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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 68 special 02octobre15recueil
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 68 special 02octobre15recueil)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Sécurité sociale,
EE = Liberté » Égalité » Frairraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
Recueil des Actes
Administratifs
spécial
n° 68 du 02 octobre
2015 www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté
001
002
DSDEN/SG/AA/2015-0043 du 01 octobre 2015 portant sur la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale à l'Inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
DSDEN/SG/AA/2015-0042 du 01 octobre 2015 portant sur la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale au Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale et à la Secrétaire Générale 4
|
L.
Grenoble
direction des services
départementaux
de
l’éducalion
nationale
Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
de
l'Educati
ationa
6
l'Education Nationale
Annecy, le 01 octobre 2015
de la Haute-Savoie Secrétariat
Général
Références: SG/AA
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2015-0043 relatif à la subdélégation de signature du directeur académique des services de l'éducation nationale à l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
adjoint
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées, VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes
les départements et l'Etat,
VU
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
le
décret
n°94-874
du
7
octobre
1994
modifié
relatif aux
dispositions
communes
applicables
aux
stagiaires de l'État et de ses établissements publics,
VU le code de l'éducation et notamment les articles D 222-20, R 222-19, R 222-19-1, R 222-19-3, R 222-24,
R 222-25, R 222-36-1 à R 222-36-3,
VU le décret n°85-899 du 21
août
1985
modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, VU
le décret du 7
décembre 2012 nommant Christian BOVIER,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2014 portant affectation de Monsieur Christophe DASSEUX en qualité
d'inspecteur de l'éducation nationale adjoint auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du département de Haute-Savoie à compter du 1‘ septembre 2014,
VU
l'arrêté
rectorai
n°2015-31
du
29
septembre
2015
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale du département de la Haute-Savoie.
Cité administrative — 7 rue Dupantoup — 74040 ANNECY CEDEX —'& : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia7d{ac-prenoble.fr
- site web: wwwac-grenoble.fr/ia74/spip/ ARRETE
Article
1
:
M.
Christian
BOVIER,
directeur
académique
des
services
de
léducation
nationale
du
département de la Haute-Savoie, représentant M. le recteur de l'académie de Grenoble, donne subdélégation de
signature
à
M.
Christophe
DASSEUX,
inspecteur
de
l’éducation
Nationale
adjoint
au
directeur
académique des services de l’éducation nationale, pour signer les actes et décisions suivants :
classes de découvertes pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoire
départemental
composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire
demande d'autorisation d'absence pour les enseignants du premier degré organisation
du
CAPA-SH,
des
épreuves
du
CAFIPEMF
pour
les
enseignants
du
premier degré
public et privé
_
signature des conventions de stage dans le premier degré.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace
l'arrêté n°2014349-0002 du 15 décembre 2014.
Article 3
: Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de
la
Haute-Savoie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la-Haute-Savoie
/
Christian
BOVIER
Cité administrative — 7 rue Dupanloup
— 74040 ANNECY CEDEX — &
: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr
- site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/ REX
Le
iCal êm ie
Liberté + Égalité + Fraternité
Grens b | ni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
de
l'Education
Nationale
‘
Annecy, le 01 octobre 2015
de la Haute-Savoie Secrétariat Général Références:
SG
/ AA
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2015-0042 relatif
à
la
subdélégation
de
signature
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
au Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale et à la Secrétaire Générale VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées, VU
la loi
n°83-663
du 22
juillet
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes
les départements et l'Etat,
VU
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
le
décret n°94-874
du
7
octobre
1994
modifié relatif aux dispositions
communes applicables
aux
stagiaires de l'État et de ses établissements publics,
VU le code de l'éducation et notamment les articles D 222-20, R 222-19, R 222-19-1, R 222-19-3, R 222-24,
R 222-25, R 222-36-1 à R 222-36-3,
VU le décret n°85-899 du 21
août
1985
modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, VU
le
décret
du
7
décembre
2012
nommant
Christian
BOVIER,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU
l'arrêté
du 29
octobre
2013
portant position
de
détachement
de
Monsieur
Pascal
CLEMENT,
dans
l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU
l'arrêté
ministériel
du
05
août
2014
nommant
Mme
Anne
ACLOQUE,
attachée
principale
de
l'État,
dans
l'emploi
d'administrateur de
l'éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur et
de
la
recherche,
secrétaire générale de
la direction des
services départementaux de
l'éducation
nationale de Haute-
Savoie,
pour une
première
période
de
cinq
ans,
du
1*
septembre
2014
au
31
août 2019,
VU l'arrêté
rectorat
n°2014-44 du
14 novembre 2014
portant création
du
service mutualisé de
gestion
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX —'Æ : 04 50 88 41 58 - l'ax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74/@ac-grenoble.fr
- site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/ financière
des
personnels
enseignants
du
1“
degré
public
de
l'académie,
VU
l'arrêté
rectoral
n°2015-31
du
29
septembre
2015
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
département
de
la
Haute-Savoie.
ARRETE
Aïticle
1 :
En
cas
d'absence
où
d'empêchement,
M.
Christian
BOVIER,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
département de
la
Haute-Savoie,
représentant
Mme
la
Rectrice
de
l'académie
de
Grenoble,
donne
subdélégation
de
signature
à
M.
Pascal
CLEMENT,
Directeur
Académique
Adjoint
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
département
de
la
Haute-Savoie,
et
à
Mme
Anne
ACLOQUE,
Secrétaire
Générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
ia
Haute-Savoie
sur
l'ensemble
des
dispositions
fixées
par
l'arrêté
rectoral
n°2015-31
du
29
septembre
2015.
Est
concerné
l'ensemble
des
actes
relatifs
aux
missions
des
services
placés
sous
leur autorité
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
éducative
relative
aux
enseignements
primaires
et
secondaires,
ainsi
qu'aux
établissements
qui
les
dispensent
et
aux
personnels
qui
y
sont
affectés,
en
lien
avec
l'organisation
administrative
dont
ils
avaient
la
charge
par
dispositions
législatives
ou
réglementaires
ou
par
délégation,
à
l'exclusion
de
l'attribution
des
bourses
des
élèves
inscrits
dans
les
collèges
d'enseignement
privés
du
département
de
la
Haute-Savoie.
Ainsi,
et
plus
particulièrement,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Pascal
CLEMENT,
Directeur
Académique
Adjoint
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
département
de
la
Haute-Savoie,
et
à Mme
Anne
ACLOQUE,
Secrétaire
Générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Haute-Savoie,
pour
signer
les
actes
et
décisions
suivants
:
Personnel
1}
Professeurs
des
écoles
stagiaires
-
ouverture
des
droits
à remboursement
des
frais
occasionnés
par
Les
déplacements
qu'il
ordonne,
-
octroi
et
renouvellement
des
congés
prévus
par
le
décret
n°94-874
du
7
octobre
1994,
-
autorisations
spéciales d'absence,
-
détermination
du
traitement
des
élèves professeurs
des
écoles
et
des
professeurs
des
écoles
stagiaires
possédant
la
qualité
de
fonctionnaire
titulaire
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales
ou
de
militaire,
placés
en
position
de
détachement
de
leur
corps
d'origine
et
des
élèves
professeurs
des
écoles
stagiaires
possédant
précédemment
la
qualité
d'agent
non
titulaire
de
FÉtat
ou
des
collectivités
territoriales.
2}
Gestion des personnels
du
premier
degré
:
-
gestion
administrative,
individuelle
et
collective
des personnels
du
premier
degré
public
et
privé.
3)
Personnels
enseignants
du
second
degré,
personnels
d'éducation,
personnels
d'information
et
d'orientation
titulaires et stagiaires -
autorisations
spéciales
d'absence
pour
participation
aux
assemblées
publiques
électives
et
aux
instances
statutaires
des
organisations
syndicales,
prévues
à
l'article
13
du
décret
n°82-447
du 28
mai
1982
modifié,
ainsi
que
leur
contingentement,
-
congés pour
formation
syndicale.
4)
Personnels de
l'administration scolaire
et
universitaire,
personnels
médico-sociaux
et
de
santé,
personnels
techniques
ouvriers
et
de
service
Cité administrative
—
7 rue
Dupanloup
—
74040
ANNECY CEDEX
—
&
:
04 50 88 41 58
- Fax
: 04 50
51
47 36
courriel
: ce.ia74{ac-grenoble.fr
- site
web:
www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/ autorisations spéciales d'absence
pour participer aux
assemblées électives
publiques et
aux
instances
statutaires
des
organisations
syndicales,
prévues
à
l'article
13
du
décret
n°82-447
du
28
mai
1982
modifié, ainsi que leur contingentement, congés pour formation syndicale,
5) Personnels d'inspection et de direction
autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires
des
organisations
syndicales,
prévues
à
l'article
13
du
décret
n°82-447
du
28
mai
1982
modifié, ainsi que leur contingentement, congés pour formation syndicale.
6) Gestion des AED assurant des fonctions d’AVS i, rerutement et gestion des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) 7) Œuvres sociales en faveur des personnels
désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.
Examens
organisation du CAPA-SH, organisation des épreuves du CAFIPEMF, préliquidation et mandatement des dépenses relatives aux examens dont le directeur académique a la responsabilité, organisation des épreuves du certificat de préposé au tir dans le département de
la Haute-Savoie et
délivrance du certificat.
Vie scolaire
gardiennage des établissements pendant les vacances scolaires (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), aumônerie dans les lycées et collèges, adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 à D 521-5 du code de l'éducation, organisation
des
élections
aux
conseils
d'administration
des
lycées,
lycées
professionnels,
collèges,
EREA, dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges, signature des conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat, orientation des élèves du second degré à l’issue de la commission d'appel, affectation des élèves du second degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire, arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première et terminale et en collège, agrément
et
recrutement
des
intervenants
extérieurs
pour
le
premier
degré,
notamment
pour
l'enseignement des langues, classes de découverte pour le premier et le second degrés et enregistrement des structures d’accueil au répertoire départemental, enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE, composition
de
la
commission
départementale
d'appel
des
décisions
relatives
à
la
poursuite
de
la
scolarité à l’école primaire, arrêté relatif à la constitution
de
la commission départementale d'orientation vers les enseignements
adaptés du second degré, arrêté de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — Æ
: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia7d(@ac-prenoble.fr
- site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/ avis
relatifs
aux
désaffectations
des
terrains
et
locaux
scolaires
utilisés
par
les
écoles
primaires
et
maternelles, règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles, détermination des capacités d’accueil dans les classes maternelles.
Accidents de service et contrôles médicaux
décision d'imputabilité des accidents de service et maladies
professionnelles des
personnels titulaires des
P
P
écoles, préliquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs :
* aux accidents de service et maladies professionnelles des personnels des écoles, * aux contrôles médicaux obligatoires des personnels des écoles et des personnels des établissements privés du premier degré.
Moyens et affaires financières
gestion des moyens enseignants du premier degré, public et privé, gestion des moyens enseignants, assistantes sociales et personnels adiministratifs affectés dans les collèges et les SEGPA, gestion
des
emplois
d’enseignement,
administratifs,
de
laboratoire
et
des
assistants
d’éducation,
implantés dans les collèges, gestion des moyens contrats aidés et AED, autorisation
d'utiliser
le
véhicule
personnel
pour
les
personnels
dont
les
frais
de
déplacement
sont
remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire, traitements, salaires, et accessoires des personnels du ler degré public, répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur, délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacements déterminés par
le
directeur académique mais
dont
les
frais
sont
pris
en charge
par
le
budget de l'établissement.
Enseignement privé
autorisations d'absence, congés de maladie, de maternité, congés pour accidents du travail ou maladies professionnelles, congés de formation des maîtres du ler degré, sur proposition de FORMIRIS, congés de grave maladie, de longue maladie, de longue durée, mi-temps thérapeutique pour les maîtres relevant du ler degré, autorisations d'absence pour formation syndicale, congés pour mandat parlementaire pour les maîtres du 1® degré, exercice à temps partiel, congés parentaux pour les maîtres relevant du ler degré, aménagements d'horaires pour activités culturelles occasionnelles et activités diverses, classements et promotions des maîtres assimilés à la catégorie des instituteurs et professeurs des écoles, maintien en fonction des instituteurs au-delà de la limite d'âge (article R 914-128 du code de l'éducation) décision d'imputabilité des accidents de service et maladies professionnelles des maîtres contractuels et agréés des établissements du premier et second degré, préliquidation
des
pièces
comptables,
y
compris
les
titres
de
perception,
relatives
aux
accidents
de
service
et maladies
professionnelles des
maîtres
contractuels
et
agréés des établissements
du
premier
degré.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2014349-0001
du
15 décembre 2014.
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - &
: 04 50 88 41
58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74{@ac-grenoble.fr
- site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/ Article 3 : Mme La secrétaire générale de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale
de
la
Haute-Savoie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nafionale de la Haute-Savoie
/
Christian
BOVIER
Cité administrative
— 7 rue Dupanloup
— 74040 ANNECY CEDEX - &
: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74{@ac-grenoble.fr
- site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/