Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 JUILLET 2020 0

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 JUILLET 2020 0 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 JUILLET 2020 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUILLET 2020

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille vingt, le Mercredi 22 juillet, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 16 juillet 2020

PRESENTS : IDRAC Francis, ROQUIGNY Martine, DUPOUX Jean-Luc, COLLIN Delphine, NINARD Yannick, SAINTE-LIVRADE Régine, VERDIER Jean-Marc, VIDAL Marylin, TANCOGNE Bernard, NICOLAS Claire, BIGNEBAT Jacques, HECKMANN-RADEGONDE Brigitte, THULLIEZ Angèle, BOLLA Frédéric, LANDO Marylène, SABATHIER Pierre, LARRUE-BOIZIOT Géraldine, CZAPLICKI Thierry, TOUZET Denise, DUBOSC Patrick, AUTIPOUT Blandine, BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa

PROCURATIONS :

VAZQUEZ Fabien à BIGNEBAT Jacques

GOOR François à BIZARD Eric

ABSENTS : /

SECRETAIRE : COLLIN Delphine

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 Juillet 2020.

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL PREND ACTE. 2

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D. AFFAIRES GENERALES

3. CONSTITUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES – Désignation des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CREE les commissions ci-après :

TRAVAUX GRANDS EQUIPEMENTS

URBANISME

ENVIRONNEMENT

EDUCATION CITOYENNETE JEUNESSE

SOCIAL INSERTION

CULTURE PATRIMOINE

COMMUNICATION

SPORT - TOURISME

FINANCES BUDGET

MARCHE HEBDOMADAIRE – COMMERCE – ARTISANAT – PROFESSIONS LIBERALES

- Après appel à candidature pour chacune des commissions, DESIGNE les membres au scrutin secret pour les commissions TRAVAUX GRANDS EQUIPEMENTS, URBANISME et ENVIRONNEMENT et sur décision de l’assemblée, à main levée pour les commissions EDUCATION, SOCIAL, CULTUREL PATRIMOINE, COMMUNICATION, SPORT TOURISME, FINANCES et MARCHE HEBDOMADAIRE COMMERCE ARTISANAT PROFESSIONS LIBERALES, 4 membres représentant la majorité, 1 membre représentant l’opposition, ainsi qu’il suit :

TRAVAUX GRANDS EQUIPEMENTS

Yannick NINARD

Pierre SABATHIER

Thierry CZAPLICKI

Jean Luc DUPOUX

François GOOR

URBANISME

Jean Luc DUPOUX

Yannick NINARD

Martine ROQUIGNY

Pierre SABATHIER

Eric BIZARD

ENVIRONNEMENT

Martine ROQUIGNY

Delphine COLLIN

Jean Luc DUPOUX

Brigitte HECKMANN

Denis PETRUS

EDUCATION

Régine SAINTE LIVRADE

Delphine COLLIN

Frédéric BOLLA

Brigitte HECKMANN

Géraldine COHEN

SOCIAL

Delphine COLLIN

Géraldine LARRUE-BOIZIOT

Maryline VIDAL

Jean Marc VERDIE

Dominique BONNET3

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CULTURE PATRIMOINE

Maryline VIDAL

Angèle THULLIEZ

Blandine AUTIPOUT

Brigitte HECKMANN

Denis PETRUS

COMMUNICATION

Maryline VIDAL

Frédéric BOLLA

Jacques BIGNEBAT

Bernard TANCOGNE

Denis PETRUS

SPORT TOURISME

Bernard TANCOGNE

Régine SAINTE LIVRADE

Jean Marc VERDIE

Patrick DUBOSC

Didier COSTE

FINANCES BUDGETS

Jacques BIGNEBAT

Yannick NINARD

Claire NICOLAS

Fabien VAZQUEZ

Vanessa FURLAN

MARCHE HEBDOMADAIRE COMMERCE ARTISANAT PROFESSIONS LIBERALES Jean Marc VERDIE

Régine SAINTE LIVRADE

Yannick NINARD

Blandine AUTIPOUT

Denis PETRUS 4

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4. DESIGNATION REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’API EN GASCOGNE

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DESIGNE, 4 représentants, 3 représentant la majorité, 1 représentant l’opposition, au CA de l’API en Gascogne :

Mme Delphine COLLIN

Mme Régine SAINTE LIVRADE

Mme Denise TOUZET

Mme Dominique BONNET

5. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUPRES DU COMITE TECHNIQUE DU PERSONNEL

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 contre, dont M. Eric BIZARD, Mme Dominique BONNET, M. Denis PETRUS, Mme Géraldine COHEN, M. Didier COSTE, Mme Vanessa FURLAN et M. François GOOR ayant donné procuration à M. Eric BIZARD, désigne

M. Francis IDRAC

M. Yannick NINARD Membres titulaires du Comité Technique

Mme Claire NICOLAS

Mme Régine SAINTE LIVRADE

M. Jean Marc VERDIE Membres suppléants du Comité Technique

Mme Angèle THULLIEZ

6. ELECTION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Sont élus membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

Martine ROQUIGNY

Yannick NINARD

Claire NICOLAS

Fabien VAZQUEZ

François GOOR

Sont élus membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

Bernard TANCOGNE

Jacques BIGNEBAT

Thierry CZAPLICKI

Patrick DUBOSC

Dominique BONNET

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier, PREND ACTE également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit, et PREND ACTE que, conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante. 5

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7. ELECTION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Sont élus membres titulaires de la commission de délégation de service public :

Martine ROQUIGNY

Yannick NINARD

Claire NICOLAS

Fabien VAZQUEZ

Eric BIZARD

Sont élus membres suppléants de la commission de délégation de service public :

Bernard TANCOGNE

Jacques BIGNEBAT

Thierry CZAPLICKI

Patrick DUBOSC

Géraldine COHEN

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’ouverture des plis de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier, PREND ACTE également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’ouverture de plis des délégations de service public lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit, et PREND ACTE que, conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

8. ELECTION DES ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Sont élus administrateurs au CCAS :

Delphine COLLIN

Régine SAINTE LIVRADE

Martine ROQUIGNY

Dominique BONNET

Monsieur le Maire, membre de droit.

9. EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT JACQUES – DESIGNATION DELEGUES

Sont élus en tant que représentants de la collectivité territoriale de rattachement, Francis IDRAC

Delphine COLLIN

Marylin VIDAL

10. RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU GERS

Sont élus au sein du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU GERS

Yannick NINARD

Martine ROQUIGNY

11. RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SICTOM

Sont élus délégués titulaires au sein du SICTOM

Mme Martine ROQUIGNY

M. Patrick DUBOSC6

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12. ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES – Désignation des représentants

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DESIGNE représentants de la commune à l’association des communes forestières :

Martine ROQUIGNY, membre titulaire

Pierre SABATHIER, membre suppléant

13. COMMISSION COMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DRESSE la liste de contribuables pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

14. DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 abstentions dont Eric BIZARD, Dominique BONNET, Denis PETRUS, Géraldine COHEN, Didier COSTE, Vanessa FURLAN et François GOOR ayant donné procuration à Eric BIZARD :

- DONNE délégation au Maire pour toutes les opérations susmentionnées, pour la durée de son mandat,

- AUTORISE la délégation de ces attributions aux élus auxquelles sont déléguées des fonctions se rapportant auxdites attributions.

1/ d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

3 / de procéder, dans la limite de 1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au (a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4 / de prendre toute décision, dès lors que les crédits correspondants sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des marchés formalisés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%

5 / de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6 / de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7 / de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8 / de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

10 / de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 Euros

11 / de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

13 / de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

14 / de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

15 / d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code.

Cette délégation vaudra pour les biens inférieurs ou égaux à 400 000 Euros

16 / d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.7

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Cette délégation d’ester en justice est générale et vaut pour toutes les instances portées devant les juridictions de l’ordre judiciaire, tant civiles que pénales, ou devant les juridictions de l’ordre administratif et ce quel que soit le degré de juridiction, ainsi que de se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune et de solliciter en conséquence, devant la juridiction compétente, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la commune.

17 / de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à hauteur de 15 000 Euros HT

18 / de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

20 / de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Cette délégation au maire vaudra pour les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 1 000 000 d’euro

23 / prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24 / autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle membre.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. 8

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E. FINANCES

15. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Décision Modificative N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 contre, dont Eric BIZARD, Dominique BONNET, Denis PETRUS, Géraldine COHEN, Didier COSTE, Vanessa FURLAN et François GOOR ayant donné procuration à BIZARD Eric, APPROUVE la décision modificative N°1 au Budget Primitif 2020 selon le tableau suivant pour le budget principal.

16. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – Décision Modificative N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°1 au Budget Primitif 2020 selon le tableau suivant pour le budget annexe de l’eau.

17. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Décision Modificative N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°1 au Budget Primitif 2020 selon le tableau suivant pour le budget annexe de l’assainissement.

18. FACTURATION DES FRAIS DE MISE EN FOURRIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, VALIDE la facturation au propriétaire de véhicules les frais de mise en fourrière et d’expertise pour les véhicules non réclamés après les délais légaux, DIT que la facturation se fera pour les sommes mise à la charge de la commune et FACTURE aux propriétaires une somme forfaitaire de 60,00 € pour frais de dossier.

19. EFFACEMENT DE DETTES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en créance éteinte les titres émis tels que présentés ci-dessus sur la nature 6542, et DIT que les crédits sont prévus sur le budget primitif 2020 du budget principal de la commune, du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement.

20. ADHESION ET COTISATION 2020 A L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DU GERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour, 6 abstentions dont Eric BIZARD, Dominique BONNET, Géraldine COHEN, Didier COSTE, Vanessa FURLAN et François GOOR ayant donné procuration à Eric BIZARD et 1 contre dont Denis PETRUS, DECIDE D’ADHERER ET DE COTISER à l’association des Maires de France pour un montant de 0,36 € par habitant soit un montant total de 3.264,84 €.

21. ADHESION ET COTISATION 2020 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 abstentions dont Eric BIZARD, Dominique BONNET, Denis PETRUS, Géraldine COHEN, Didier COSTE, Vanessa FURLAN et François GOOR ayant donné procuration à BIZARD Eric, APPROUVE l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) Gers pour l’année 2020, ACCEPTE de payer la cotisation fixée à 1.500,00 € et DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2020. 9

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22. CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS – Convention d’accompagnement financier

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 contre dont Eric BIZARD, Dominique BONNET, Denis PETRUS, Géraldine COHEN, Didier COSTE, Vanessa FURLAN et François GOOR ayant donné procuration à BIZARD Eric, ACCEPTE les termes de la convention précitée, jointe à la présente, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document, et DIT que la dépense correspondante est prévue sur le budget principal de la Commune Exercice 2020.

23. SERVICE DE L’EAU – Travaux de réhabilitation du réservoir de Cassemartin

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement proposé, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

24. DON RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAISON CLAUDE AUGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le don de 5.000,00 € de l’association les Amis de Claude Augé pour la réalisation des travaux de toiture sud, CHARGE Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant et ACTE le plan de financement définitif de l’opération.

25. DON ENTRETIEN 2020 DE LA MAISON CLAUDE AUGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le don de 6.300,00 € de l’association les Amis de Claude Augé pour la réfection des menuiseries des sanitaires extérieurs et CHARGE Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant.

26. COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE CONFECTION, PREPARATION ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES PUBLIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 23 voix pour et 6 abstentions dont Eric BIZARD, Denis PETRUS, Géraldine COHEN, Didier COSTE, Vanessa FURLAN et François GOOR ayant donné procuration à BIZARD Eric, ATTRIBUE le marché relatif à la confection, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques et les services périscolaires de la commune de l’Isle Jourdain à l’entreprise API RESTAURATION pour un montant maximum annuel de 450.000,00 € HT, DIT que le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Il est reconductible deux fois par périodes de un an sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. La reconduction s’effectue de manière expresse moyennant un préavis de 2 mois, AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents et DIT que les crédits nécessaires à l’exécution du marché seront inscrits au budget communal de l’exercice 2020 et seront reconduits dans les budgets ultérieurs en tant que de besoin.

27. REFACTURATION AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL SUPPORTÉS PAR LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, VALIDE la répartition analytique des dépenses de personnel du service de l’eau de la manière suivante : budget annexe de l’eau 55 % et budget annexe de l’assainissement 45 %, DECIDE de refacturer chaque année les charges de personnel engagés par le budget annexe de l’eau au budget annexe de l’assainissement et DIT que les crédits sont prévus au BP 2020 sur le budget annexe d’assainissement. 10

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28. REFACTURATION AU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT DES FRAIS DE STRUCTURE SUPPORTÉS PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, VALIDE les répartitions analytiques des dépenses de personnel « fonctions supports » de la commune affecté aux services de l’eau et de l’assainissement, DECIDE de refacturer chaque année les charges de personnel engagés par le budget principal de la commune pour les fonctions supports au budget annexe du service de l’eau et au budget annexe de l’assainissement et DIT que les crédits sont prévus au BP 2020 sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

F. RESSOURCES HUMAINES

29. INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 contre dont Eric BIZARD, Dominique BONNET, Denis PETRUS, Géraldine COHEN, Didier COSTE, Vanessa FURLAN et François GOOR ayant donné procuration à BIZARD Eric, FIXE l’enveloppe financière maximale mensuelle de la manière suivante : l’indemnité du Maire, 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique par 8, le nombre d’adjoints, Soit 8 984,53 Euros.

VU l’autorisation des majorations d’indemnités de fonction prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23,

- ADOPTE la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique) et du produit de 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique par 8, le nombre d’adjoints, Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux inscrit dans le tableau joint. Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. Les indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter de la date d’installation du conseil pour les conseillers municipaux et à partir de leur désignation pour le maire et les adjoints. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

30. TABLEAU DES EMPLOIS – Mise à jour

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 28 voix pour et 1 abstention dont Vanessa FURLAN, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux suivant, et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2020 aux chapitres concernés.

G. QUESTIONS DIVERSES

31. FINANCES – DROITS DE PLACE – Fête foraine

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, EXONERE de droit d’occupation du domaine public les forains de la fête locale pour l’année 2020.

Le 24 juillet 2020

LE MAIRE – Francis IDRAC