Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 DECEMBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 DECEMBRE Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 DECEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU

A. AFFAIRES GENERALES

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DEMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND acte de la démission de Monsieur Jean-Hubert ROUGE, et PREND acte de l’installation de Monsieur Jean-Luc DAVEZAC en qualité de conseiller municipal.

B. APPEL

L’an deux mille dix-neuf, le Jeudi 19 décembre, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 13 décembre 2019

PRESENTS : IDRAC Francis, THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien, CLAIR Christine, DUBOSC Patrick, DUPOUX Jean Luc, NICOLAS Claire, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, ROQUIGNY Martine, CZAPLICKI Thierry, CORNETTE Elisabeth, SABATHIER Pierre, MARQUES Ana, LANDO Marylène, DUCARROUGE Christine, DUPRE Jacques, MINVIELLE-REA Corinne, ANDREETTA Jacques, DAVEZAC Jean Luc

PROCURATIONS :

LOMBARD Evelyne a donné procuration à CLAIR Christine

VERDIE Jean Marc a donné procuration à DUPOUX Jean Luc

VILSONI Emilie à NINARD Yannick

BOURGEOIS Mélanie à DAVEZAC Jean Luc

ABSENTS : DALBY Raphaël, LAHILLE Bertrand, OREL Simon,

SECRETAIRE : DUBOSC Patrick

C. APPROBATION DU PROCES VERBAL

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019. 2

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D. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

3. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ces décisions.

E. FINANCES

4. DEPENSES D’INVESTISSEMENT Exercice 2020 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des dépenses exposées en séance.

5. CIMETIERE – Rétrocession concession cinquantenaire

La question est ajournée.

6. ECLAIRAGE AMENAGEMENT SPORTIF – Tennis couvert – Mise en place Eclairage Led

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le projet concernant les travaux de mise en place d’éclairage Led au Tennis couvert, pour un montant total de 26 514,73 €TTC, SOLLICITE de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental d’Energies du Gers lors de la réunion du 29 mars 1994, CONFIE la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d’Energies du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

F. RESSOURCES HUMAINES

7. RESSOURCES HUMAINES – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE, pour l’année 2020, le taux de promotion applicable dit Ratios « Promus/Promouvables », à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois et des grades des services de la Commune de l’Isle Jourdain.

8. GESTION D’EQUIPEMENTS TOURISTIQUES – Mise à disposition

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine de Madame Fabienne SANSAS, à compter du 1er janvier 2020 pour une période de un an, AUTORISE Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe, à signer les documents précités.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2019 aux chapitres concernés. 3

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10. DISPONIBILITE DES EMPLOYES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES – Convention SDIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention relative à la disponibilité d’employé(s) sapeur(s)-Pompier(s) Volontaire(s) pendant leur temps de travail, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document précité.

G. URBANISME

11. FONCIER – Mise à jour du tableau de classement des voies communales

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE pour le classement et le déclassement de chaque voie proposée en séance.

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies communales à 60 662,00 ml pour les voies communales à caractère de chemins, 25 614,10 ml pour les voies communales à caractère de rues et 1 357,00 ml pour les voies communales à caractère de place publique, soit un total de 87 633,10 ml de voies communales. (Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.)

Le 20 décembre 2019

LE MAIRE – Francis IDRAC