cabinet, la cheffe de service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Le directeur ental

“—des rs

_ François HUQUESNE

Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte-Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-aaronne.qouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 82-2025-07-15-00004 - Décision de suppléance du directeur départemental des territoires du 25 au 28 août 2025 inclus. 4Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2025-07-15-00001

A.P fixant la liste annuelle départementale des

médecins habilités aux fonctions de directeur

des secours médicaux du Tarn-et-Garonne

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-15-00001 - A.P fixant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux du Tarn-et-Garonne 5PRÉFET ni - DE TARN-ET-GARONNE Direction du Cabinet

Églité Fraternité

Pôle des sécurités

Service interministériel de défense

et de protection civile

Arrêté n° EL

fixant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctions de directeurs des secours médicaux du Tarn-et-Garonne

Le préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1424-2 et R. 1424-24 ;

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.6311-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article R.741-8 ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. ROBERTI Vincent, préfet de Tarn-et- Garonne ;

Vu la circulaire interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositif ORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit NOV ;

Vu la circulaire interministérielle n° DCSAA/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ;

CONSIDÉRANT la qualification requise pour exercer la fonction de directeur des secours médicaux (D.S.M) ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Tarn-et- Garonng et de la directrice du service d'aide médicale d'urgence 82;

ARRETE

ARTICLE 1

Sont inscrits sur la liste annuelle des directeurs des secours médicaux (DSM) du Tarn-et- Garonne pour intervenir lors des opérations entrant dans le cadre des dispositions ORSEC, les médecins suivants :

- Pour le SAMU 82, le docteur Hélène PIZZUT

le docteur Romain SEIGNOVERT

- Pour le SDIS, le médecin-chef Benjamin BLONSTEIN

82-2025-07-15-00001 du 15 juillet 2025

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-15-00001 - A.P fixant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux du Tarn-et-Garonne 6ARTICLE 2

Les médecins intégrant la fonction de directeur des secours médicaux en cours d'année sont réputés inscrits sur la liste d'aptitude.

ARTICLE 3

La limite de validité de cette liste est fixée au

ARTICLE 4

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne et le médecin responsable médical du SAMU de Montauban s'engagent à transmettre au préfet une liste des médecins remplissant les conditions pour exercer les fonctions de D.S.M, 1 mois avant l'expiration du présent arrêté.

ARTICLE 5

Le rôle de D.S.M est assuré, en première intention, les jours pairs par le SAMU 82 et les jours impairs par le SDIS 82.

A défaut, le directeur des secours médicaux est désigné en conduite d'opération par le directeur des opérations de secours (D.O.S) sur proposition du commandant des opérations de secours (C.O.S).

ARTICLE 6

L'arrêté préfectoral n° 82-2024-04-16-00001 du 16 avril 2024 fixant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctions de directeurs des secours médicaux du Tarn-et-Garonne est abrogé.

ARTICLE 7

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur du centre hospitalier de Montauban, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

1 5 JUIL. 2025

Le préfet,

« Vincent ROBERTI

- Délais et voies de recours page suivante -

14 juillet 2026.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-15-00001 - A.P fixant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux du Tarn-et-Garonne 7DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN cédex

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08 .

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 TOULOUSE cédex 09.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «TELERECOURS CITOYENS » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-15-00001 - A.P fixant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux du Tarn-et-Garonne 8Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-07-15-00001 - A.P fixant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux du Tarn-et-Garonne 9