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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 DECEMBRE 2019 0
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Isle-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 DECEMBRE 2019 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU
A. APPEL
L’an deux mille dix-neuf, le Mercredi 4 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe au Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 28 Novembre 2019
PRESENTS : THULLIEZ Angèle, CLAIR Christine, DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, DUPOUX Jean Luc, VERDIE Jean Marc, NICOLAS Claire, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, ROQUIGNY Martine, SABATHIER Pierre, MARQUES Ana, LANDO Marylène, DUCARROUGE Christine, DUPRE Jacques, MINVIELLE-REA Corinne, ANDREETTA Jacques
PROCURATIONS : IDRAC Francis à THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien à SABATHIER Pierre, NINARD Yannick à TANCOGNE Bernard, CZAPLICKI Thierry à DUBOSC Patrick, VILSONI Emilie à LOMBARD Evelyne
ABSENTS : CORNETTE Elisabeth, DALBY Raphaël, LAHILLE Bertrand, OREL Simon, ROUGE Jean Hubert, BOURGEOIS Mélanie
SECRETAIRE : CLAIR Christine
B. APPROBATION DU PROCES VERBAL
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2019.
C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions.
D. FINANCES
3. NOUVELLE CASERNE CENTRE DE SECOURS – Plan de financement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’engagement financier de la commune à hauteur de 50 % du coût définitif des travaux réparti en deux versements, soit 50 % en 2020 et 50 % en 2021. 2
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
E. INTERCOMMUNALITE
4. GYMNASE INTERCOMMUNAL GASCOSPORT – Convention prestation de service
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention de prestation de service, à intervenir entre la commune de l’ISLE JOURDAIN et la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine pour la réalisation de l’entretien du gymnase intercommunal pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2020 et AUTORISE Madame Angèle Thulliez, première adjointe, à signer ce document.
F. AFFAIRES GENERALES
5. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’HESTEIL – Autorisation environnementale
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PREND acte de cette décision.
G. QUESTIONS DIVERSES
Le 10 décembre 2019
LE MAIRE - Francis IDRAC